Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - 2025 0731 Arrêté déménagement 3 avril 2025 M
Acte - 2025 0993 Arrêté déménagement Monsieur POUVREA
Acte - 2025 0509 Arrêté déménagement Monsieur GUILLET
Acte - 2025 0705 Arrêté déménagement et emménagement
Acte - 2025 0579 Arrêté déménagement 21 et 22 mars 20
Acte - 2025 0610 Arrêté deéménagement boulevard du guéd
Acte - 2025 0610 Arrêté déménagement boulevard du guéde
Acte - 2024 0856 Arrêté déménagement 64 Boulevard Ale
Acte - 2025 0563 Arrêté déménagement boulevard Jacques
Acte - 2024 0985 Arrêté déménagement 45 Boulevard du
Acte - 2025 0417 Arrêté déménagement Monsieur BLANGIS FREZEAU Olivier 32 boulevard de Nantes 31 mars 2025
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 2025 0417 Arrêté déménagement Monsieur BLANGIS FREZEAU Olivier 32 boulevard de Nantes 31 mars 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
RESSUIRE a mous La ville qui ose
ARRETE n° 2025-417
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 4114-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par Monsieur BLANGIS - FREZEAU Olivier pour un déménagement à l'adresse suivante: 32 Boulevard de Nantes (RD 38) 79300 BRESSUIRE.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée du déménagement;
ARRETE
Article 1
le 31 mars 2025 de 8H A 18H, le stationnement sera interdit à l'exception des véhicules du demandeur sur deux emplacements de stationnement au droit du déménagement,32 Boulevard de Nantes ( RD 38 ) 79300 BRESSUIRE.
Article 2
Préalabiement à l'application des dispositions du présent arrêté, Monsieur BLANGIS - FREZEAU devra satisfaire à la mise en place d'une signalisation appropriée et Monsieur BLANGIS - FREZEAU sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation.
Le déménagement sera conduit de telle sorte que la continuité de la circulation des piétons sur les trottoirs soit maintenue. Dans le cas
où la continuité serait interrompue du fait du présent déménagement, une signalisation adaptée, orlentant les piétons vers un cheminement contournant celui-ci, devra être mis en place par le demandeur.
Article 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage du déménagement.
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie,
Monsieur le chef de service de police municipale, Monsieur BLANGIS - FREZEAU Olivier , les Services Techniques de la Ville de Bressuire -
le Service Voirie, seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
Pour le Maire et par délégation,
Mis en ligne le
10 FEV. 0