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Déliberation - DCM 2024 0812 11 revision tarif RDC presbytere E
Document publié le Mercredi 3 janvier 2024 par la commune de Tournan.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2024 0812 11 revision tarif RDC presbytere E)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
5
ë
e
E
à
zx
République
Française
nvoyé
en
préfecture
le
20/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/09/2024
Départ épartement
du
Gers
Publié le
S'LO
ID
: 032-213204514-20240812-DCM204_0812_11-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
12
août
à 21
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
Date
de
Convocation
Commune,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
06/08/2024
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Mr
MIMOUNI
Jean-Luc,
Maire.
Date d'affichage :
Etaient
présents
: MIMOUNI
Jean-Luc,
BATIOT
Aline,
CAUFFEPÉ-POURCET
66/08/2024
Jacques,
DAMO
Danielle,
DE SOUSA
Pamela,
DELAVAULT
Benjamin,
SIMONATO
Cédric Était excusée
: SEUBE
Sylvie
Était absent
: HAAG
Yannick
Nombre
de
membres :
e
enexercice
:9
e
présents
:7
e
votants:7
En
application
de
l’article
L
21-2115
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Mr
Jacques
CAUFFEPE-POURCET
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
DCM
2024-0812-11
RÉVISION
DES
TARIFS
DE
LOCATION
SAISONNIÈRE
DE
L’APPARTEMENT
DU
RDC
DU
PRESBYTÈRE
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
l’appartement
du
RDC
du
presbytère
a été
réaménagé
et entièrement
nettoyé.
Ilest
proposé
de
modifier
les tarifs
de
location
pris
en
2023
par
délibération
2023-0605-11
comme
ceci :
- 70
€ la
nuit
pour
deux
personnes
- 10
€
la
nuit
par
personne
supplémentaire
Les
animaux
de
compagnie
sont
autorisés
moyennant
le
tarif
de
10€
pour
le séjour.
En
supplément
sur
demande :
- ménage
en
fin
de
séjour
: 60€
- draps
: 10€
/
lit
- serviette
de
toilette
: 5€ /
serviette
- taxe
de
séjour
Il propose
que
Mme
Caroline
Henry,
gestionnaire
en
immobilier,
s'occupe
de
la
gestion
des
locations,
de
l'accueil
et
du
ménage
de
l'appartement.
Elle
sera
rémunérée
sur
présentation
de
factures
et
leur
détail.
Oui
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
:
APPROUVE
la
proposition
de
modification
des
tarifs
de
location
saisonnière
pour
l'appartement
meublé
du
rez-de-chaussée
et
la délégation
de
gestion
de
location
à
Mme
Henry,
DÉCIDE
d'appliquer
les tarifs
proposés,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
passer
des
annonces
via
la
plateforme
Airbnb
et
signer
les
contrats
de
location.
Ainsi
délibéré les
jours,
mois
et an
que
dessus,
Le
secrétaire
de
séance
Jacques
CAUFFEPÉ-POURCET
Jean-L