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Déliberation - Decision 2023 04 Tarifs centre de loisirs
Document publié le Samedi 9 décembre 2023 par la commune de Lumbin.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2023 04 Tarifs centre de loisirs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
Lumbin
DECISION
N°2023_04
Objet
: Modification
des
tarifs
de
l’accueil
de
loisirs
sans
hébergement
(ALSH)
de
la
commune
de
Lumbin
Le
Maire
de
Lumbin,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L2223-15 ;
Vu
la délibération
n°2017_06_27
du
20
juin
2017
fixant
la grille
tarifaire
l'ALSH
;
Vu
la
délibération
n°2022
09 39
du
30
septembre
2021
modifiant
la
délibération
n°2020
05
14
portant
délégations
du
conseil
municipal
au
maire
;
Considérant
que
le
marché
de
fourniture
de
repas
en
liaison
froide
pour
la
restauration
scolaire
et
extrascolaire
est
arrivé
à
son
terme
au
31
août
2023
; qu’une
consultation
a
été
lancée
; qu'à
la
suite
de
celle-ci,
le prestataire
API
Restauration
a été
retenu
; que
le
nouveau
marché
prévoit,
sur
demande
des
parents
d'élèves,
le
passage
à
5
composantes,
au
lieu
de
4
auparavant;
Considérant
que
ces
évolutions
ont
conduit
à
une
augmentation
du
tarif
du
repas
facturé
à
la
commune
de
Lumbin
de
30
centimes;
que
la
commune
prend
en
charge
une
partie
de
cette
augmentation
; qu'il
convient
de
répercuter
le
restant
de
cette
augmentation
sur
les
tarifs
facturés
aux
usagers
du
service
;
DECIDE
Article
1
:
Les
tarifs
de
l'ALSH
sont
fixés
en
fonction
du
quotient
familial.
Ils sont
modifiés
comme
il suit
:
Accueil
de
loisirs
2023/2024
og
Participation]
journée
Que.
et
ne
FORFAIT 5 | FORFAIT 5
male
Vacances
|
atimentaire|
repas
repas PAI
4
4
7
so
82%
5.06
3.89
339
2,60
22,80
17,51
7
6
T4
668
5,09
443
3
29,77
22,89
770
724
817
628
545
350
36,80
2827
7
so
66%
972
738
651
469
43,77
33,65
]
61%
1127
8,67
7,56
5,60
50,79
39,04
7
100
55%
1283
987
8,60
6,27
57,82
44,42
7
50%
1338
11,07
26
7,06
6379
4980
7)
200
45%
15,33
1225
10,87
785
7176
5518
Du
1300
39%
1748
1345
n7
se
TES
60,57
7")
140
4%
19,04
14,66
12,75
9,43
85,76
65,95
2500
28%
20,59
15,85
13,80
10,22
92,78
71,3
F0
1600
23%
22,14
17,05
14,84
11,01
99,75
76,71
7
10
18%
23,69
18,24
1541
11,80
106,73
82,10
7
180
2%
2523
194
1692
1259
1375
|
674
Et 0/500
2658
2017
17,08
13,00
2665
|
977
Ext 500/1000
27,58
A7
1808
14,00
12765
|
987
Ext>1000
28,58
217
1908
15,00
12865 |
997
1 place
du général
de Gaulle
38660
LUMBIN
- Tél.
04
76 08 21
85
- FAX
: 04
76 92
40 98
Email
: bienvenue@lumbin.fr '
Lumbin Article 2
:
La
présente
décision
prend
effet
à
compter
du
1%
septembre
2023
et
remplace
la
délibération
n°2017_06_27
du
20
juin
2017.
Article
3
:
Monsieur
le
Maire
de
Lumbin
et
la
Directrice
générale
des
services
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
de
la
présente
décision.
Article 4
:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d'un
recours
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Grenoble.
Fait
à
Lumbin
le 7 septembre
2023
Le
Maire,
Pierre
FORTE
Monsieur
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
décistonr
1 place
du
général
de
Gaulle
38660
LUMBIN
-
Tél.
04
76
08
21
85
-
FAX
: 04
76
92
40
98
Email
: bienvenue@lumbin.fr