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Déliberation - Decision 2023 05 Tarifs centre de loisirs
Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Lumbin.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2023 05 Tarifs centre de loisirs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
04/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/12/2023
Publié
le 04/12/2023
ET
ID
: 038-213802143-20231130-2023_05-DE
Lumbin
DECISION
N°2023_05
Objet:
Abrogation
de
la
décision
n°2023_05
et
modification
des
tarifs
de
l’accueil
de
loisirs
sans
hébergement
(ALSH)
de
la commune
de
Lumbin
Le
Maire
de
Lumbin,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L2223-15 ;
Vu
la délibération
n°2017_06_27
du
20
juin
2017
fixant
la grille
tarifaire
l'ALSH
;
Vu
la
délibération
n°2022_09_39
du
30
septembre
2021
modifiant
la
délibération
n°2020_05_14
portant
délégations
du
conseil
municipal
au
maire
;
Vu
la
décision
n°2023_04
du
7
septembre
2023
portant
modification
des
tarifs
de
l'accueil
de
loisirs
sans
hébergement
(ALSH)
de
la commune
de
Lumbin
;
Considérant
que
le
marché
de
fourniture
de
repas
en
liaison
froide
pour
la
restauration
scolaire
et
extrascolaire
est
arrivé
à
son
terme
au
31
août
2023
; qu'une
consultation
a
été
lancée
; qu'à
la
suite
de
celle-ci,
le
prestataire
API
Restauration
a
été
retenu
; que
le
nouveau
marché
prévoit,
sur
demande
des
parents
d'élèves,
le
passage
à
5
composantes,
au
lieu
de
4
auparavant ;
Considérant
que
ces
évolutions
ont
conduit
à
une
augmentation
du
tarif
du
repas
facturé
à
la
commune
de
Lumbin
de
30
centimes;
que
la
commune
prend
en
charge
une
partie
de
cette
augmentation
; qu'il
convient
de
répercuter
le
restant
de
cette
augmentation
sur
les
tarifs
facturés
aux
usagers
du
service
;
DECIDE
Article
1
:
Les
tarifs
de
l'ALSH
sont
fixés
en
fonction
du
quotient
familial.
Ils
sont
modifiés
comme
il suit :
QF
partfdpatlon
| Lure vacances | Journée vacances |
mercredi matin |
Mercredimatin
[Mercrediaprès]
kit s jours |
FRS
mairie
PAlalimentaire |
avecrepas
avec repas PA
_|midi sans repas
Jours PAI
001553
002196
0.010395
0007897
00068
00697
00538
2705
2081
1804
-1,624000
1397
“12,047
“2,402
500
82%
5,06
3,89
339
2,60
222
22,80
si
600
77%
661
5,09
443
au
291
29,77
2289
700
72%
817
628
SAT
3,90
359
36,80
28,27
800
68%
972
748
si
3,69
427
43,77
33,65
900
6%
1127
867
755
548
396
50,79
39,04
1000
55%
1283
9,87
859
627
564
57.82
44,42
1100
50%
1438
11,07
963
7,06
63
64,79
49,80
1200
45%
15,93
1226
1067
7,85
701
7176
55,18
1300
39%
17,48
1346
Hz
864
7,69
78,73
60,57
1400
m%
19,04
14,66
1275
543
838
85,76
65,95
1500
28%
20,59
15,85
1379
10,22
3,06
9278
7,33
1600
2%
22,14
17,05
1483
13,01
3,74
99,75
76,71
1700
18%
23,70
18,24
15.87
11,80
1043
106,73
82,10
1800
12%
2525
1944
1667
12,59
rer
11375
87,48
Ext0/500
26,60
20,17
17,10
13,00
10,67
126,25
777
4 500/1000
27,80
27
1820
14,00
11,67
127,25
S877
211000
28,80
2,7
1930
15,00
22,67
12825
99,77
OF x 001583
OF x0,01196
OFx0/010395
|OFx0,07897
QFx00068
|QFx00697
|aFx 00538
2705
ET
4,804
4,6240
1197
42,047
9,402
1 place
du
général
de
Gaulle
38660
LUMBIN
-
Tél.
04
76
08
21
85
- FAX
: 04
76
92
40
98
Email
: bienvenue@lumbin.fr Envoyé
en
préfecture
le
04/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/12/2023
|
Publié
le 04/12/2023
ER
ID
: 038-213802143-20231130-2023_05-DE
T1
Lumbin Article
2
:
La
présente
décision
prend
effet
à
compter
du
1%
septembre
2023
et
remplace
la
décision
n°2023_04
du
7 septembre
2023.
Article
3
:
Monsieur
le
Maire
de
Lumbin
et
la
Directrice
générale
des
services
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
de
la
présente
décision.
Article
4
:
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d’un
recours
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Grenoble.
Fait
à
Lumbin
30
novembre
2023
Le
Maire,
Pierre
FORTE
Monsieur
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
décision.
1 place
du
général
de
Gaulle
38660
LUMBIN
-
Tél.
04
76
08
21
85
- FAX
: 04
76
92
40
98
Email
: bienvenue@lumbin.fr