Conseil Municipal - CM 29 JUIN 2015

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Conseil Municipal - CM 29 JUIN 2015 Document publié le Lundi 29 juin 2015 par la commune de Mornant. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 29 JUIN 2015)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Investissement et développement économique, DECISIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 29 juin 2015

Mornant

Le vingt-neuf juin deux mille quinze

Le conseil municipal de la commune de MORNANT (Rhône) s’est réuni en session publique au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, en date du 19 juin 2015, sous la présidence de Monsieur Le Maire.

Membres présents :MMes. & MM. R. PFEFFER - P. CHAPOT- L. BIOT — P. DANIEL - V. MERLE - C DREUX — A. DUTEL -F. MILLION -G. BOUZIAT —-J. GUINAND -B. BURTIN - Y. PAPILLON - C. GALLET - P. BERRET -J. REY - V. ZIMMERMANN - JC. BARILLET - E. BANDE - J. FOUCART- G. TEZIER - M. DELORME - M. YUSTE - MJ. GUINAND -— A. RULLIERE - C. THIRY

Membres excusés :

JP. PONS donne pouvoir à Y. PAPILLON

J. POUZADOUX donne pouvoir à E. BANDE

B. LAUGINIE donne pouvoir à A. RULLIERE

Membre absent :

F. VALETTE

Nombre de conseillers

En exercice 29

Présents 25

Votants 28

Secrétaire élu : V. ZIMMERMANN

Début de la séance : 20H00

Le compte rendu de séance du conseil municipal du 18 mai 2015 est approuvé à la majorité des membres présents et représentés par 22 voix pour, 6 abstentions.

FINANCES ET MOYENS GENERAUX

Délibération n° 51/15

Obiet : Commissions municipales

Ouï l'exposé de P. DANIEL,

Après en avoir délibéré,

Le CONSEIL MUNICIPAL décide,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L. 2121-22,

- de désigner les membres de chacune des commissions comme indiqué ci-dessous.

FINANCES ET MOYENS GENERAUX

Pascale DANIEL — Jean Claude BARILLET — Patrick BERRET — Chantal DREUX —

Gérard BOUZIAT - Juliette REY — Jacqueline FOUCART -— Marc DELORME —

Benjamin LAUGINIE. _]VIVRE ENSEMBLE

Pascale CHAPOT — Véronique MERLE -— Béatrice BURTIN -— Jérôme POUZADOUX - Jean Pierre PONS -— Françoise MILLION - Julie GUINAND - Claudine THIRY — Marie YUSTE.

EQUIPEMENT URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Frank VALETTE -— Loïc BIOT — Yves PAPILLON -— Véronique ZIMMERMANN - Alain DUTEL - Christian GALLET — Gaëlle TEZIER- Emmanuel BANDE -— Marie-Jo GUINAND - André RULLIERE.

A la majorité des membres présents par 22 voix pour et 6 abstentions.

Délibération n° 52/15

Objet : Contrat annuel 2015 - Demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Rhône pour la construction d’un local club de l’amitié et de salles communales

Oui l'exposé de P. DANIEL,

Après en avoir délibéré,

Le CONSEIL MUNICIPAL décide,

- d'approuver le plan de financement de l'opération comme indiqué ci-dessous,

Dépenses hors taxes Recettes hors taxes

Contrat pluriannuel 93 000.00 €

82940000 € Autofinancement 236 400.00 €

- d'autoriser M. Le Maire ou son représentant à solliciter le Conseil Départemental du Rhône pour l'attribution de la subvention relative à l’opération n°2 « construction d’un local club de l’amitié et de salles communales» inscrite au contrat souple 2015 et signer tout document afférent à ce dossier.

A l'unanimité des membres présents.

Délibération n° 53/15

iet : Garantie d'emprunt SEMCODA projet « Le Bourg » modification délibération n° Ob

Oui l'exposé de P. DANIEL,

Après en avoir délibéré,

Le CONSEIL MUNICIPAL décide,

d'accorder sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement de 7 prêts d'un montant total de 2 864 185.00€ euros souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour financer l'opération de construction de 6 logements collectifs PLS, 16 logements PLUS et 4 logements PLAI au « Bourg ».

- d'accepter les caractéristiques des prêts consentis par la Caisse des Dépôts et Consignations, telles que décrites au-dessus.

-d’accepter la garantie aux conditions suivantes : La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale des contrats de Prêt et jusqu'au complet remboursement de ceux-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité. Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage 2dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

-de s'engage pendant toute la durée des contrats de prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.

-d’autoriser M. Le Maire ou son représentant à signer les conventions correspondantes à ces garanties et à intervenir aux contrats de prêt qui seront passés entre la Caisse des dépôts et consignations et l'emprunteur.

A l’unanimité des membres présents.

Arrivée de F. VALETTE

Nombre de conseillers

En exercice 29

Présents 26

Votants 29

Délibération n° 54/15

Objet : Emploi non permanent- créations 2è"e semestre 2015

Ouï l'exposé de B. BURTIN,

Après en avoir délibéré,

Le CONSEIL MUNICIPAL décide,

- d'approuver la création d'emplois non permanents pour la rentrée scolaire 2015-2016 comme défini ci- dessous,

> Au service périscolaire, pour faire face à un besoin saisonnier pour la période du 1e" septembre 2015 au 31 décembre 2015

Grade Temps de travail ponctuel par agent

1 adjoint d’animation 2° classe 31 heures 30

1 adjoint d’animation 2° classe 24 heures 45

4 adjoints d'animation 2° classe 24 heures 15

1 adjoint d’animation 2° classe 21 heures

1 adjoint d’animation 2° classe 19 heures

1 adjoint d’animation 2° classe 16 heures

11 adjoints d’animation 2° classe 12 heures

1 adjoint d'animation 8 heures 45

> Au service fêtes et cérémonie pour faire face à des besoins occasionnels pour la fête du 13 juillet.

Grade Temps de travail hebdomadaire par agent

1 adjoint technique de 2ème classe 35> Pour une mission de placier du marché hebdomadaire pour faire face à des besoins occasionnels de juillet à septembre 2015.

Grade Temps de travail hebdomadaire par agent

1 adjoint technique de 2ème classe 3

-d’autoriser M. Le Maire ou son représentant à signer tous documents afférents à ce dossier.

A l'unanimité des membres présents.

Délibération n° 55/15

Objet : Emploi non permanent — Besoin occasionnel

Oui l'exposé de B. BURTIN,

Après en avoir délibéré,

Le CONSEIL MUNICIPAL décide,

- d'approuver la création d'emploi non permanent à compter du 1® juillet 2015 pour une période de 6 mois renouvelable une fois, nécessaire pour assurer la conduite d’actions au sein des services municipaux.

-d’autoriser M. Le Maire ou son représentant à signer tous documents afférents à ce dossier.

A l'unanimité des membres présents.

Délibération n° 56/15

Objet : Tableau des effectifs - modifications

Oui l'exposé de P. DANIEL,

Après en avoir délibéré,

Le CONSEIL MUNICIPAL décide,

- d'adopter le nouveau tableau des effectifs,

- de dire que les crédits sont inscrits au budget primitif de la commune -— exercice 2015.

A la majorité des membres présents par 23 voix pour et 6 abstentions.

Délibération n° 57/15

Objet : Recrutement d’un agent sous contrat unique d'insertion (CUT)

Oui l'exposé de P. DANIEL,

Après en avoir délibéré,

Le CONSEIL MUNICIPAL décide,

- d'approuver le recrutement d’un Contrat unique d’insertion,

- d'autoriser M. Le Maire ou son représentant à signer tout document affèrent à ce dossier.

A la majorité des membres présents par 23 voix pour et 6 abstentions.VIVRE ENSEMBLE |

Délibération n° 58/15

Objet : Coopération entre l’Institut thérapeutique éducatif et pédagogique (ITEP) de la Pavière, l’école élémentaire Le Petit Prince et la Circonscription

Oui l'exposé de V. MERLE,

Après en avoir délibéré,

Le CONSEIL MUNICIPAL décide,

-d’approuver le projet de convention de coopération entre l’Institut thérapeutique éducatif et pédagogique (TEP) de la Pavière, l’école élémentaire Le Petit Prince et la Circonscription,

-de dire que la recette sera encaissée sur le compte 70878 « remboursement de frais par d’autres redevables », d'autoriser M. Le Maire ou son représentant à signer la convention, ainsi que tout document afférent à ce dossier et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

A l’unanimité des membres présents.

Délibération n° 59/15 (reportée)

Délibération n° 60/15

Objet : Activité vélo à l’école élémentaire publique — partenariat avec Pôle cyclisme

Oui l’exposé de V. MERLE,

Après en avoir délibéré,

Le CONSEIL MUNICIPAL décide,

- d'approuver le projet de convention tripartite de partenariat entre la commune de Mornant, les services départementaux de l'Education Nationale du Rhône, l'association « Pôle Cyclisme Rhône-Alpes », - d'approuver le projet de convention entre l'association « Pôle Cyclisme Rhône-Alpes » et la commune de Mornant,

- de dire que la dépense sera prélevée sur les crédits qui seront inscrits au budget de la commune - exercice 2015 — article 6228,

- d'autoriser M. Le Maire, ou son représentant, à les signer ainsi que tous documents afférents à ce dossier.

A l’unanimité des membres présents.

Délibération n° 61/15

Objet : Demande de subvention spécifique collège Ronsard

Ouï l'exposé de P. CHAPOT,

Après en avoir délibéré,

Le CONSEIL MUNICIPAL décide,

- d'approuver le versement d’une subvention spécifique d’un montant de 100€,

- d'autoriser M. Le Maire ou son représentant à signer toutes pièces nécessaires à la réalisation de cette opération.

A l'unanimité des membres présents.Délibération n° 62/15

Objet : Demande de subvention spécifique « Parlons Livres »

Ouiï l'exposé de A. DUTEL,

Après en avoir délibéré,

Le CONSEIL MUNICIPAL décide,

- d'approuver le versement d’une subvention spécifique d'un montant de 700€ à la Maison de Pays, -d’autoriser M. Le Maire ou son représentant à signer toutes pièces nécessaires à la réalisation de cette opération.

A l’unanimité des membres présents.

Délibération n° 63/15

Objet : Convention cadre - partenariat fête du 13 juillet

Oui l'exposé de L. BIOT,

Après en avoir délibéré,

Le CONSEIL MUNICIPAL décide,

-d’approuver le projet de convention de partenariat,

-de dire que l’aide financière sera encaissée au titre des « recettes publicitaires » — compte 70688, -d’autoriser M. Le Maire ou son représentant à signer la convention, ainsi que tout document afférent à ce dossier, et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

A la majorité des membres présents par 23 voix pour et 6 voix contre.

EQUIPEMENT URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Délibération n° 64/15

Objet : Acquisition de terrain pour alignement de voirie route de Saint Laurent d’Agny - modification délibération n° 13/15

Ouï l'exposé de F. VALETTE,

Après en avoir délibéré,

Le CONSEIL MUNICIPAL décide,

- de valider le principe d’acquisition de 201 m2, au prix de 90 €/m? de ce délaissé dans le cadre de l'aménagement futur du quartier Arches/Grange Dodieu,

- de valider l'accord entre les parties en ce qui concerne la prise en charge des frais afférents à cette affaire, - d’acter ces dépenses prises sur le chapitre 011, compte 6226,

- d'autoriser M. Le Maire ou son représentant à signer tout acte afférent à ce dossier.

A l’unanimité des membres présents.Délibération n° 65/15

Objet : Convention entre la commune de Mornant et le SYSEG pour autorisation de passage en terrain privé de canalisations d’eaux usées

Ouiï l'exposé de C. GALLET,

Après en avoir délibéré,

Le CONSEIL MUNICIPAL décide,

- de prendre acte de la convention entre la commune de Mornant et le SYSEG pour autorisation de passage en terrain privé de canalisations d’eaux usées, et des modalités à laquelle elle fait référence, - d'autoriser M. Le Maire ou son représentant à signer tout acte afférent à cette affaire

A l'unanimité des membres présents.

Délibération n° 66/15

Objet : MIMO - Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable — exercice 2014

Ouiï l'exposé de C. GALLET,

Après en avoir délibéré,

Le CONSEIL MUNICIPAL décide,

-de prendre acte du rapport annuel 2014 établi par le Syndicat Intercommunal de la Région Millery-Mornant relatif au prix et à la qualité du service public de l’eau potable.

Délibération n° 67/15

Objet : Reprise des missions de l’instruction des autorisations des droits du sol ADS / Convention Syndicat de l'Ouest Lyonnais SOL-Commune de Mornant

Ouiï l'exposé de F. VALETTE,

Après en avoir délibéré,

Le CONSEIL MUNICIPAL décide,

-d’approuver la convention à conclure entre la commune de Mornant et le Syndicat de l'Ouest Lyonnais, -d’autoriser M. Le Maire ou son représentant à signer la convention, ainsi que tout document afférent à ce dossier, et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

A l'unanimité des membres présents.

Délibération n° 68/15 (reportée)

Acquisition d’une parcelle forestière massif du Pilat

Décisions du Maire prises par délégation du conseil municipal

- N° 9/15 — Portant fin de mission du régisseur pour la régie de recettes pour l’encaissement des droits de place.

- N° 11/15 — Portant suppression de la régie de recettes du camping municipal.

- N°12/15 — Portant avenant au marché de 2010 de prestation de location de photocopieurs pour l’école primaire et la bibliothèque.Prochaine séance du conseil municipal, le 27 juillet 2015 à 20h00 en salle du conseil.

Fin de la séance : 23h00

Mornant, le 1 juillet 2015

Le Maire,

:4/2] Renaud PFEFFER