Déliberation - 07 septembre 1

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Déliberation - 07 septembre 1 Document publié le Lundi 7 septembre 2020 par la commune de Couyère. Lien du pdf (Déliberation - 07 septembre 1)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Justice et droit, COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 07 septembre 2020 à 20 H 00

Date de convocation : 31 août 2020

Présents : Mme Jacqueline Sollier, M. Roger Barré, M. Louis Brillet, Mme Béatrice Le Belleguic, M. Antoine Lucas, M. Arsène Lunel, Mme Martine Guérif, Mme Anaïs Degremont

Absents excusés : M Jérôme Martins, M. Bruno Heudiard, M. Guillaume Duval

CONVENTION POUR L’UTILISATION DES MISSIONS FACULTATIVES DU CDG : délibération n° 2020051

Madame le Maire explique au Conseil Municipal que le Centre de Gestion développe, en complément de ses missions obligatoires, des missions facultatives telles que le suivi médical des agents, le conseil en matière de recrutement ou le traitement des salaires, etc…

La possibilité de bénéficier des missions facultatives du Centre de Gestion est soumise à la signature préalable d’une convention générale.

Madame le Maire explique que la convention actuellement en vigueur et qui permettait à la collectivité de choisir la mission qu’elle souhaitait confier au Centre de gestion a été revu. La nouvelle convention ne nécessite aucun choix préalable et n’engage pas la collectivité à recourir aux missions facultatives. Elle lui permet simplement d’avoir la possibilité de le faire.

Dès que la convention est signée, il suffit d’adresser une demande d’intervention au service concerné du Centre de Gestion, au cas par cas. Seules les missions demandées et effectuées feront l’objet d’une facturation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- autorise Mme le Maire à signer la convention,

- autorise la collectivité à recourir aux missions facultatives du Centre de Gestion en cas de besoin.

PRIX REPAS CANTINE SCOLAIRE ANNEE 2020-2021 : délibération n° 2020052

Madame le Maire explique au Conseil Municipal que le CAT de Retiers qui prépare et fournit les repas pour les cantines de Lalleu et Thourie a décidé de ne pas augmenter le prix du repas par rapport à 2019. Etant donné que l’école de La Couyère fonctionne en RPI (Regroupement Pédagogique Intercommunal) avec ces deux communes, il convient d’appliquer les mêmes tarifs.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe le prix du repas à la cantine municipale à 3.73 € à compter du 1er septembre 2020.

ACHAT DE PARCELLES DE TERRAIN : délibération n° 2020053

Madame le Maire explique au Conseil Municipal que suite au départ de M. DAHIOT Fabien et Mme SIMON Maud la commune de La Couyère souhaite acheter un chemin desservant le terrain acquis par la commune en 2019. Ce chemin cadastré B 792, B 876 et B 877 a une superficie totale de 372 m2 Les vendeurs ont fait une proposition de vente des trois parcelles pour un montant de 500 €. Les frais de notaire seront à la charge de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, émet un avis favorable à l’achat de ces parcelles par la commune et autorise Madame le Maire à signer l’acte notarié. DEVIS CLÔTURE SITE TERRAIN MULTISPORTS : délibération n° 2020054

Madame le Maire présente au Conseil Municipal les différents devis reçus concernant l’implantation d’une clôture autour du futur terrain multisports.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide de retenir le devis de l’entreprise RUBION.

DECISION MODIFICATIVE N°2 : BUGET COMMUNE : délibération n° 2020055

Madame le Maire explique au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de procéder à la décision modificative suivante pour effectuer des remboursements d’acomptes de location de salle suite à la crise sanitaire :

- Compte 022 : - 1 500 €

- Compte 6718 : +1 500 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable à cette décision modificative.

DESIGNATION REPRESENTANT DE LA COMMISSION D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES : délibération n° 2020056

Madame le Maire explique au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de nommer un représentant de la commune à la Commission d’Evaluation des Charges Transférées.

Cette commission est chargée d’évaluer les transferts de charges lorsque s’opère un transfert de compétences des communes vers la Communauté de communes. La commission doit rendre ses conclusions sous forme d’un rapport lors de chaque transfert de charges.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé de nommer Mme Jacqueline SOLLIER, Maire, comme représentant pour la commune de La Couyère.

DESIGNATION REPRESENTANT DE LA COMMISSION D’ACCESSIBILITE : délibération n° 2020057

Madame le Maire explique au Conseil Municipal que la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 a créé de nouvelles obligations pour les collectivités locales, en fixant des mesures en matière d’accessibilité aux personnes handicapées et à mobilité réduite.

La compétence en matière de transports ou d’aménagement du territoire étant exercée au sein de Bretagne porte de Loire Communauté, la commission d’accessibilité doit être créée auprès de cet EPCI.

La commission intercommunale d’accessibilité doit répondre à trois objectifs : - dresser le constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti, de la voirie, des espaces publics et des transports,

- émettre des propositions destinées à améliorer l’accessibilité sur le territoire avec la mise en place d’un plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics,

- organiser un système de recensement de l’offre de logements accessibles aux personnes handicapées et à mobilité réduite.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé de nommer M. Arsène LUNEL, comme représentant appelé à siéger aux travaux de cette commission pour la commune de La Couyère.