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Déliberation - 2024 01 d02 rh modification poste auxiliaire puericulture
Document publié le Mardi 16 janvier 2024 par la commune de Saint-Hilaire-de-Voust.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 01 d02 rh modification poste auxiliaire puericulture)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 17/01/2024
Reçu en préfecture le 17/01/2024
Publié le S L Or
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS ID : 085-218502292-20240117-2024 01 D2-DE
SAINT HILAIRE DE VOUST
N°2024/01/D02
Séance du 16 JANVIER 2024
Nombre de conseillers
En exercice 15
Présents 14
Votants 14
L'an deux mille vingt-quatre, le seize janvier, les membres du conseil municipal de SAINT HILAIRE DE VOUST, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur CHATELLIER Christian, Maire. Monsieur Patrice ROBINEAU étant secrétaire de séance.
Conformément à son obligation d’être réuni au moins une fois par trimestre, le Conseil municipal de la Commune de SAINT HILAIRE DE VOUST a été régulièrement convoqué le 12 janvier 2024. Selon l’art. R.2121-7du CGCT, la convocation a été affichée aux portes de la Mairie.
PRESENTS: Mesdames BODIN, BOUILLAUD, CHARRON, FAVREAU, GRELIER et PASQUIER, Messieurs CHATELLIER, BATY, COTILLON, FORESTIER, FORGEARD, MERCERON, NOURY et ROBINEAU
ABSENT EXCUSE : Monsieur BARBARIT
Lesquels forment une majorité des membres en exercice.
OBJET : Ressources humaines : modification poste auxiliaire de puériculture
Vu le Code général des Collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu la délibération n°2019/05/D45 du Conseil municipal en date du 23 juillet 2019 créant quatre emplois pour la micro-crèche ;
Va la délibération n°2020/04/D35 du Conseil municipal en date du 19 juin 2020 modifiant le poste de 20h en 32h.
Vu la délibération n°2020/04/D35 du Conseil municipal en date du 19 juin 2020 transformant un emploi d’agent de micro-crèche créé au grade d’adjoint d'animation au grade d’auxiliaire de puériculture (filière médico-sociale, catégorie B) pour répondre à des nécessités de service notamment l’ouverture et la fermeture ;
Considérant qu’il convient d’ajuster le volume d’heures de ce poste, actuellement créés à 32 heures en 33 heures ;
Le Conseil municipal, à l’unanimité, des membres présents et représentés a décidé :
- DE MODIFIER un emploi d'agents de micro-crèche, pour augmenter sa quotité de 32h à 33h hebdomadaire à compter du 1er avril 2024.
- D’AUTORISER M. le Maire à procéder aux déclarations de vacance de poste et prendre toutes les dispositions relatives au recrutement.
- DE PRÉCISER que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012.
Le Mair Le secrétaire de séance. Christian CHATELLIER Patrice ROBINEAU
DÉS T
Le Maire informe que Ja présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes — 6, allée de l’Ile Gloriette 44 041 NANTES CEDEX -— dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.