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Arrêté - ARRETE 197 INAUGURATION PORTE 6 CIMETIERE LE 210623
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 197 INAUGURATION PORTE 6 CIMETIERE LE 210623)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
VILLE
DE
châteaurenard DE
PROVENCE
[RRRE
POLICE
MUNICIPALE
Réf.
: CD/2MB
nn w
ARRETE
DU
MAIRE
N°
2023-197
Objet
: Inauguration
de
la
porte
6
du
Cimetière
-
mercredi
21
Juin
2023.
en
chateaurenard.com
Le
Maire
de
la
Commune
de
Châteaurenard,
Vu
l’article
L2272-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
du
Maire
N°2021-243
du
06
Décembre
2021
accordant
délégation
de
fonction
à
M.
CHAUVET
Eric,
2°"
Adjoint
au
Maire
pour
la
Sécurité
-
Prévention
Vu
les
articles
L325-1
à
L325-13,
L
411-1
à
L411-8,
R110-1
et
suivants,
R
411-
5,R
41-
8,R
411-25
à
R
41-28
et
R
417-10
du
Code
de
la
Route,
Vu
l'article
L113-1
du
Code
de
la
Voirie
Routière,
Vu
l'article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
|-
Huitième
partie
- signalisation
temporaire)
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié),
Vu
la
demande
du
Service
Evènementiel
de
la
Mairie
en
date
du
30
Mai
2023,
Considérant
l'inauguration
de
la
porte
6
du
cimetière
le
21
Juin
2023
à 17h00,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
des
véhicules, Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
de
veiller
au
bon
ordre
et
d'assurer
la
sécurité
publique,
ARRÊTE :
ARTICLE
1:
Le
stationnement
est
interdit
à tous
les véhicules
sur
la totalité
du
parking
situé
à droite
de
l'entrée
N°6
du
cimetière
:
>
Le
mercredi
21Juin
2023
de
16h00
à 17h30.
ARTICLE
2
Les
Services
Techniques
sont
chargés
de
la
mise
en
place
et
du
maintien
dela
signalisation
réglementaire
et
adéquate.
ARTICLE
3 :
Les
véhicules
des
usagers
contrevenant
à
ces
dispositions
feront
l'objet
d'une
verbalisation
suivie
de
mise
en
fourrière
sans
préavis.
Les
véhicules
de
secours,
d'urgence
où
d'intervention
ne
sont
pas
concernés
par
l'ensemble
des
prescriptions
énoncées
dans
le
présent
acte. si,
Hôtel
de
Ville
Rue
Jentelin
- BP
80010-13831
Chêteaurenard-de-Provence
Cedex
- 04
90
2423535
mairie@chateaurenard.com ARTICLE
4
: Recours
Conformément
aux
articles
R421-1
et
R421-5
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
décision
est
susceptible
de
recours
administratif
auprès
de
Monsieur
le
Maire
où
de
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
territorialement
compétent,
directement
par
courrier
où
par
l'application
informatique
«Télérecours
Citoyens»
via
le
site
internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
notification
et
transmission
en
Préfecture.
ARTICLE
5:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
et
Messieurs
les
Commandants
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
du
PS..G
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à:
>
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
>
Monsieur
le
Chef
de
Centre
des
Sapeurs-Pompiers,
>
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
>
Service
Communication
-
Evénementiel.
Châteaurenard,
le 14
Jin
2023
Eric
CHAUVET
Adjoint
au
Maire
délégué
à
la
Sécurité
9 9
JUIN 2023
Date
de
mise
en
ligne
sur
le
site
internet
sense
(Minimum
publication
= 2 mois)
Ou
date
de-notification
eemsnnenennneesir
sn
Date
de
transmission
du
contrôle
de
légalité
:ss
(le
cas
échéant)
ms chateaurenard.com
Hôtel
de
Ville
Rue
Jentelin
- BP
80010-13831
Châteaurenard-de-Provence
Cedex
- 04
90
24
35
35
mairie@chateaurenard.com