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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2020 041B Avis PLUI valant SCoT CCAL
Document publié le Mardi 4 février 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2020 041B Avis PLUI valant SCoT CCAL)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
communauté de Communes Nombre de membres du Bureau :
- en exercice : 20
P lateau - membres présents : 14
La nnemezan - suffrages exprimés : 14
NESTE BARONNIES BAÏSES - pour : 14
DÉLIBÉRATION n° B2020/041 |
L'an deux mille vingt et le neuf mars à 18 heures 30, le Bureau de la Communauté de Communes du
Plateau de Lannemezan s'est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social sous la Présidence de Monsieur Bernard PLANO.
Présents : Bernard PLANO, Henri FORGUES, Alain PIASER, Alain DUCASSE, Joëlle ABADIE, Catherine
CORREGE, Elisabeth DUCUING, Suzanne SIMOIS, Jean-Claude CLARENS, Joël DEVAUD, Michel SICARD,
Roger LACOME, Laurent LAGES, Jean-Paul COMPAGNET
Absents et excusés : Fabienne ROYO, Monique MARTIN, Jean-Pierre CABOS, François DABEZTES,
Nathalie SALCUNT, Bruno FOURCADE
Objet : Avis sur le projet de plan local d'urbanisme intercommunal valant SCoT de la
Communauté de communes Aure et Louron :
Vu le courrier adressé par Monsieur le Président de la communauté de communes Aure-Louron le 4 février 2020, valant saisine pour avis dans le cadre du projet de plan local d'urbanisme
intercommunal valant SCOT arrêté le 7 janvier 2020,
Vu les articles L 132-13 et L 153-17 du code de l'urbanisme,
Vu les pièces produites,
Le Bureau, à l'unanimité des suffrages exprimés, décide :
- D'émettre un avis favorable au projet de plan local d'urbanisme intercommunal valant SCOT arrêté le 7 janvier 2020 par le conseil communautaire de la communauté de
communes Aure-Louron,
- De charger Monsieur le Président de notifier cet avis à Monsieur le Président de la communauté de communes Aure-Louron.
"
20 4 Affichée le 14115 20
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Adminidt: compter de la présente notification.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20200309-2020-041B-DE
Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020