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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2024 070 Attribution du marche public delaboration du PLUi
Document publié le Jeudi 4 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2024 070 Attribution du marche public delaboration du PLUi)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
Nombre de Conseillers Communautaires :
- en exercice : 82
- présents titulaires : 54
- présents suppléants : 2
- procurations : 17
- votants : 73 Communauté de Communes
Plateau - suffrages exprimés : 73
deLannemezan - abstentions : O
NESTE BARONNIES BAÏSES - pour : 72
- contre : 1
DELIBERATION n° 2024/070 |
L'an deux mille vingt-quatre et le 11 avril à 18 heures 30, le Conseil Communautaire du Plateau de
LANNEMEZAN, légalement convoqué le 4 avril 2024, s’est réuni, à la salle des fêtes de CLARENS,
sous la présidence de Monsieur Bernard PLANO. Pierre DUMAINE a été désigné secrétaire de
séance.
Présents titulaires/suppléants : Lionel CAZAUX, Roger LACOME, Philippe SOLAZ, Maryvonne HEGUY,
Maurice LOUDET, Davy SERRES (suppléant de Albert BEGUE), Christophe MUSE, Jean-Marc BEGUE,
Jean-Claude JACOMET, Régine SARRAT, Rose-Marie COLOMES, Xavier SARGUINET, Jean-Paul LARAN,
Fabienne ROYO, Jean-Marie VIGNES, Alain PIASER, Noël ABADIE, Catherine CORREGE, Bernadette
GACHASSIN, Ludovic PONTICO, Véronique MOUNIC, Christine MONLEZUN, Jean-Yves BOUSSIER,
Jean-Charles LAUREYS, Céline CASSAGNEAU, Nicolas COLOMES, Serge SOHIER, Alain DASQUE,
Bernard PLANO, Carine VIDAL, Pierre DUMAINE, Gisèle ROUILLON, Robert MONZANI, Jean-Marie DA
BENTA, Jean-Marc BABOU, Stéphanie LAGLEIZE, Nicolas TOURON, Jean Pierre CABOS, Pascal AUDIC,
Laurent LAGES, Sylvie ORTEGA, Dominique DEMIMUID, Jean-François GUERINAUD, Patrice FOUGA
(suppléant de Chrystelle MAUPAS), Dominique ZAPPAROLI, Patrick ABADIE, Véronique MAZOUE,
Christiane ROTGE, Charles RODRIGUES, Elisa PANOFRE, Aimé COURTADE, Valérie DUPLAN, André
RECURT, Joëlle ABADIE, François DABEZIES et Didier FAVARO.
Titulaires ayant donné procuration: Pascale LEONARD à Ludovic PONTICO, Karine MEDOUS à
Philippe SOLAZ, Hervé CARRERE à Joëlle ABADIE, Francis ESCUDE à Catherine CORREGE, Monique
KATZ à Fabienne ROYO , Jean-Marc GRANIE à Bernard PLANO, Martine LABAT à Jean-Yves BOUSSIER,
André QUINON à Christiane ROTGE, Geneviève PFIMLIN à Pierre DUMAINE, Nathalie SALCUNI à Jean-
Paul LARAN, Françoise PIQUE à Robert MONZANI, Jacqueline ALFONZO à Gisèle ROUILLON, Cindy
SIBE à Jean-Marie DA BENTA, Sandrine DURAN à Stéphanie LAGLEIZE, Philippe LACOSTE à Laurent
LAGES, Joël DEVAUD à François DABEZIES et Gérard SABATHIE à Nicolas TOURRON.
Absents excusés : Bruno FOURCADE, Jean-Bernard COLOMES, Jean-Marc DUPOUY, Romain
CAUCHOIS, Patricia CORREGE, Isabelle ORTE, Joëlle VIGNEAUX, Guy RAYNAL et Jean-Paul
COMPAGNET.
Objet : Attribution du marché public d'élaboration du PLUi
Vu la délibération n°2022-175 du Conseil communautaire du 22 novembre 2022, prescrivant
l'élaboration d’un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) et définissant ses objectifs, les
modalités de concertation et la collaboration avec les communes membres tout au long de la
procédure,
Considérant que les études nécessaires à l'élaboration du PLUI ainsi que les productions matérielles qui y sont liées seront confiées à un bureau d’études (BE) ou à un grouphr"+t 47 hs 47x43
au terme d’un contrat établi en application du code des marchés publics,
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20240411-2024-070-DE
Date de télétransmission : 23/04/2024
Date de réception préfecture : 23/04/2024 Considérant que pour lancer le marché public, un cahier des charges a été écrit, reprenant l’objet de
la consultation, le contexte de la mission, un portrait général du territoire, les missions du prestataire et les modalités de réalisation du marché,
Le cahier des charges a repris la mission du prestataire, qui consiste d’une part à la réalisation des
études et la constitution complète du dossier de PLUI jusqu’à son approbation, d'autre part la
conduite et l’animation de la démarche et des diverses études à produire, et enfin l’organisation de
la concertation.
Le marché public a été lancé une première fois fin décembre 2023.
Trois offres ont été reçues le 29 janvier 2024 : l’une a été déposée hors délai, une autre a déposé un
courrier précisant que le montant du marché indiqué dans le CCTP ne permettait pas d'y répondre, et le dernier a fait une offre excédant fortement les crédits budgétaires alloués au marché.
Le marché a été déclaré infructueux et a été lancé de nouveau le 7 février 2024 pour une durée de 30
jours.
Pour cette seconde procédure du marché public, trois offres ont été reçues le 8 mars 2024 :
CONSEILS ETUDES
Bureau d’études / ARTELIA VILLE FORMATIONS EN TADD
groupement TRANSPORT URBANISME ET
AMENAGEMENT
‘ #
Le Wanone:terme 249 250 € 205 225 € 271 492 €
Prix tranche optionnelle* HT 20450 € 44 700 € 24 650 €
Prix global HT 269 700 € 249 925 € 296 142 €
*La tranche ferme correspond à l’élaboration du PLUI et la tranche optionnelle à l'élaboration du Règlement Local de Publicité Intérieure (RLPI).
Ces offres ont été analysées d’un point de vue technique. Cette analyse a été présentée en Commission d’Appel d’Offre le vendredi 29 mars :
CLASSEMENT NOTE GLOBALE Bureaux d’études
Le 95.07 ARTELIA
2e 87,76 TADD
ge 87 CEFUA
Les membres de la commission d’appel d'offre proposent de retenir le bureau d'étude ARTELIA.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le Président, après en avoir délibéré, à la majorité des voix exprimées (72 pour — 1 contre :
François DABEZIES)
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un
délai de deux mois à compter de la présente notification
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20240411-2024-070-DE
Date de télétransmission : 23/04/2024
Date de réception préfecture : 23/04/2024 DECIDE
— D’attribuer le marché public pour l’élaboration du PLUi au bureau d’étude ARTELIA dont le
siège social est situé à l’Hélioparc — 2 av. Pierre Angot — 64053 PAU
— D’autoriser Monsieur le Président à signer le marché public avec le bureau d'étude ARTELIA
pour un montant total HT de 269 700 €;
— D’autoriser Monsieur le Président à entreprendre toutes démarches et signer toutes pièces
utiles à l’effet d'exécuter la présente délibération.
Le Président Le secrétaire de séance
Bernard PLANO Pierre DUMAINE
Affichée le 23 AR 2024
Publiée le 23 AVR. 2024
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un
délai de deux mois à compter de la présente notification
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20240411-2024-070-DE
Date de télétransmission : 23/04/2024
Date de réception préfecture : 23/04/2024