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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2026 099B Avenant MP PLUi ARTELIA
Document publié le Lundi 1 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2026 099B Avenant MP PLUi ARTELIA)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
Nombre de membres du Bureau :
- en exercice : 22
CONTINUE HE Ceunes - membres présents : 21
Platea u - suffrages exprimés : 21
“Lannemezan - pour : 21
NESTE BARONNIES BAÏSES - contre : 0
- abstentions : O
DÉLIBÉRATION n° B2026/099 |
L’an deux mille vingt-six, le 19 mai, le Bureau de la Communauté de Communes du Plateau de Lannemezan
s’est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social sous la Présidence de Monsieur Laurent LAGES.
Monsieur Alain PIASER a été désigné secrétaire de séance.
Présents : Laurent LAGES, Jean-Paul LARAN, Catherine CORREGE, Philippe SOLAZ, Joelle ABADIE, Alain PIASER,
Bernadette SABATHIER, Ludovic PONTICO, Régine SARRAT, Roger LACOME, Nathalie SALCUNI, Didier FAVARO,
Nadia MORILHON, Jean-Charles LAUREYS, Denis BARRERE, Chrystelle MAUPAS, Viviane BARBAZAN, Bruno
FOURCADE, Albert BEGUE, André RECURT et Francis ESCUDE.
Absent excusé : André QUINON
Objet : Marché public PLUI - Notification PSE et conclusion d’un avenant n°1
Vu la délibération 2022-175 du conseil communautaire de la CCPL, prescrivant l'élaboration du Plan
Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) ;
Vu la délibération 2024-070 du conseil communautaire de la CCPL, attribuant le marché public
d'élaboration du PLUi au bureau d'étude ARTELIA ;
Considérant que l'élaboration du PLUïi nécessite plusieurs phases de travail, à savoir :
- Phase 0 : réalisation de l'évaluation environnementale
- Phase 1 : réalisation des diagnostics et de l'état initiale de l'environnement
- Phase 2 : définitions des orientations générales et rédaction du PADD
- Phase 3 : élaboration des orientations d'aménagement et de programmation
- Phase 4 : établissement du règlement et des documents graphiques
- Phase 5 : constitution du dossier complet du PLUI pour arrêt du projet
- Phase 6 : consultation des PPA et réalisation de l'enquête publique
- Phase 7 : finalisation du dossier du PLUI pour approbation finale
Considérant que les Phases 0 à 4 ont été lancées ;
Dans le cadre du marché public, la phase 2 prévoyait la tenue de 5 réunions avec la présence
d’Artelia, à savoir 2 comités techniques et 3 comités de pilotage (en visio ou en présentiel).
Certaines sujets (comptabilisation de l’artificialisation du camping Huttopia à La Barthe-de-Neste, et
les projets sur les zones d’activités économiques du territoire) ont impliqué 7 réunions
supplémentaires sur demande expresse de la communauté de communes
Il est donc nécessaire d'autoriser Monsieur le Président à notifier des prestations supplémentaires
éventuelles, telles qu'elles sont prévues dans l’article 4 de l’acte d'engagement, pour un montant de
3 960 € TTC.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20260519-2026-099B-DE
Date de télétransmission : 01/06/2026
Date de réception préfecture : 01/06/2026 De plus, le marché public prévoit au total 2 séries de permanences communales. Ces permanences
permettent aux élus des communes d’avoir un temps de travail privilégié avec le bureau d’études.
Les élus sont reçus sur un créneau d'environ 1 heure afin de travailler sur le projet de leur commune.
Le marché public prévoyait une série de permanences en phase 3 et une seconde en phase 4. Une
première série de permanence communale s’est tenue à l’automne 2025 et a été fortement
appréciée par les élus.
Il apparait dès maintenant qu’une seconde série de permanences sur la phase 4 ne sera pas suffisante et qu’il est nécessaire d’en prévoir une supplémentaire sur cette phase.
Ainsi, il y aurait 2 séries permanences dédiées au travail sur les secteurs de développement urbain.
Il convient de formaliser un avenant pour l'ajout de cette série de permanence communale, qui
représente un montant de 6 500 € HT (7 800 € TTC), sur la base des prix fixés au niveau du DPGF du
marché public initial.
LE BUREAU
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix exprimées (21 pour),
DECIDE
- D’autoriser Monsieur le Président à notifier au bureau d’études ARTELIA un ordre de
service pour activation des PSEO2 (réunions supplémentaires) prévues au marché public du
PLUI à l’article 4 de l’acte d'engagement, pour un montant global de 3 960 £ TTC,
- D’autoriser Monsieur le Président à notifier au bureau d’études ARTELIA un avenant dans le cadre du marché public du PLUI, pour l’ajout d’une série de permanence communale en
phase 4 dédiée à la définition des secteurs de développement urbain, pour un montant de
7 800 € TTC,
- D’autoriser Monsieur le Président à signer les pièces correspondantes.
Le Président Le secrétaire de séance
Laurent LAGES Alain PIASER
Publiée le 0 1 JUIN 2026
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau
dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20260519-2026-099B-DE
Date de télétransmission : 01/06/2026
Date de réception préfecture : 01/06/2026