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Arrêté - ARR2025R42 Reglementation circulation et stationnement Rue Paradis Travaux dans batiment mairie Mis en ligne le 24 02 2025
Document publié le Lundi 10 février 2025 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2025R42 Reglementation circulation et stationnement Rue Paradis Travaux dans batiment mairie Mis en ligne le 24 02 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
SN vu: 0
NAiLLARO
74240
OBJET
N°2025R42
Réglementation
de la circulation
et du
stationnement
Rue du Paradis
Travaux dans le
bâtiment de la
Mairie
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Le Maire de La Commune de GAILLARD,
Vu Le Code de la Route, notamment les articles R411-8, R411-25 et R417,10 ;
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2122-28,
L2212-1 et L2213-2 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24/11/1967 modifié, relatif à La signalisation routière, Vu la note du Ministère de la transition écologique définissant le calendrier des jours
« hors chantiers » pour l'année 2025,
Vu la demande en date du 10 février 2025 de l'entreprise ALP STRUCTURE
AGENCEMENTS située 12, impasse des Chamoux - 74650 CHAVANOD, pour la réalisation
de travaux dans Le bâtiment de la Mairie, Rue du Paradis, face au n°4,
Vu l'intérêt général et considérant que la circulation et Le stationnement doivent être règlementés pôur des raisons de sécurité pendant la durée des travaux ;
ARRÊTE
ARTICLE 4 - Le vendredi 28 février 2025, de 8h00 à 17h00, l'emplacement
« Livraisons » ainsi qu'une place de stationnement en zone bleue seront neutralisés (panneaux B6a1) mais la circulation routière ne sera pas impactée, Rue du Paradis,
face au n°4.
ARTICLE 2 - Un périmètre de sécurité sera mis en place sur la zone de travail avec un balisage de chantier adapté. (Barrières jointives, Balises K16, balises K5c, etc...)
ARTICLE 3 - Le stationnement sera interdit sur la zone citée à l'article 1 sous réserve
d’un affichage réglementaire préalable à la charge du demandeur.
ARTICLE 4 - Un cheminement piéton rêglementaire, balisé et sécurisé sera mis en
place et maintenu pendant toute la durée des travaux sur Le trottoir opposé. Les usagers seront invités à emprunter Les passages piétons situês de part et d'autre des travaux.
ARTICLE 5 - La signalisation nécessaire de restriction et d'information sera conforme à la réglementation en vigueur et sera mise en place et maintenue par l'entreprise ALP STRUCTURE AGENCEMENTS,
ARTICLE 6 - Les installations ne devront pas faire obstacle à l'écoulement des eaux et au libre accès des propriétés riveraines.
ARTICLE 7 - Dès l'achèvement des travaux, l'entreprise ALP STRUCTURE AGENCEMENTS
devra enlever les débris, nettoyer et remettre en état à ses frais les dommages résultant de son intervention.
ARTICLE 8 - Tout véhicule gênant pourra être mis en fourrière aux frais de son propriétaire selon l'article du code la route R417-12.
ARTICLE 9 - Les infractions aux présentes dispositions seront constatées et
poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE 10 - Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant Le tribunal administratif
de Grenoble - 2, Place de Verdun 38 000 GRENOBLE, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification et de sa publication. ARTICLE 11- La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent
arrêté. Ampliation du présent arrêté sera adressée à l'entreprise et au Commissariat
de police d'Annemasse.
FAIT à GAILLARD, le 21 février 2025
Le Maire,
Arrêté devenu exécutoire
compte tenu :
- de sa mise en ligne le :
éule /2S - de sa notification le :
21/2/8$