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Compte-Rendu - 241126 crcm
Document publié le Mardi 26 novembre 2024 par la commune de Neuville-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 241126 crcm)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Assurance,
1
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seil.docx
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du 26 Novembre 2024 à 20h30
Publication sous réserve de validation lors du prochain conseil municipal
Le Vingt-Six Novembre Deux Mille Vingt Quatre à Vingt heures trente, le Conseil municipal légalement convoqué le Vingt Novembre s'est réuni à la mairie en séance ordinaire, sous la présidence de Mme Véronique CANTIN, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Mme Véronique CANTIN, M. Samuel HAMELIN, Mme Florence THISE, M. Yves SÉCHET, Mme Émeline BLIN, Mme Éliane SOREL, M. Jean-Claude VERNEAU, Mme Josiane PISON, Mme Sylvie DUCHESNES, Mme CAPLAIN Catherine, M. Philippe LANGELLO, Mme Sylvie LEFEUVRE, Mme Christelle HÉRIN, Mme Christelle TOUTAIN-YVARD, M. Nicolas FOUCAULT.
ÉTAIENT EXCUSÉS ET ABSENTS : M. Alain JOUSSE, M. Christophe FURET, M. Florian LENOIR qui donne pouvoir à Mme Véronique CANTIN, M. Maxime BERNE.
Le quorum est atteint, Mme le Maire ouvre la séance à 20h30. Mme Florence THISE est désignée secrétaire de séance.
Après accord des membres du Conseil municipal, le compte-rendu du Conseil municipal du 10 septembre 2024 est validé.
1ère commission : FINANCES, URBANISME, AFFAIRES GÉNÉRALES Rapporteur : Mme Véronique CANTIN
Décision budgétaire modificative n°3 Délibération n°053
Vu le code général des collectivités locales ;
Vu la délibération n° DEL 23-017 du 26 mars 2024 portant vote du budget 2024 ;
Les décisions modificatives sont destinées à procéder, en cours d’année, après le vote du Budget Primitif, à des ajustements comptables. Elles prévoient et autorisent les nouvelles dépenses et recettes qui modifient les prévisions budgétaires initiales, tout en respectant l’équilibre du Budget Primitif.
Dans le cadre du projet de création d’un nouveau système de chauffage à l’école, il a té décider de répartir les travaux entre 2024 et 2025. Toutefois, l’optimisation des frais d’installation de chantier a impliqué d’effectuer une plus grande partie de ces travaux en 2024. Les crédits disponibles sur le compte afférent sont insuffisants. Il convient donc prendre une délibération budgétaire modificative de la section investissement.
Sur proposition de Mme Le Maire, le Conseil Municipal décide :
Article 1 : de modifier ainsi les prévisions budgétaires de la section investissement :
- Diminution de crédits au 21351 – opération 49 5 000,00 €
- Augmentation de crédits au 21351 – opération 43 5 000,00 €
Cette délibération est adoptée à l’unanimité. 2
AMI SEQUOIA – PROGRAMME ACTEE 2 Délibération n°054
Dans le cadre de l’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) SEQUOIA porté par la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), programme de l’Action des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Energétique 2 ACTEE 2, la commune a fait appel à une prestation de Maîtrise d’œuvre (MOE) dans le cadre de la réhabilitation et extension de l’Hôtel de ville et de ses abords. Cette prestation de MOE est finançable par l’AMI SEQUOIA, selon les conditions fixées par l’annexe financière du groupement et les conditions de versement fixées par le Pays du Mans dans la convention annexée, comme suit :
Actions Coût HT éligible Aide HT ACTEE MOE-Mairie 113 741.93 € 38 672.26 € Total 113 741.93 € 38 672.26 €
Sur proposition de Mme Le Maire, le Conseil Municipal décide :
Article 1 : d’autoriser Mme le Maire à solliciter les subventions au titre du programme ACTEE 2.
Article 2 : d’autoriser Mme le Maire à effectuer toute démarche relative à l’exécution de la présente délibération et à signer tous actes y afférents.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
Demande de subvention Contrat CPDL 2026 Délibération n°055
Dans le cadre du contrat Pays de la Loire 2026, l’aménagement des espaces récréatifs et sportifs est susceptible d’être éligible. Il répond au critère du montant minimum de 43 000 € et s’inscrit dans l’une des 4 thématiques régionales ; la jeunesse.
Sur proposition de Mme Le Maire, le Conseil Municipal décide :
Article 1 : d’approuver l’opération de d’autoriser Mme le Maire à déposer une demande au titre du CPDL 2026.
Article 2 : de valider le pilotage par la Communauté de communes Maine Cœur de Sarthe de la demande.
Article 3 : d’autoriser Mme le Maire à signer tout document relatif à cette demande de subvention.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
SIAEP des Fontenelles Délibération n°056
Vu l’Ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 et notamment son article 52,
Vu les articles L.1411-3, L.1413-1, L.2224-5 et D.2224-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Mme le Maire expose que la commune de Neuville-sur-Sarthe a été destinataire du rapport d'activités 2023 du SIAEP des Fontenelles, le 23 août 2024. Le rapport d'activités est disponible sur demande pour consultation aux horaires d'ouverture de la mairie auprès de Mme Duval.
Mme le Maire expose les éléments principaux contenus dans ce rapport. Après cet exposé, le conseil municipal prend acte de la transmission du rapport annuel d'activités du SIAEP des Fontenelles.
Sur proposition de Mme le Maire, le Conseil municipal décide :
Article 1 : de prendre acte du rapport d’activité du SIAEP des Fontenelles pour l’exercice 2023.
Article 2 : de prendre acte du compte annuel de résultat 2023 de l’exploitation relatif au service public d’adduction en eau potable du SIAEP des Fontenelles.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité. 3
SIDERM – rapports d’activités 2023 Délibération n°057
Vu l’Ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 et notamment son article 52,
Vu les articles L.1411-3, L.1413-1, L.2224-5 et D.2224-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Mme le Maire expose que la commune de Neuville-sur-Sarthe a été destinataire du rapport d'activités 2023 du SIDERM (Syndicat Mixte pour l'Alimentation en Eau Potable de la région mancelle), le 30 septembre 2024. Le rapport d'activités est disponible sur demande pour consultation aux horaires d'ouverture de la mairie auprès de Mme Duval.
M. Yves SECHET expose les éléments principaux contenus dans ce rapport. Après cet exposé, le conseil municipal prend acte de la transmission du rapport annuel d'activités du SIDERM.
Sur proposition de Mme le Maire, le Conseil municipal décide :
Article 1 : de prendre acte du rapport d’activité du SIDERM pour l’exercice 2023.
Article 2 : de prendre acte du compte annuel de résultat 2023 de l’exploitation relatif au service public d’adduction en eau potable du SIDERM.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
Convention SATESE – renouvellement Délibération n°058
Vu l’obligation de suivre le fonctionnement et le traitement des informations provenant de l’usine de Traitement des eaux afin de les diffuser auprès de l’agence de l’Eau ;
Vu le suivi proposé par le Conseil Départemental de la Sarthe par l’intermédiaire d’une convention avec la SATESE, convention qui nous lie et que nous renouvelons tous les 3 ans,
Vu la délibération DEL22-001 du 18 janvier 2022,
Vu la durée de cette convention du 1er janvier 2022 jusqu’au 31 Décembre 2024,
Vu le courrier proposant à la collectivité de prolonger cette convention pour une durée d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 2025 ;
Sur proposition de Mme Le Maire, le Conseil Municipal décide :
Article 1 : d’autoriser la prolongation de la convention avec la SATESE. Article 2 : d’autoriser Mme le Maire à signer tout document afférent à cette prolongation de la convention avec la SATESE.
Article 3 : de prévoir les crédits nécessaires au budget assainissement 2025.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
Redevance agence de l’eau Délibération n°059
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2224-12-2 à L. 2224-12-4 ; Vu le Code de l’environnement, notamment ses articles L. 213-10-1 à L. 213-10-6, D. 213-48-12-1 à D. 213- 48-12-13 ;
Vu la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 portant sur la transformation du dispositif de redevances des agences de l’eau ;
Vu le décret n° 2024-787 du 9 juillet 2024 portant modifications des dispositions relatives aux redevances des agences de l'eau ;
Vu l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux modalités d’établissement de la redevance sur la consommation d’eau potable et des redevances pour la performance des réseaux d’eau potable et pour la performance des systèmes d’assainissement collectif ;
Vu la délibération n°DEL23-011 en date du 28 mars 2023 relative à la convention de délégation de service public conclue avec VEOLIA à compter du 2 juin 2023 pour une durée de 12 ans ; Considérant que la commune de Neuville-sur-Sarthe, en sa qualité d’assujettie à la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif, sera redevable envers l’Agence de l’eau d’un montant égal au produit 4
1°) du volume d'eau facturé aux personnes abonnées au service d'eau potable et d’assainissement collectif,
2°) d’un tarif fixé par l’agence de l’eau et
3°) des coefficients de modulation ;
Considérant que l’Agence de l’eau Loire Bretagne a fixé une contre-valeur 0,084€/m3 pour la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif pour l’année 2025 à laquelle il est recommandé d’appliquer une majoration grâce à un coefficient de prudence pour tenir compte des variations de volume par exemple et des impayés ;
Considérant le montant forfaitaire maximal fixé par arrêté du 5 juillet 2024 pour la prise en compte, par la redevance d'eau potable et d’assainissement, de la redevance pour la performance des réseaux d'eau potable et la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif, à hauteur de 3 €/m3 ; Considérant que la contre-valeur de la redevance pour la performance des systèmes d’assainissement collectif doit être répercutée sur chaque usager du service public d'assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assainie et que le montant de cette contre-valeur ne pourra pas dépasser le montant forfaitaire maximal précité ;
Considérant qu’il appartient au délégataire de l’assainissement collectif de facturer et de recouvrer auprès des usagers ce supplément au prix du mètre cube d'eau vendu et de reverser à la commune de Neuville-sur- Sarthe les sommes encaissées à ce titre, conformément au contrat conclu avec le délégataire ; Considérant qu’il appartient donc à la commune de Neuville-sur-Sarthe de fixer le montant forfaitaire pris en compte dans la redevance d’assainissement au titre de la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif prévue à l'article L. 213-10-6 du code de l'environnement, dont le délégataire est chargé d’assurer le recouvrement auprès des usagers et de lui reverser dans le cadre du contrat ; Entérinée par la loi de finances 2024 et prévue pour entrer en vigueur à partir de 2025, la réforme des redevances des agences de l’eau vise d’une part à valoriser les efforts des collectivités pour rendre performants leurs systèmes d’épuration et leurs réseaux d’eau, et d’autre part à rééquilibrer les contributions entre les usagers tout en incitant à une utilisation plus responsable de la ressource. L‘article 101 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 portant sur la transformation du dispositif de redevances des agences de l’eau instaure à compter du 1er janvier 2025 la redevance pour la performance des systèmes d’assainissement collectif auxquelles sont assujetties les communes ou leurs établissements publics compétents en matière d’assainissement des eaux usées.
En application du Décret n° 2024-787 du 9 juillet 2024 portant modifications des dispositions relatives aux redevances des agences de l'eau et dans le cadre du contrat de délégation de service public en cours, la commune de Neuville-sur-Sarthe doit définir la contre-valeur de la redevance pour la performance des réseaux répercutée sur chaque usager du service public d’assainissement sous la forme d’un supplément au prix du mètre cube d’eau vendu. En effet, les factures d’eau émises à compter de 1 er janvier 2025 devront comporter les tarifs des nouvelles redevances, peu importe la période de consommation. Avec la réforme, les redevances "pollution domestique" et "modernisation des réseaux de collecte" disparaissent. Trois nouvelles redevances sont créées :
• une redevance sur la consommation d’eau potable, par l’intermédiaire de la facture d’eau ; non concernée par la présente délibération
• deux redevances pour performance dues par les collectivités gestionnaires : o performance des réseaux d’eau potable ; non concernée par la présente délibération o performance des systèmes d’assainissement collectif.
Ces redevances sont applicables aux usagers domestiques et assimilés. Pour les redevances sur performance, la contre-valeur est fixée par la collectivité assujettie et appliquée par le service qui assure la facturation aux usagers du service public d’eau ou d’assainissement. Chaque année, les coefficients de modulation seront calculés par les agences de l’eau. C’est à la collectivité organisatrice de notifier à l’opérateur de facturation le tarif de contrevaleur à faire apparaître et à lui reverser. Il est proposé une contre-valeur 2025 pour la redevance de performance des systèmes d’assainissement collectif de 0,1600 €/m3.
Après en avoir délibéré, sur proposition de Mme le Maire, le Conseil municipal décide :
Article 1 : de valider la contre-valeur de 0,1600€/m3 pour la redevance de performance des systèmes d’assainissement collectif pour 2025 devant être répercutée sur chaque usager du service public d'assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau vendu ;
Article 2 : de préciser que cette contre-valeur est assujettie à la TVA selon la réglementation en vigueur à hauteur de 10% pour l'assainissement ;
Article 3 : d’autoriser Madame le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents et les actes administratifs nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité. 5
Tarifs de l’eau Délibération n°060
VU l’article L2224-2 du Code général des collectivités territoriales relatif au budget général (le budget annexe du service d’eau potable doit être équilibré en recettes et en dépenses), VU l’article L2224-12-1 du Code général des collectivités territoriales relatif à la facturation de toute fourniture d’eau potable,
VU l’article L2224-12-4 du Code général des collectivités territoriales relatif au pourcentage part fixe/part variable et zone de répartition des eaux,
VU l’arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l’eau et de collecte et de traitement des eaux usées,
Après en avoir délibéré, sur proposition de Mme le Maire, le Conseil municipal décide :
Article 1 : d’appliquer les tarifs suivants pour la part communale :
Abonnement particulier 10,50 € par semestre Abonnement industriel 93,00 € par semestre Consommation particulier ou industriel 0,65 € par m3
Article 2 : ces tarifs s’appliquent à partir du 1er janvier 2025.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
ALEOP – cession abribus Montreuil Délibération n°061
Mme le Maire expose que la commune de Neuville-sur-Sarthe a été destinataire d’un courrier du service ALEOP en Sarthe proposant à la commune le remplacement à neuf de l’abribus scolaire de Montreuil ainsi que sa cession à l’euro (€) symbolique. Les modalités de cette cession sont stipulées dans la convention de cession présentée en annexe.
Mme le Maire expose les éléments principaux contenus dans cette convention.
Sur proposition de Mme le Maire, le Conseil municipal décide :
Article 1 : de prendre acte des modalités de cession telles qu’indiquées dans la convention.
Article 2 : d’autoriser Mme le Maire à signer la convention de cession de l’abribus scolaire de Montreuil.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
Bail dérogatoire et montant du loyer Délibération n°062
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22, Considérant que la commune est propriétaire au 22 Grande rue d’un bien immobilier d’une surface d’environ 60 m² à aménager par le preneur bénéficiaire, hors travaux d’électricité, de réfection des sols et des plafonds à la charge de la commune ;
Considérant l’intérêt de Me BAUBE pour la location de ce bien en vue d’y installer pour une durée maximale de 3 années une étude notariale ;
Considérant qu’il peut être procédé à la signature d’un bail dérogatoire à intervenir entre Me Damien BAUBE et la Commune, permettant à Maître Baube de solliciter le Garde des sceaux pour le transfert de son étude notariale à Neuville-sur-Sarthe.
Après en avoir délibéré, sur proposition de Mme le Maire, le Conseil municipal décide :
Article 1 : d’autoriser Mme le Maire à signer une promesse de bail dérogatoire en vue de la signature d’un bail dérogatoire.
Article 2 : de fixer le loyer annuel à 4 200,00 €.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
Dénomination et numérotation des voies Délibération n°063 6
Mme le Maire expose l’intérêt d’établir un plan d’adressage de la commune (numérotage et dénomination des voies). En effet, une meilleure identification des lieux dits et des maisons faciliterait à la fois l’intervention des services de secours et de livraison.
En particulier, Mme le Maire explique que cet adressage constitue un prérequis obligatoire pour le déploiement de la fibre optique, en permettant notamment la localisation de 100 % des foyers et facilitant ainsi la commercialisation des prises.
La dénomination et le numérotage des voies communales relèvent de la compétence du Conseil Municipal qui, dans le cadre de ses attributions prévues par l’article L.2121-29 du CGCT, règle par ses délibérations les affaires de la commune.
En vertu de l’article L.2213-28 du CGCT, « Dans toutes les communes où l’opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune. L’entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles ».
Sur proposition de Mme le Maire, le Conseil Municipal décide :
Article 1er : de valider le principe général de dénomination et numérotage des voies de la commune,
Article 2 : de valider les noms attribués à l’ensemble des voies communales (liste en annexe)
Article 3 : d’autoriser Mme le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
ANNEXE
N° parcelle n° voie Dénomination Complément
ZO 164 1 ROUTE DE BALLON REVEILLON
ZK 243 2 ROUTE DE BALLON TROMPE SOURIS
ZK 209 4 ROUTE DE BALLON PAIN BENIT
ZM 52 6 ROUTE DE BALLON LES PRUNIERS
ZM 96 8 ROUTE DE BALLON LE GRAND MONTAUBAN
ZM 30 10 ROUTE DE BALLON LA RAITERIE
ZM 109 12 ROUTE DE BALLON CHAPEAU ANNEXE
ZM 94 14 ROUTE DE BALLON CHÂTEAU DE CHAPEAU
ZM 65 16 ROUTE DE BALLON CHAPEAU
ZM 139 18 ROUTE DE BALLON LA HART
ZM 56 20 ROUTE DE BALLON LA LANDE
ZO 26 1 ROUTE DE LA MARE LE VIGNEAU
ZO 30 3 ROUTE DE LA MARE LE GRAND PORT
ZN 154 4 ROUTE DE LA MARE LES MIGNONNIERES
ZN 191 2 ROUTE DE LA MARE LES MIGNONNIERES
ZO 125 5 ROUTE DE LA MARE LA PETITE BOULONNIERE
ZN 142 6 ROUTE DE LA MARE LA BOULONNIERE
ZN 32 8 ROUTE DE LA MARE LA BOULONNIERE
ZO 49 10 ROUTE DE LA MARE LES POSTIERES
ZO 46 12 ROUTE DE LA MARE LA MARE
ZN 114 1 LIEU DIT LA CASSINIERE LA CASSINIERE
ZN 116 2 LIEU DIT LA CASSINIERE LA BOULONNIERE
ZO 124 2 ROUTE DU PORT LES GOUAUDIERES
ZO 37 1 ROUTE DU PORT LE JARDIN DES GOUAUDIERES
ZO 32 3 ROUTE DU PORT LE PETIT PORT
ZR 70 1 ROUTE DU ROCHER LE PLESSIS 7
ZR 26 3 ROUTE DU ROCHER LE PLESSIS
ZO 136 5 ROUTE DU ROCHER LE ROCHER
ZR 44 2 LIEU DIT LA BLANCHARDIERE LA BLANCHARDIERE
ZR 168 1 LIEU DIT LA BLANCHARDIERE LA BLANCHARDIERE
ZN 39 - 40 -
100 2 ROUTE DE SARGE LE MARTRAY
ZN 161 - 168 1 ROUTE DE SARGE LES COUDRAYS
ZN 169 3 ROUTE DE SARGE LES COUDRAYS
ZN 129 4 ROUTE DE SARGE LA PETITE BOUGERIE
ZL 78 1 CHEMIN DU MORTRAY LE MORTRAY
ZL 41 3 CHEMIN DU MORTRAY LE PETIT MORTRAY
ZL 40 2 CHEMIN DU MORTRAY LE GRAND MORTRAY
ZL 257 4 CHEMIN DU MORTRAY LE PETIT MORTRAY
ZP 61 1 LIEU DIT BEAUVAIS BEAUVAIS
ZP 19 2 ROUTE DE FONTAY L ETRE BOUTIN
E 12 1 ROUTE DE FONTAY LES LIBERRIERES
ZP 24 3 ROUTE DE FONTAY FONTAY
ZN 33 1 ROUTE DU PUITS AUX PASSES LE PUITS AUX PASSES
ZO 152 3 ROUTE DU PUITS AUX PASSES LA BOUGUETIERE
ZO 59 5 ROUTE DU PUITS AUX PASSES LA BASSE JUDEE
ZO 52 7 ROUTE DU PUITS AUX PASSES LES CHANSORIERES
ZO 126 9 ROUTE DU PUITS AUX PASSES LES CHANSORIERES
ZS 20 2 CHEMIN DE CHAUVEAU LA CHENAIE
ZS 80 4 CHEMIN DE CHAUVEAU JARDIN DU PETIT CORMIER
ZS 27 6 CHEMIN DE CHAUVEAU LA TASSE
ZS 91 8 CHEMIN DE CHAUVEAU CHAUVEAU
ZS 90 10 CHEMIN DE CHAUVEAU CHAUVEAU
ZR 42 3 CHEMIN DE L'HÔPITEAU LA BLANCHARDIERE
ZR 39 5 CHEMIN DE L'HÔPITEAU LE PLESSIS
ZR 155 7 CHEMIN DE L'HÔPITEAU L'HOPITEAU
ZR 37 9 CHEMIN DE L'HÔPITEAU L'HOPITEAU
ZR 177 2 CHEMIN DE L'HÔPITEAU LE PLESSIS
ZR 35 4 CHEMIN DE L'HÔPITEAU LE PLESSIS
ZS 82 2 ROUTE DU BOULEAU LE JARDIN DE POTIRON
ZS 81 4 ROUTE DU BOULEAU POTIRON
ZS 34 6 ROUTE DU BOULEAU LE BOULEAU
D 117 8 ROUTE DU BOULEAU LA HOUDENNERIE
D 86 2 CHEMIN DE BLANDAN Jardin de Blandant
D 539 1 CHEMIN DE BLANDAN 6212 ROUTE DE BLANDAN
D 577 3 CHEMIN DE BLANDAN 6212 ROUTE DE BLANDAN
D 443 5 CHEMIN DE BLANDAN BLANDAN
ZR 134 7 ROUTE DE BLANDAN LA GOINCERIE 8
ZR 34 9 ROUTE DE BLANDAN LE GRAND VERGER
D 127 11 ROUTE DE BLANDAN LE BOIS DE LA FAVERIE
D 124 13 ROUTE DE BLANDAN LA FAVERIE
D 574 15 ROUTE DE BLANDAN CHÂTEAU DE BLANDAN
D 474 17 ROUTE DE BLANDAN 6212 ROUTE DE BLANDAN
ZP 44 12 ROUTE DE BLANDAN LES HERPINIERES
E 1 14 ROUTE DE BLANDAN LE GRAND AUTREVILLE
ZT 142 9 ROUTE DES FONTENELLES LE LAVOIR
ZT 67 11 ROUTE DES FONTENELLES LE PETIT LEARD
ZV 87 13 ROUTE DES FONTENELLES LE CHAMP DU MILIEU
ZV 106 15 ROUTE DES FONTENELLES LE BARRAGE
ZV 108 17 ROUTE DES FONTENELLES LA HUVERIE
ZT 76 18 ROUTE DES FONTENELLES LA MAISON NEUVE
ZS 48 20 ROUTE DES FONTENELLES LA HUVERIE
ZS 79 22 ROUTE DES FONTENELLES LA HUVERIE
ZS 41 24 ROUTE DES FONTENELLES LA GUITONNIERE
D 4 26 ROUTE DES FONTENELLES LA VERRERIE
AL 42 2 ROUTE DES GRANDES FONTENELLES BOURG DE MONTREUIL
AL 41 4 ROUTE DES GRANDES FONTENELLES LA GROIE
ZV 134 6 ROUTE DES GRANDES FONTENELLES GUEUZAY
AL 37 1 ROUTE DES GRANDES FONTENELLES GUEUZAY
ZW 102 3 ROUTE DES GRANDES FONTENELLES LES BAS BOIS
ZW 46 5 ROUTE DES GRANDES FONTENELLES LES BAS BOIS
ZW 47 7 ROUTE DES GRANDES FONTENELLES LES BAS BOIS
ZW 14 9 ROUTE DES GRANDES FONTENELLES LES BAS BOIS
D 403 11 ROUTE DES GRANDES FONTENELLES CHÂTEAU DES FONTENELLES
D 411 13 ROUTE DES GRANDES FONTENELLES LES GRANDES FONTENELLES
ZW 18 1 ROUTE DES ANGEVINIERES LE GRENOUILLET
ZW 106 3 ROUTE DES ANGEVINIERES LE GRENOUILLET
ZW 40 5 ROUTE DES ANGEVINIERES LES ANGEVINIERES
ZW 4 2 ROUTE DES ANGEVINIERES LES HAUTES ANGEVINIERES
ZW 137 7 ROUTE DES ANGEVINIERES RUE FERREE
ZW 33 1 LIEU-DIT RUE FERREE RUE FERREE
AL 29 4 HAMEAU DE MONTREUIL LA COUR
AL 28 6 HAMEAU DE MONTREUIL LA COUR
AL 25 8 HAMEAU DE MONTREUIL LE CLOS DU MOULIN
AL 23 10 HAMEAU DE MONTREUIL LE MOULIN
AL 18 12 HAMEAU DE MONTREUIL BOURG DE MONTREUIL 9
AL 19 14 HAMEAU DE MONTREUIL BOURG DE MONTREUIL
AL 16 16 HAMEAU DE MONTREUIL BOURG DE MONTREUIL
AL 15 18 HAMEAU DE MONTREUIL BOURG DE MONTREUIL
AL 13 c 20 HAMEAU DE MONTREUIL 22 MONTREUIL
AL 13 a 22 HAMEAU DE MONTREUIL 22 MONTREUIL
AL 12 24 HAMEAU DE MONTREUIL BOURG DE MONTREUIL
AL 11 26 HAMEAU DE MONTREUIL 26 MONTREUIL
AL 11 28 HAMEAU DE MONTREUIL 28 MONTREUIL
AL 10 28 BIS HAMEAU DE MONTREUIL 28 B MONTREUIL
AL 8 30 HAMEAU DE MONTREUIL 30 MONTREUIL
AL 7 30 BIS HAMEAU DE MONTREUIL 30 B MONTREUIL
AL 6 32 HAMEAU DE MONTREUIL 32 MONTREUIL
AL 5 34 HAMEAU DE MONTREUIL 34 MONTREUIL
AL 4 36 HAMEAU DE MONTREUIL 36 MONTREUIL
AL 3 38 HAMEAU DE MONTREUIL 38 MONTREUIL
AL 2 40 HAMEAU DE MONTREUIL 40 MONTREUIL
AL 1 42 HAMEAU DE MONTREUIL 42 MONTREUIL
AL 44 3 HAMEAU DE MONTREUIL 3 BOURG DE MONTREUIL
AL 47 5 HAMEAU DE MONTREUIL BOURG DE MONTREUIL
AL 48 7 HAMEAU DE MONTREUIL BOURG DE MONTREUIL
AL 71 9 HAMEAU DE MONTREUIL BOURG DE MONTREUIL
AL 75 9 bis HAMEAU DE MONTREUIL BOURG DE MONTREUIL
AL 55 11 HAMEAU DE MONTREUIL 11 BOURG DE MONTREUIL
AL 56 11 bis HAMEAU DE MONTREUIL 11 A BOURG DE MONTREUIL
AL 57 11 ter HAMEAU DE MONTREUIL 11 B BOURG DE MONTREUIL
AL 58 13 HAMEAU DE MONTREUIL MAUTOUCHET
AL 59 13 bis HAMEAU DE MONTREUIL 13 BOURG DE MONTREUIL
AL 60 15 HAMEAU DE MONTREUIL 15 MONTREUIL
AL 61 17 HAMEAU DE MONTREUIL 17 MONTREUIL
AL 62 19 HAMEAU DE MONTREUIL 19 MONTREUIL
AL 63 21 HAMEAU DE MONTREUIL 21 MONTREUIL
AL 64 23 HAMEAU DE MONTREUIL 23 MONTREUIL
AL 65 25 HAMEAU DE MONTREUIL 25 MONTREUIL
AL 66 27 HAMEAU DE MONTREUIL 27 MONTREUIL
AL 67 29 HAMEAU DE MONTREUIL 29 MONTREUIL
AL 68 31 HAMEAU DE MONTREUIL 31 MONTREUIL
AL 69 33 HAMEAU DE MONTREUIL LA ROTIERE
ZV 141 1 ROUTE DE SAINT PAVACE LA BOUGERIE
ZV 142 3 ROUTE DE SAINT PAVACE LA BOUGERIE
ZV 148 5 ROUTE DE SAINT PAVACE LA LANDE BLANCHE
ZI 9 2 ROUTE DE SAINT PAVACE LES LANDES
ZK 1 7 ROUTE DE SAINT PAVACE LA CROIX
ZK 176 9 ROUTE DE SAINT PAVACE LA CROIX
ZK 221 11 ROUTE DE SAINT PAVACE LA CROIX
ZK 174 13 ROUTE DE SAINT PAVACE LA PETITE CROIX
ZI 132 4 ROUTE DE SAINT PAVACE LA PETITE GROUAS 10
ZI 14 6 ROUTE DE SAINT PAVACE LES GROUAS
ZI66 8 ROUTE DE SAINT PAVACE LES GROUAS
ZI 70 10 ROUTE DE SAINT PAVACE GARAGE TRONCHET
ZI 110 12 ROUTE DE SAINT PAVACE LA GARENNE
ZK 118 15 ROUTE DE SAINT PAVACE LA PETITE TOUCHE
ZL219 17 ROUTE DE SAINT PAVACE LE TAILLIS
ZL 183 19 ROUTE DE SAINT PAVACE LA GRANDE GRENETTERIE
ZM 33 21 ROUTE DE SAINT PAVACE LA RICHARDIERE
ZM 68 23 ROUTE DE SAINT PAVACE CHAPEAU
ZM 74 25 ROUTE DE SAINT PAVACE CHAPEAU
ZM 75 27 ROUTE DE SAINT PAVACE CHAPEAU
F 393 29 ROUTE DE SAINT PAVACE LE BOIS DU GENETAY
F 396 2 CHEMIN DE CHAPEAU LE BOIS DE MONTAUBAN
ZM 1 4 CHEMIN DE CHAPEAU CHAPEAU
ZM 99 6 CHEMIN DE CHAPEAU FERME DE CHAPEAU
YE 24/ 23 2 ROUTE DE SOUILLÉ LE PETIT PARIS
YE 22 4 ROUTE DE SOUILLÉ LE PETIT PARIS
YE 21 6 ROUTE DE SOUILLÉ LE PETIT PARIS
YE 20 8 ROUTE DE SOUILLÉ LE PETIT PARIS
YE 19 10 ROUTE DE SOUILLÉ LE PETIT PARIS
YE 18 12 ROUTE DE SOUILLÉ LE PETIT PARIS
YE 17 14 ROUTE DE SOUILLÉ LE PETIT PARIS
YE 16 16 ROUTE DE SOUILLÉ LE PETIT PARIS
YE 15 18 ROUTE DE SOUILLÉ LE PETIT PARIS
YE 14 20 ROUTE DE SOUILLÉ LE PETIT PARIS
YE 13 22 ROUTE DE SOUILLÉ LE PETIT PARIS
YE 12 24 ROUTE DE SOUILLÉ LE PETIT PARIS
YE 11/10 26 ROUTE DE SOUILLÉ LE PETIT PARIS
YE 9 28 ROUTE DE SOUILLÉ LE PETIT PARIS
YD 90 30 ROUTE DE SOUILLÉ Château de Monthéard
YD 92/YD 94 32 ROUTE DE SOUILLÉ Les Roussardières
YD 58 34 ROUTE DE SOUILLÉ L'Aubiniere
YD 11 1 ROUTE DE SOUILLÉ LA LOINTERIE
YD 17a 36 ROUTE DE SOUILLÉ LES LANDES
YD 17 b 38 ROUTE DE SOUILLÉ LES LANDES
YB 3 40 ROUTE DE SOUILLÉ LE PETIT AUNAY
YD 1 1 CHEMIN DES BARATIÈRES LE SEPULCRE
YD 32 2 CHEMIN DES BARATIÈRES LA PETITE BARATIERE
YD 50/54 4 CHEMIN DES BARATIÈRES LA GRANDE BARATIERE
YD 36 6 CHEMIN DES BARATIÈRES LA GRANDE BARATIERE
YD 77 2 ROUTE DE LA BAZOGE LA BALOCHERE
YD 2 4 ROUTE DE LA BAZOGE LE SEPULCRE
ZK 105 1 LIEU DIT LA COUTURE LA COUTURE
ZK 339 1 LIEU DIT LE VERGER LE VERGER
ZK 78 1 ROUTE DES ATHÉES PAIN BENIT
ZL 295 3 ROUTE DES ATHÉES LES PETITES ATHEES 11
ZL 294 5 ROUTE DES ATHÉES LES PETITES ATHEES
ZL 126 7 ROUTE DES ATHÉES LES ATHEES
ZL 274 9 ROUTE DES ATHÉES LES ATHEES
ZL 223 11 ROUTE DES ATHÉES LES GRANDES ATHEES
ZL 276 13 ROUTE DES ATHÉES LES ATHEES
ZL 36 2 ROUTE DES ATHÉES LA PETITE GRENETTERIE
ZL 243 4 ROUTE DES ATHÉES LES ONDES
ZL 180 6 ROUTE DES ATHÉES LE PETIT MONTAUBAN
ZL 181 8 ROUTE DES ATHÉES LE PETIT MONTAUBAN
ZL 39 10 ROUTE DES ATHÉES LE PETIT MONTAUBAN
ZK 77 2 ROUTE DE L'AUGERIE LE BOIS DE L'AUGERIE
ZK 482 4 ROUTE DE L'AUGERIE PAIN BENIT
ZK 226 6 ROUTE DE L'AUGERIE L'AUGERIE
ZK 375 8 ROUTE DE L'AUGERIE L'AUGERIE
ZK 116- 228 10 ROUTE DE L'AUGERIE L'AUGERIE
ZK 486 12 ROUTE DE L'AUGERIE PAIN BENIT
ZK 34 1 ROUTE DE L'AUGERIE L'AUGERIE
ZK 344 3 ROUTE DE L'AUGERIE BEAULIEU
ZK 128 5 ROUTE DE L'AUGERIE BEAULIEU
ZK 219 7 ROUTE DE L'AUGERIE BEAULIEU
ZK 41 9 ROUTE DE L'AUGERIE BEAULIEU
ZK 42 11 ROUTE DE L'AUGERIE LA FAVERIE
ZK 324 13 ROUTE DE L'AUGERIE LE PETIT CHEVRENOLLE
ZK 377 2 CHEMIN DE LA FOSSE PAIN BENIT
ZK 187 4 CHEMIN DE LA FOSSE PAIN BENIT
ZK 140 6 CHEMIN DE LA FOSSE LA FOSSE
ZK 143 1 LIEU DIT LA PETITE GALICHERIE LA PETITE GALICHERIE
ZK 341 3 LIEU DIT LA GRANDE GALICHERIE LA GRANDE GALICHERIE
ZK 27 - 130 2 ROUTE DE CHEVRENOLLES LE CHAMP DU BOIS
ZK 45 4 ROUTE DE CHEVRENOLLES LA FAVERIE
ZK 157 6 ROUTE DE CHEVRENOLLES LA FAVERIE
ZK 236 8 ROUTE DE CHEVRENOLLES LA FAVERIE
ZK 334 10 ROUTE DE CHEVRENOLLES LA FAVERIE
ZK 136 12 ROUTE DE CHEVRENOLLES LA GRANDE CHEVRENOLLE
ZK 297 2 ROUTE DES GARDONNIERES LE CHAMP DU BOIS
ZK 340 4 ROUTE DES GARDONNIERES LE CHAMP DU BOIS
ZK 28 6 ROUTE DES GARDONNIERES LE CHAMP DU BOIS
ZK 504 8 ROUTE DES GARDONNIERES LES CHAINTRES
ZK 217 1 ROUTE DES GARDONNIERES LES GARDONNIERES
ZK 123 3 ROUTE DES GARDONNIERES LES GRANDES GARDONNIERES
ZK 124 5 ROUTE DES GARDONNIERES LES GRANDES GARDONNIERES
ZK 191 7 ROUTE DES GARDONNIERES LES GARDONNIERES
ZK 125 9 ROUTE DES GARDONNIERES LES GARDONNIERES 12
ZK 345 11 ROUTE DES GARDONNIERES LES GARDONNIERES
ZK 292 13 ROUTE DES GARDONNIERES LES GARDONNIERES
ZK 291 15 ROUTE DES GARDONNIERES LES GARDONNIERES
ZK 205 17 ROUTE DES GARDONNIERES LES GARDONNIERES
ZK 208 1 ROUTE DE SAINT ANTOINE LA CROIX
ZK 83 3 ROUTE DE SAINT ANTOINE LES PETITES GARDONNIERES
ZK 91 5 ROUTE DE SAINT ANTOINE SAINT ANTOINE
ZK 343 7 ROUTE DE SAINT ANTOINE SAINT ANTOINE
ZK 81 2 ROUTE DE SAINT ANTOINE LES PETITES GARDONIERES
ZK 342 4 ROUTE DE SAINT ANTOINE LA BORDERIE
ZK 96 6 ROUTE DE SAINT ANTOINE LA BORDERIE
ZK 201 8 ROUTE DE SAINT ANTOINE LA BORDERIE
ZT 97 36 ROUTE DE L ACONE LA LANDE
ZT 170 38 ROUTE DE L ACONE JARDIN DE LA LANDE
ZT 199 33 ROUTE DE L ACONE LES GARDONNIERES
ZK 88 35 ROUTE DE L ACONE LE CALVAIRE
ZT 231 1 ROUTE DES SABLONS LA LANDE
ZT 153 3 ROUTE DES SABLONS LA JOLIVIERE
ZT 169 5 ROUTE DES SABLONS LA JOLIVIERE
ZT 166 7 ROUTE DES SABLONS L AIGUSSON
ZT 101 9 ROUTE DES SABLONS L AIGUSSON
ZV 143 11 ROUTE DES SABLONS LES SABLONS
ZV 126 13 ROUTE DES SABLONS LES SABLONS
ZV 110 15 ROUTE DES SABLONS LE LEARD
ZV 164 17 ROUTE DES SABLONS LE LEARD
ZT 95 4 ROUTE DES SABLONS LES MARAIS
ZT 89 6 ROUTE DES SABLONS LES MARAIS
ZT 90 8 ROUTE DES SABLONS LES MARAIS
ZT 22 10 ROUTE DES SABLONS LE MARAIS
ZT 84 12 ROUTE DES SABLONS LA PELOUSE DU LEARD
ZT 83 14 ROUTE DES SABLONS LA PELOUSE DU LEARD
ZT 162 16 ROUTE DES SABLONS JARDIN DE LA PELOUSE DU LEARD
ZT 163 16 bis ROUTE DES SABLONS JARDIN DE LA PELOUSE DU LEARD
ZT 5 18 ROUTE DES SABLONS LA TUILE A LOUPS
ZT 252 20 ROUTE DES SABLONS LE LEARD
ZT 253 22 ROUTE DES SABLONS LE LEARD
ZT 228 24 ROUTE DES SABLONS LE LEARD
ZT 204 1 CHEMIN DE L'AIGUSSON LA JOLIVIERE
ZT 107 3 CHEMIN DE L'AIGUSSON LA JOLIVIERE
ZT 203 5 CHEMIN DE L'AIGUSSON LA JOLIVIERE
ZT 131 7 CHEMIN DE L'AIGUSSON LA PETITE JOLIVIERE
ZT 27 2 CHEMIN DE L'AIGUSSON L AIGUSSON
ZT 104 4 CHEMIN DE L'AIGUSSON L AIGUSSON
ZT 103 6 CHEMIN DE L'AIGUSSON L AIGUSSON
ZT 127 8 CHEMIN DE L'AIGUSSON L AIGUSSON
ZV70 2 CHEMIN DE LA HORIE LA PETITE HORIE 13
ZV 68 4 CHEMIN DE LA HORIE 4 rue de l'Arche 72650 LA BAZOGE
ZV 64 6 CHEMIN DE LA HORIE LA HORIE
ZV 60 1 CHEMIN DE LA HORIE LE JARDIN DU GRAND GUEUZAY
ZV 59 3 CHEMIN DE LA HORIE LE GRAND GUEUZAY
ZV 172 2 CHEMIN DE GUEUZAY LE GRAND GUEUZAY
ZV 171 4 CHEMIN DE GUEUZAY LE GRAND GUEUZAY
YB 20 1 ROUTE DU MENARD LE CARREAU
YC 4 2 ROUTE DU MENARD LES LIERES
YC 5 4 ROUTE DU MENARD LES LIERES
YC 19 6 ROUTE DU MENARD LE PETIT LIERE
YC 43 3 ROUTE DU MENARD LE MENARD
YC 41 1 LIEU DIT GUIETRON GUIETRON
YC 24 1 LIEU DIT LES LIERES LES LIERES
YE 30 1 LIEU DIT LES SABLONS LES SABLONS
YH 26 1 CHEMIN DE LA TRIBOUILLÈRE LA TRIBOUILLÈRE
YH 18 3 CHEMIN DE LA TRIBOUILLÈRE LA TRIBOUILLÈRE
YH 19 2 CHEMIN DE LA TRIBOUILLÈRE CHÂTEAU DE LA TRIBOUILLÈRE
YH 7 1 LIEU DIT LE BAS BRETON LE BAS BRETON
ZE 219 24 RUE DE LA RIVIERE LE PLESSIS
AD 95 1 IMPASSE DU GOULEARD GOULIA
AD 193 3 IMPASSE DU GOULEARD JARDIN DE LA MARE
AD 100 5 IMPASSE DU GOULEARD GOULIA
AD 103 2 IMPASSE DU GOULEARD GOULIA
AD 101 4 IMPASSE DU GOULEARD GOULIA
ZL 43 1 LIEU DIT LES BLINIERES LES BLINIERES
ZL 74 2 LIEU DIT LES BLINIERES LES BLINIERES
B 727 1 LIEU DIT GARENNE LA TOUCHE
AC 104 35 GRANDE RUE LE GRENOUILLET
AC 102 - 103 37 GRANDE RUE LE GRENOUILLET
ZI 29 41 GRANDE RUE LE GRENOUILLET
AD 67 52 GRANDE RUE LA PETITE FOUCAUDIERE
AD 174 2 LIEU DIT LA ROTERIE JARDIN DE LA ROTERIE
AD 176 1 LIEU DIT LA ROTERIE LA ROTERIE
ZV 182 1 LIEU DIT PN 7 LES LANDES
ZY 53 1 ROUTE DE REFAY REFAY
ZY 108 3 ROUTE DE REFAY REFAY
AD 181 53 RUE DE LA GARE LA PETITE PERAUDIERE
AD 183 55 RUE DE LA GARE LA PETITE PERAUDIERE
ZI 84 57 RUE DE LA GARE LES GROUAS
ZH 49 60 RUE DE LA GARE LA PERAUDIERE
AK 164 1 IMPASSE DE LA POTERIE 39 RUE PRINCIPALE
AK 165 2 IMPASSE DE LA POTERIE 39 RUE PRINCIPALE
AK 166 3 IMPASSE DE LA POTERIE 39 RUE PRINCIPALE
AK167 4 IMPASSE DE LA POTERIE 39 RUE PRINCIPALE
AK 23 16 B RUE PRINCIPALE 1 RUE DE L ACONE 14
D 482 26 RUE PRINCIPALE
D 493 26 B RUE PRINCIPALE
D 505 26 T RUE PRINCIPALE
D 507 26 Q RUE PRINCIPALE
D 601 26 C RUE PRINCIPALE
ZI 85 1 ZA DE LA GROUAS ZA DE LA GROUAS
ZI 98 2 ZA DE LA GROUAS ZA DE LA GROUAS
ZI 99 4 ZA DE LA GROUAS ZA DE LA GROUAS
ZI 188 6 ZA DE LA GROUAS ZA DE LA GROUAS
ZI 181 8 ZA DE LA GROUAS ZA DE LA GROUAS
B 1340 - 1341 2 CHEMIN DE LA TOUCHE LA TOUCHE
B 476 1 CHEMIN DE LA TOUCHE LA TOUCHE
B 1262 3 CHEMIN DE LA TOUCHE LA TOUCHE
ZM 116 1 ZA DE CHAPEAU ZA DE CHAPEAU
ZM 117 3 ZA DE CHAPEAU ZA DE CHAPEAU
ZM 129 5 ZA DE CHAPEAU ZA DE CHAPEAU
ZM 130 7 ZA DE CHAPEAU ZA DE CHAPEAU
ZM 125 2 ZA DE CHAPEAU ZA DE CHAPEAU
ZM 127 4 ZA DE CHAPEAU ZA DE CHAPEAU
ZM 136 6 ZA DE CHAPEAU ZA DE CHAPEAU
A 421 1 LIEU DIT LE CHAMP DE LA FUIE LE CHAMP DE LA FUIE
A 426 2 LIEU DIT LE CHAMP DE LA FUIE LE CHAMP DE LA FUIE
ZI 257 1 LIEU DIT LA PETITE PERRAUDIERE LA PETITE PERRAUDIERE
ZI 190 2 LIEU DIT LA PETITE PERRAUDIERE LA PETITE PERRAUDIERE
ZI 257 3 LIEU DIT LA PETITE PERRAUDIERE LA PETITE PERRAUDIERE
YH 6 1 LIEU DIT LE HAUT BRETON LE BRETON
ZH 122 2 LIEU DIT LE VIEUX MOULIN CAMPING DU VIEUX MOULIN
Protection sociale complémentaire des agents Délibération n°064
Dans le souci d’assurer une couverture de prévoyance de qualité aux agents à effet du 1er janvier 2025, la commune a donné mandat au Centre de gestion de la Sarthe, membre du groupement de commandes constitué des 5 centres de gestion de la région des Pays de la Loire, pour l’organisation, la conduite et l’animation du dialogue social au niveau régional en vertu des dispositions de l’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la fonction publique territoriale, ainsi que pour la réalisation d’une mise en concurrence visant à la sélection d’un ou plusieurs organismes d’assurance et la conclusion de conventions de participation pour la couverture du risque Prévoyance des agents à effet du 1er janvier 2025. Ainsi, les centres de gestion et les organisations syndicales ont engagé un processus de négociation qui a abouti à un accord collectif régional en date du 9 juillet 2024 et lancé une consultation au niveau régional pour être en mesure de proposer aux employeurs publics territoriaux l’adhésion à des conventions de participation et la souscription aux contrats d’assurance collectifs, de prévoyance complémentaire à compter du 1er janvier 2025, adossés à celles-ci.
Cette mutualisation des risques, organisée au niveau régional, permet de garantir aux personnels des employeurs publics territoriaux :
- l'accès à des garanties collectives sans considération notamment de l'âge, de l'état de santé, du sexe ou de la catégorie professionnelle ; 15
- un niveau de couverture adéquat reposant sur les garanties les plus pertinentes compte-tenu des besoins sociaux et des contraintes économiques des employeurs publics concernés ; - le bénéfice de taux de cotisations négociés et maintenus pendant 3 ans.
Mme le Maire précise qu’afin de pouvoir adhérer définitivement à ce dispositif de protection des agents, il convient de :
- Choisir un niveau de couverture à adhésion obligatoire pour l’ensemble des agents garantissant les
risques Incapacité Temporaire de Travail et Invalidité à hauteur de 95 % des revenus nets des agents
(TBI, NBI et RI) ;
- Choisir d’appliquer les dérogations règlementaires au caractère obligatoire de l’adhésion prévues par
l’accord collectif régional ;
- Définir la condition d’ancienneté requise pour l’adhésion des agents contractuels sans que celle-ci puisse
dépasser 6 mois ;
- Définir la participation en tant qu’employeur, cette participation ne pouvant pas être inférieure à 50 % du
montant de la cotisation acquittée par les agents au titre du régime de base à adhésion obligatoire retenu.
Vu l’article 40 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ; Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment les articles L.452-11, L. 221-1 à L. 227-4 et L. 827-1 à L. 827-12 ;
Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L.2113-6 à L.2113-8 ; Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ; Vu la circulaire N°RDFB 1220789 C du 25 mai 2012 relative à la participation des collectivités territoriales et des établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ; Vu l’ordonnance 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique ;
Vu l’ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ;
Vu le décret 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ; Vu l’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale ;
Vu le schéma régional de coopération, mutualisation et spécialisation adopté par délibérations concordantes des cinq centres de gestion des Pays de la Loire et signé le 26 septembre 2022 ; Vu l’accord collectif régional du 9 juillet 2024 relatif aux régimes de prévoyance complémentaires, à adhésion obligatoire, du personnel des centres de gestion des Pays de la Loire et des employeurs publics territoriaux ayant formalisé l’un de ces régimes.
Vu l’accord collectif départemental du 12 septembre 2024 instituant un régime de prévoyance complémentaire, à adhésion obligatoire, au bénéfice de l’ensemble du personnel.
Vu l’avis du Comité social territorial du 24 septembre 2024.
Sur proposition de Mme Le Maire, le Conseil Municipal décide :
Article 1 : D’adhérer à la convention de participation pour la couverture du risque prévoyance et au contrat collectif à adhésion obligatoire afférent au bénéfice de l’ensemble des agents de Neuville-sur-Sarthe, et d’autoriser Mme le Maire à signer tout document afférent à cette convention.
Article 2 : de souscrire la garantie de base à adhésion obligatoire à hauteur de 95 % du revenu net des agents en cas d’Incapacité Temporaire de Travail ou d’Invalidité à effet du 1er janvier 2025 ;
Article 3 : d’approuver la mise en place d’une dispense d'affiliation au bénéfice des agents et apprentis bénéficiaires d'un contrat à durée déterminée à condition de justifier par écrit en produisant tous documents d'une couverture individuelle souscrite par ailleurs pour le même type de garanties, conformément à l’article 2.10.2. de l’accord national du 11 juillet 2023 ;
Article 4 : de décider que l’adhésion au régime sera subordonnée, pour les agents contractuels, à une condition d’ancienneté de 6 mois, conformément à l’article 2.8. de l’accord national du 11 juillet 2023. Cette ancienneté s’entend de la présence effective de l’agent (constatée sur une durée globale d’un an) ou dès l’arrivée au sein de celui-ci dès lors que la durée du contrat liant l’agent à l’employeur est supérieure ou égale à 6 mois ;
Article 5 : de participer financièrement à la cotisation des agents à hauteur de 50 % de la cotisation acquittée par les agents au titre du régime de base à adhésion obligatoire. 16
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
Modification du tableau des emplois Délibération n°065
Vu la loi n° 84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée et notamment ses articles 34 et 97, la modification du tableau des effectifs relève de la compétence de l'assemblée délibérante.
Après en avoir délibéré, sur proposition de Mme le Maire, le Conseil municipal décide :
Article 1 : De créer un emploi permanent sur le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C pour effectuer les missions d’entretien des locaux à temps, à compter du 1er mars 2025.
Article 2 : De créer un emploi permanent sur le grade d’adjoint administratif ou adjoint administratif de 2nde classe relevant de la catégorie hiérarchique C pour effectuer les missions d’agent d’accueil et de gestion administrative à temps non complet à raison de 21/35èmes, à compter du 1er avril 2025.
Article 3 : D’autoriser le recrutement sur un emploi permanent d’un agent contractuel, dans l’hypothèse où la vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire pour une durée déterminée maximale de 12 mois.
Article 4 : La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 du budget primitif 2025.
Article 5 : de modifier ainsi le tableau des emplois, présenté en annexe :Quotité Date effet
Création d’emploi Adjoint Technique 35/35 01/03/2025 Création d’emploi Adjoint Administratif ou adjoint administratif principal 2nde classe
21/35 01/04/2025
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
Annexe à la délibération 24-065 du 26/11/2024
Tableau des emplois permanents
POSTE Grade quotité Catégorie
1 Secrétaire de mairie Attaché 35 A
2 Assistante de Direction comptabilité/payes Adjoint administratif Principal 1ère classe 35 C
3 Agent d'accueil (urbanisme, état civil…) Adjoint administratif 22 C
4 Agent d'accueil (évènementiel) Adjoint administratif 35 C
5 Agent d’accueil Adjoint administratif 21 C
6 Responsable services techniques Agent de maîtrise principal 35 C
7 Responsable espaces verts Adjoint Technique Principal 1ère classe 35 C
8 Responsable bâtiments Adjoint Technique Principal 1ère classe 35 C
9 Entretien voirie / espaces verts Adjoint Technique Principal 1ère classe 35 C
10 Entretien voirie / espaces verts Adjoint Technique Principal 1ère classe 35 C
11 Entretien espaces verts Adjoint technique 35 C
12 ATSEM Adjoint Technique Principal 1ère classe 34 C
13 ATSEM Adjoint Technique Principal 1ère classe 35 C 17
14 ATSEM ATSEM Principal 2ème classe 35 C
15 Entretien des locaux et Responsable entretien salle polyvalente Adjoint Technique 33 C
16 Responsable restauration scolaire Adjoint technique Principal 1ère classe 35 C
17 Aide-cuisinière Adjoint Technique 35 C
18 Entretien des locaux et Responsable entretien groupe scolaire Adjoint Technique 34 C
19 Entretien des locaux et Responsable périscolaire Adjoint Technique Principal 2ème classe 35 C
20 Entretien des locaux et Responsable entretien salle omnisports Adjoint Technique 35 C
21 Entretien des locaux /Polyvalence Adjoint Technique 31,5 C
22 Entretien des locaux et Responsable entretien salle polyvalente Adjoint Technique 35 C
Emplois non permanents
1 agent 8h : semaine scolaire – adjoint technique – services périscolaires
Gratification des serveurs – repas du 11 novembre Délibération n°066
Considérant les modalités d’organisation par la commune du repas du 11 novembre 2023 ;
Considérant la volonté du conseil municipal de remercier les jeunes volontaires qui aident au service ;
Après en avoir délibéré, sur proposition de Mme le Maire, le Conseil municipal décide :
Article 1 : De fixer à 20€ le montant de la gratification versée pour la préparation de la salle.
Article 2 : De fixer à 50€ le montant de la gratification versée pour le service du 11 novembre 2024.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
2ème commission : COMMUNICATION, ANIMATION, VIE LOCALE. Rapporteur : M. Samuel HAMELIN
Informations diverses
L’accueil des nouveaux habitants a eu lieu le 11 octobre. Ce moment convivial est important ; il permet à chacun de rencontrer les élus et d’en apprendre sur sa commune.
La cérémonie du 11 novembre s’est tenue juste avant le repas des aînés. La municipalité remercie l’équipe pédagogique et les élèves présents.
Le marché de Noël se tiendra le 07 décembre ; 25 exposants sont attendus. L’église sera ouverte le même jour. Un concert sera donné le lendemain à 16h à l’église.
Le 22 décembre, le club CAP72 organise une exposition de véhicules de 9h à 13h sur le parking de la salle polyvalente.
Les événements communaux à suivre seront les vœux de Mme le Maire le 11 janvier et l’accueil de l’événement « Peintres dans le bocage » du 19 au 21 avril.
Comice : M. Nicolas FOUCAULT présente les travaux de préparation de cette manifestation. La première soirée a eu lieu le 09 novembre, dans le but de récolter des fonds. Le 14 décembre, un défilé de tracteurs illuminés et 18
un marché de Noël seront proposés à la salle polyvalente. En 2025 sont prévus une soirée dansante le 22 mars, une rando-fermes le 24 mai et un loto en ligne.
3ème commission : AFFAIRES SCOLAIRES, SOCIALES ET CULTURELLES. Rapporteur : Mme Florence THISE
Mme Florence THISE rapporte les affaires en cours.
Les élections des éco-délégués ont eu lieu début octobre. 40 élèves étaient candidats. La brigade verte des éco-délégués sera présente au marché de Noël du 7 décembre.
Le repas des aînés a rassemblé plus de 160 convives le 11 novembre. La municipalité remercie les 5 serveurs mobilisés pour cet événement.
En 2025, la commune et l’organisme kiné ouest prévention s’associent pour proposer une série d’ateliers « prévention des chutes ». Une conférence de présentation sera organisée en janvier.
4ème commission : VOIRIE – ESPACES VERTS – ENVIRONNEMENT. Rapporteur : M. Yves SÉCHET
Informations diverses
M. Yves SÉCHET et l’ensemble du conseil municipal se félicitent de la récente obtention de la 3ème fleur au concours régional des villes et villages fleuris. Neuville-sur-Sarthe est l’une des 3 collectivités ligériennes à l’avoir obtenue cette année. La municipalité remercie toute l’équipe des services techniques pour l’investissement et la qualité de leur travail.
La prochaine commission se tiendra samedi 30 novembre à la mairie.
5ème commission : BÂTIMENTS.
Rapporteur : Mme Émeline BLIN
Informations diverses
Mme Émeline BLIN présente l’actualité des chantiers en cours.
Les travaux d’aménagement des espaces récréatifs et sportifs se poursuivent, la rénovation du cours de tennis est effectuée, le city-stade est en cours de finition.
Le permis de construire pour les ateliers municipaux a été obtenu et l’appel d’offres pour les 13 lots est en cours.
Les travaux de rénovation électrique à la maison du 22 Grande rue seront effectués en régie dans les semaines à venir.
Actualités de la Communauté de communes Maine Cœur de Sarthe
M. Samuel HAMELIN présent l’actualité de la Communauté de communes. Des réflexions sont en cours sur la création d’un point accueil vélo sur le territoire neuvillois.
++++++++
Plus aucune question n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 23h.