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Procès Verbal - proces verbal du
Document publié le Lundi 17 juin 2024 par la commune d'Ottange.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du)
Thèmes du document : Travail et emploi, Consommateurs, Handicap et inclusivité,
P PR RO OC CE ES S V VE ER RB BA AL L
C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L
Séance du 17 juin 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-sept du mois de juin, à 18 heures 30, le conseil municipal s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en l’Hôtel de ville d’Ottange, en session ordinaire sous la présidence de Mme Fabienne MENICHETTI, Maire.
Etaient présents : Mme MENICHETTI Fabienne, M. MATTUCCI Gérald, Mme PADELETTI Marie-France, M. BERTONI Gilles, M. GAVAZZI Angel, M. KROL Jean-Marie, M. PINCK Claude, M. BRIGHI Raymond, M. GHIZZO Antoine, Mme RICHARD Cathy, M. PHILIPPE Lionel, M. AQUILANO Virgil
Etaient représentés : Mme FRIIO Marie-Rose par Mme PADELETTI Marie-France, Mme FRESCURA Marylène par M. MATTUCCI Gérald, M. KUBIAK Bernard par Mme MENICHETTI Fabienne, Mme NOIRFALISE Myrèse par M. BERTONI Gilles Etaient excusés : Mme PHILIPPE Sabine, M. BUTHMANN Roger, Mme ACKLAND Karine, Mme BASILE Jessica Etaient absents : M. HENOCQUE Valéry Mme CASTANHEIRA Patricia Mme TUDICO Caroline
Secrétaire de séance : M. KROL Jean-Marie
------------------------
Après avoir fait l’appel et constaté que le quorum était atteint, Mme Fabienne MENICHETTI, Maire, ouvre la séance du conseil municipal.
N N° ° 1 1 – – 4 42 2/ /2 20 02 24 4 D Dé és si ig gn na at ti io on n d d’ ’u un n s se ec cr ré ét ta ai ir re e d de e s sé éa an nc ce e
Conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Il est demandé au conseil municipal de nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l’unanimité
Désigne M. KROL Jean-Marie comme secrétaire de séance.
N N° ° 2 – – 4 43 3/ /2 20 02 24 4 A Ap pp pr ro ob ba at ti io on n d du u p pr ro oc cè ès s- -v ve er rb ba al l d du u 8 8 a av vr ri il l 2 20 02 24 4
Madame le Maire soumet aux membres du conseil municipal le procès-verbal de la réunion du conseil municipal en date du 8 avril 2024
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l’unanimité
Approuve le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 8 avril 2024.
Nombre de conseillers en exercice : 23 Conseillers présents : 12 Convocation du : 11/06/2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
COMMUNE D’OTTANGE Rue principale 57840
Tel 03 82 50 53 33
mairie.ottange@gmail.com
www.ottange-nondkeil.fr
Conformément à la loi, la liste des délibérations examinées
lors de la séance du 17 juin 2024 a été publiée sur le site
internet de la ville2/17
N N° ° 3 3 – – 4 44 4/ /2 20 02 24 4 E Ex xt te en ns si io on n d de e l la a m ma ai ir ri ie e : : c ch ho oi ix x d de es s e en nt tr re ep pr ri is se es s c ch ha ar rg gé ée es s d de es s t tr ra av va au ux x. .
Dans le cadre de l’extension de la mairie la ville a lancé une consultation. Mme le Maire communique le rapport d’analyse des offres établi par la cabinet d’architecture et des propositions arrêtées par la commission d’ouverture des plis. Elle précise que les travaux pourront commencer courant aout et se terminer en juin 2025.
Mme le Maire rappelle que le conseil municipal avait accepté de réaliser les travaux d’extension de la mairie
Des appels d’offres ont été lancés. Elle soumet aux membres du conseil municipal le résultat de cette consultation lot par lot.
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l’unanimité
Décide de retenir les entreprises suivantes pour les travaux d’extension de la mairie.
Lot 1 : Fondations spéciales : Entreprise ROC Aménagement pour un montant de marché de base de 46 834,00 € HT.
Lot 2 : Démolition, terrassement, VRD, gros œuvre : Entreprise Saribat pour un montant de marché de base de 135 000,00 € HT
Lot 3 : Charpente couverture et MOB : Entreprise Lorraine toiture SN pour un montant de marché de base de 59 222,78 € HT
Lot 4 : Couverture étanchéité : Entreprise ELEZI Frère pour un montant de marché de base de 41 044,09 € HT
Lot 5 : Menuiseries extérieures : Entreprise Guenebaut pour un montant de marché de base de 78 817,00 € HT
Lot 6 : Bardage enduit façade : Entreprise EYRIKAN pour un montant de marché de base de 31 721,98 € HT
Lot 7 : Electricité : Entreprise COME pour un montant de marché de base de 45 290 € HT et des options suivantes PSE1 de 2 865,90 € HT, PSE 2 de 3 059,80 € HT et PSE 3 de 2 771,30 € HT
Lot 8 : Plomberie Sanitaire Chauffage Ventilation : Entreprise SATEC pour un montant de marché de base de 57 110 € HT et des options suivantes PSE1 1 846,00 € HT, PSE 2 de 1 311,00 € HT, PSE 3 de 1 800,00 € HT et PSE 4 de 700,00 € HT
Lot 9 : Plâtrerie : Entreprise Construction ESTEVES et Fils pour un montant de marché de base de 35 517,42 € HT
Lot 10 : Menuiserie intérieure : Entreprise TEITGEN pour un montant de marché de base de 27 519,00 € HT
Lot 11 : Chape Carrelage : Entreprise LC Réalisation pour un montant de marché de base de 21 742,30 € HT
Lot 12 : Peinture : Entreprise APIB pour un montant de marché de base de 4 581,21 € HT
Donne tout pouvoir à Mme le Maire pour signer les marchés correspondants
N N° ° 4 4 – – 4 45 5/ /2 20 02 24 4 T Tr ra av va au ux x e ex xt te en ns si io on n d du u p pé ér ri is sc co ol la ai ir re e : : a ac cc ce ep pt ta at ti io on n d d’ ’u un n s so ou us s- -t tr ra ai it ta an nt t
Madame le Maire indique que l’entreprise titulaire du marché des travaux d’extension du périscolaire lot 9 chape carrelages sols souple propose à la ville d’accepter un sous-traitant pour les travaux de carrelage et faïence
Vu la délibération en date du 6 novembre 2023 retenant l’entreprise APIB pour réaliser les travaux d’extension du périscolaire lot 9 chape carrelages sols souple
Vu la demande de présentation d’un sous-traitant LC Réalisation en vue d’un paiement direct3/17
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité
Accepte que les travaux de carrelage et faïence dans le cadre des travaux d’extension du périscolaire lot 9 chape carrelages sols souple soient sous-traités à l’entreprise LC Réalisation et réglés en paiement direct
Précise que le montant sous-traité s’élève à 6 384,00 € HT
Précise que le montant du marché n’est pas modifié.
Donne tout pouvoir à Mme le Maire pour exécution
N N° ° 5 5 – – 4 46 6/ /2 20 02 24 4 C Co on nv ve en nt ti io on n d d’ ’o ob bj je ec ct ti if f e et t d de e m mo oy ye en ns s p po ou ur r l la a m mi is se e à à d di is sp po os si it ti io on n d du u P Pu um mp pt tr ra ac ck k
Mme le Maire explique que dans le cadre de la demande de subvention à la région pour la création d’un Pumptrack, les services de la région demandent une convention de partenariat avec une association locale.
N’ayant pas d’association cycliste sur la commune, elle a sollicité le comité des festivités pour finaliser une convention.
Mme le Maire rappelle la délibération du 6 novembre 2023 par laquelle la ville sollicitait une subvention de la région pour la création d’un Pumptrack.
Dans le cadre de cette demande, la région Grand Est demande à la ville de produire une convention de partenariat avec une association locale.
La ville a sollicité le comité des fêtes
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité
Approuve la convention d’objectif et de moyens pour la mise à disposition du Pumptrack avec le comité des fêtes
Autorise Mme le Maire à signer ladite convention
Donne tout pouvoir à Mme le Maire pour exécution
N N° ° 6 6 – – 4 47 7/ /2 20 02 24 4 C Cr ré éa at ti io on n d de e c co ou ur rt ts s d de e t te en nn ni is s c co ou uv ve er rt ts s : : d dé ép pô ôt t d du u p pe er rm mi is s d de e c co on ns st tr ru ui ir re e
Mme le Maire propose ce soir de ne délibérer que sur le dépôt du permis de construire des courts de tennis couverts. Elle rappelle également que cette décision n’engage en rien la commune. Le conseil sera appelé à délibérer pour le début des travaux que lorsque toutes les subventions auront été attribuées.
M. Brighi est contre la réalisation d’un terrain synthétique de football à 8, il pense que cela ne sert à rien et voudrait que le projet soit étudié différemment.
Mme le Maire : c’est pourquoi elle propose de ne déposer le permis de construire que pour le tennis et reverra le club de football pour la création d’un terrain synthétique. Elle rappelle également que la ville a fait de gros investissements sur le terrain vert ces dernières années (arrosage automatique, achat d’une nouvelle tondeuse)
M. Brighi demande si l’on ne pourrait pas couvrir les terrains de tennis existants.
M. Mattucci lui indique que cela n’est pas possible car en été le club ne peut jouer que sur des terrains découverts.
Mme le Maire indique que rien n’est figé et le dépôt du permis de construire va nous permettre de gagner du temps. Puis elle soumet la délibération suivante :
Mme le Maire rappelle que la ville a déposé des demandes de subvention pour la création de terrains de tennis couverts.4/17
Elle indique qu’il y a lieu de déposer un permis de construire.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 15 pour et
1 Contre M. Brighi Raymond
Autorise Mme le Maire à déposer un permis de construire pour la création de terrains de tennis couverts
Précise que les travaux ne seront engagés qu’après obtention des subventions sollicitées
Donne tout pouvoir à Mme le Maire pour exécution
N N° ° 7 7 – – 4 48 8/ /2 20 02 24 4 A As ss su ur ra an nc ce es s d de e l la a v vi il ll le e j ju ui il ll le et t 2 20 02 24 4 – – d dé éc ce em mb br re e 2 20 02 27 7
Mme le Maire rappelle que suite à la dénonciation des contrats d’assurance par Groupama, la ville avait lancé un appel d’offres. Celui-ci a été déclaré infructueux, faute d’offres présentées. Une deuxième consultation a été lancé et elle soumet les résultats et les différentes offres reçues. Elle précisé également que les tarifs sont multipliés par trois et les franchises sont plus importantes.
Madame le Maire soumet aux membres du conseil municipal le résultat de l’appel d’offres lancé pour la renégociation des contrats d’assurances pour la période de juillet 2024 à décembre 2027.
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l’unanimité
Décide de retenir les offres suivantes :
Lot N°1 : Responsabilité civile et risques annexes de la commune : offre SMACL, offre de base + PSE1 sans franchise pour un montant de 2 944,27 € par an.
Lot N°2 : Protection fonctionnelle : offre Groupama grand Est formule sans franchise pour un montant de 354,22 € par an.
Lot N°3 : Protection juridique : offre Relyens, avec seuil de 500 € (recours) et 0 € (défense) pour un montant de 298,45 € par an.
Lot N°4 : Flotte automobile : offre de SMACL offre de base avec franchise de 230 € (-3,5T) et 450 € (+3,5 T) garantie tous dommages pour l’ensemble des véhicules + PSE1 + PSE2 (auto mission sans franchise) pour un montant de 10 905,85 € par an.
Lot N°5 : Dommage aux biens et risques annexes : offre de Groupama grand Est en optant pour l’offre de base franchise générale de 2 000 € sauf incendie, événements naturels franchise de 5 000 € + PSE 1 pour un montant de 13 989,02 € par an.
Autorise Mme le Maire à signer les contrats d’assurances
Donne tout pouvoir à Mme le Maire pour exécution
N N° ° 8 8 – – 4 49 9/ /2 20 02 24 4 2 20 02 24 4 C Co on nv ve en nt ti io on n d de e s su ui iv vi i d de es s c co on nt tr ra at ts s d d’ ’a as ss su ur ra an nc ce es s
Suite à la passation des marchés d’assurances, Madame le Maire soumet aux membres du conseil municipal une convention de suivi des contrats d’assurances avec assistance à passation des marchés public d’assurances
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l’unanimité5/17
Accepte la convention de suivi des contrats d’assurances avec assistance à passation des marchés public d’assurances proposée par le cabinet Risk Partenaires pour la période du 01/01/2025 au 31/12/2027 pour un coût annuel de 2 150,00 € HT
Autorise Mme le Maire à signer la convention
Donne tout pouvoir à Madame le Maire pour exécution.
N N° ° 9 9 – – 5 50 0/ /2 20 02 24 4 S Su ub bv ve en nt ti io on n e ex xc ce ep pt ti io on nn ne el ll le e C Cl lu ub b d de e p pê êc ch he e e et t l lo oi is si ir rs s
Madame le Maire indique que le Club de pêche et loisirs souhaite faire l’achat d’une nouvelle tonnelle pour leurs sorties.
Elle propose d’attribuer une subvention de 300 € pour participer à cette acquisition.
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l’unanimité
Décide d’attribuer une subvention exceptionnelle de 300 € à l’association pêche et loisirs pour l’acquisition d’une tonnelle.
Donne tout pouvoir à Mme le Maire pour exécution.
N N° ° 1 10 0 – – 5 51 1/ /2 20 02 24 4 C Co on nv ve en nt ti io on n a av ve ec c l le e C Ce en nt tr re e d de e G Ge es st ti io on n d de e l la a M Mo os se el ll le e c co on nc ce er rn na an nt t l le es s m mi is ss si io on ns s f fa ac cu ul lt ta at ti iv ve es s d de e l la a p pr ré év ve en nt ti io on n d de es s r ri is sq qu ue es s p pr ro of fe es ss si io on nn ne el ls s
Mme le Maire explique que la ville doit avoir un document unique qui recense tous les postes de la commune, les risques liés à ces postes et solutions apportées pour supprimer ces risques.
Pour ce faire elle propose que la ville signe une convention avec le centre de gestion de la Moselle pour établir ce document.
L’ASSEMBLEE DELIBERANTE,
• Vu le code général de la fonction publique,
• Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et sécurité du travail ainsi qu’à la médecine préventive dans la fonction publique territoriale,
• Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,
• Vu le décret n° 2022-551 du 13 avril 2022 relatif aux services de médecine de prévention dans la fonction publique territoriale,
• Vu la quatrième partie du code du travail relatif à la santé et la sécurité au travail, et notamment l’article L4121-2 portant sur les principes généraux de prévention,
• Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion de la Moselle en date du 17 juin 2020 créant les missions facultatives de prévention des risques professionnels et fixant les modalités d’intervention de la présente convention,
CONSIDÉRANT QUE
L’article 2-1 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié, impose aux autorités territoriales de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité. L’article 3 du même décret impose aux employeurs publics l’application des livres I à V de la quatrième partie du code du travail ainsi que les décrets pris pour leur application, et l’article L 717-9 du code rural et de la pêche maritime.
Le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle propose un ensemble de missions permettant de soutenir la collectivité/établissement dans la mise en œuvre de sa démarche de prévention des risques professionnels dans le but d’améliorer la santé, la sécurité et les conditions de travail des agents.6/17
Cette mission peut consister, notamment en :
• Un accompagnement à l’élaboration du document unique
• Un accompagnement pour une démarche de prévention des risques psychosociaux • Un diagnostic de conformité réglementaire des documents, affichages et formations • Un accompagnement des projets de prévention subventionnables par le FNP • La mise à disposition d’un dispositif de signalement des actes violents, sexistes et discriminants • L’organisation de réunions thématiques de sensibilisation et d’information des personnels.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l’unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Le Centre de Gestion de la Moselle assurera les missions permettant de soutenir la collectivité/établissement dans la
mise en œuvre de sa démarche de prévention des risques professionnels afin d’améliorer la santé, la sécurité et les conditions
de travail des agents à compter de la date de signature de la convention jusqu’au 31 décembre 2025.
Article 2 : Mme le Maire est autorisée à signer la convention la convention régissant les missions facultatives de la prévention
des risques professionnels proposée par le CDG 57, telle que jointe en annexe.
Article 3 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget
N N° ° 1 11 1 – – 5 52 2/ /2 20 02 24 4 C Cr ré éa at ti io on n d de e p po os st te es s d d’ ’a ad dj jo oi in nt t t te ec ch hn ni iq qu ue e p pr ri in nc ci ip pa al l d de e 1 1è èr re e c cl la as ss se e ( (à à t te em mp ps s p pa ar rt ti ie el l) ) e et t d d’ ’u un n p po os st te e d d’ ’a ad dj jo oi in nt t a ad dm mi in ni is st tr ra at ti if f p pr ri in nc ci ip pa al l d de e 1 1è èr re e c cl la as ss se e
Mme le Maire informe l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.
Compte tenu que certains agents peuvent bénéficier d’un avancement de grade
Mme le Maire propose à l’assemblée
- La création de trois postes d’adjoint technique principal de 1ère à temps non complet (un à 20h00 et 2 à 28h00) - La création d’un poste d’adjoint administratif principal de 1ère à temps complet - La suppression des postes occupés par les agents qui vont bénéficier d’un avancement de grade.
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
VU le tableau des emplois ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l’unanimité
Décide la création des postes suivants :
➢ Poste n°119 : Adjoint technique principal de 1ère classe à temps non complet (20 h 00).
Précise que le temps à passer dans les échelons, la rémunération et l’accès à l’emploi se fera en fonction des textes en vigueur.
Indique que l’intéressé bénéficiera de l’application du statut des personnels des collectivités territoriales et de l’affiliation à l’IRCANTEC7/17
➢ Poste n°120 : Adjoint technique principal de 1ère classe à temps non complet (28 h 00).
Précise que le temps à passer dans les échelons, la rémunération et l’accès à l’emploi se fera en fonction des textes en vigueur.
Indique que l’intéressé bénéficiera de l’application du statut des personnels des collectivités territoriales et de l’affiliation à la CNRACL
➢ Poste n°121 : Adjoint technique principal de 1ère classe à temps non complet (28 h 00).
Précise que le temps à passer dans les échelons, la rémunération et l’accès à l’emploi se fera en fonction des textes en vigueur.
Indique que l’intéressé bénéficiera de l’application du statut des personnels des collectivités territoriales et de l’affiliation à la CNRACL
➢ Poste n°122 : Adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet (35 h 00).
Précise que le temps à passer dans les échelons, la rémunération et l’accès à l’emploi se fera en fonction des textes en vigueur.
Indique que l’intéressé bénéficiera de l’application du statut des personnels des collectivités territoriales et de l’affiliation à la CNRACL
Précise que ces créations de postes prendront effet au 1er juillet 2024
Supprime : à compter de la nomination des intéressés dans leur nouveau grade les postes suivants :
➢Poste n°81 Adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet (20 h 00) créé le 11/06/2018 ➢Poste n°97 Adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet (28 h 00) créé le 30/11/2020 ➢Poste n°98 Adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet (28 h 00) créé le 30/11/2020 ➢Poste n°82 Adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet (35h 00) créé le 11/06/2028 et modifié le 06/11/2023
Modifie ainsi le tableau des emplois,
Décide d’inscrire au budget les crédits correspondants.
Donne tout pouvoir à Mme le Maire pour exécution
N N° °1 12 2 – – 5 53 3/ /2 20 02 24 4 c cr ré éa at ti io on n p po os st te e a ap pp pr re en nt ti is ss sa ag ge e B BT TS S
Mme Le Maire informe l’assemblée que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans (travailleurs handicapés : pas de limite d’âge supérieure d’entrée en formation) d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une collectivité territoriale. Cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre.
Ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui.
Notre commune peut donc décider d’y recourir. Cette démarche nécessite de nommer un maître d’apprentissage au sein du personnel communal. Celui-ci aura pour mission de contribuer à l’acquisition par l’apprenti(e) des compétences correspondant à la qualification recherchée ou au titre ou au diplôme préparé par ce dernier. Le maître d’apprentissage disposera pour exercer cette mission du temps nécessaire à l’accompagnement de l’apprenti(e) et aux relations avec le C.F.A. (Centre de formation des apprentis). De plus, il bénéficiera de la nouvelle bonification indiciaire de 20 points dès lors qu'il est fonctionnaire.
Enfin, ce dispositif peut s’accompagner d’aides financières (C.N.F.P.T., F.I.P.H.F.P.) et d’exonérations de charges patronales et de charges sociales. Restera à notre charge le coût de la formation de l’apprenti(e) dans le C.F.A. qui l’accueillera.8/17
Après consultation du Comité Social Territorial sur les conditions d’accueil et de formation de l’apprenti accueilli par notre commune, Mme le Maire propose à l’assemblée de conclure à compter de la rentrée scolaire 2024 le contrat d’apprentissage suivant :
Service(s) Nombre de poste(s) Diplôme(s) préparé(s) Durée formation
Administratif 1 BTS Support à l’action managériale (SAM) 2 ans
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de l’éducation ;
VU le Code général de la fonction publique, art. L 424-1 ;
VU le Code du travail, art. L. 6211-1 et suivants, art. D. 6211-1 et suivants ;
VU la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel ;
VU l’avis du Comité Social Territorial ;
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal
A l’unanimité
Décide : d’adopter la proposition du Maire.
Autorise Mme le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment le contrat d’apprentissage ainsi que la convention conclue avec le Centre de Formation d’Apprentis.
Précise que le maître d’apprentissage bénéficiera de la nouvelle bonification indiciaire de 20 points
Décide : d’inscrire au budget les crédits correspondants.
N N° °1 13 3 – – 5 54 4/ /2 20 02 24 4 m mi is se e e en n p pl la ac ce e d du u d di is sp po os si it ti if f d du u s se er rv vi ic ce e c ci iv vi iq qu ue e
Le service civique est un dispositif instauré par la loi n°2010-241 du 10 mars 2010 dont le décret n°2010-485 du 12 mai 2010 vient encadrer les dispositions. Ce dispositif est codifié dans le Code du Service National.
Les collectivités territoriales et les établissements publics affiliés peuvent mettre en place l’engagement de service civique et ce, pour l’accomplissement d’une mission d’intérêt général dans un des neuf domaines d’interventions reconnus prioritaires pour la nation : solidarité, santé, éducation pour tous, culture et loisirs, sport, environnement, mémoire et citoyenneté, développement international et action humanitaire, intervention d’urgence.
Le service civique s’adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans (élargi aux jeunes en situation de handicap jusqu’à 30 ans) sans condition de diplôme qui souhaitent s’engager pour une période de 6 à 12 mois auprès d’un organisme à but non lucratif (association) ou une personne morale de droit public (collectivités locales, établissement public ou services de l’état) pour accomplir une mission d’intérêt général dans un des domaines ciblés par le dispositif.
L’article L 120-9 du code du service national indique qu’une personne morale ne peut pas recruter un contrat de service civique pour exercer des missions relevant du fonctionnement général de l’organisme d’accueil, ou confier des missions exercées par un agent public moins d’un an avant la date de signature du contrat.
Les missions de service civique doivent permettre d’expérimenter ou de développer de nouveaux projets au service de la population, de démultiplier l’impact d’actions existantes en touchant davantage de bénéficiaires, ou de renforcer la qualité du service déjà rendu par les agents à la population. A ce titre, le volontaire ne peut être indispensable au fonctionnement courant de l’organisme et ne pas exercer de tâches administratives et logistiques liées aux activités quotidiennes de l’organisme (secrétariat, accueil téléphonique, gestion des ressources humaines…).9/17
Plusieurs conditions doivent être remplies par l’organisme d’accueil pour recourir au service civique : - les volontaires doivent être engagés sur des missions utiles à la société, permettant de répondre aux besoins de la population et des territoires,
- les volontaires doivent intervenir en complément de l’action public et ne doit pas s’y substituer, - les missions proposées dans le cadre du service civique s’adressent à tous les jeunes de 16 à 25 ans (élargi aux jeunes en situation de handicap jusqu’à 30 ans) et ne peuvent pas exclure les jeunes n’ayant pas de diplômes ou de qualification.
Le contrat de service civique n’est pas un contrat de travail : il ne relève pas du code du travail mais du code du service national. En effet, l’article L 120-7 du code du service national dispose notamment que le contrat de service civique organise une collaboration exclusive de tout lien de subordination entre le volontaire et la collectivité qui l’accueille, à la différence d’un contrat de travail. Pour autant, la position du volontaire ne doit pas être celle d’un intervenant livré à lui-même : il reste soumis aux règles de service imposées par le cadre dans lequel il intervient.
Un tuteur doit être désigné au sein de la structure d’accueil. Il sera chargé de préparer et d’accompagner le volontaire dans la réalisation de ses missions.
Le service civique donnera lieu à une indemnité versée directement par l’Etat au volontaire, ainsi qu’à la prise en charge des coûts afférents à la protection sociale de ce dernier.
Les frais d’alimentation ou de transport pourront être couverts, par la structure d’accueil, par le versement d’une indemnité complémentaire en application de l’article R 121-25 du code du service national.
Une formation civique et citoyenne sera obligatoirement assurée au volontariat. Un référentiel de formation a été défini par l’agence de service civique.
Une convention de mise à disposition d’un volontaire sera signée avec la Fédération Départementale des Foyers Ruraux, Le Conseil municipal
A l’unanimité
Décide de mettre en place le dispositif du service civique au sein de la collectivité pour une mission de service civique dans le
domaine de l’éducation pour tous à compter du 1er septembre 2024. Le temps de travail sera de 35 heures hebdomadaire
Autorise Mme le Maire, à signer une convention de mise à disposition d’un volontaire avec la Fédération Départementale des
Foyers Ruraux
Autorise Mme le Maire, reverser à la Fédération Départementale des Foyers Ruraux le montant des prestations de subsistance
versées aux volontaires.
Autorise Mme le Maire à prendre en charge les différents frais annexes, de mission, engagés par le volontaire dans le cadre de
sa mission ou de déplacement pour se rendre aux formations obligatoires.
Décide d’inscrire les crédits nécessaires.
N N° °1 14 4 – – 5 55 5/ /2 20 02 24 4 P Pr ri is se e e en n c ch ha ar rg ge e d d’ ’u un n t tr ra an ns sp po or rt t s sc co ol la ai ir re e M Ma at te er rn ne el ll le e d de e N No on nd dk ke ei il l ( (a aq qu ua ar ri iu um m A Am mn né év vi il ll le e) )
Mme le Maire indique que les enfants de la maternelle de l’école de Nondkeil ont participé à une sortie scolaire à l’aquarium d’Amnéville le 14 juin 2024
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l’unanimité
Accepte de prendre en charge le transport scolaire d’un montant de 390,00 € concernant le déplacement des élèves de la maternelle de l’école de Nondkeil, à l’aquarium d’Amnéville le 14 juin 2024
Précise que ce déplacement a été effectué par la société Vandivinit
Donne tout pouvoir à Madame le Maire pour exécution.10/17
N N° °1 15 5 – – 5 56 6/ /2 20 02 24 4 P Pr ri is se e e en n c ch ha ar rg ge e d d’ ’u un n t tr ra an ns sp po or rt t s sc co ol la ai ir re e ( (c co ol ll lè èg ge e A Au um me et tz z) )
Mme le Maire indique que les enfants de la classe de CM2 de l’école d’Ottange et de Nondkeil ont visité le collège d’Aumetz le 13 juin 2024
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l’unanimité
Accepte de prendre en charge le transport scolaire d’un montant de 420,00 € concernant le déplacement des élèves de la classe de CM2 de l’école d’Ottange et de Nondkeil, à Aumetz, pour visiter le collège le 13 juin 2024
Précise que ce déplacement a été effectué par la société Vandivinit
Donne tout pouvoir à Madame le Maire pour exécution.
N N° °1 16 6 – – 5 57 7/ /2 20 02 24 4 P Pé ér ri is sc co ol la ai ir re e : : P Pr ri is se e e en n c ch ha ar rg ge e d d’ ’u un n t tr ra an ns sp po or rt t e en nt tr re e l l’ ’é éc co ol le e d de e N No on nd dk ke ei il l e et t l le e p pé ér ri is sc co ol la ai ir re e
Madame le Maire indique que la ville a mis en place un transport scolaire lors de la pose méridienne pour conduire les enfants de l’école « La plume et l’encrier » à la cantine salle du périscolaire et retour.
Elle indique que plusieurs sociétés de transport ont été contactées et elle soumet les devis en sa possession.
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l’unanimité
Décide de prendre en charge, lors de l’année scolaire 2024/2025 les frais de transport des enfants de l’école « La plume et l’encrier » à la cantine salle du périscolaire lors de la pose méridienne.
Précise que ce transport s’effectuera tous les jours scolaires.
Indique que les transports seront réalisés par la société Transarc-Servagi de Longwy pour un coût de 95,00 HT € par jour.
Donne tout pouvoir à Mme Le Maire pour exécution de la présente décision
N N° °1 17 7 – – 5 58 8/ /2 20 02 24 4 P Pr ri is se e e en n c ch ha ar rg ge e d d’ ’u un n t tr ra an ns sp po or rt t s sc co ol la ai ir re e p pé ér ri is sc co ol la ai ir re e O Ot tt ta an ng ge e : : Z Zo oo o A Am mn né év vi il ll le e
Mme le Maire indique que les enfants du périscolaire vont faire une sortie au zoo d’Amnéville le 26 juin 2024
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité
Accepte de prendre en charge le transport scolaire d’un montant de 380,00 € concernant le déplacement des enfants du périscolaire au zoo d’Amnéville le 26 juin 2024
Précise que ce déplacement sera effectué par la société Transarc Servagi
Donne tout pouvoir à Madame le Maire pour exécution11/17
N N° °1 18 8 – – 5 59 9/ /2 20 02 24 4 P Pé ér ri is sc co ol la ai ir re e : : A Ad do op pt ti io on n d de e n no ou uv ve ea au ux x t ta ar ri if fs s
Mme le Maire propose d’augmenter les tarifs du périscolaire de 3,10%, ce qui correspond à l’augmentation du coût de la vie.
Madame le Maire propose de fixer de nouveaux tarifs à partir de l’année scolaire 2024/2025
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l’unanimité
Fixe les tarifs du service périscolaire à compter du 1er septembre 2024 comme suit :
Tarifs du service périscolaire pour les enfants domiciliés à Ottange-Nondkeil comme suit :
Quotient
familial Matin Midi Soir
Journée
entière
De 0 à 400 € 2,40 € 5,14 € 2,88 € 9,01 €
De 401 à 800 € 2,73 € 6,38 € 3,24 € 10,71 €
De 801 à 1 200 € 2,99 € 8,01 € 3,86 € 13,18 €
De 1 201 à 1 600 € 3,65 € 10,02 € 4,56 € 16,25 €
De 1 601 à 2000 € 4,20 € 11,53 € 5,24 € 18,68 €
Supérieur à 2 001 € 4,56 € 12,54 € 5,70 € 20,31 €
Tarifs du service périscolaire pour les enfants non domiciliés à Ottange-Nondkeil comme suit :
Quotient
familial Matin Midi Soir Journée entière
De 0 à 400 € 2,74 € 6,13 € 3,22 € 10,42 €
De 401 à 800 € 3,10 € 7,42 € 3,60 € 12,39 €
De 801 à 1 200 € 3,42 € 8,39 € 4,25 € 14,14 €
De 1 201 à 1 600 € 4,02 € 10,56 € 4,93 € 17,32 €
De 1 601 à 2000 € 4,63 € 12,15 € 5,67 € 19,92 €
Supérieur à 2 001 € 5,03 € 13,21 € 6,17 € 21,65 €
Tarif suivant pour les enfants qui fréquentent le service périscolaire et qui souffrent d’allergie alimentaire reconnue dans le cadre d’un Projet d’Accueil Individualisé et qui apportent leur repas comme suit : (les tarifs du matin et du soir applicables sont ceux, ci-dessus)
Enfants domiciliés à Ottange-Nondkeil
Quotient familial Midi Journée entière
De 0 à 400 € 1,11 € 4,67 €
De 401 à 800 € 1,55 € 5,65 €
De 801 à 1 200 € 2,90 € 7,80 €
De 1 201 à 1 600 € 4,39 € 10,24 €
De 1 601 à 2000 € 5,05 € 11,77 €
Supérieur à 2 001 € 5,50 € 12,81 €12/17
Enfants non domiciliés à Ottange-Nondkeil
Quotient familial Midi Journée entière
De 0 à 400 € 1,71 € 6,05 €
De 401 à 800 € 2,56 € 7,25 €
De 801 à 1 200 € 3,24 € 9,09 €
De 1 201 à 1 600 € 4,29 € 11,31 €
De 1 601 à 2000 € 4,93 € 13,01 €
Supérieur à 2 001 € 5,36 € 14,15 €
Tarifs du service des mercredis périscolaire pour les enfants domiciliés à Ottange-Nondkeil comme suit :
Quotient
familial
Matinée Après-Midi Journée entière
Au
périscolaire
Hors
périscolaire
Au
périscolaire
Hors
périscolaire
Au
périscolaire
Hors
périscolaire
De 0 à 400 € 12,09 € 15,96 € 5,24 € 7,80 € 16,90 € 23,76 €
De 401 à 800 € 13,76 € 17,87 € 6,47 € 9,21 € 19,77 € 27,06 €
De 801 à 1 200 € 15,54 € 19,88 € 7,81 € 10,71 € 21,42 € 29,63 €
De 1 201 à 1 600 € 18,33 € 23,16 € 9,75 € 12,97 € 25,41 € 34,53 €
De 1 601 à 2000 € 21,08 € 26,63 € 11,22 € 14,92 € 29,23 € 39,70 €
Supérieur à 2 001 € 22,92 € 28,95 € 12,20 € 16,22 € 31,77 € 43,16 €
Tarifs du service des mercredis périscolaire pour les enfants non domiciliés à Ottange-Nondkeil comme suit :
Quotient
familial
Matinée Après-Midi Journée entière
Au
périscolaire
Hors
périscolaire
Au
périscolaire
Hors
périscolaire
Au
périscolaire
Hors
périscolaire
De 0 à 400 € 13,82 € 17,67 € 6,95 € 9,53 € 18,61 € 25,48 €
De 401 à 800 € 15,59 € 19,68 € 8,29 € 11,03 € 21,60 € 28,89 €
De 801 à 1 200 € 17,47 € 21,81 € 9,74 € 12,64 € 23,35 € 31,56 €
De 1 201 à 1 600 € 20,48 € 25,30 € 11,90 € 15,11 € 27,56 € 36,67 €
De 1 601 à 2000 € 23,55 € 29,11 € 13,69 € 17,38 € 31,69 € 42,17 €
Supérieur à 2 001 € 25,60 € 31,63 € 14,88 € 18,90 € 34,45 € 45,84 €
Précise que pour les enfants qui fréquentent le service des mercredis périscolaire et qui souffrent d’allergie alimentaire reconnue dans le cadre d’un Projet d’Accueil Individualisé et qui apportent leur repas les tarifs seront diminués de 5,00 €
Fixe un supplément de 5 € si une sortie est organisée avec transport ou paiement d’un droit d’entrée.
Donne tout pouvoir à Madame le Maire pour exécution.
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N N° °1 19 9 – – 6 60 0/ /2 20 02 24 4 F Fi ix xa at ti io on n d de es s d do ot ta at ti io on ns s f fo ou ur rn ni it tu ur re es s s sc co ol la ai ir re es s : : A An nn né ée e s sc co ol la ai ir re e 2 20 02 24 4/ /2 20 02 25 5
Mme le Maire propose d’augmenter la dotation des fournitures scolaires de 60 € à 65 €.
Mme le Maire propose de fixer pour l’année scolaire 2024/2025 la dotation allouée aux écoles de la localité pour l’achat de fournitures scolaires.13/17
Elle propose de répartir les crédits de la façon suivante.
65 € par élève des écoles primaires
65 € par élève des écoles maternelles
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l’unanimité
Décide d’allouer les crédits définis ci-dessus pour les élèves des écoles maternelles et primaires de la localité pour l’année scolaire 2024/2025
Donne tout pouvoir à Mme Le Maire pour exécution
N N° °2 20 0 – – 6 61 1/ /2 20 02 24 4 F Fi ix xa at ti io on n d de es s d do ot ta at ti io on ns s p po ou ur r l le es s s sé éj jo ou ur rs s d de e d dé éc co ou uv ve er rt te e. . A An nn né ée e s sc co ol la ai ir re e 2 20 02 24 4/ /2 20 02 25 5
Mme le Maire propose de reconduire les crédits alloués pour les séjours de découverte aux enfants des écoles d’Ottange et de Nondkeil (toutes les classes du primaire) pour l’année scolaire 2024/2025
Le montant proposé par enfant est de 80 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l’unanimité
Décide d’allouer la somme de 80 € par enfant scolarisé en primaire à Ottange et pour toutes les classes du primaire à Nondkeil pour l’année scolaire 2024/2025
Impute la dépense à l’article 6574 du budget de la ville.
Donne tout pouvoir à Mme Le Maire pour exécution.
N N° ° 2 21 1 – – 6 62 2/ /2 20 02 24 4 P Pr ré és se en nt ta at ti io on n d du u r ra ap pp po or rt t d d’ ’a ac ct ti iv vi it té é d du u S SM MI IT TU U 2 20 02 22 2
M. Philippe fait un résumé du rapport d’activité du SMITU Concernant l’année 2022. Il précise également que les communes d’Audun-le-Tiche, Russange, Rédange et Aumetz, vont demander leur adhésion au SMITU. Villerupt et Thill restent au SMITRAL.
De plus compte tenu de la fusion entre portes de France et le Val de Fensch, ces deux entités devront sortir du SMITU et la nouvelle entité devra demander sa réintégration au SMITU. Il rappelle également que la communauté de Cattenom souhaite sortir du SMITU.
Madame le Maire donne connaissance aux membres du conseil municipal du rapport d’activité 2022 du SMITU
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l’unanimité
Prend connaissance du rapport d’activité 2022 du SMITU
N N° °2 22 2 – – 6 63 3/ /2 20 02 24 4 D Dé él li ib bé ér ra at ti io on n d de e p pr ri in nc ci ip pe e e en n v vu ue e d d’ ’u un ne e a ad dh hé és si io on n a au u S SM MI IT TU U
Vu le Code Général des Collectivités Locales ;14/17
Vu le Code des Transports et notamment l’article L1231-1-1-1
Considérant que la CCPHVA est autorité organisatrice des transports depuis le 1er juillet 2021 conformément à la délibération qu’elle a adoptée le 30 mars 2021 ;
Considérant la proposition du SMITU relative à l’élargissement du périmètre à l’échelle du SCOTAT, et plus particulièrement à l’ensemble des communes Mosellanes de la CCPHVA ;
Considérant la volonté du SMITU d’élaborer une logique de coopération avec l’autre autorité organisatrice du territoire de la CCPHVA à savoir le SMITRAL, afin d’assurer une cohésion interdépartementale à travers un projet de territoire, un choix de gouvernance et un pacte financier ;
Considérant la proposition du SMITU consistant à :
Assumer sur toutes les communes de la CCPHVA un service dédié au transport quotidien,
Assumer la compétence mobilité au travers de projets d’infrastructure structurants en maîtrise d’ouvrage directe ou indirecte,
Représenter les territoires adhérents avec une plus grande efficacité au sein du réseau de partenaires,
Considérant l’intérêt et la nécessité pour la commune d’apporter à ses concitoyens un niveau de service en termes de mobilité qui répond aux enjeux du territoire,
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l’unanimité
Emet un avis favorable aux propositions du SMITU
Emet un avis de principe favorable pour l’adhésion de la commune dans le cadre de l’élargissement du périmètre du SMITU
N N° °2 23 3 – – 6 64 4/ /2 20 02 24 4 M Mo ot ti io on n r re el la at ti iv ve e a au ux x m me es su ur re es s d d’ ’é éc co on no om mi ie es s a an nn no on nc cé ée es s p pa ar r l l’ ’E Et ta at t s su us sc ce ep pt ti ib bl le es s d d’ ’a af ff fe ec ct te er r l le es s f fi in na an nc ce es s l lo oc ca al le es s à à l l’ ’i in ni it ti ia at ti iv ve e d de e l l’ ’A As ss so oc ci ia at ti io on n d de es s p pe et ti it te es s v vi il ll le es s d de e F Fr ra an nc ce e
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29
Considérant qu’à la suite de la publication des chiffres du déficit public pour l'année 2023 et de la gravité de la situation des finances et de la dette publique, le gouvernement a décidé un certain nombre de mesures d'économie et d’imposer aux collectivités de réduire les dépenses de fonctionnement de 0,5 % en volume en dessous du niveau de l’inflation.
Considérant que les efforts demandés aux collectivités représenteraient une ponction de 15 milliards d'euros sur 5 années, alors même que les collectivités territoriales ont de plus en plus de mal à faire fonctionner les services publics locaux et sont appelées à prendre de plus en plus le relais de l'État dans le domaine de la santé, de la sécurité et très bientôt de la petite enfance avec la mise en place d'un service public à l’échelle du bloc communal.
Considérant que les collectivités, soumises à « la règle d’or » réalisent 70% de l’investissement public et près de 20 % des dépenses publiques, alors qu’elles représentent moins de 9 % du total de la dette publique, elles ne sont par conséquent nullement responsables de la dégradation des comptes publics
Considérant que l’autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales est remise en cause depuis une vingtaine d’années par la suppression de leurs leviers fiscaux et une recentralisation rampante de l’Etat.
Le Conseil municipal rappelle que les collectivités n'ont jamais été à l'origine des diverses mesures de suppression d'impôts locaux de ces 20 dernières années qui ont porté atteinte à l'autonomie fiscale des collectivités tout en coûtant de plus en plus cher à l'État.15/17
Le Conseil municipal rappelle que les Maires ont été présents au moment de la crise sanitaire, palliant les carences de l'État et qu’ils ont subi récemment la flambée des prix de l'énergie ainsi que diverses mesures normatives prises unilatéralement par l'État et qui ont un coût considérable pour les budgets locaux.
Le Conseil municipal rappelle qu’à l’heure où interviennent ces coupes budgétaires, les conseils municipaux sont engagés en deuxième partie de mandat dans la mise en œuvre de leurs programmes municipaux, notamment avec des investissements dans le cadre de la transition écologique.
Le Conseil municipal demande au gouvernement de ne pas remettre en cause la capacité d'agir des collectivités, et de leur permettre de mener à bien les projets issus des engagements pris lors de la campagne municipale.
Le Conseil municipal demande enfin au gouvernement de garantir l’autonomie financière et fiscale des collectivités et d’instaurer transparence, lisibilité et prévisibilité dans les relations financières entre l’Etat et les collectivités, rappelant que l’article 1er de la Constitution stipule que « l’organisation de la République est décentralisée ».
Après avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l’unanimité
Adopte la motion présentée
D DI IV VE ER RS S
M. Mattucci indique qu’une réunion est prévue entre la MATEC et l’entreprise Stradest pour la reprise des travaux rue des chalets.
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M. Mattucci indique que le cabinet VRI devrait lancer les appels d’offres pour la réfection des rues de la concorde, des jardins, des monceaux, du funiculaire et de puits avant la fin de l’année.
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M. Brighi demande s’il est prévu de couper l’herbe au cimetière.
Mme le Maire lui indique que les services techniques vont s’y atteler mais compte tenu des conditions climatiques il est difficile de tout entretenir comme il se doit.
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M. Brighi indique que la barrière sur le petit pont vers la rue de la mine est tombée.
Mme le Maire ira voir sur place.
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Mme richard demande s’il est prévu de curer la rivière.
Mme le Maire lui indique que cela n’est pas possible mais dès cet été les emplois jeunes seront utilisés pour entretenir et couper les branchages qui envahissent la rivière. De plus elle a écrit au Maire de Tressange pour s’opposer à de nouvelles constructions dont l’assainissement serait envoyé vers Ottange.16/17
Plus personne n’ayant de questions, Mme le Maire lève la séance à 20 h 15 et conformément à circulaire préfectorale du 14 décembre 2010 prise en application du décret n° 2010-783 du 8 juillet 2010 rappelle les numéros attribués aux délibérations prises lors de cette séance du conseil municipal :
N°1 - 42/2024 Désignation d'un secrétaire de séance
N°2 - 43/2024 Approbation PV du 08/04/2024
N°3 – 44/2024 Extension de la mairie : choix des entreprises chargées des travaux
N°4 – 45/2024 Travaux extension du périscolaire : Acceptation d’un sous-traitant
N°5 - 46/2024 Convention d’objectif et de moyens pour la mise à disposition du pumptrack
N°6 – 47/2024 Terrain de football à 8 et création de courts de tennis couverts : dépôt du permis de construire
N°7 - 48/2024 Assurances de la ville juillet 2024 – décembre 2027
N°8 - 49/2024 2024 Convention de suivi des contrats d’assurances
N°9 - 50/2024 Subvention exceptionnelle Club de pêche et loisirs
N°10 - 51/2024 Convention avec le Centre de Gestion de la Moselle concernant les missions facultatives de la prévention des risques professionnels
N°11 – 52/2024 Création de postes d’adjoint technique principal de 1ère classe (à temps partiel) et d’un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe
N°12 – 53/2024 création poste apprentissage BTS
N°13 – 54/2024 mise en place du dispositif du service civique
N°14 – 55/2024 Prise en charge d’un transport scolaire Maternelle de Nondkeil (aquarium Amnéville)
N°15 – 56/2024 Prise en charge d’un transport scolaire (collège Aumetz)
N°16 – 57/2024 Périscolaire : Prise en charge d’un transport entre l’école de Nondkeil et le périscolaire
N°17 – 58/2024 Prise en charge d’un transport scolaire périscolaire Ottange : Zoo Amnéville
N°18 – 59/2024 Périscolaire : Adoption de nouveaux tarifs
N°19 – 60/2024 Fixation des dotations fournitures scolaires : Année scolaire 2024/2025
N°20 – 61/2024 Fixation des dotations pour les séjours de découverte. Année scolaire 2024/2025
N°21 – 62/2024 Présentation du rapport d’activité du SMITU 2022
N°22 – 63/2024 Délibération de principe en vue d’une adhésion au SMITU
N°23 – 64/2024 Motion relative aux mesures d’économies annoncées par l’Etat susceptibles d’affecter les finances locales à l’initiative de l’Association des petites villes de France
Divers
Le Secrétaire de séance Le Maire
Jean Marie KROL Fabienne MENICHETTI17/17