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Procès Verbal - proces verbal du
Document publié le Lundi 20 janvier 2025 par la commune d'Ottange.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Bois et produits du bois,
P PR RO OC CE ES S V VE ER RB BA AL L
C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L
Séance du 20 janvier 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt du mois de janvier, à 18 heures 00, le conseil municipal s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en l’Hôtel de ville d’Ottange, en session ordinaire sous la présidence de Mme Fabienne MENICHETTI, Maire
Etaient présents : Mme MENICHETTI Fabienne, Mme PADELETTI Marie-France, M. BERTONI Gilles, Mme FRIIO Marie- Rose, M. GAVAZZI Angel, M. KROL Jean-Marie, M. PINCK Claude, Mme FRESCURA Marylène, M. GHIZZO Antoine, Mme RICHARD Cathy, M. PHILIPPE Lionel, Mme NOIRFALISE Myrèse
Etaient représentés : M. MATTUCCI Gérald par M. GAVAZZI Angel, M. KUBIAK Bernard par Mme MENICHETTI Fabienne Etaient excusés :
Etaient absents : M. BRIGHI Raymond, Mme PHILIPPE Sabine, M. BUTHMANN Roger, M. HENOCQUE Valéry, Mme ACKLAND Karine, Mme CASTANHEIRA Patricia, Mme BASILE Jessica, Mme TUDICO Caroline, M. AQUILANO Virgil
Secrétaire de séance : Mme RICHARD Cathy
------------------------
Après avoir fait l’appel et constaté que le quorum était atteint, Mme Fabienne MENICHETTI, Maire, ouvre la séance du conseil municipal.
Elle présente tous ses vœux pour cette nouvelle année.
N N° ° 1 1 – – 1 1/ /2 20 02 25 5 D Dé és si ig gn na at ti io on n d d’ ’u un n s se ec cr ré ét ta ai ir re e d de e s sé éa an nc ce e
Conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Il est demandé au conseil municipal de nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l’unanimité
Désigne Mme RICHARD Cathy comme secrétaire de séance.
N N° ° 2 – – 2 2/ /2 20 02 25 5 A Ap pp pr ro ob ba at ti io on n d du u p pr ro oc cè ès s- -v ve er rb ba al l d du u 9 9 d dé éc ce em mb br re e 2 20 02 24 4
Madame le Maire soumet aux membres du conseil municipal le procès-verbal de la réunion du conseil municipal en date du 9 décembre 2024
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l’unanimité
Approuve le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 9 décembre 2024.
Nombre de conseillers en exercice : 23 Conseillers présents : 12 Convocation du : 13/01/2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
COMMUNE D’OTTANGE Rue principale 57840
Tel 03 82 50 53 33
mairie.ottange@gmail.com
www.ottange-nondkeil.fr
Conformément à la loi, la liste des délibérations examinées
lors de la séance du 20 janvier 2025 a été publiée sur le site
internet de la ville2/7
N N° ° 3 3 – – 3 3/ /2 20 02 25 5 I In ns st ta au ur ra at ti io on n d d’ ’u un n r ré ég gi im me e d d’ ’a au ut to or ri is sa at ti io on n p pr ré éa al la ab bl le e à à l la a m mi is se e e en n l lo oc ca at ti io on n d di it t « « P Pe er rm mi is s d de e l lo ou ue er r » » F Fi ix xa at ti io on n d de e l la a d da at te e d de e d dé ém ma ar rr ra ag ge e
Mme le Maire explique que la CCPHVA a demandé aux communes qui participent à la mise en place du permis de louer d’harmoniser la date de démarrage. Elle a été fixée au 1er juillet 2025. Ensuite il faudra mettre en place le permis de diviser.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la construction et de l’habitation, notamment ses articles L. 634-1 et suivants et R635-1 et suivants, relatifs à l’autorisation préalable de mise en location,
Vu la loi n° 2014-366 du 24 Mars 2014 pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR),
Vu le décret d’application n° 2016-1790 du 19 décembre 2016 relatif aux régimes de déclaration et d'autorisation préalable de mise en location,
Vu la délibération du 05 juillet 2024 de la Communauté de Communes du Pays Haut Val d’Alzette, relative à l’instauration du régime d'autorisation préalable de mise en location dit "permis de louer",
Vu la délibération du 17 décembre 2024 de la Communauté de Communes du Pays Haut Val d’Alzette, relative à l’instauration du régime d'autorisation préalable de mise en location dit "permis de louer",
Vu la délibération du 16 septembre 2024 de la ville d’Ottange décidant d’instaurer un régime d’autorisation préalable à la mise en location sur la commune d’Ottange, dit "permis de louer",
Considérant qu’il serait opportun d’harmoniser la date de mise en place sur toutes les communes de la CCPHVA qui entrent dans ce dispositif.
Sur proposition de Madame Fabienne MENICHETTI, Maire,
Après en avoir délibéré
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l’unanimité
Précise que la mise en place de l’autorisation préalable à la mise en location sur la commune d’Ottange, dit "permis de louer", débutera le 1er juillet 2025
Précise que les termes de la délibération du 16 septembre 2024 restent en vigueur.
Autorise Madame le Maire à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
N N° ° 4 4 – – 4 4/ /2 20 02 25 5 C Cr ré éa at ti io on n T Te er rr ra ai in n d de e f fo oo ot tb ba al ll l à à 8 8 s sy yn nt th hé ét ti iq qu ue e e et t c co ou ur rt ts s d de e t te en nn ni is s c co ou uv ve er rt ts s : : C Ch ho oi ix x d d’ ’u un n a ar rc ch hi it te ec ct te e
Madame le Maire rappelle la délibération du 17 juin 2024 par laquelle le conseil municipal l’autorisait à déposer un permis de construire pour la création d’un terrain de football à 8 synthétique et des courts de tennis couverts.
Elle rappelle que la ville a déjà obtenu des subventions de la Région Grand Est et de la Fédération Française de Tennis.
Elle indique qu’il y a lieu maintenant de choisir un cabinet d’architecture pour établir le dossier de consultation des entreprises et suivi de chantier.
Elle propose de retenir l’offre du cabinet Id’Architecture de Yutz avec le bureau B27 Pierre Blum3/7
Sur proposition de Madame Fabienne MENICHETTI, Maire,
Après en avoir délibéré
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l’unanimité
Décide de retenir l’offre du cabinet d’architecture ID’ARCHITECTURE de Yutz avec le bureau B27 Pierre Blum
Précise que le montant des honoraires est fixé à 88 914,29 € HT pour ID’ARCHITECTURE et 8 674,56 € HT pour le bureau B27 Pierre Blum
Adopte la répartition des honoraires entre les deux intervenants comme précisé dans le tableau joint en annexe
Donne tout pouvoir à Mme le Maire pour exécution.
N N° ° 5 5 – – 5 5/ /2 20 02 25 5 V Vo ot te e d du u t ta au ux x d de e l la a r re ed de ev va an nc ce e d d’ ’a as ss sa ai in ni is ss se em me en nt t
Mme Le Maire explique aux membres du conseil municipal qu’elle a écrit au président du SEAFF pour qu’il étudie l’intégration de la ville au syndicat. En effet à compter du 1er janvier 2026, la ville ne pourra plus gérer son assainissement en régie. Il faudra soit rejoindre un syndicat soit confier l’assainissement à la CCPHVA. La ville a fait le choix de demander l’intégration au SEAFF.
Madame le Maire propose aux membres du conseil municipal de fixer le montant de la redevance d’assainissement.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité
FIXE le montant de la redevance d’assainissement à 1,73 € le m3 pour l’année 2025
DONNE tout pouvoir à Madame le Maire pour exécution
N N° ° 6 6 – – 6 6/ /2 20 02 25 5 T Tr ra an ns sp po or rt t e et t e en nt tr ré ée es s p pi is sc ci in ne e : : A An nn né ée e s sc co ol la ai ir re e 2 20 02 24 4/ /2 20 02 25 5
Madame le Maire rappelle la délibération du 28 octobre 2024 par laquelle le conseil municipal décidait de prendre en charge les transports scolaires et les entrées piscine pour l’année 2024-2025
Elle précise que suite à une modification des horaires demandés par la directrice de l’école le transporteur a modifié son tarif pour la période 1
Mme le Maire propose d’accepter cette modification de tarif qui passe de 215 € à 222 € le transport
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l’unanimité
Décide de prendre en charge les frais d’entrée à la piscine de Villerupt pour les élèves des écoles d’Ottange et de Nondkeil pour l’année scolaire 2024/2025
Indique que les transports seront réalisés par la société Transarc Servagi pour un coût de :
222 € TTC par navette pour la période 1
Donne tout pouvoir à Mme Le Maire pour exécution de la présente décision.4/7
N N° ° 7 7 – – 7 7/ /2 20 02 25 5 C Co on nt tr ra at t r re es st ta au ur ra at ti io on n p pé ér ri is sc co ol la ai ir re e
Mme le Maire rappelle la délibération du 4 septembre 2023 par laquelle la ville acceptait le contrat de restauration entre la ville et l’Association Habitat Jeunes des Trois Frontières pour la fourniture des repas des enfants et animateurs du périscolaire de la ville.
L’Association Habitat Jeunes des Trois Frontières soumet un nouveau contrat pour l’année civile 2025 aux mêmes conditions et tarif que celui de l’année passée
Elle propose d’accepter ce nouveau contrat, et soumet la délibération suivante
Sur proposition de Madame Fabienne MENICHETTI, Maire,
Après en avoir délibéré
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l’unanimité
Accepte le contrat de restauration entre la ville et l’Association Habitat Jeunes des Trois Frontières pour la fourniture des repas des enfants et animateurs du périscolaire de la ville.
Précise que ce contrat prend effet au 1er janvier 2025 pour une durée de 12 mois renouvelables pout une période d’une année.
Autorise Mme le Maire à signer le contrat de restauration entre la ville et l’Association Habitat Jeunes des Trois Frontières pour la fourniture des repas du service périscolaire
Donne tout pouvoir à Mme le Maire pour exécution de la présente.
N N° ° 8 8 – – 8 8/ /2 20 02 25 5 C Co on nt tr ra at t d de e m ma ai in nt te en na an nc ce e d dé éf fi ib br ri il ll la at te eu ur rs s
Mme le Maire rappelle que la ville a mis en place 4 défibrillateurs sur la commune plus un mobile dans la voiture de la police
municipale.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
CONSIDERANT QUE la Commune d’Ottange a acquis 4 défibrillateurs cardiaques externes AED MINDRAY AUTOMATIQUES
auprès de la société Fabric Newtec Sarl, et qu’il est nécessaire de passer un contrat de maintenance pour l’entretien de ces
appareils, ainsi que pour Plus dont la ville est propriétaire
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l’unanimité
Décide de signer un contrat de maintenance et d’entretien avec la société Fabric Newtec Sarl, pour les 4 défibrillateurs
cardiaques externes AED MINDRAY AUTOMATIQUES et le défibrillateur cardiaque externe ZOLL AED, pour un montant total de
232,00 euros HT mensuel, sur une période de 60 mois.
Donne tout pouvoir à Mme le Maire pour exécution.
N N° ° 9 9 – – 9 9/ /2 20 02 25 5 T Ta ar ri if f d de es s P Pl la aq qu ue es s j ja ar rd di in n d du u s so ou uv ve en ni ir r5/7
Mme le Maire explique qu’il faut revoir le tarif des plaques commémoratives au jardin du souvenir.
Mme le Maire rappelle les délibérations du 17 novembre 2011, 1er juin 2015, 19 janvier 2022 et 20 février 2023 qui fixaient le prix de ces plaques.
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l’unanimité
Fixe le prix de vente des plaques commémoratives au jardin du souvenir à 190,00 € pièce.
Donne tout pouvoir à Madame le Maire pour exécution
N N° ° 1 10 0 – – 1 10 0/ /2 20 02 25 5 E Et ta at t d de es s c co ou up pe es s d de e b bo oi is s
M. Philippe explique que la ville va prévoir cette année la coupe des lisières à la croix saint marc et sur le Grauve. De plus la replantation d’une partie des plans qui n’ont pas pris route d’Aumetz va être effectuée par l’ONF
Après en avoir délibéré, et comme prévu au Code Forestier,
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l’unanimité
Décide la destination des coupes de la forêt communale pour l’exercice 2025 :
1/ Coupes à façonner
Parcelle Bois d’œuvre m3 BIL m3 Volume total 2a 64 0 64
Total 64 0 64
2/Cessions aux particuliers et affouage
Le bois sera délivré en affouage aux habitants, uniquement pour la satisfaction de leurs besoins domestiques ou ruraux, toute revente est interdite.
Parcelle BE m3 BE m3a
2a 162 210
Total 162 210
La commune a déterminé le mode de partage par tête d'habitant ayant domicile réel et fixe dans la commune.
Le Conseil Municipal fixe la taxe d'affouage à 12 € TTC / Mètre cube Apparent (= MAP = stère)
Le délai d’exploitation des bois est fixé au maximum à 5 mois après attribution des lots
Le délai d’enlèvement des bois est fixé au maximum à 6 mois après attribution des lots
3/Coupes en vente sur pied
Parcelle BI -BE m3 Volume Total
9a – 10a – 11a
BSP M 588 588
Total 588 588
Conformément à l'article L 145-1 du Code Forestier, le Conseil Municipal désigne les trois bénéficiaires solvables (ex garants) responsable civilement de la bonne exécution de la coupe :6/7
· M. Lionel Philippe
· M. Angel Gavazzi
· M. Joël Pasquali
Le rôle de l’agent est alors la surveillance générale de l’exploitation relevant du régime forestier. La municipalité reconnaît avoir pris connaissance de toutes les exigences de sécurité liées à l’exploitation des produits désignés.
Remarque : dans ce cas, le calcul des frais de garderie prendra en compte la valeur estimative du bois d'affouage, valeur déterminée par l'ONF et arrêtée par le préfet- art. 92 de la loi de finance de 1979 modifié par l’art. 95 de la loi de finances pour 1996 et décret 79-333 du 19/04/79 modifié par le décret n° 96-933 du 16 octobre 1996.
L'aide de l'agent patrimonial n’est pas sollicitée : (choix déterminé par le conseil municipal : prestations conventionnelles pouvant être demandées aussi bien dans le cas d'une vente en cession que pour l'affouage, et de façon indépendante)
D DI IV VE ER RS S
Mme Richard adresse les remerciements de Mme Cuvelier suite aux aménagements effectuées par la ville pour son enfant en situation de handicap.
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Plus personne n’ayant de questions, Mme le Maire lève la séance à 19 h 00 et conformément à circulaire préfectorale du 14 décembre 2010 prise en application du décret n° 2010-783 du 8 juillet 2010 rappelle les numéros attribués aux délibérations prises lors de cette séance du conseil municipal :
N°1 - 1/2025 Désignation d'un secrétaire de séance
N°2 - 2/2025 Approbation PV du 09/12/2024
N°3 – 3/2025 Instauration d’un régime d’autorisation préalable à la mise en location dit « Permis de louer » Fixation de la date
de démarrage
N°4 – 4/2025 Création Terrain de football à 8 synthétique et courts de tennis couverts : Choix d’un architecte
N°5 - 5/2025 Vote du taux de la redevance d’assainissement
N°6 – 6/2025 Transport et entrées piscine : Année scolaire 2024/2025
N°7 – 7/2025 Contrat restauration scolaire périscolaire
N°8 – 8/2025 Contrat de maintenance défibrillateurs
N°9 – 9/2025 Tarif des Plaques jardin du souvenir
N°10 – 10/2025 Etat des coupes de bois
Divers
Le Secrétaire de séance Le Maire
Mme RICHARD Cathy Fabienne MENICHETTI7/7