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Procès Verbal - proces verbal du
Document publié le Lundi 29 septembre 2025 par la commune d'Ottange.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Justice et droit, Institutions publiques,
P PR RO OC CE ES S V VE ER RB BA AL L
C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L
Séance du 29 septembre 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-neuf du mois de septembre, à 18 heures 00, le conseil municipal s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en l’Hôtel de ville d’Ottange, en session ordinaire sous la présidence de Mme Fabienne MENICHETTI, Maire
Etaient présents : Mme MENICHETTI Fabienne, M. MATTUCCI Gérald, Mme PADELETTI Marie-France, M. BERTONI Gilles, Mme FRIIO Marie-Rose, M. GAVAZZI Angel, M. KROL Jean-Marie, M. PINCK Claude, Mme FRESCURA Marylène, M. GHIZZO Antoine, M. KUBIAK Bernard, Mme RICHARD Cathy, M. PHILIPPE Lionel, M. BUTHMANN Roger, M. AQUILANO Virgil
Etaient représentés :
Etaient excusés : Mme PHILIPPE Sabine, Mme ACKLAND Karine,
Etaient absents : M. BRIGHI Raymond, M. HENOCQUE Valéry, Mme CASTANHEIRA Patricia, Mme NOIRFALISE Myrèse, Mme BASILE Jessica, Mme TUDICO Caroline
Secrétaire de séance : Marie France PADELETTI
------------------------
Après avoir fait l’appel et constaté que le quorum était atteint, Mme Fabienne MENICHETTI, Maire, ouvre la séance du conseil municipal.
N N° ° 1 1 – – 7 73 3/ /2 20 02 25 5 D Dé és si ig gn na at ti io on n d d’ ’u un n s se ec cr ré ét ta ai ir re e d de e s sé éa an nc ce e
Conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Il est demandé au conseil municipal de nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l’unanimité
Désigne Mme Padeletti Marie-France comme secrétaire de séance
N N° ° 2 – – 7 74 4/ /2 20 02 25 5 A Ap pp pr ro ob ba at ti io on n d du u p pr ro oc cè ès s- -v ve er rb ba al l d du u 2 23 3 j ju ui in n 2 20 02 25 5
Madame le Maire soumet aux membres du conseil municipal le procès-verbal de la réunion du conseil municipal en date du 23 juin 2025
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l’unanimité
Approuve le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 23 juin 2025.
Nombre de conseillers en exercice : 23 Conseillers présents : 15 Convocation du : 22/09/2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
COMMUNE D’OTTANGE Rue principale 57840
Tel 03 82 50 53 33
mairie@ottange.fr
www.ottangel.fr
Conformément à la loi, la liste des délibérations examinées
lors de la séance du 29 septembre 2025 a été publiée sur le
site internet de la ville2/15
N N° ° 3 3 – – 7 75 5/ /2 20 02 25 5 E En nf fo ou ui is ss se em me en nt t d de es s r ré és se ea au ux x s se ec cs s r ru ue es s d de es s j ja ar rd di in ns s, , m mo on nc ce ea au u, , p pu ui it ts s, , f fu un ni ic cu ul la ai ir re e e et t i im mp pa as ss se e d de e l la a m mo on nt ta ag gn ne e : : c ch ho oi ix x d de e l l’ ’e en nt tr re ep pr ri is se e c ch ha ar rg gé ée e d de es s t tr ra av va au ux x
La commune d'Ottange a décidé la réfection des rues des jardins, Monceau, Puits, funiculaire et impasse de la montagne
Pour ce faire un marché de travaux a été lancé pour l’enfouissement des réseaux secs et éclairage public
L’avis de publicité a été mis en ligne sur la plateforme https://marchespublics-matec57.fr/ et publié au Républicain Lorrain le 11/06/2025.
La date et l’heure limites de réception des candidatures ont été fixées au 10/07/2025 à 12h00.
La ville est assistée du bureau d’études VRI conformément à la délibération du 8 avril 2024
Suite à l’appel d’offres deux entreprises ont déposé une offre pour l’enfouissement des réseaux secs et éclairage public
Il a été décidé de procéder à une négociation avec les entreprises ayant déposé une offre. Un courrier de négociation a donc été envoyé aux candidats via la plateforme dématérialisée en date du 21 août 2025, leur demandant de remettre leur offre de prix remisés et tout complément technique permettant d’analyser leur offre avant le vendredi 29 août 2025 à 17h00 sur la plateforme : https://www.marchespublicsmatec57.fr/
Mme le Maire communique le rapport d’analyse des offres établi par le cabinet VRI.
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l’unanimité
Décide après vérification et analyse des offres financières et techniques reçues, de retenir l’offre du groupement des entreprises NGE / MTP pour un montant de :
Part Commune-tranche ferme : 563 630,00 € HT (soit 676 356,00 € TTC)
Part ENEDIS : 206 615,00 € HT (soit 247 938,00 € TTC)
Soit un montant global de : 770 245,00 € HT (soit 924 294,00 € TTC).
Donne tout pouvoir à Mme le Maire pour signer les marchés correspondants.
Donne tout pouvoir à Mme le Maire pour exécution
N N° ° 4 4 – – 7 76 6/ /2 20 02 25 5 E En nf fo ou ui is ss se em me en nt t d de es s r ré és se ea au ux x s se ec cs s r ru ue es s d de es s j ja ar rd di in ns s, , m mo on nc ce ea au u, , p pu ui it ts s, , f fu un ni ic cu ul la ai ir re e e et t i im mp pa as ss se e d de e l la a m mo on nt ta ag gn ne e : : c co on nv ve en nt ti io on n E En ne ed di is s
Dans le cadre des travaux d’enfouissement des réseaux des rues des jardins, Monceau, Puits, funiculaire et impasse de la montagne, Mme le Maire soumet aux membres du conseil municipal une convention avec Enedis.
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l’unanimité
Accepte la convention relative à l’opération d’enfouissement des réseaux rues des jardins, Monceau, Puits, funiculaire et impasse de la montagne avec Enedis.
Autorise Mme le Maire à signer cette convention.
Donne Tout pouvoir à Mme le Maire pour exécution.3/15
N N° ° 5 5 – – 7 77 7/ /2 20 02 25 5 C Co on ns st tr ru uc ct ti io on n d de e d de eu ux x c co ou ur rt ts s d de e t te en nn ni is s c co ou uv ve er rt ts s e et t t te er rr ra ai in n d de e f fo oo ot tb ba al ll l s sy yn nt th hé ét ti iq qu ue e à à 8 8 : : c ch ho oi ix x d de es s e en nt tr re ep pr ri is se es s c ch ha ar rg gé ée es s d de es s t tr ra av va au ux x
La commune d'Ottange a décidé la construction de deux courts de tennis couverts et terrain de football synthétique à 8
Pour ce faire un marché de travaux a été lancé
L’avis de publicité a été mis en ligne sur la plateforme https://marchespublics-matec57.fr/ et publié au Républicain Lorrain le 15/05/2025.
La date et l’heure limites de réception des candidatures ont été fixées au 16/06/2025 à 12h00.
La ville est assistée du bureau d’architectes Id’Architecture conformément à la délibération du 20/01/2025
Le marché à été alloti en 18 lots
Il a été décidé de procéder à une négociation. Un courrier de négociation a donc été envoyé aux candidats via la plateforme dématérialisée en date du 9 septembre 2025, leur demandant de remettre leur offre de prix remisés et tout complément technique permettant d’analyser leur offre avant le 17/09/2025 à 12h00 sur la plateforme : https://www.marchespublicsmatec57.fr/
Mme le Maire communique le rapport d’analyse des offres établi par le cabinet d’architectes Id’Architecture
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l’unanimité
Décide après vérification et analyse des offres financières et techniques reçues, de retenir les entreprises suivantes pour la construction de deux courts de tennis couverts et terrain de football synthétique à 8
Lot 1 : TERRASSEMENT – VRD : Entreprise TP Colle 86, rue Maréchal Foch, 54 720 LEXY pour un montant de Marché de base 307 925,50 € HT
Option 1 éclairage terrain de football en gazon (fourreaux) 15 300€ HT
Marché total : 323 225,50 € HT
Lot 2 : GROS ŒUVRE Entreprise AGE Bâtiment, 9 C Rue Richard Wagner – 57645 MONTOY-FLANVILLE Marché de base 109 572,91 € HT
Option 1 éclairage terrain de football en gazon (massifs) 720€ HT
Marché total : 110 292,91 € HT
Lot 3 : CHARPENTE BOIS OU METALLIQUE Entreprise HOUPERT SAS Route de Neufvillage – 57340 VIRMING Marché de base 325 912,20 € HT
Option : /
Marché total : 325 912,20 € HT
Lot 4 : ETANCHEITE Entreprise SOGEMIA, 76 route de Metz BP 40185 57104 THIONVILLE Marché de base 13 434,50 € HT
Option : /
Marché total : 13 434,50 € HT
Lot 5 : BARDAGE Entreprise Etanche Est ZONE EUROPORT 57500 SAINT-AVOLD Marché de base 39 737,95 € HT
Option : /
Marché total : 39 737,95 € HT
Lot 6 : MENUISERIE EXTERIEURE Entreprise Alu Badre 16 voie de la Liberté 57160 SCY CHAZELLES Marché de base 26 024,00 € HT
Option : /
Marché total : 26 024,00 € HT4/15
Lot 7 : ELECTRICITE Entreprise COME 11 RUE DES POTIERS D’ETAIN 57070 METZ Marché de base 157 950,00 € HT
Option 1 : Relamping terrain tennis extérieurs 14 100,00 € HT
Option 2 : Vidéosurveillance tennis couvert 4 200,00 € HT
Option 3 : Mat éclairage terrain foot gazon 158 200,00 € HT
Marché total : 334 450,00 € HT
Lot 8 : PLOMBERIE SANITAIRE
Lot 9 : CHAUFFAGE et ECS
Lot 10 : VENTILATION
Entreprise ZACHA 57 SAS, 31 Boulevard Bellevue 57310 Guénange
Marché de base pour les trois lots 57 000,00 € HT
Option 1 : Accessoires 2 402,87 € HT
Option 2 : Extincteurs 3 260,16 € HT
Marché total : pour les trois lots : 62 663,03 € HT
Lot 11 : PLATRERIE Entreprise LP PLATRERIE, 30 rue Maréchal Foch 57800 FREYMING MERLEBACH Marché de base 23 775,30 € HT
Option : /
Marché total : 23 775,30 € HT
Lot 12 : MENUISERIE INTERIEURE Lot Infructueux
Lot 13 : RESINE Entreprise SLAMCOURT 20 rue des Cigognes - 67670 MOMMENHEIM Marché de base 99 872,50 € HT
Option : /
Marché total : 99 872,50 € HT
Lot 14 : CHAPE – CARRELAGE Entreprise SARL LESSERTEUR 82 rue Clémenceau – 57360 AMNEVILLE Marché de base 11 941,29 € HT
Option : /
Marché total : 11 941,29 € HT
Lot 15 : PEINTURE Entreprise FAUST SARL 9 Impasse des Anciens Hauts Fourneaux - 57100 THIONVILLE Marché de base 4 930,00 € HT
Option : /
Marché total : 4 930,00 € HT
Lot 16 : EQUIPEMENT TERRAIN DE TENNIS Lot Infructueux
Lot 17 : TERRAIN DE FOOT SYNTHETIQUE Entreprise TP Colle 86, rue Maréchal Foch, 54 720 LEXY pour un montant de Marché de base 465 915,00 € HT
Option 1 Main courante, portillon, pare ballon terrain vert 38 688,00 HT
Marché total : 504 603,00 € HT
Lot 18 : ENSEIGNE Lot Infructueux
Sollicite une subvention de la fédération française de football pour la création d’un terrain de football synthétique à 8
Sollicite une subvention de la fédération française de football pour l’éclairage du terrain vert
Donne tout pouvoir à Mme le Maire pour exécution.
N N° ° 6 6 – – 7 78 8/ /2 20 02 25 5 C Co on ns st tr ru uc ct ti io on n d de e d de eu ux x c co ou ur rt ts s d de e t te en nn ni is s c co ou uv ve er rt ts s e et t t te er rr ra ai in n d de e f fo oo ot tb ba al ll l s sy yn nt th hé ét ti iq qu ue e à à 8 8 : : c ch ho oi ix x d d’ ’u un n b bu ur re ea au u d de e c co on nt tr rô ôl le e5/15
La commune d'Ottange a décidé la construction de deux courts de tennis couverts et terrain de football synthétique à 8
Dans ce cadre la ville a lancé, une consultation pour choisir un bureau de contrôle.
L’avis de publicité a été mis en ligne sur la plateforme https://marchespublics-matec57.fr/ le 26/05/2025.
La date et l’heure limites de réception des candidatures ont été fixées au 16/06/2025 à 12h00.
Trois entreprises ont déposé une offre.
Mme le Maire communique le rapport d’analyse des offres.
Après avoir pris connaissance des projets proposés, du rapport d’analyse des offres.
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l’unanimité
Décide de retenir comme bureau de contrôle pour la construction de deux courts de tennis couverts et terrain de football synthétique à 8 la société APAVE Infrastructures et Construction France, Agence Lorraine, Rue de l’Euron - 54320 MAXEVILLE
Précise que le montant de la mission du bureau de contrôle s’élève à 7 125,00 € HT
Donne tout pouvoir à Mme le Maire pour exécution.
N N° ° 7 7 – – 7 79 9/ /2 20 02 25 5 C Co on ns st tr ru uc ct ti io on n d de e d de eu ux x c co ou ur rt ts s d de e t te en nn ni is s c co ou uv ve er rt ts s e et t t te er rr ra ai in n d de e f fo oo ot tb ba al ll l s sy yn nt th hé ét ti iq qu ue e à à 8 8 : : c ch ho oi ix x d d’ ’u un n S SP PS S
La commune d'Ottange a décidé la construction de deux courts de tennis couverts et terrain de football synthétique à 8
Dans ce cadre la ville a lancé, une consultation pour choisir un SPS.
L’avis de publicité a été mis en ligne sur la plateforme https://marchespublics-matec57.fr/ le 26/05/2025.
La date et l’heure limites de réception des candidatures ont été fixées au 16/06/2025 à 12h00.
Trois entreprises ont déposé une offre.
Mme le Maire communique le rapport d’analyse des offres.
Après avoir pris connaissance des projets proposés, du rapport d’analyse des offres.
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l’unanimité
Décide de retenir comme SPS pour la construction de deux courts de tennis couverts et terrain de football synthétique à 8 la société SAS LGA Concept 7, avenue louis Aguillon 54580 AUBOUE
Précise que le montant de la mission SPS s’élève à 3 955,00 € HT
Donne tout pouvoir à Mme le Maire pour exécution.
N° 8 – 80/2025 Achat de terrains rue du puits
Mme le Maire propose au conseil municipal de faire l’acquisition de parcelles de terrain rue du puits6/15
Elle indique qu’elle a rencontré les propriétaires à plusieurs reprises et qu’ils sont tombés d’accord pour la reprise par la ville des parcelles constituant la voirie à l’euro symbolique
Mme le Maire donne la liste des propriétaires et des parcelles concernées :
1. Parcelles section 8 n° 502 et 503
o Madame Charlotte Yvette ENGEL, née le 27/01/1939 à OTTANGE, veuve PIZZATO, demeurant 4 rue du Puits, 57840 OTTANGE.
o Monsieur Jean-Paul GORAL, né le 02/09/1950 à AUDUN-LE-TICHE, demeurant 2 rue du Puits, 57840 OTTANGE.
o Madame Josiane DEL PUPPO, née le 05/10/1952, épouse GORAL, demeurant 2 rue du Puits, 57840 OTTANGE.
2. Parcelle section 8 n° 507
o Madame Stéphanie GORAL, née le 23/05/1975 à THIONVILLE, épouse LENTCHAT, demeurant 2a rue du Puits, 57840 OTTANGE.
3. Parcelles section 8 n° 509, 511 et 512
o Madame Stéphanie GORAL, née le 23/05/1975 à THIONVILLE, épouse LENTCHAT, demeurant 2a rue du Puits, 57840 OTTANGE.
o Monsieur Jean-Paul GORAL, né le 02/09/1950 à AUDUN-LE-TICHE, demeurant 2 rue du Puits, 57840 OTTANGE (usufruitier).
o Madame Josiane DEL PUPPO, née le 05/10/1952, épouse GORAL, demeurant 2 rue du Puits, 57840 OTTANGE (usufruitière).
4. Parcelle section 8 n° 506
o Madame Stéphanie GORAL, née le 23/05/1975 à THIONVILLE, épouse LENTCHAT, demeurant 2a rue du Puits, 57840 OTTANGE.
5. Parcelles section 8 n° 508 et 510
o Madame Stéphanie GORAL, née le 23/05/1975 à THIONVILLE, épouse LENTCHAT, demeurant 2a rue du Puits, 57840 OTTANGE.
o Monsieur Jean-Paul GORAL, né le 02/09/1950 à AUDUN-LE-TICHE, demeurant 2 rue du Puits, 57840 OTTANGE (usufruitier).
o Madame Josiane DEL PUPPO, née le 05/10/1952, épouse GORAL, demeurant 2 rue du Puits, 57840 OTTANGE (usufruitière).
6. Parcelles section 8 n° 504 et 502
o Madame Charlotte Yvette ENGEL, née le 27/01/1939 à OTTANGE, veuve PIZZATO, demeurant 4 rue du Puits, 57840 OTTANGE.
Elle précise que les propriétaires ont donné leur accord pour céder à la ville leurs parcelles
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l’unanimité
Accepte de faire l’acquisition des parcelles cadastrées section 8 n° 502,507,509,511 et 512 à l’euro symbolique (1€)
Précise que tous les frais liés à cette acquisition seront à la charge de la ville
Donne tout pouvoir à Madame le Maire pour exécution
N° 9 – 81/2025 Réfection du chauffage de l’église : choix des entreprises chargées des travaux
La commune d'Ottange a décidé la réfection du chauffage de l’église
Pour ce faire un marché de travaux a été lancé
L’avis de publicité a été mis en ligne sur la plateforme https://marchespublics-matec57.fr/ le 15/07/2025 et publié au Républicain Lorrain le 18/07/2025.
La date et l’heure limites de réception des candidatures ont été fixées au 12/09/2025 à 12h00.7/15
La ville est assistée du cabinet GOULLIOUD.
Le marché à été alloti en 3 lots
Mme le Maire communique le rapport d’analyse des offres établi par le cabinet GOULLIOUD
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l’unanimité
Décide après vérification et analyse des offres financières et techniques reçues, de retenir les entreprises suivantes pour la réfection du chauffage de l’église
Lot n° 1 : Chauffage Entreprise Gabriel JEANNOT 55 Voie principale 57450 Henriville Marché de base : 67 545,20 € HT
Lot n° 2 : Maçonnerie gros œuvre Entreprise WZ Construction, Voie romaine 57280 SEMECOURT Marché de base : 29 002,49 € HT
Option 1a : Mise en conformité, ou remplacement, du garde-corps escalier. Y compris mise en peinture par thermolaquage, teinte RAL au choix du MOA 3 659,04 € HT
Option 2 mise en propreté murs intérieurs chaufferie par application d’une peinture blanche de propreté 2 couches, y compris préparation des supports 605 € HT
Total marché avec options : 33 266,53 € HT
Lot n° 3 : Electricité. Entreprise SARL COME 11 rue des potiers d’étain 57070 METZ Marché de base : 6 415,00 € HT
Indique qu’une convention de participation sera établie avec le conseil de fabrique
Donne tout pouvoir à Mme le Maire pour exécution.
N° 10 – 82/2025 Convention de servitude de passage et de tréfonds avec TDF
Vu la demande de la société TDF d’établir une convention de servitude de passage et de tréfonds sur une partie de la parcelle cadastrée section 12 n°4,
CONSIDÉRANT la nécessité d’effectuer les travaux d’implantation d’un site de télécommunication.
CONSIDÉRANT que ces travaux peuvent être admis par la ville sur la parcelle susmentionnée,
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l’unanimité
D’approuver les termes de la convention de servitude de passage et de tréfonds, à titre gratuit, au profit de TDF, pour l’implantation d’un site de télécommunication sur la parcelle cadastrée section 12 n°14
D’autoriser la signature de la convention de servitude de passage et de tréfonds avec la société TDF
Donne tout pouvoir à Mme le Maire pour exécution
N° 11 – 83/2025 Dénomination des rues lotissement « les jardins d’Isocèle 2 »8/15
Madame le Maire informe les membres présents qu’il appartient au Conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies, places et lieux-dits de la commune.
Vu les articles L. 2121-30, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-28 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant que les voies du secteur « Lotissement les Jardins d’Isocèle 2 » ne portent pas encore de dénomination.
Considérant qu’il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours (SAMU, pompiers, gendarmes qui ont du mal à localiser les adresses en cas de besoins), le travail des préposés de la poste et d’autres services publics ou commerciaux, la localisation GPS, d’identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.
Considérant qu’il appartient au conseil municipal de valider le principe de procéder au nommage et au numérotage des voies de la commune et d’autoriser l’engagement des démarches préalables à leur mise en œuvre.
Considérant qu’il appartient également au conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux voies et lieux-dits de la commune, y compris les voies privées ouvertes à la circulation.
Considérant que la dénomination des voies est laissée au libre choix du Conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.
Considérant que le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en application de l’article L. 2213-28 du Code général des collectivités territoriales aux termes duquel « dans toutes les communes où l’opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté par arrêté du maire ».
Le conseil municipal, considérant l’intérêt communal que représente la dénomination des rues :
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l’unanimité
Procède à la dénomination des voies de la commune
Adopte les dénominations suivantes pour les voies du secteur « Lotissement les Jardins d’Isocèle 2 » conformément à la cartographie jointe en annexe de la présente délibération
Une voie libellée « rue des boutons d’or » est créée entre les lots 26-27 et lots 20-32
et Une voie libellée « rue des chardons » est créée entre les lots 37-38 et lots 1-43
Valide les noms attribués à l’ensemble des voies (plan en annexe de la présente délibération) ;
Charge Madame le Maire de procéder à la numérotation des immeubles de ce secteur ;
Autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
N° 12 – 84/2025 CCPHVA : Programme de restauration et renaturation des cours d’eau : convention de travaux
Madame le Maire présente aux membres du conseil municipal le programme de restauration et de renaturation des cours d’eau sur le territoire de la CCPHVA.
Elle Soumet une convention de mise à disposition des terrains pour la réalisation des travaux.
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l’unanimité
moins 2 abstentions (Mme Fabienne MENICHETTI, M. Gérald MATTUCCI)
Prend connaissance du programme de travaux9/15
Désapprouve la convention de travaux, mise à disposition temporaire de terrain entre la ville d’Ottange et la CCPHVA. Donne tout pouvoir à Mme le Maire pour exécution de la présente.
N° 13 – 85/2025 Décision Modificative 2025/1
Sur proposition de Mme le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l’unanimité
Décide de modifier les crédits budgétaires du budget primitif 2025 du budget de la ville de la façon suivante :
Dépenses d’investissement :
Article 2131 : Bâtiment public + 114 600,00 € Article 20422 : Subvention d’équipement versée - 50 000,00 € Article 2151 : Réseaux de voirie - 16 600,00 €
Recettes d’investissement
Article 1318 : Subvention autre + 48 000,00 €
Dépenses de fonctionnement
Article 6411 Personnel titulaire + 40 000,00 €
Recettes de fonctionnement
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel + 40 000,00 €
Donne tout pouvoir à Mme le Maire pour exécution.
N° 14 – 86/2025 Convention avec le Centre de Gestion de la Moselle concernant les missions facultatives de la prévention des risques professionnels
• Vu le code général de la fonction publique,
• Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et sécurité du travail ainsi qu’à la médecine préventive
dans la fonction publique territoriale,
• Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs
établissements publics,
• Vu le décret n° 2022-551 du 13 avril 2022 relatif aux services de médecine de prévention dans la fonction publique
territoriale,
• Vu la quatrième partie du code du travail relatif à la santé et la sécurité au travail, et notamment l’article L4121-2 portant
sur les principes généraux de prévention,
• Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion de la Moselle en date du 25 juin 2025 fixant les
modalités d’intervention de la présente convention,
CONSIDÉRANT QUE
L’article 2-1 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié, impose aux autorités territoriales de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité. L’article 3 du même décret impose aux employeurs publics l’application des livres I à V de la quatrième partie du code du travail ainsi que les décrets pris pour leur application, et l’article L 717-9 du code rural et de la pêche maritime.10/15
Le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle propose un ensemble de missions permettant de soutenir la collectivité/établissement dans la mise en œuvre de sa démarche de prévention des risques professionnels dans le but d’améliorer la santé, la sécurité et les conditions de travail des agents.
Cette mission peut consister, notamment en :
• Un accompagnement à l’élaboration du document unique
• Un accompagnement pour une démarche de prévention des risques psychosociaux • Un diagnostic de conformité réglementaire des documents, affichages et formations • La mise à disposition d’un dispositif de signalement des actes violents, sexistes et discriminants • L’organisation de réunions thématiques de sensibilisation et d’information des personnels.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l’unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Le Centre de Gestion de la Moselle assurera les missions permettant de soutenir la collectivité/établissement
dans la mise en œuvre de sa démarche de prévention des risques professionnels afin d’améliorer la santé, la sécurité et les
conditions de travail des agents à compter de la date de signature de la convention jusqu’au 31 décembre 2028.
Article 2 : Mme le Maire est autorisée à signer la convention la convention régissant les missions facultatives de la
prévention des risques professionnels proposée par le CDG 57, telle que jointe en annexe.
Article 3 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget
N° 15 – 87/2025 Personnel communal : Avantages acquis (précisions)
Mme le Maire rappelle les délibérations du 29 mars 1985 et 16 novembre 1998 concernant les avantages acquis
Elle indique que la cheffe de service du comptable d’Hayange demande des précisions sur le versement de cette prime.
Elle propose de compléter les deux délibérations ci-dessus comme suit :
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l’unanimité
Décide de préciser les délibérations ci-dessus comme suit :
Personnel éligible : Personnel titulaire, stagiaire, contractuels à durée déterminée (dans le cadre d’une vacance temporaire d’un emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire)
Personnel non éligible : contractuels à durée déterminée dans le cadre d’un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité, les agents employés en qualité d’apprentis.
Assiette de la prime : Traitement brut du mois de janvier de l’année N.
Périodicité de versement : l’avantage acquis sera versé en deux versement égaux au mois de mai et novembre de l’année N (chacun correspondant à 50% du montant total de l’avantage acquis)
Modulation : L’avantage acquis sera calculé en fonction du nombre de jours d’emploi au sein du personnel communal au cours de l’année du versement.
Donne tout pouvoir à Mme le Maire pour exécution.11/15
N° 16 – 88/2025 Périscolaire : Prise en charge d’un transport entre l’école de Nondkeil et le périscolaire
Madame le Maire indique que la ville a mis en place un transport scolaire lors de la pose méridienne pour conduire les enfants de l’école « La plume et l’encrier » à la cantine salle du périscolaire et retour.
Elle indique que plusieurs sociétés de transport ont été contactées et elle soumet les devis en sa possession.
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l’unanimité
Décide de prendre en charge, lors de l’année scolaire 2025/2026 les frais de transport des enfants de l’école « La plume et l’encrier » à la cantine salle du périscolaire lors de la pose méridienne.
Précise que ce transport s’effectuera tous les jours scolaires.
Indique que les transports seront réalisés par la société Transarc-Servagi de Longwy pour un coût de 96,00 HT € par jour.
Donne tout pouvoir à Mme Le Maire pour exécution de la présente décision
N° 17 – 89/2025 Contrat de nettoyage pour l’entretien de l’école primaire d’Ottange ainsi que la salle de jeux et les toilettes de l’école maternelle d’Ottange
Madame le Maire propose aux membres du conseil municipal de confier le nettoyage de l’école primaire d’Ottange, ainsi que la salle de jeux et les toilettes de l’école maternelle d’Ottange à une entreprise privée.
Elle indique que ce contrat est conclu pour l’année scolaire 2025/2026 et pourra être reconduit deux fois pour des périodes d’un an.
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l’unanimité
Approuve le contrat passé avec la société « Eclat 2 Moselle » pour l’entretien de l’école primaire d’Ottange, de la salle de jeux et des toilettes de l’école maternelle d’Ottange
Donne tout pouvoir à Mme le Maire pour exécution de la présente.
N N° ° 1 18 8 – – 9 90 0/ /2 20 02 25 5 D De es st ti in na at ti io on n d de es s c co ou up pe es s d de e b bo oi is s
Mme le Maire présente au conseil municipal l’état prévisionnel des coupes de bois pour l’exercice 2026
Après en avoir délibéré, et comme prévu au Code Forestier,
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l’unanimité
Décide la destination des coupes de la forêt communale pour l’exercice 2026 :
1- COUPES A FACONNER12/15
Destination du
Bois d’œuvre
M3
Destination du bois
d’industrie
(éventuellement
regroupé avec le
bois de feu) M3
Volume total
29 BF (BO + BIL) en feuille 92 109 200
30 BF (BO + BIL) en feuille 89 105 195
TOTAL 181 214 395
(1)Les produits non façonnés seront vendus en bloc et sur pied.
2- CESSION AUX PARTICULIERS – Délivrance en AFFOUAGE
Le bois sera délivré en affouage aux habitants, uniquement pour la satisfaction de leurs besoins domestiques ou ruraux, toute revente est interdite.
Destination du Bois de feu
17 - DEL 538 m3
31b DEL 53
TOTAL 591
(2) Cas de la délivrance de produits sur pied destinés à être façonné en bois de chauffage par les affouagistes
La commune a déterminé le mode de partage par tête d'habitant ayant domicile réel et fixe dans la commune. Le Conseil Municipal fixe la taxe d'affouage à 12 € TTC / Mètre cube Apparent (= MAP = stère) Le délai d’exploitation des bois est fixé au maximum à 5 mois après attribution des lots Le délai d’enlèvement des bois est fixé au maximum à 6 mois après attribution des lots
3 – COUPES EN VENTE SUR PIED
Destination du
Bois d’œuvre
M3
Destination du bois
d’industrie
(éventuellement
regroupé avec le
bois de feu) M3
Volume total
18 – 21 BSP B 53 1 167 1 220
TOTAL 53 1 167 1 220
Conformément à l'article L 145-1 du Code Forestier, le Conseil Municipal désigne les trois bénéficiaires solvables (ex garants) responsable civilement de la bonne exécution de la coupe :13/15
· M. Lionel Philippe
· M. Angel Gavazzi
· M. Joël Pasquali
Le rôle de l’agent est alors la surveillance générale de l’exploitation relevant du régime forestier. La municipalité reconnaît avoir pris connaissance de toutes les exigences de sécurité liées à l’exploitation des produits désignés.
Remarque : dans ce cas, le calcul des frais de garderie prendra en compte la valeur estimative du bois d'affouage, valeur déterminée par l'ONF et arrêtée par le préfet- art. 92 de la loi de finance de 1979 modifié par l’art. 95 de la loi de finances pour 1996 et décret 79-333 du 19/04/79 modifié par le décret n° 96-933 du 16 octobre 1996.
L'aide de l'agent patrimonial n’est pas sollicitée : (choix déterminé par le conseil municipal: prestations conventionnelles pouvant être demandées aussi bien dans le cas d'une vente en cession que pour l'affouage, et de façon indépendante)
N N° ° 1 19 9 – – 9 91 1/ /2 20 02 25 5 R Re en no ou uv ve el ll le em me en nt t d de e l la a C Co on nv ve en nt ti io on n T Te er rr ri it to or ri ia al le e G Gl lo ob ba al le e ( (C CT TG G) )
Madame le Maire explique que la Communautés de Communes du Pays Haut Val d'Alzette, les communes associées et la Caf de la Moselle sont engagées depuis plusieurs années dans une démarche de Convention territoriale Globale (CTG), à laquelle nous avons pu participer au travers du diagnostic et/ou de l'élaboration des enjeux du territoire.
Considérant la nécessité de renouveler la Convention Territoriale Globale (CTG) afin de maintenir les subventions sur le territoire ;
Considérant que le plan d’action de la CTG est modifiable et réajustable à tout moment
Au préalable, et en tant que signataires d'un Contrat Enfance Jeunesse dont l'échéance est passée ou à venir, la ville est tenue de prendre une délibération autorisant le Maire à signer la Convention Territoriale Globale et ses éventuels avenants pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2025.
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l’unanimité
Autorise Mme le Maire à signer la Convention Territoriale Globale et ses éventuels avenants pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2030.
Donne tout pouvoir à Mme le Maire pour exécution
D DI IV VE ER RS S
Mme le Maire indique que le composteur au cimetière a été enlevé par la CCPHVA ainsi que les bennes à déchets verts
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Mme le Maire : Le club de motocross de Bure demande une alimentation en eau potable
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Mme le Maire Dépôt de plainte pour dépôt sauvage (camion de déchets) qui a mené à une convocation au tribunal : la ville a été déboutée
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Les entretiens d’embauche pour remplacer deux agents des services techniques en CDD de 3 mois auront lieu de 30/0914/15
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Une réunion pour le Pumptrack - déviation de la conduite de gaz est programmée le 01/10 à 14h
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M. Mattucci indique que la régie de télédistribution fermera le 31/12/2025. Un courrier sera envoyé à tous les abonnés pour les prévenir
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Une smart est stationnée depuis très longtemps dans la rue de la gendarmerie, il faudra prévenir le PM
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M. Philippe donne le compte rendu de la réunion du TEMO : rentrée scolaire s’est bien passée
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Plus personne n’ayant de questions, Mme le Maire lève la séance à 20 h 00 et conformément à circulaire préfectorale du 14 décembre 2010 prise en application du décret n° 2010-783 du 8 juillet 2010 rappelle les numéros attribués aux délibérations prises lors de cette séance du conseil municipal :
N°1 73/2025 Désignation d’un secrétaire de séance
N°2 74/2025 Approbation du procès-verbal du 23 juin 2025
N°3 75/2025 Enfouissement des réseaux secs rues des jardins, monceau, puits, funiculaire et impasse de la montagne : choix de l’entreprise chargée des travaux
N°4 76/2025 Enfouissement des réseaux secs rues des jardins, monceau, puits, funiculaire et impasse de la montagne : convention Enedis
N°5 77/2025 Construction de deux courts de tennis couverts et terrain de football synthétique à 8 : choix des entreprises chargées des travaux
N°6 78/2025 Construction de deux courts de tennis couverts et terrain de football synthétique à 8 : choix d’un bureau de contrôle
N°7 79/2025 Construction de deux courts de tennis couverts et terrain de football synthétique à 8 : choix d’un SPS N°8 80/2025 Achat de terrains rue du puits
N°9 81/2025 Réfection du chauffage de l’église : choix des entreprises chargées des travaux N°10 82/2025 Convention de servitude de passage et de tréfonds avec TDF N°11 83/2025 Dénomination des rues lotissement « les jardins d’Isocèle 2 » N°12 84/2025 CCPHVA : Programme de restauration et renaturation des cours d’eau : convention de travaux N°13 85/2025 Décision Modificative 2025/1
N°14 86/20025 Convention avec le Centre de Gestion de la Moselle concernant les missions facultatives de la prévention des risques professionnels
N°15 87/2025 Personnel communal : Avantages acquis (précisions)
N°16 88/2025 Périscolaire : Prise en charge d’un transport entre l’école de Nondkeil et le périscolaire N°17 89/2025 Contrat de nettoyage pour l’entretien de l’école primaire d’Ottange ainsi que la salle de jeux et les toilettes de l’école maternelle d’Ottange
N°18 90/2025 Destination des coupes de bois
N°19 91/2025 Renouvellement de la Convention Territoriale Globale (CTG) Divers
Le Secrétaire de séance Le Maire Mme Marie-France PADELETTI Fabienne MENICHETTI15/15