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Procès Verbal - proces verbal du
Document publié le Lundi 26 mai 2025 par la commune d'Ottange.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du)
Thèmes du document : Industrie, Aménagement du territoire, Justice et droit,
-NONDKEIL Une Ville en Mouvement
P PR RO OC CE ES S V VE ER RB BA AL L
C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L
Séance du 26 mai 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-six du mois de mai, à 18 heures 00, le conseil municipal s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en l’Hôtel de ville d’Ottange, en session ordinaire sous la présidence de Mme Fabienne MENICHETTI, Maire
Etaient présents : Mme MENICHETTI Fabienne, M. MATTUCCI Gérald, Mme PADELETTI Marie-France, M. BERTONI Gilles, Mme FRIIO Marie-Rose, M. GAVAZZI Angel, M. PINCK Claude, Mme FRESCURA Marylène, M. GHIZZO Antoine, M. KUBIAK Bernard, Mme RICHARD Cathy, M. PHILIPPE Lionel, M. BUTHMANN Roger, Mme NOIRFALISE Myrèse, M. AQUILANO Virgil
Etait représenté : M. KROL Jean-Marie par Mme MENICHETTI Fabienne
Etaient excusés : Mme PHILIPPE Sabine, Mme ACKLAND Karine
Etaient absents : M. BRIGHI Raymond, M. HENOCQUE Valéry, Mme CASTANHEIRA Patricia, Mme BASILE Jessica, Mme TUDICO Caroline
Secrétaire de séance : M. BERTONI Gilles
------------------------
Après avoir fait l’appel et constaté que le quorum était atteint, Mme Fabienne MENICHETTI, Maire, ouvre la séance du conseil municipal.
N N° ° 1 1 – – 4 49 9/ /2 20 02 25 5 D Dé és si ig gn na at ti io on n d d’ ’u un n s se ec cr ré ét ta ai ir re e d de e s sé éa an nc ce e
Conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Il est demandé au conseil municipal de nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l’unanimité
Désigne M. M. BERTONI Gilles comme secrétaire de séance.
N N° ° 2 – – 5 50 0/ /2 20 02 25 5 A Ap pp pr ro ob ba at ti io on n d du u p pr ro oc cè ès s- -v ve er rb ba al l d du u 2 28 8 a av vr ri il l 2 20 02 25 5
Madame le Maire soumet aux membres du conseil municipal le procès-verbal de la réunion du conseil municipal en date du 28 avril 2025
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l’unanimité
Approuve le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 28 avril 2025
Nombre de conseillers en exercice : 23 Conseillers présents : 15 Convocation du : 19/05/2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
COMMUNE D’OTTANGE Rue principale 57840
Tel 03 82 50 53 33
mairie.ottange@gmail.com
www.ottange-nondkeil.fr
Conformément à la loi, la liste des délibérations examinées
lors de la séance du 26 mai 2025 a été publiée sur le site
internet de la ville2/6
N N° ° 3 3 – – 5 51 1/ /2 20 02 25 5 Montée des chalets (rue du moulin) : Avenant 1 aux travaux
Mme le Maire indique que les travaux de la montée des chalets sont pratiquement terminés. Il reste à finaliser la rampe sur le nouvel escalier. Elle indique que des modifications ont été apportées lors des réunions de travaux, c’est l’objet des deux points qui suivent. L’avenant qui est proposé ne modifie en rien le montant des travaux qui reste fixé à 114 000 € HT
Mme le Maire rappelle la délibération du 28 octobre 2024 par laquelle le conseil municipal choisissait l’entreprise chargée des travaux de réfection de voirie de la montée des chalets (rue du moulin).
Elle présente un avenant n° 1 de la société TP COLLE au marché, d’un montant de 0 € HT correspondant à :
➢L’ajout de prix supplémentaires
➢La modification de différentes quantités prévues au marché initial
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l’unanimité
ACCEPTE l’avenant n° 1 au marché de travaux de réfection de voirie de la montée des chalets (rue du moulin) d’un montant de 0 € HT
PRECISE que le nouveau montant du marché après prise en compte de l’avenant 1 reste fixé à 114 000,00 € HT
AUTORISE Madame le Maire à signer cet avenant.
Donne tout pouvoir à Mme le Maire pour exécution.
N N° ° 4 4 – – 5 52 2/ /2 20 02 25 5 Montée des chalets (rue du moulin) : Acceptation d’un sous-traitant
Madame le Maire indique que l’entreprise titulaire du marché de travaux de réfection de voirie de la montée des chalets (rue du moulin) propose à la ville d’accepter un sous-traitant pour les travaux de fourniture et pose d’enrobés et grave bitume.
Vu la délibération en date du 28 octobre 2024 par laquelle le conseil municipal choisissait l’entreprise chargée des travaux de réfection de voirie de la montée des chalets (rue du moulin).
Vu la demande de présentation d’un sous-traitant Entreprise Karp Kneip Construction SA en vue d’un paiement direct
Sur proposition de Madame Fabienne MENICHETTI, Maire,
Après en avoir délibéré
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l’unanimité
Accepte que les travaux les travaux de fourniture et pose d’enrobés et grave bitume dans le cadre des travaux de réfection de voirie de la montée des chalets (rue du moulin) soient sous-traités à l’entreprise Karp Kneip Construction SA et réglés en paiement direct
Précise que le montant sous-traité s’élève à 29 966,22 € HT
Précise que le montant du marché n’est pas modifié.
Donne tout pouvoir à Mme le Maire pour exécution3/6
N N° ° 5 5 – – 5 53 3/ /2 20 02 25 5 Extension mairie : avenant 1 au lot 9 plâtrerie
M. Mattucci indique que le bureau de contrôle a exigé une cloison coupe-feu sur le mur entre le nouveau bâtiment et le bâtiment actuel de la mairie. Cela induit une plus-value dans le marché
Madame le Maire rappelle la délibération du 17 juin 2024 par laquelle le conseil municipal choisissait les entreprises chargées des travaux d’extension de la mairie.
Elle présente un avenant n° 1 de la société Construction Esteves & Fils au marché lot 9 Plâtrerie, d’un montant de 3 145,00 € HT correspondant à :
➢Plus-Value :
Réalisation d’une contre cloison coupe-feu 1 h comprenant Mise en place d’une ossature et pose de 2 BA 18 sans isolant Laine minérale de 45 disposée entre les rails
➢Moins-value :
Prestations non mises en œuvre :
Trappe de visite
Faux plafond profil silhouette en haut plafond profil T24
Soffite cuisine
Sur proposition de Madame Fabienne MENICHETTI, Maire,
Après en avoir délibéré
LE CONSEIL MUNICIPAL, A l’unanimité
ACCEPTE l’avenant n° 1 au marché de travaux d’extension de la mairie lot 9 Plâtrerie, d’un montant de 3 145,00 € HT
PRECISE que le nouveau montant du marché est de 38 662,42 € HT
AUTORISE Madame le Maire à signer cet avenant.
Donne tout pouvoir à Mme le Maire pour exécution.
N N° ° 6 6 – – 5 54 4/ /2 20 02 25 5 Prise en charge d’un transport périscolaire Ottange : Bettembourg
Mme le Maire explique que les périscolaires d’Ottange et d’Angevillers se sont regroupés pour l’organisation d’un transport périscolaire à Bettembourg. Cela a permis de faire diminuer le prix du bus.
Mme le Maire indique que les enfants du périscolaire vont faire une sortie au Parc merveilleux de Bettembourg le 2 juillet 2025
Elle rappelle que le conseil municipal avait, dans sa séance du 28 avril 2025, accepté de prendre en charge le transport périscolaire.
Elle indique qu’une mutualisation du transport sera réalisée avec le périscolaire d’Angevillers.
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l’unanimité
Accepte de prendre en charge le transport périscolaire d’un montant de 430,00 € à hauteur de 50% concernant le déplacement des enfants du périscolaire au Parc merveilleux de Bettembourg le 2 juillet 2025
Précise que ce déplacement sera effectué par la société Vandivinit
Donne tout pouvoir à Madame le Maire pour exécution4/6
N N° ° 7 7 – – 5 55 5/ /2 20 02 25 5 Adhésion à la convention constitutive de groupement de commandes de la CAVF pour la MUTUALISATION DES SOLUTIONS LOGICIELLES DE GESTION DES AUTORISATIONS D'URBANISME ET APPLICATIONS METIERS LIEES AU SYSTEME D'INFORMATION GEOGRAPHIQUE (SIG)
En vue de la fusion au 1 er janvier 2026 entre la Communauté d'Agglomération du Val de Fensch et la Communauté d'Agglomération Portes de France — Thionville actée par décision préfectorale le 1 er août 2024 (arrêté préfectoral DCL/ 1- 013), les deux établissements publics de coopération intercommunale situés sur le département de la Moselle engagent la réflexion pour la mise en place d'une gestion commune de leur Système d'Information Géographique et de certaines applications métiers liées, notamment pour la gestion des autorisations du droit des sols,
L'objectif est d'anticiper la mise en place d'une gestion commune harmonisée des applications existantes pour la gestion de la thématique SIG et des applicatifs métiers directement associés et d'assurer une gestion et un fonctionnement homogènes des deux systèmes en place, pour les deux communautés d'agglomération, leurs communes membres respectives et les communes extérieures au périmètre territorial dans le cadre de l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme actée par conventionnement.
Afin de faciliter la gestion des procédures de traitement des demandes d'autorisation du droit du sol par le futur service instructeur de Thionville Fensch Agglomération, de permettre l'acquisition de logiciels métiers en lien avec le SIG ( chasse, cimetière...), il est proposé aux deux communautés d'agglomération, leurs communes membres respectives et les communes extérieures au périmètre territorial dans le cadre de l’instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme actée par conventionnement, de pouvoir acquérir des licences et prestations associées par le biais d'une convention de groupement de commande
Madame le Maire informe l’assemblée que la Communauté d'agglomération du Val de Fensch (CAVF) a créé un groupement de commandes pour la fourniture de solutions logicielles de gestion des autorisations d'urbanisme et applications métiers liées au SIG dont elle est le coordonnateur.
Le montant estimatif des frais liées à cette convention de groupement de commande s'élève approximativement à 460 Euros HT / an par commune pour les logiciels nécessaires au dépôt, à l'instruction, au suivi des demandes d'autorisation du droit des sols
La commune pourra accéder à l'acquisition d'autres logiciels métiers dans le cadre de cette convention de groupement de commande et cela fera l’objet de délibérations ultérieurement.
Les prix définitifs seront communiqués à l'issu de la notification de la procédure de commande à chaque membre du groupement afin de pouvoir anticiper l'inscription budgétai re
Madame le Maire ajoute que ce groupement de commandes vise à maitriser au mieux l'aspect budgétaire de ces changements et à en tirer le meilleur profit, par le regroupement des besoins de ses adhérents et une mise en concurrence optimisée des prestataires,
Madame le Maire précise que la Commission d'Ouverture des Plis sera celle du coordonnateur (CAVF) et que le début de la prestation sera fixé à la clôture du contrat actuel
Madame le Maire, à la fin de son exposé, sollicite les conseillers municipaux sur ce dossier.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 1414-3-11 Vu le code de la commande publique
Vu la convention constitutive du groupement de commandes jointe en annexe
L'exposé de Madame le Maire, entendu,
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l’unanimité5/6
AUTORISE l'adhésion de la commune d’Ottange au groupement de commandes coordonné par la Communauté d'agglomération du Val de Fensch pour la MUTUALISATION DES SOLUTIONS LOGICIELLES DE GESTION DES AUTORISATIONS D'URBANISME ET APPLICATIONS METIERS LIEES AU SYSTEME D'INFORMATION GEOGRAPHIQUE (SIG)
APPROUVE les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour l'achat du service dédié aux solutions logicielles de gestion des autorisations d'urbanisme et applications métiers liées au système d'information géographique (SIG) (jointe en annexe)
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer la convention constitutive du groupement de commandes
AUTORISE le lancement de la (des) consultation(s) et la passation des contrats correspondants, ainsi que la signature de toutes pièces nécessaires à l'exécution de ces contrats
AUTORISE le représentant du coordonnateur à signer les accords-cadres, les marchés subséquents, les annexes éventuelles, ainsi que toutes pièces s'y rapportant issus du groupement de commandes pour l'achat des services et prestations et pour le compte des membres du groupement et ce, sans distinction de procédures ou de montants
PRECISE que les dépenses inhérentes à la prestation seront inscrites aux budgets correspondants,
D DI IV VE ER RS S
Mme le Maire indique que cet été il sera prévu l’embauche de trois personnes pendant deux mois aux services techniques pour renforcer l’équipe durant la période estivale
-----------------------------------------------
Mme le Maire indique que la ville a validé un devis d’une entreprise de marquage au sol pour refaire la peinture routière de Rumelange jusqu’au jardin d’isocèle, plus la rue du Grauve et la montée de la rue de la montagne.
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Mme le Maire indique que le PLUIH de la CCPHVA a été invalidé. La ville risque de revenir au PLU
Plus personne n’ayant de questions, Mme le Maire lève la séance à 19 h 00 et conformément à circulaire préfectorale du 14 décembre 2010 prise en application du décret n° 2010-783 du 8 juillet 2010 rappelle les numéros attribués aux délibérations prises lors de cette séance du conseil municipal :
N°1 – 49/2025 Désignation d’un secrétaire de séance
N°2 – 50/2025 Approbation du procès-verbal du 28 avril 2025
N°3 – 51/2025 Montée des chalets (rue du moulin) : Avenant 1 aux travaux N°4 – 52/2025 Montée des chalets (rue du moulin) : Acceptation d’un sous-traitant N°5 – 53/2025 Extension mairie : avenant 1 au lot 9 plâtrerie
N° 6 – 54/2025 Prise en charge d’un transport périscolaire Ottange : Bettembourg N°7 - Adhésion à la convention constitutive de groupement de commandes de la CAVF pour la MUTUALISATION DES SOLUTIONS LOGICIELLES DE GESTION DES AUTORISATIONS D'URBANISME ET APPLICATIONS METIERS LIEES AU SYSTEME D'INFORMATION GEOGRAPHIQUE (SIG)
Divers
Le Secrétaire de séance Le Maire
M. Gilles BERTONI Fabienne MENICHETTINOM — PRENOM FONCTION SIGNATURE
Mme MENICHETTI Fabienne Maire
M. MATTUCCI Gérald Adjoint au Maire
Mme PADELETTI Marie-France Adjoint au Maire
M. BERTONI Gilles Adjoint au Maire
Mme FRIIO Marie-Rose Adjoint au Maire
ES M. GAVAZZI Angel Adjoint au Maire
AE M. KROL Jean-Marie Conseiller municipal
M. PINCK Claude Conseiller municipal
Lx cage rerése ft pu arche He
M. BRIGHI Raymond Conseiller municipal  sen F
Mme FRESCURA Marylène Conseiller municipal
M. GHIZZO Antoine Conseiller municipal
M. KUBIAK Bernard Conseiller municipal
Mme RICHARD Cathy Conseiller municipal
17
A — M. PHILIPPE Lionel Conseiller municipal SET]
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Mme PHILIPPE Sabine Conseiller municipal ER
M. BUTHMANN Roger Conseiller municipal
M. HENOCQUE Valéry Conseiller municipal
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À bsen F
Mme ACKLAND Karine Conseiller municipal Lucy ser
Mme CASTANHEIRA Patricia Conseiller municipal Asente
Mme NOIRFALISE Myrèse Conseiller municipal
Es Mme BASILE Jessica Conseiller municipal A sprl:
Mme TUDICO Caroline | Conseiller municipal Al verlé
TD)
M. AQUILANO Virgil Conseiller municipal
6/6