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Procès Verbal - proces verbal du
Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune d'Ottange.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
P PR RO OC CE ES S V VE ER RB BA AL L
C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L
Séance du 23 juin 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-trois du mois de juin, à 18 heures 00, le conseil municipal s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en l’Hôtel de ville d’Ottange, en session ordinaire sous la présidence de Mme Fabienne MENICHETTI, Maire
Etaient présents : Mme MENICHETTI Fabienne, M. MATTUCCI Gérald, Mme PADELETTI Marie-France, M. BERTONI Gilles, Mme FRIIO Marie-Rose, M. GAVAZZI Angel, M. KROL Jean-Marie, M. PINCK Claude, M. GHIZZO Antoine, Mme RICHARD Cathy, M. PHILIPPE Lionel, M. BUTHMANN Roger, M. AQUILANO Virgil
Etaient représentés : Mme FRESCURA Marylène par Mme MENICHETTI Fabienne, M. KUBIAK Bernard par M. GHIZZO Antoine
Etaient excusés : Mme PHILIPPE Sabine, Mme ACKLAND Karine
Etaient absents : M. BRIGHI Raymond, M. HENOCQUE Valéry, Mme CASTANHEIRA Patricia, Mme NOIRFALISE Myrèse, Mme BASILE Jessica, Mme TUDICO Caroline
Secrétaire de séance : M. MATTUCCI Gérald
------------------------
Après avoir fait l’appel et constaté que le quorum était atteint, Mme Fabienne MENICHETTI, Maire, ouvre la séance du conseil municipal.
N N° ° 1 1 – – 5 56 6/ /2 20 02 25 5 D Dé és si ig gn na at ti io on n d d’ ’u un n s se ec cr ré ét ta ai ir re e d de e s sé éa an nc ce e
Conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Il est demandé au conseil municipal de nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l’unanimité
Désigne M. MATTUCCI Gérald comme secrétaire de séance.
N N° ° 2 – – 5 57 7/ /2 20 02 25 5 A Ap pp pr ro ob ba at ti io on n d du u p pr ro oc cè ès s- -v ve er rb ba al l d du u 2 26 6 m ma ai i 2 20 02 25 5
Madame le Maire soumet aux membres du conseil municipal le procès-verbal de la réunion du conseil municipal en date du 26 mai 2025
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l’unanimité
Approuve le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 26 mai 2025.
Nombre de conseillers en exercice : 23 Conseillers présents : 13 Convocation du : 16/06/2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
COMMUNE D’OTTANGE Rue principale 57840
Tel 03 82 50 53 33
mairie@ottange.fr
www.ottange-nondkeil.fr
Conformément à la loi, la liste des délibérations examinées
lors de la séance du 23 juin 2025 a été publiée sur le site
internet de la ville2/14
N N° ° 3 3 – – 5 58 8/ /2 20 02 25 5 V Ve er rs se em me en nt t d d’ ’u un n f fo on nd ds s d de e c co on nc co ou ur rs s a au u S SI IS SC CO OD DI IP PE E – – T Tr ra av va au ux x d d’ ’e en nf fo ou ui is ss se em me en nt t d de e r ré és se ea au ux x b ba as ss se e t te en ns si io on n – – R Ru ue e d de e l la a C Co on nc co or rd de e ( (A An nn ne ex xe e d de e N No on nd dk ke ei il l) ) - - O OT TT TA AN NG GE E
Le programme de réhabilitation lancé par la commune rue de la Concorde (Annexe de Nondkeil) comprend l’enfouissement des réseaux secs de toute la rue. Depuis le 1er janvier 2020, ENEDIS a repris la maîtrise d’ouvrage des travaux d’enfouissement des ouvrages basse tension (BT) par délégation du SISCODIPE (Syndicat Intercommunal de Suivi de la Concession de Distribution Publique d’Electricité du Pays des Trois Frontières).
A ce titre, il appartient à notre assemblée de délibérer sur la prise en charge de cet enfouissement telle que prévue par le règlement adopté par le comité syndical, sous la forme d’un versement d’un fonds de concours au SISCODIPE. La règlementation en matière de fonds concours prévoit que celui-ci ne peut excéder 75 % de la dépense restant à la charge du maître d’ouvrage, en l’occurrence le SISCODIPE.
Compte tenu du montant prévisionnel des travaux d’enfouissement BT (52 900 €), le plan de financement est le suivant :
Montant estimatif des travaux B.T. ......................................................................................... 52 900 €
Subvention article 8 et sur fonds propres du SISCODIPE arrêtée par délibération du Comité Syndical du 22.05.2025 (40 % du montant estimatif) ................................................................................................... 21 160 €
Redevance R2 (52 900 € - 21 160€) X 25 % ................................................................................. 7 935 €
Montant du fonds de concours à verser par la commune ......................................................... 23 805 €
Il est précisé que s’agissant d’un montant estimatif de travaux, une régularisation sera effectuée par le SISCODIPE à la clôture du programme 2025, compte tenu des montants réels des travaux.
Compte tenu de ces éléments, et après en avoir délibéré
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l’unanimité
Décide le versement d’un fonds de concours de 23 805 € au SISCODIPE pour la réalisation des travaux d’enfouissement de réseaux basse tension rue de la Concorde (Annexe de Nondkeil).
Donne tout pouvoir à Mme Le Maire pour exécution
N N° ° 4 4 – – 5 59 9/ /2 20 02 25 5 V Ve er rs se em me en nt t d d’ ’u un n f fo on nd ds s d de e c co on nc co ou ur rs s a au u S SI IS SC CO OD DI IP PE E – – T Tr ra av va au ux x d d’ ’e en nf fo ou ui is ss se em me en nt t d de e r ré és se ea au ux x b ba as ss se e t te en ns si io on n – – R Ru ue es s d de es s J Ja ar rd di in ns s, , d de e l la a M Mo on nt ta ag gn ne e, , d du u P Pu ui it ts s, , r ru ue e M Mo on nc ce ea au u - - O OT TT TA AN NG GE E
Le programme de réhabilitation lancé par la commune rues des Jardins, de la Montagne, du Puits et rue Monceau comprend l’enfouissement des réseaux secs. Depuis le 1er janvier 2020, ENEDIS a repris la maîtrise d’ouvrage des travaux d’enfouissement des ouvrages basse tension (BT) par délégation du SISCODIPE (Syndicat Intercommunal de Suivi de la Concession de Distribution Publique d’Electricité du Pays des Trois Frontières).
A ce titre, il appartient à notre assemblée de délibérer sur la prise en charge de cet enfouissement telle que prévue par le règlement adopté par le comité syndical, sous la forme d’un versement d’un fonds de concours au SISCODIPE. La règlementation en matière de fonds concours prévoit que celui-ci ne peut excéder 75 % de la dépense restant à la charge du maître d’ouvrage, en l’occurrence le SISCODIPE.
Compte tenu du montant prévisionnel des travaux d’enfouissement BT (265 000 €), le plan de financement est le suivant :3/14
Montant estimatif des travaux B.T. ....................................................................................... 265 000 €
Subvention article 8 et sur fonds propres du SISCODIPE arrêtée par délibération du Comité Syndical du 22.05.2025 (40 % du montant estimatif) ................................................................................................. 106 000 €
Redevance R2 (265 000 € - 106 000 €) X 25 % ........................................................................... 39 750 €
Montant du fonds de concours à verser par la commune ....................................................... 119 250 €
Il est précisé que s’agissant d’un montant estimatif de travaux, une régularisation sera effectuée par le SISCODIPE à la clôture du programme 2025, compte tenu des montants réels des travaux.
Compte tenu de ces éléments, et après en avoir délibéré
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l’unanimité
Décide le versement d’un fonds de concours de 119 250 € au SISCODIPE pour la réalisation des travaux d’enfouissement de réseaux basse tension rues des Jardins, de la Montagne, du Puits et rue Monceau
Donne tout pouvoir à Mme Le Maire pour exécution
N N° ° 5 5 – – 6 60 0/ /2 20 02 25 5 F Fi ix xa at ti io on n d du u n no om mb br re e d de e d dé él lé ég gu ué és s d du u c co on ns se ei il l c co om mm mu un na au ut ta ai ir re e d de e l la a C CC CP PH HV VA A d da an ns s l le e c ca ad dr re e d d’ ’u un n a ac cc co or rd d l lo oc ca al l
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5211-6-1 ;
Le Maire rappelle au conseil municipal que la composition de la communauté sera fixée selon les modalités prévues à l’article L.5211-6-1 du CGCT.
Ainsi, la composition du conseil communautaire de la communauté de communes du Pays Haut Val d’Alzette (CCPHVA) pourrait être fixée, à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux :
• Selon un accord local permettant de répartir un nombre total de sièges qui ne peut excéder de plus de 25% la somme des sièges attribués en application de la règle de la proportionnelle à la plus forte moyenne basée sur le tableau de l’article L. 5211-6-1 III et des sièges de « droits » attribués conformément au IV du même article, mais dont la répartition des sièges devra respecter les conditions cumulatives suivantes : - Être répartis en fonction de la population municipale de chaque commune, - Chaque commune devra disposer d’au moins un siège,
- Aucune commune ne pourra disposer de plus la moitié des sièges, - La part de sièges attribuée à chaque commune ne pourra s'écarter de plus de 20 % de la proportion de sa population dans la population globale des communes membres, sauf à bénéficier de l’une des deux exceptions à cette règle prévues au e) du 2° du I de l’article L.5211-6-1 du CGCT.
Afin de conclure un tel accord local, les communes membres de la CCPHVA doivent approuver une composition du conseil communautaire de la communauté respectant les conditions précitées, par délibérations concordantes. De telles délibérations devront être adoptées au plus tard le 31 août 2025 par la majorité des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres de la communauté, représentant la moitié de la population totale de la communauté ou l’inverse, cette majorité devant nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des communes membres de la communauté.
• à défaut d’un tel accord constaté par le préfet,0 selon la procédure légale, le préfet fixera à 30 sièges [droit commun], le nombre de sièges du conseil communautaire de communauté, qu’il répartira conformément aux dispositions des II, III, IV et V de l’article L.5211-6-1 du CGCT.4/14
Au plus tard au 31 octobre 2025, par arrêté préfectoral, le Préfet fixera la composition du conseil communautaire de la CCPHVA, conformément à l’accord local qui sera conclu, ou, à défaut, conformément à la procédure légale.
Le Maire indique au conseil municipal qu’il a été envisagé de conclure, entre les communes membres de la CCPHVA un accord local, fixant à 37 le nombre de sièges du conseil communautaire de la CCPHVA, réparti, conformément aux principes énoncés au 2°) du I de l’article L. 5211-6-1 du CGCT, de la manière suivante :
Nom des communes
membres
Population municipale Nombre de conseillers
communautaires
titulaires
Villerupt 10 069 12 Audun-le-Tiche 7 180 7 Ottange 3 065 3 Boulange 2 450 3 Aumetz 2 450 3 Thil 1 156 2 Russange 1 262 2 Rédange 1 004 2
Total des sièges répartis : 34
Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir, compte tenu de l’ensemble de ces éléments, fixer, en application du I de l’article L. 5211-6-1 du CGCT, le nombre et la répartition des sièges du conseil communautaire de la CCPHVA
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l’unanimité
Décide de fixer, à 34, le nombre de sièges du conseil communautaire de la communauté de communes du Pays Haut Val d’Alzette, réparti comme suit :
Nom des communes
membres
Population municipale Nombre de conseillers
communautaires
titulaires
Villerupt 10 069 12 Audun-le-Tiche 7 180 7 Ottange 3 065 3 Boulange 2 450 3 Aumetz 2 450 3 Thil 1 156 2 Russange 1 262 2 Rédange 1 004 2
Autorise Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération
N N° ° 6 6 – – 6 61 1/ /2 20 02 25 5 R Ra ap pp po or rt t d de e l la a C CL LE EC CT T c co om mp pé ét te en nc ce e m mo ob bi il li it té é
Mme le Maire rappelle que la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) de la Communauté de Commune du Pays Haut Val d’Alzette est chargée d’évaluer le coût des charges transférées par les communes à chaque transfert de compétence.
Lors de sa réunion du 19 mai 2025, la CLECT a adopté le rapport définitif des charges transférées pour la compétence mobilité
Vu le code général des collectivités locales, article L5211-5
Vu le rapport d’évaluation des charges transférées adopté par la CLECT le 19 mai 2025.5/14
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité
Adopte /Refuse le rapport de la CLECT concernant la compétence mobilité en date du 19 mai 2025
Notifie cette décision au président de la Communauté de Communes du Pays Haut Val d’Alzette
Donne tout pouvoir à Mme le Maire pour exécution
N N° ° 7 7 – – 6 62 2/ /2 20 02 25 5 R Ra ap pp po or rt t d de e l la a C CL LE EC CT T c co om mp pé ét te en nc ce e p pe et ti it te e e en nf fa an nc ce e
Mme le Maire rappelle que la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) de la Communauté de Commune du Pays Haut Val d’Alzette est chargée d’évaluer le coût des charges transférées par les communes à chaque transfert de compétence.
Lors de sa réunion du 19 mai 2025, la CLECT a adopté le rapport définitif des charges transférées pour la compétence petite enfance
Vu le code général des collectivités locales, article L5211-5
Vu le rapport d’évaluation des charges transférées adopté par la CLECT le 19 mai 2025.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité
Adopte /Refuse le rapport de la CLECT concernant la compétence petite enfance en date du 19 mai 2025
Notifie cette décision au président de la Communauté de Communes du Pays Haut Val d’Alzette
Donne tout pouvoir à Mme le Maire pour exécution
N N° ° 8 8 – – 6 63 3/ /2 20 02 25 5 P Pé ér ri is sc co ol la ai ir re e : : A Ad do op pt ti io on n d de e n no ou uv ve ea au ux x t ta ar ri if fs s
Madame le Maire propose de fixer de nouveaux tarifs à partir de l’année scolaire 2025/2026
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l’unanimité
Fixe les tarifs du service périscolaire à compter du 1er septembre 2025 comme suit :
Tarifs du service périscolaire pour les enfants domiciliés à Ottange-Nondkeil comme suit :
Quotient
Familial Matin Midi Soir
Journée
entière
De 0 à 400 € 2,45 € 5,25 € 2,93 € 9,19 €
De 401 à 800 € 2,79 € 6,51 € 3,30 € 10,93 €
De 801 à 1 200 € 3,05 € 8,17 € 3,93 € 13,44 €
De 1 201 à 1 600 € 3,72 € 10,22 € 4,65 € 16,57 €
De 1 601 à 2000 € 4,28 € 11,76 € 5,34 € 19,06 €
Supérieur à 2 001 € 4,65 € 12,79 € 5,82 € 20,72 €6/14
Tarifs du service périscolaire pour les enfants non domiciliés à Ottange-Nondkeil comme suit :
Quotient
Familial Matin Midi Soir Journée entière
De 0 à 400 € 2,80 € 6,26 € 3,28 € 10,63 €
De 401 à 800 € 3,17 € 7,57 € 3,67 € 12,64 €
De 801 à 1 200 € 3,49 € 8,56 € 4,33 € 14,42 €
De 1 201 à 1 600 € 4,10 € 10,77 € 5,03 € 17,67 €
De 1 601 à 2000 € 4,72 € 12,39 € 5,78 € 20,32 €
Supérieur à 2 001 € 5,13 € 13,47 € 6,29 € 22,08 €
Tarif suivant pour les enfants qui fréquentent le service périscolaire et qui souffrent d’allergie alimentaire reconnue dans le cadre d’un Projet d’Accueil Individualisé et qui apportent leur repas comme suit : (les tarifs du matin et du soir applicables sont ceux, ci-dessus)
Enfants domiciliés à Ottange-Nondkeil
Quotient familial Midi Journée entière
De 0 à 400 € 1,14 € 4,76 €
De 401 à 800 € 1,58 € 5,76 €
De 801 à 1 200 € 2,96 € 7,96 €
De 1 201 à 1 600 € 4,48 € 10,44 €
De 1 601 à 2000 € 5,15 € 12,01 €
Supérieur à 2 001 € 5,61 € 13,06 €
Enfants non domiciliés à Ottange-Nondkeil
Quotient familial Midi Journée entière
De 0 à 400 € 1,75 € 6,17 €
De 401 à 800 € 2,61 € 7,39 €
De 801 à 1 200 € 3,30 € 9,28 €
De 1 201 à 1 600 € 4,37 € 11,54 €
De 1 601 à 2000 € 5,03 € 13,27 €
Supérieur à 2 001 € 5,47 € 14,43 €
Tarifs du service des mercredis périscolaire pour les enfants domiciliés à Ottange-Nondkeil comme suit :
Quotient
familial
Matinée Après-Midi Journée entière
Au périscolaire Hors périscolaire Au périscolaire Hors périscolaire Au périscolaire Hors périscolaire
De 0 à 400 € 12,34 € 16,28 € 5,34 € 7,96 € 17,24 € 24,24 €
De 401 à 800 € 14,04 € 18,22 € 6,60 € 9,39 € 20,17 € 27,61 €
De 801 à 1 200 € 15,85 € 20,28 € 7,97 € 10,93 € 21,85 € 30,22 €
De 1 201 à 1 600 € 18,70 € 23,62 € 9,95 € 13,23 € 25,92 € 35,22 €
De 1 601 à 2000 € 21,51 € 27,16 € 11,44 € 15,22 € 29,81 € 40,50 €
Supérieur à 2 001 € 23,38 € 29,53 € 12,44 € 16,54 € 32,40 € 44,02 €7/14
Tarifs du service des mercredis périscolaire pour les enfants non domiciliés à Ottange-Nondkeil comme suit :
Quotient
familial
Matinée Après-Midi Journée entière
Au périscolaire Hors périscolaire Au périscolaire Hors périscolaire Au périscolaire Hors périscolaire
De 0 à 400 € 14,09 € 18,02 € 7,09 € 9,72 € 18,98 € 25,99 €
De 401 à 800 € 15,90 € 20,08 € 8,46 € 11,25 € 22,03 € 29,47 €
De 801 à 1 200 € 17,81 € 22,24 € 9,94 € 12,89 € 23,82 € 32,19 €
De 1 201 à 1 600 € 20,89 € 25,81 € 12,14 € 15,42 € 28,11 € 37,41 €
De 1 601 à 2000 € 24,02 € 29,69 € 13,97 € 17,73 € 32,33 € 43,01 €
Supérieur à 2 001 € 26,11 € 32,26 € 15,17 € 19,28 € 35,13 € 46,76 €
Précise que pour les enfants qui fréquentent le service des mercredis périscolaire et qui souffrent d’allergie alimentaire reconnue dans le cadre d’un Projet d’Accueil Individualisé et qui apportent leur repas les tarifs seront diminués de 5,00 €
Fixe un supplément de 5 € si une sortie est organisée avec transport ou paiement d’un droit d’entrée.
Donne tout pouvoir à Madame le Maire pour exécution.
N N° ° 9 9 – – 6 64 4/ /2 20 02 25 5 F Fi ix xa at ti io on n d de es s d do ot ta at ti io on ns s f fo ou ur rn ni it tu ur re es s s sc co ol la ai ir re es s : : A An nn né ée e s sc co ol la ai ir re e 2 20 02 25 5/ /2 20 02 26 6
Mme le Maire propose de fixer pour l’année scolaire 2025/2026 la dotation allouée aux écoles de la localité pour l’achat de fournitures scolaires.
Elle propose de répartir les crédits de la façon suivante.
65 € par élève des écoles primaires
65 € par élève des écoles maternelles
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l’unanimité
Décide d’allouer les crédits définis ci-dessus pour les élèves des écoles maternelles et primaires de la localité pour l’année scolaire 2025/2026
Donne tout pouvoir à Mme Le Maire pour exécution
N N° ° 1 10 0 – – 6 65 5/ /2 20 02 25 5 F Fi ix xa at ti io on n d de es s d do ot ta at ti io on ns s p po ou ur r l le es s s sé éj jo ou ur rs s d de e d dé éc co ou uv ve er rt te e. . A An nn né ée e s sc co ol la ai ir re e 2 20 02 25 5/ /2 20 02 26 6
Mme le Maire propose de reconduire les crédits alloués pour les séjours de découverte aux enfants des écoles d’Ottange et de Nondkeil (toutes les classes du primaire) pour l’année scolaire 2025/2026
Le montant proposé par enfant est de 80 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l’unanimité
Décide d’allouer la somme de 80 € par enfant scolarisé en primaire à Ottange et pour toutes les classes du primaire à Nondkeil pour l’année scolaire 2025/2026
Impute la dépense à l’article 6574 du budget de la ville.8/14
Donne tout pouvoir à Mme Le Maire pour exécution.
N N° ° 1 11 1 – – 6 66 6/ /2 20 02 25 5 C Cr ré éa at ti io on n d de e 2 2 p po os st te es s d d’ ’a ag ge en nt ts s p po ol ly yv va al le en nt ts s d du u s se er rv vi ic ce e t te ec ch hn ni iq qu ue e
Madame Le Maire expose que conformément à l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité territoriale ou établissement public sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. Cette délibération est également proposée lorsqu’il s’agit de créer les emplois permettant aux agents de bénéficier des avancements de grade.
Il est précisé que cette délibération n’est pas soumise à l’avis préalable du Comité social territorial compétent.
La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :
• La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :
• Le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé, • La catégorie hiérarchique (A ou B ou C) dont l’emploi relève,
• La durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures (… / 35èmes) pour un emploi permanent à temps non complet.
Il convient de renforcer les effectifs du service technique de la ville d’Ottange.
Dans ce cadre, Mme le Maire propose à l’organe délibérant la création de 2 emplois permanents d’agents polyvalents du service technique à temps complet, à raison de 35/35èmes (fraction de temps complet),
Ces emplois seront occupés par des fonctionnaires appartenant au cadre d’emplois des adjoints techniques, au(x) grade(s) d’adjoint technique (C1),
Conformément à l’article L.2 du Code général de la fonction publique, les emplois permanents des collectivités et établissements sont occupés par des fonctionnaires. Toutefois, dans l’hypothèse d’un recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions proposées pourront être exercées par un contractuel sur le fondement et dans les conditions fixées aux articles L.332-8 à L.332-14 du Code général de la fonction publique.
Le contractuel recruté devra justifier d’une expérience professionnelle dans le secteur des collectivités locales d’au moins 1 an
Le traitement sera calculé par référence à l’indice brut 367, indice majoré 366, de l’échelle indiciaire du cadre d’emplois d’adjoint technique
L’agent percevra le régime indemnitaire (hors NBI) prévu par les délibérations adoptées par l’assemblée délibérante de la collectivité ou de l’établissement pour l’exercice des fonctions correspondant au grade de référence qui sera retenu et à l’emploi concerné.
Il est donc proposé au Conseil municipal de créer les emplois permanents d’agents polyvalents du service technique
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2
Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.2, L.332-8 à L.332-14 et L.313-1
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1 ;9/14
Considérant que les besoins du service nécessitent la création de deux emplois permanents d’agents polyvalent du service technique,
Considérant que l’accomplissement de ces missions relèvent du cadre d'emplois des adjoints d’entretien,
Considérant le tableau des effectifs adopté par le Conseil municipal
Sur le rapport de Madame le Maire, après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l’unanimité
Décide : de créer deux emplois permanent d’agent polyvalent du service technique, à temps complet à raison de 35/35ème, de catégorie C, aux grades d’adjoint technique relevant du cadre d'emplois des adjoints technique,
Décide : de modifier, en conséquence, le tableau des effectifs, à compter du 1er septembre 2025
Décide : dans l’hypothèse d’un recrutement infructueux de fonctionnaire, l’emploi pourra être occupé par un contractuel sur le fondement et dans les conditions fixées aux articles L.332-8 à L.332-14 du Code général de la fonction publique.
Le contractuel recruté devra justifier d’une expérience professionnelle dans le secteur des collectivités locales d’au moins 1 an
Le traitement sera calculé par référence à l’indice brut 367, indice majoré 366, de l’échelle indiciaire du cadre d’emplois d’adjoint technique
L’agent percevra le régime indemnitaire (hors NBI) prévu par les délibérations adoptées par l’assemblée délibérante de la collectivité ou de l’établissement pour l’exercice des fonctions correspondant au grade et à l’emploi concerné.
Décide : d’autoriser Madame le Maire à procéder au recrutement des agents qui seront affectés à ces emplois.
Précise : que les crédits nécessaires à la rémunération des agents recrutés seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.
Donne tout pouvoir à Mme Le Maire pour exécution
N N° ° 1 12 2 – – 6 67 7/ /2 20 02 25 5 C Cr ré éa at ti io on n d de e 3 3 p po os st te es s p po ou ur r a ac cc cr ro oi is ss se em me en nt t t te em mp po or ra ai ir re e d d’ ’a ac ct ti iv vi it té é
Vu le code général de la fonction publique, article L332-23 1° et 2°
Considérant qu’il est nécessaire de recruter trois agents contractuels pour renforcer temporairement les effectifs du service technique de la ville
Sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l’unanimité
Décide le recrutement direct de trois agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 12 mois maximum (postes n°128, 129 et 130)
Ces agents assureront des fonctions d’ouvrier polyvalent au sein du service technique de la ville pour une durée hebdomadaire de services de 35/35ème ;
La rémunération des agents sera calculée par référence au 1er échelon du grade d’adjoint technique ;
Madame le Maire est chargée du recrutement des agents et est habilitée à ce titre à conclure le contrat d’engagement ;10/14
La présente décision concerne également le renouvellement éventuel de l’engagement dans les limites fixées par les articles L332-23 1° et 2° du CGFP.
Donne tout pouvoir à Mme Le Maire pour exécution
N N° ° 1 13 3 – – 6 68 8/ /2 20 02 25 5 A Ac cq qu ui is si it ti io on n d d’ ’u un n l lo oc ca al l c co om mm me er rc ci ia al l ( (c co om mp pl lé ém me en nt t) )
Mme le Maire rappelle la délibération du conseil municipal en date du 9 décembre 2024 par laquelle le conseil municipal approuvait l’acquisition du local commercial, situé au 31 rue principale à Ottange par la ville d’une superficie de 98 m² au prix de 200 000 €
Elle indique que l’acte de vente a été signé par les parties le 22 mars 2025
Le notaire vient de nous faire savoir que le tribunal lui demande une délibération de la commune mentionnant la désignation de la parcelle et du lot faisant objet de la mutation afin de publier l’acte de vente.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité
Précise que la ville d’Ottange s’est portée acquéreur de la parcelle suivante cadastrée Section 2 parcelle 188 d’une superficie de 6 a 01 ca. (lot numéro un)
Au rez-de-chaussée : local commercial et professionnel avec chambre froide et dégagement Les trois cent vingt-six / millièmes (326/1000) des parties communes générales de l'ensemble immobilier. Les trois cent soixante-douze / millièmes (372/1000) des frais d'entretien du gros-œuvre Appartenant à la société COZCASTEL ayant son siège 31, rue principale 57840 Ottange
Donne tout pouvoir à Mme le Maire pour exécution
N N° ° 1 14 4 – – 6 69 9/ /2 20 02 25 5 A Ad dh hé és si io on n d de es s c co om mm mu un ne es s d de e B Br ro on nv va au ux x, , H Ha au uc co on nc co ou ur rt t e et t M Ma ai iz zi iè èr re es s- -l lè ès s- -M Me et tz z a au u S SI IS SC CO OD DI IP PE E ( (S Sy yn nd di ic ca at t I In nt te er rc co om mm mu un na al l d de e S Su ui iv vi i d de e l la a C Co on nc ce es ss si io on n d de e D Di is st tr ri ib bu ut ti io on n P Pu ub bl li iq qu ue e d d’ ’E El le ec ct tr ri ic ci it té é d du u p pa ay ys s d de es s T Tr ro oi is s- -F Fr ro on nt ti iè èr re es s) ). .
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L. 5211-18,
Vu les statuts du Syndicat,
Vu les délibérations des communes de Bronvaux, Hauconcourt et Maizières-lès-Metz sollicitant l’adhésion au SISCODIPE au 1er janvier 2026
Vu la délibération du SISCODIPE en date du 22 mai 2025 autorisant l’adhésion des communes de Bronvaux, Hauconcourt et Maizières-lès-Metz,
Considérant que le périmètre syndical peut être étendu, par arrêté du représentant de l’État, par l’adjonction de ces trois communes nouvelles, sous réserve du respect des conditions de majorité qualifiée requises,
Considérant la nécessité́ pour les communes membres actuels du SISCODIPE de se prononcer sur l’adhésion des communes de Bronvaux, Hauconcourt et Maizières-lès-Metz
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l’unanimité11/14
Approuve l’adhésion des communes de Bronvaux, Hauconcourt et Maizières-lès-Metz au SISCODIPE
Donne tout pouvoir à Mme Le Maire pour exécution.
N N° ° 1 15 5 – – 7 70 0/ /2 20 02 25 5 C Co on nv ve en nt ti io on n m mi is se e à à d di is sp po os si it ti io on n a an nn nu ue el ll le e c co om mp pl le ex xe e s sp po or rt ti if f
Dans le cadre de sa politique d’accompagnement à la vie associative, la Ville d’Ottange met à disposition des associations le complexe sportif.
Madame le Maire rappelle que l’utilisation de cette salle municipale nécessite le rappel de quelques règles élémentaires de discipline, d’hygiène et de sécurité. C’est ainsi qu’une convention de mise à disposition rappelant l’ensemble de ces règles a été rédigée.
Madame le Maire demande donc au Conseil municipal de bien vouloir approuver la convention de mise à disposition annuelle du complexe sportif telle qu’annexée à la présente délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité
Décide d’approuver la convention de mise à disposition annuelle du complexe sportif telle qu’annexée à la présente délibération
Donne Tout pouvoir à Mme le Maire pour exécution de la présente
N N° ° 1 16 6 – – 7 71 1/ /2 20 02 25 5 C Co on nv ve en nt ti io on n m mi is se e à à d di is sp po os si it ti io on n a an nn nu ue el ll le e s sa al ll le e d de e r ré éu un ni io on n m ma ai ir ri ie e
Dans le cadre de sa politique d’accompagnement à la vie associative, la Ville d’Ottange met à disposition annuelle des associations et des particuliers la salle de réunion de la mairie.
Madame le Maire rappelle que l’utilisation de cette salle municipale nécessite le rappel de quelques règles élémentaires de discipline, d’hygiène et de sécurité. C’est ainsi qu’une convention de mise à disposition annuelle rappelant l’ensemble de ces règles a été rédigée.
Madame le Maire demande donc au Conseil municipal de bien vouloir approuver la convention de mise à disposition annuelle des associations et des particuliers la salle de réunion de la mairie telle qu’annexée à la présente délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité
Décide d’approuver la convention de mise à disposition annuelle des associations et des particuliers la salle de réunion de la mairie telle qu’annexée à la présente délibération
Donne Tout pouvoir à Mme le Maire pour exécution de la présente
N N° ° 1 17 7 – – 7 72 2/ /2 20 02 25 5 C Co on nv ve en nt ti io on n m mi is se e à à d di is sp po os si it ti io on n e ex xc ce ep pt ti io on nn ne el ll le e s sa al ll le e d de e r ré éu un ni io on n m ma ai ir ri ie e
Dans le cadre de sa politique d’accompagnement à la vie associative, la Ville d’Ottange met à disposition exceptionnelle des associations et des particuliers la salle de réunion de la mairie.
Madame le Maire rappelle que l’utilisation de cette salle municipale nécessite le rappel de quelques règles élémentaires de discipline, d’hygiène et de sécurité. C’est ainsi qu’une convention de mise à disposition exceptionnelle rappelant l’ensemble de ces règles a été rédigée.12/14
Madame le Maire demande donc au Conseil municipal de bien vouloir approuver la convention de mise à disposition exceptionnelle des associations et des particuliers la salle de réunion de la mairie telle qu’annexée à la présente délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité
Décide d’approuver la convention de mise à disposition exceptionnelle des associations et des particuliers la salle de réunion de la mairie telle qu’annexée à la présente délibération
Donne Tout pouvoir à Mme le Maire pour exécution de la présente
D DI IV VE ER RS S
Mme le Maire indique que la micro crèche est en vente. La compétence petite enfance étant transférée à la CCPHVA, celle-ci sera questionnée pour savoir si elle souhaite se porter acquéreur.
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Mme le Maire indique qu’elle a signé des devis pour réaliser des travaux afin d’empêcher les inondations de caves, lors de fortes pluies, place Moncontour et rue des écoles.
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M. Bertoni remercie toutes les personnes qui ont œuvré pour que la braderie se déroule dans de bonnes conditions.
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M. Pinck indique que deux TBI viennent d’être posés à l’école d’Ottange un troisième sera posé d’ici la fin de l’année scolaire à l’école de Nondkeil.
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Plus personne n’ayant de questions, Mme le Maire lève la séance à 20 h 00 et conformément à circulaire préfectorale du 14 décembre 2010 prise en application du décret n° 2010-783 du 8 juillet 2010 rappelle les numéros attribués aux délibérations prises lors de cette séance du conseil municipal :
N°1 - 56/2025 Désignation d’un secrétaire de séance
N°2 - 57/2025 Approbation du procès-verbal du 26 mai 2025
N°3 –58/2025 Versement d’un fonds de concours au SISCODIPE – Travaux d’enfouissement de réseaux basse
tension – Rue de la Concorde (Annexe de Nondkeil) - OTTANGE
N°4 –59/2025 Versement d’un fonds de concours au SISCODIPE – Travaux d’enfouissement de réseaux basse tension –
Rues des Jardins, de la Montagne, du Puits, rue Monceau - OTTANGE
N°5 -60/2025 Fixation du nombre de délégués du conseil communautaire de la CCPHVA dans le cadre d’un accord local
N°6 –61/2025 Rapport de la CLECT compétence mobilité
N°7 –62/2025 Rapport de la CLECT compétence petite enfance
N°8 –63/2025 Périscolaire : Adoption de nouveaux tarifs
N°9 –64/2025 Fixation des dotations fournitures scolaires : Année scolaire 2025/2026
N°10 –65/2025 Fixation des dotations pour les séjours de découverte. Année scolaire 2025/2026
N°11 –66/2025 Création de 2 postes d’agents polyvalents du service technique13/14
N°12 –67/2025 Création de 3 postes pour accroissement temporaire d’activité
N°13 –68/2025 Acquisition d’un local commercial (complément)
N°14–69/2025 Adhésion des communes de Bronvaux, Hauconcourt et Maizières-lès-Metz au SISCODIPE (Syndicat
Intercommunal de Suivi de la Concession de Distribution Publique d’Electricité du pays des Trois-Frontières).
N°15 –70/2025 Convention mise à disposition annuelle complexe sportif
N°16 –71/2025 Convention mise à disposition annuelle salle de réunion mairie
N°17–72/2025 Convention mise à disposition exceptionnelle salle de réunion mairie
Divers
Le Secrétaire de séance Le Maire
M. MATTUCCI Gérald Fabienne MENICHETTI14/14