Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CRA202007 senatoriales
Procès Verbal - PV Senatoriales
Déliberation - del2026108 elections senatoriales
Déliberation - DEL 01.06.2026 Elections senatoriales
Arrêté - AR PREFET SENATORIALES
Procès Verbal - delib26 64designation delegues senatoriales pv
Convocation - 01 DG01 ELECTION SUPPLEANTS SENATORIALES TAMP
Procès Verbal - Proces verbal de la designation des delegues pour
Compte-Rendu - cr du cm extraordinaire senatoriales du 10 juillet
Déliberation - 2026.27 Election des delegues pour les elections s
Conseil Municipal - CRA202007 senatoriales ok
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Martigues.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CRA202007 senatoriales ok)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Direction des Affaires Civiles,
Juridiques et Funéraires
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 JUILLET 2020
ÉLECTION
DES DÉLÉGUÉS SUPPLÉMENTAIRES
ET DES DÉLÉGUÉS SUPPLÉANTS DU CONSEIL MUNICIPAL
AUX ÉLECTIONS SÉNATORIALES DU 27 SEPTEMBRE 2020
RECTIFICATIF
du décompte des opérations électorales
dans le cadre de l'élection des délégués suppléants
suite au jugement du Tribunal Administratif de Marseille
du 23 juillet 2020 - 2
Par protestation électorale présentée devant le Tribunal Administratif de Marseille en date du 20 juillet 2020, le Préfet des Bouches-du-Rhône a contesté l’élection du 10 juillet 2020 des délégués suppléants de la Commune de Martigues pour les élections sénatoriales du 27 septembre prochain.
En effet, la Commune devait élire 15 délégués suppléants.
La liste "Ensemble toujours plus loin" devait se voir attribuer 14 sièges et la liste "Jean-Luc DI MARIA#Martigues" devait se voir attribuer 1 siège.
Or, il a été constaté que suite à une erreur matérielle, la liste "Ensemble toujours plus loin" s'est vue attribuer 13 sièges et la liste "Jean-Luc DI MARIA#Martigues" 2 sièges.
C’est pourquoi, par jugement du 23 juillet dernier, le Tribunal Administratif de Marseille a prononcé :
- l’annulation de l’élection de Monsieur Michel LAUGIER, occupant le 2 ème siège de délégué suppléant de la liste n°2 attribué par erreur,
- la proclamation de l’élection de Monsieur Francis FOURNIER, candidat suivant le dernier élu dans l’ordre de présentation sur la liste n°1,
- et la rectification en ce sens du PV de désignation des délégués du conseil Municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs.
En conséquence, le décompte des opérations électorales a été recalculé de la manière suivante :
ATTRIBUTION DES SIEGES POUR LES DELEGUES SUPPLEANTS
A/ Quotient Electoral
Nombre total des suffrages exprimés 43
________________________________________ = = 2,866 ; soit un arrondi à 3
Nombre de délégués suppléants à élire 15
B/ Attribution des sièges au quotient
Nombre de voix
Quotient électoral
Liste n° 1 : "Ensemble toujours plus loin"
36 / 3 = 12 ; soit 12 sièges
Liste n° 2 : "Jean-Luc DI MARIA#Martigues"
5 / 3 = 1,666 ; soit 1 siège
Liste n° 3 : "Rassemblement National de Martigues"
2 / 3 = 0,666 ; soit 0 siège
AU TOTAL, 13 SIEGES ONT ETE REPARTIS. - 3
C/ Attribution des sièges restants à la plus forte moyenne
Il reste 2 sièges à répartir entre les listes.
Désignation du 14ème délégué suppléant
Nombre de voix / ( Nombre de sièges obtenus + 1 ) = PLUS FORTE MOYENNE
Liste n° 1 : "Ensemble toujours plus loin "
Reste : 36 / (12 + 1) = 2,769
Liste n° 2 : "Jean-Luc DI MARIA#Martigues"
Reste : 5 / (1 + 1) = 2,5
Liste n° 3 : "Rassemblement National de Martigues "
Reste : 2 / (0 + 1) = 2
La liste "Ensemble toujours plus loin" ayant la plus forte moyenne a obtenu UN délégué .
Désignation du 15ème délégué suppléant
Nombre de voix / ( Nombre de sièges obtenus + 1 ) = PLUS FORTE MOYENNE
Liste n° 1 : "Ensemble toujours plus loin "
Reste : 36 / (13 + 1) = 2,574
Liste n° 2 : "Jean-Luc DI MARIA#Martigues"
Reste : 5 / (1 + 1) = 2,5
Liste n° 3 : "Rassemblement National de Martigues "
Reste : 2 / (0 + 1) = 2
La liste "Ensemble toujours plus loin" ayant la plus forte moyenne a obtenu UN délégué . - 4
D/ Récapitulation des sièges de délégués suppléants obtenus :
Liste n° 1 :
"Ensemble toujours plus loin" ........................................... 14 sièges
Liste n° 2 :
"Jean-Luc DI MARIA#Martigues" ...................................... 1 siège
Liste n° 3 :
"Rassemblement National de Martigues" .......................... 0 siège
RECAPITULATION GENERALE
Liste "Ensemble toujours plus loin" :
19 sièges de délégués supplémentaires ; 14 sièges de suppléants.
Liste "Jean-Luc DI MARIA#Martigues" :
2 sièges de délégués supplémentaires ; 1 siège de suppléant.
Liste "Rassemblement National de Martigues" :
1 siège de délégué supplémentaire ; 0 siège de suppléant.