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unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2023CC 03 027
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2023CC 03 027)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 23/03/2023
Reçu en préfecture le 23/03/2023 Ë .
Publié le 24 ls 3/26 25 S'LOF
ID : 085-248500563-20230314-2023CC_03_027-DE
Département : VENDEE Arrondissement : FONTENAY LE COMTE
Communauté de Communes VENDEE-SEVRE-AUTISE
N°2023CC_03_027
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS LADITE
L'an deux mille vingt-trois, le quatorze mars, à 18h00, le Conseil de Nombre de membres
Communauté s'est réuni à MAILLE, en session ordinaire sous la Présidence de En exercice :
Titulaires : 38 Michel BOSSARD, Président.
Présents : Date de convocation : 7 mars 2023
- Titulaires : 31
- Suppléants : 2
Excusés ayant donné pouvoir : 4
Votants: 36
PRÉSENTS :
- M. BOSSARD Michel, Président, Maire de la commune de Rives-d'Autise
M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault
- M. DAVID Daniel, Vice-président, Maire de la commune de Benet
M. HENRIET Christian, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
- M. BORDET Bernard, Vice-président, Maire de la commune du Mazeau
Mme RINEAU Annie, Vice-présidente, Maire de la commune de Maillezais
M. CARTRON David, Vice-président, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
= M. LA MACHE Denis, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Sigismond
= M. CHOLLET Joël, Vice-président, Délégué de la commune de Benet
. Mme POUPLIN Adeline, Vice-présidente, Maire de la commune de Liez
M. RENAULT Claudy, Vice-président, Maire de la commune de Xanton-Chassenon
- Mme LAVAL-PELLERIN Danielle, Déléguée de la commune de Benet
- M. RECEGANT Didier, Délégué de la commune de Benet
- Mme PELLETIER Céline, Déléguée de la commune de Benet
- M. MERCIER Georges, Délégué de la commune de Benet
. M. GIBEAUD Loïc, Délégué de la commune de Bouillé-Courdault
- M. BOUTEILLER Gilles, Maire de la commune de Damvix
- M. POUVREAU Philippe, Délégué de la commune de Damvix
M. MILLET Martial, Délégué suppléant de la commune de Faymoreau {en remplacement de M. de CERTAINES)
- M. BLONDELLE Rodolphe, Délégué suppléant de la commune de Liez - M. GELOT Jean-Marie, Maire de la commune de Maillé
- M. THIBAULT Denis, Délégué de la commune de Maillé
- M, QUILLET Pascal, Délégué de la commune de Maillezais
Mme MASSON-SOULARD Catherine, Maire de la commune de Puy-de-Serre
Mme VIGEANT Catherine, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
M. POITIERS Dominique, Délégué de la commune de Rives-d’Autise
- M. POITIERS Patrice, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
M. PORCHER Charly, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
M. DURAND Jean-Jacques, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
- M. CHEVALLIER Jean-Claude, Maire de la commune de Vix
. Mme RIVIERE Erika, Déléguée de la commune de Vix
- M. BETEAU Pascal, Délégué de la commune de Vix
M. DELAHAYE Philippe, Délégué de la commune de Xanton-Chassenon Envoyé en préfecture le 23/03/2023
Reçu en préfecture le 23/03/2023 &
Publié le 24/03/2223 S'LO-
ID : 085-248500563-20230314-2023CC_03_027-DE
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
- Mme FONTAINE Camille, Déléguée de la commune de Benet (donne pouvoir à Mme LAVAL-PELLERIN Danielle)
- Mme PERRIN Marie-Line, Maire de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges {donne pouvoir à M. CARTRON David)
- M. GABORIAU Sébastien, Délégué de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux (donne pouvoir à M. HENRIET
Christian)
- Mme DELAUNAY Jocelyne, Déléguée de la commune de Vix {donne pouvoir à M. CHEVALLIER Jean- Claude)
EXCUSÉS :
- Mme BAUDRY-LOIGEROT Marie-Christine, Déléguée de la commune de Benet
- M. de CERTAINES Charles, Maire de la commune de Faymoreau
- Mme GROUSSET Sylvie, Déléguée suppléante de la commune du Mazeau - M. CADAU Philippe, Délégué suppléant de la commune de Puy-de-Serre - Mme BOBIN Evelyne, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
- Mme MONTAMAT Eliane, Déléguée suppléante de la commune de Saïnt-Sigismond
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
- Mme POUPLIN Adeline, Vice-présidente, Maire de la commune de Liez
OBJET: PROJET DE REQUALIFICATION EN VOIE VERTE DE L'ANCIENNE VOIE FERREE FONTENAY-LE- COMTE / NIORT
Monsieur le Président donne la parole à Monsieur DAVID.
Par courrier en date du 24 mars 2022, Niort Agglo sollicitait la SNCF pour porter à sa connaissance un projet
d'aménagement d'une voie verte sur l'emprise ferroviaire de la ligne 523 000 entre Niort et Benet, non circulée à
ce jour mais toujours dans le RFN (Réseau ferré national).
Par courrier du 2 juin 2022, la SNCF indiquait que la fermeture administrative de la ligne ne pourra se faire que sur
l'entièreté de l'axe Fontenay-le-Comte/Niort afin de ne pas laisser une section de voie ferrée orpheline et
déconnectée du Réseau Ferré National. La fermeture administrative de la ligne permettra, le cas échéant, de
mettre en place une convention de transfert de gestion de l'emprise ferroviaire aux collectivités territoriales LE ee
reste propriétaire de la voie,
Par courrier du 5 décembre 2022, Niort Agglo informait la Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise de
l'adoption à l'unanimité en Conseil d'Agglomération d'une délibération manifestant l'intérêt de la Communauté
d'Agglomération du Niortais pour un projet de requalification de la voie ferrée en voie verte, et sollicitait l'avis de
notre Communauté de Communes sur ce projet.
Vu les statuts de la Communauté de Communes,
Vu le Plan Climat Air-Energie-Territorial (PCAET) de la Communauté de Communes, et ses objectifs de développement des mobilités douces et de l'intermodalité,
Considérant les éléments présentés ci-dessus,
Monsieur le Président propose au Conseil de Communauté d'approuver l'intérêt de la Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise pour un projet de requalification de l'intégralité de l'ancienne voie ferrée Fontenay-le-Comte/Niort en voie verte. Envoyé en préfecture le 23/63/2023
Reçu en préfecture le 23/03/2023
Publié le 2 Ho2/223 S'LOF
ID : 085-248500563-20230314-2023CC_03_027-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité
Approuve l'intérêt de la Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise pour un projet de
requalification de l'intégralité de l'ancienne voie ferrée Fontenay-le-Comte/Niort en voie verte.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Fait à RIVES-D'AUTISE, le 14 mars 2023
La secrétaire de séance, l ,
Adeline POUPLIN Envoyé en préfecture le 23/03/2023
Reçu en préfecture le 23/03/2023
Publiéle 2 H63/223 S‘10-
ID : 085-248500563-20230314-2023CC_03_027-DE