Compte-Rendu - 201216 CR CM du 10 decembre 2020

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Compte-Rendu - 201216 CR CM du 10 decembre 2020 Document publié le Jeudi 10 décembre 2020 par la commune de Castillon-la-Bataille. Lien du pdf (Compte-Rendu - 201216 CR CM du 10 decembre 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,

Conseil Municipal de Castillon-la-Bataille

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal

Du 10 décembre 2020

L’an deux mil vingt, le dix décembre 2020 à 1 8 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Castillon - la-Bataille dûment convoqué le 04 décembre 2020, s’est réuni en session ordinaire, au centre culturel, sous la présidence de Monsieur Jacques BREILLAT, Maire.

Etaient présents :. MM. Jacques BREILLAT, Jean-Claude DUCOUSSO, Philippe BRIMALDI, Fernand ESCALIER, Patrick TRACHET, Quentin CHIQUET-FERCHAUD, Pierre MEUNIER, Jean Pierre DORIAC, Gérard FERAUDET, Jean Luc BELLEINGUER, Mmes Josiane ROCHE, Christine JOUANNO, Josette DANIEL, Joanna BERTIN Saliha EL AMRANI, Valérie LEVERNIER, Nicole CAMPANER, Séverine DECROCK, Patricia COURANJOU.

Mmes Florence JOST, Sylvie LAFAGE, M Hicham TARZA arrivent avant l’examen de la délibération « L20- 12-02-59-AG Opération objectif nage », M Jean-François LAMOTHE arrive après l’examen de la délibération « L20-12/03-60/fi Exonération des redevances d’occupation du domaine public ».

Etaient absents excusés :. M Quentin FERCHAUD CHIQUET donne procuration à M Jacques BREILLAT ;

Le scrutin a eu lieu, Mme Josiane ROCHE a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance

La séance est ouverte à 18h30

Après avoir procédé à l’appel nominal des membres du conseil, il est constaté que la condition de quorum est remplie.

M le Maire propose de valider le procès-verbal de la séance du 2 novembre 2020. Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR :

DELIBERATIONS :

OBJET : N° L20-12/01-58/AG NOMINATION DES DELEGUES AU SYNDICAT DU COLLEGE

Monsieur le Maire informe les membres présents qu’il est nécessaire de procéder à la nomination de deux délégués titulaires au syndicat de gestion du collège. 2

Il est ensuite procédé à l’élection des deux délégués titulaires.

SYNDICAT DE GESTION DU COLLEGE

2 délégués titulaires :

Madame Christine JOUANNO

Monsieur Jean-Pierre DORIAC

L’ensemble des conseillers municipaux présents votent à l’unanimité.

OBJET : N° L20-12/02-59/AG OPERATION OBJECTIF NAGE

M. le Maire rappelle que la commune est partenaire de l’opération « Objectif Nage » depuis quelques années. Il signale que ce dispositif devrait être reconduit en 2021 si la situation sanitaire le permet. M le Maire indique que l’opération est conduite par le Département de la Gironde. Il propose au Conseil Municipal d’approuver la mise en œuvre du dispositif et de s’engager à - mettre à la disposition du Département un espace de stockage sécurisé pour le matériel pédagogique et de communication (planches, frites, oriflammes, ...),

- permettre un accès total au poste de secours afin de pouvoir utiliser le matériel de secours en cas de nécessité ;

- prendre en charge les frais de restauration (déjeuner uniquement) de l’éducateur sportif lors des jours d'animations ;

- héberger en chambre individuelle, dans de bonnes conditions l'éducateur sportif ; - diffuser et relayer à l'échelle de son territoire les différents outils de communication mis à disposition par le Département ;

- dans la mesure du possible, permettre au public accueilli l’accès à un espace de type vestiaire collectif,

- participer aux différents temps de travail en amont et en aval du dispositif.

M le Maire précise que le coût de la participation au dispositif peut s’évaluer à 922 € pour la commune (hébergement et restauration de l’éducateur sportif du Département).

Entendu le rapport de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Approuve la mise en œuvre du dispositif départemental « Objectif Nage » Accepte de mettre à la disposition du Département un espace de stockage sécurisé pour le matériel pédagogique et de communication

Permet un accès total au poste de secours afin de pouvoir utiliser le matériel de secours en cas de nécessité ;

Accepte de prendre en charge les frais de restauration (déjeuner uniquement) de l’éducateur sportif lors des jours d'animations ;

Accepte la prise en charge l’hébergement en chambre individuelle de l'éducateur sportif ;

Accepte de diffuser et de relayer à l'échelle du territoire Castillonnais les différents outils de communication mis à disposition par le Département ;

Permet au public accueilli l’accès à un espace de type vestiaire collectif si cet espace est fonctionnel lors de la mise en place du dispositif

Accepte de participer aux différents temps de travail en amont et en aval du dispositif. 3

OBJET : N° L20-12/03-60/FI EXONERATION DES REDEVANCES D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR L’INSTALLATION DES DISPOSITIFS DE LUTTE CONTRE L’EPIDEMIE DE COVID-19

M. le Maire signale que le laboratoire de biologie médicale « Synlab Aquitaine » situé place Turenne installe une extension de son bâtiment sur le domaine public dans le cadre de la lutte contre le Covid- 19. Il précise que cette installation est destinée à réaliser des tests de dépistage et peut être à l’avenir la vaccination. Il annonce que l’installation s’étend au maximum du numéro 1 au numéro 13 de la place Turenne, du mur des bâtiments jusqu’au milieu de la chaussée.

M le Maire rappelle que la ville a fixé un tarif pour l’occupation du domaine public. Il propose qu’à titre exceptionnel le laboratoire bénéficie d’une exonération vu le caractère évident de service public de l’activité de cet organisme, et vu que l’extension est nécessaire non en raison de l’activité normale du laboratoire mais en raison des règles de distanciation physique que celui-ci est tenu d’appliquer.

M le Maire précise que la délibération 2005-45 du 17 juin 2005 normalement applicable pour la fixation des tarifs de voirie aurait donné lieu à la facturation d’environ 150€ par jour au laboratoire.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les articles L2122-1 et L2125-1 du Code de la Propriété des Personnes Publiques, Vu la délibération 2005-45 du 17 juin 2005 relative à la tarification de l’occupation du domaine public,

Vu les mesures gouvernementales dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de coronavirus COVID- 19,

Considérant que la pratique de tests de dépistage du Covid-19 et la vaccination d’une manière propre à observer les règles de distanciation physique n’amène aucun bénéfice tiré de l’exploitation du domaine public pour son titulaire,

Entendu le rapport de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accorde l’exonération des droits d’occupation du domaine public pour l’installation des dispositifs de test et de vaccination dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pour les installations réalisées place Turenne.

HUIS CLOS

M. le Maire signale qu’il a demandé à la Gendarmerie Nationale de présenter le bilan de son action. Il propose au Conseil Municipal de poursuivre sa réunion à huis clos compte tenu du caractère confidentiel de certaines informations.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de prononcer le huis clos pour la suite de la réunion.

Le huis clos est prononcé à 19h00.