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Conseil Municipal - DEL CM 03 2026 23 Approbation du Compte Financier Unique Commune 2025
Document publié le Samedi 6 juin 2026 à 09h08 par la commune de Villejust.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEL CM 03 2026 23 Approbation du Compte Financier Unique Commune 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 26/05/2026
Reçu
en
préfecture
le 26/05/2026
Publéle
?
$
MAI
20%
ID
: 091-219106663-20260518-DELCMO3_2026_23-DE
à
|
m
(
D
Villejust
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
18
MAI
2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEL
CM
03_2026_23
L’An
deux
mil
vingt-six,
le
18
mai,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Igor
TRICKOVSKI,
Maire.
DATE
DE
CONVOCATION
: 13/05/2026
DATE
D’AFFICHAGE
: 13/05/2026
Membres
élus
en
fonction
:
23
Nombre
de
présents
: 19
Nombre
de
votants:
22
Quorum
: 12
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
:
M.
Igor
TRICKOVSKI,
Mme
Sylvie
ARMAND-BARBAZA,
M.
Richard
PELISSERO,
Mme
Magalie
CAZAL,
Mme
Nathalie
DARRAGUS,
M.
Joseph
AFONSO,
Mme
Manuella
SAINTE-ROSE,
M.
Zacharie
RIBEIRO,
Mme
Aurélie
ADAM,
M.
Baptiste
IBANEZ,
Mme
Nihed
JEBALI,
M.
Cédric
LANCELLE,
Mme
Virginie
CORDIER,
M.
Franck
BOSTON,
Mme
Maria
VIANA,
M.
Jérôme
ARMAND,
M.
Stéphane
DUBOIS,
Mme
Shavyna
LOURDEMASSY,
M.
Christian
TANAÏS.
Excusé(es)
représenté(es): M.
Hugues
MASLARD
pouvoir
à
Mme
Nathalie
DARRAGUS,
M.
Romolo
GRASSI
pouvoir
à
Mme
Maria
VIANA,
Mme
Emeline
LESAGE
BORDIER
à
M.
Baptiste
IBANEZ,
Mme
Clémence
LUCAS
pouvoir
à M.
Igor
TRICKOVSKI.
Excusé(es)
non
représenté(es)
:
Absents(es)
:
Secrétaire
de
Séance
: M.
Joseph
AFONSO.
OBJET
: APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
(CFU)
EXERCICE
2025
BUDGET
COMMUNE.
VU
l'article
205
de
la
loi
n°
2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
pour
2024
qui
prévoit
la
généralisation
du
CFU
au
plus
tard
pour
les
comptes
de
l'exercice
budgétaire
2026
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
; Envoyé
en
préfecture
le
26/05/2026
Reçu
en préfecture le 26/05/2026
Publié le?
5
MA]
2026
Er
ID
:091-219106663-20260518-DELCMO3_ 2026
_23-DE
VU
la délibération
n°
DEL
CM
01_2026_01
du
Conseil
Municipal
de
Villejust
en
date
du
16
février
2026
relative
à
l'affectation
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
2025
du
budget
principal
de
la
commune
de
Villejust;
CONSIDÉRANT
le
rapport
de
présentation
du
CFU
pour
l’année
2025
de
la commune
de
VILLEJUST
;
CONSIDÉRANT
le
CFU
2025
de
la
commune
de VILLEJUST
;
CONSIDÉRANT
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents
;
CONSIDÉRANT
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et des
taux
des
contributions
et
produits
afférents ;
CONSIDÉRANT
que
le CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU
;
CONSIDÉRANT
les dispositions
de
l’article
L. 2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales
qui
prévoient
que
« dans
les
séances
où
le
compte
financier
unique
du
maire
est
débattu,
le
conseil
municipal
élit
son
président.
Dans
ce
cas,
le
maire
peut,
même
s’il
n'est
plus
en
fonction,
assister
à
la
discussion
; mais
il doit
se
retirer
au
moment
du
vote
» ;
CONSIDÉRANT
dès
lors,
que
l’article
susvisé
interdit
formellement
au
maire
de
voter
son
propre
compte
administratif
et qu'il
ne
peut
donc
pas
donner/recevoir
une
procuration
à/de
l’un des
membres
de
sa
majorité
;
CONSIDÉRANT
que,
dans
ce
cadre,
M.
Le
Maire
a
quitté
la
séance
et
le
conseil
municipal
a
siégé
sous
la
présidence
de
Madame
Sylvie
ARMAND-BARBAZA
;
CONSIDÉRANT
l'avis
de
la commission
municipale
en
date
du
9 février
2026 ;
CONSIDÉRANT
l'avis
de
la commission
municipale
en
date
du
11
mai
2026 ;
CONSIDÉRANT
le CFU
présenté
et
résumé
comme
suit
par
le
président
de
séance
:
PRÉSENTATION
GÉNÉRALE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
Détermination
du
résultat
cumulé
à la fin
de
l'exercice
2025
Investissement
Fonctionnement
Total
cumulé
Prévision
budgétaire
totale
6
363
966.80
€
6165
644,09€
|
12
529
610.89
€
Recettes
Recettes
réalisées
2 185
101.12
€
6183
490.81€
|
8 368
591.93
€
Restes
à réaliser
390
774.00
€
0€
390
774.00
€
Autorisation
budgétaire
totale |
5
214
345.52
€
9342269.11€
|
14556
614.63
€
Dépenses
Dépenses
réalisées
2
758
699.28€
5
197
689.38
€
7 956
388.66
€
Restes
à réaliser
1 180
723.19
€
0€
1 180
723.19
€ Envoyé
en
préfecture
le
26/05/2026
Reçu
en
préfecture
le 26/05/2026
Publiéle
? 6
MAI
2076
£
ID
: 091-219106663-20260518-DELCMO3_2026_23-DE
Différence
entre
les
Solde
des
réalisations
de
.
,
;
- 573
598.16
€
985
801.43
€
412
203.27
€
titres
et
les
mandats
l'exercice
(+/-)
Résultats
antérieurs
|
Résultats
antérieurs
reportés
- 1
149
621.28
€
3
176
625.02
€
2 027
003.74
€
reportés
(+/-)
Solde
investissement)
ou
Excédent/déficit
(+/-)
-1723
219.44€
|
4162426.45€
|
2439
207.01
€
résultat
de
clôture
(fonctionnement) PARRsToE
arr
les
Restes
à réaliser
(+/-}
- 789
949.19
€
0€
- 789
949.19
€
restes
à réaliser
Résultat
cumulé
Excédent/déficit
- 2513
168.63
€
4
162
426.45
€
1 649
257.82
€
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
Le
maire
étant
sorti et n'ayant
pas
pris part
au
vote
APPROUVE
le
CFU
2025
de
la
commune
de
VILLEJUST.
DONNE
pouvoir
à
Monsieur
Le
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Ainsi
fait
et
délibéré
aux
Jours,
mois
et
an
que
dessus,
Pour
extrait
conforme,
A
Villejust,
le 18/05/2026
Le Maire, Igor
TRICKOVSKI