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Déliberation - 2025 03 013 Approbation du Compte Financier Unique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saulx-les-Chartreux.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Famille,
VILLE
DE
SAULX-LES-CHARTREUX
DÉPARTEMENT
DE L'ESSONNE
7
ARRONDISSEMENT
DE
PALAISEAU
2025-03-013
”
CANTON
DE
LONGJUMEAU
(are
‘u
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
SITARTEBUX
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
MARS
2025
Date de convocation
: 06/03/2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
20
mars
à
19
heures,
les
membres
du
Conseil
municipal,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
à
l’Hôtel
de
Ville,
en
salle
des
mariages,
sous
la
présidence
de
M.
Michel
REYNIER,
Conseiller
municipal
de
Saulx-
les-Chartreux.
Nombre de
Conseillers
municipaux
PRÉSENTS
:
M.
Stéphane
BAZILE,
Mme
Anaïs
MAGINELLE,
M.
Christian
AUGER,
* sn exercies 229
Mme
Marie-Dominique
GLEYE,
Mme
Flora
BABOUCHE,
M.
Alexandre
SEELIG,
- présents
: 22
- ne
prend
pas
part
au
vote
: 1
Mme
Muriel
CARIS,
M.
Rémy
CLAES,
M.
Benoît
NOEPPLE,
Mme
Carole
MONIN,
- représentés
: 5
M.
Olivier
BROUTIN,
Mme
Laeticia
AUGER,
M.
Robert
COLLIGNON,
Mme
Brigitte
- absents
: 2
FRAT,
M.
Laurent
ALEXANDRE,
M.
Michel
REYNIER,
M.
Niels
BOUCAULT,
Mme
Gisèle
Nombre
de suffrages exprimés
: 26
LOMBARD,
M.
Laurent
SILVA,
Mme
Anne
BRUNNER,
M. Jean-Marc
COJEAN,
M.
Bjorn
TRICOIRE
;
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
NE
PREND
PAS
PART
AU
VOTE
: M.
Stéphane
BAZILE
REPRÉSENTÉS
: Mme
Christina
GÜRHING
par
Mme
Anaïs
MAGINELLE
; Mme
Maggy
THEUER
par
Mme
Muriel
CARIS; Mme
Kristell
LAGADEC
par
Mme
Marie-Dominique
GLEYE;
Mme
Françoise
DROUHE-PERROTTET
par
Mme
Brigitte
FRAT;
M.
Nawfal
MARHABEN
par
Mme
Anne
BRUNNER.
ABSENTS
: M.
Loganaden
RUNGASAWMY,
Mme
Amal
CHAIRI
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Mme
Anne
BRUNNER
APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2024
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la délibération
2022-09-79
du
29
Septembre
2022
relative
à
l'adoption
du
référentiel
budgétaire
et comptable
M57
au 1° janvier
2023
;
VU
la délibération
2024-03-025
du
28
mars
2024
adoptant
le
budget
primitif
2024;
VU
le
rapport
détaillé
de
présentation
du
Compte
Financier
Unique
;
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
«
Ressources
communales
»
en
date
du
4
mars
2025;
CONSIDÉRANT
que
le
Compte
Financier
Unique,
exercice
2024,
met
en
évidence
les
informations
clés
sur
la
situation
budgétaire
et
financière
de
la
commune
;
CONSIDÉRANT
que
le
Compte
Financier
Unique
remplace
les
anciens
comptes
administratifs
et
de
gestion
;
CONSIDÉRANT
que
Monsieur
le
Maire
n’a
pas
pris
part
au
vote
de
ce
Compte
Financier
Unique
;
CONSIDÉRANT
que
la présidence
a été
confiée
à
M.
Michel
REYNIER
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
Rémy
CLAES,
M.
Michel
REYNIER
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
à
la
majorité,
22
voix
pour,
4
abstentions
{Mme
BRUNNER,
M.
COJEAN,
M.
TRICOIRE,
M.
MARHABEN)
et
: ADOPTE
le
Compte
Financier
Unique
pour
l'exercice
2024
;
Montant
exprimé
en
euros
Investissement
Fonctionnement
Global
Dépenses
réalisées
8
349
305,42
€
9
302
594,33
€
17
651
899,75
€
Recettes
réalisées
2
408
598,05
€
10
355
181,40
€
12
763
779,45
€
Résultat
par
section .
-
5940
707,37
€
1 052
587,07
€
-
4888
120,30
€
(hors
affectation)
Résultat
antérieur
reporté
4
245
663,98
€
2
112
113,70
€
6
357
777,68
€
RÉSULTAT
GLOBAL
-
1695
043,39
€
3
164
700,77
€
1 469
657,38
€
Total
des
RAR
1
658
660,46
€
0,00
€
1
658
660,46
€
TOTAL
CUMULE
- 36
382,93
€
3
164
700,77
€
3
128
317,84
€
TRANSMET
le
CFU,
accompagné
des
pièces
justificatives
nécessaires,
au
représentant
de
l’État
dans
le département
dans
les
délais
impartis
;
DIT
que
le
Compte
Financier
Unique
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
du
20
mars
2025.
Michel
REYNIER
Conseiller
municipal
de
Saulx-les-Chartreux
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
compte
tenu
de
sa
Transmission
au
contrôle
de
légalité
le
:
û
3
AR.
2075
Publication
électronique le
:
03
AVR. 2075
En
application
des
dispositions
des
articles
R 421-1
à
R.421-5
du
code de justice
administrative,
la présente
délibération
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à laquelle
l'acte
est devenu
exécutoire,
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoirs
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
.
La
présente
délibération
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
gracieux
auprès
de
la
commune
de
Saulx-les-Chartreux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
L'exercice
du
recours
administratif
gracieux
proroge
le
délai
de
recours
contentieux,
qui
ne
commence
à
courir
à l'égard
de
la décision
initiale
que
lorsque
le recours
gracieuï
a été
rejeté.