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Compte-Rendu - 7 decembre 2021
Compte-Rendu - 4 decembre 2021
Document publié le Samedi 4 décembre 2021 par la commune de Biron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 4 decembre 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Consommateurs,
AR
PREFECTURE
024-212400456-20211203-32_2021-DE RE
titane praneane—
EXTRAIT
DU
REGISTRE
RE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
Nombre
de
conseillers
MUNICIPAL
- en
exercice
10
+
présent
9
Ne
De
la commune
de
BIRON
+ votants
9
vabéaité
1 |
Séance
du
03
décembre
2021
à 20
heures
30
*exclus
0
Date
de
convocation
:
18 novembre
2021
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
Date d'affichage
:
sous
la présidence
de
:
09
décembre
2021
Objet
M.
DESMAISON
Bruno
N°32/2021 Assurance
Statutaire
du
Personnel
Étaient
présents
:
DESMAISON
Bruno
- DEMEULENAERE
Sébastien
- RIVAUD
Vincent
-
VEYSSIERES
Sylvie
- CAILLER
Sébastien
- GROULT
Philippe
- HO
THAM
KOUIE
Sandra
- MATTERA
Marc
- RAMALHO
lrène
-
Absent
excusé
: VERRY
Gilles
Secrétaire
de
séance :
M.
CAILLER
Sébastien
Monsieur
le
Maire
explique
que
les
contrats
d'assurance
relatifs
à
la
protection
sociale
des
agents
permettent
à
la collectivité
employeur
de
s'assurer
pour
les
risques
demeurant
à
sa
charge.
Après
avoir
pris
connaissance
du
contrat
adressé
par
CNP
Assurances
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
Autorise
Mr
le
Maire
à
signer
le
contrat
CNP
Assurances
pour
l'année
2021 Acte
rendu
exécutoire
après
le dépôt
en
Sous-préfecture
le 09
décembre
2021,
Publié
ou
notifié
le 09
décembre
2021,
Fait
à
BIRON,
le 09
décembre
2021
1°
Maire