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Arrêté - arrêté portant sur le changement d'horaire d'extinction de l'éclairage public
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-la-Comptal.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté portant sur le changement d'horaire d'extinction de l'éclairage public)
Thèmes du document : Sécurité publique, Environnement, Institutions publiques,
mA
0e
Fe à
JF
ee
L'ACOMPTATL
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
L'AUDE
MAIRIE
DE
VILLENEUVE-LA-COMPTAL
11400
TÉL. 04 68 23 09
11
Fax
04 68
23 63 92
ARRETE
DU
MAIRE
N°37/2022
Portant
sur
le
changement
d’horaire
d’extinction
de
l’éclairage
public
Le
Maire
de
la commune
de
Villeneuve-la-Comptal
VU
l’article
L2212-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
qui
charge
le
Maire
de
la
police
municipale
;
VU
l’article
L2212-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
relatif à la police
municipale
dont
l’objet
est
d’assurer
le
bon
ordre,
la
sûreté,
la
sécurité
et
la
salubrité
publiques,
et
notamment
l’alinéa
1°
dans
sa
partie
relative
à
l'éclairage
;
VU
la
loi
n°2009-967
du
3
août
2009
de
programmation
sur
la
mise
en
œuvre
du
Grenelle
de
l’environnement
dite
«
loi
Grenelle
1
»
et
notamment
son
article
41
;
VU
le
Code
de
l'environnement,
notamment
ses
articles
L.583-1
à
L.583-5
sur
la
prévention
des
nuisances
lumineuses
;
VU
la
délibération
n°
2022/48
du
conseil
municipal
du
17
octobre
2022
relative
à
l'extinction
partielle
de
l'éclairage
public
CONSIDERANT
qu’une
mesure
d’extinction
de
l'éclairage
public
pendant
une
plage
horaire
peu
fréquentée
par
la
population
permettrait
de
réaliser
des
économies
sur
la
consommation
d'énergie,
la
durée
de
vie
des
matériels
et
la
maintenance,
et
participerait
à
la
protection
des
écosystèmes
en
diminuant
la
pollution
lumineuse
;
ARRETE
Article
1
: A
partir
de
la
nuit
du
31
octobre
2022,
après
le
changement
d’heure,
l’éclairage
public
sera
interrompu
de
23h00
à
5h30.
5,
place
Carnot
- 11400
Villeneuve-la-Comptal
- E-mail
: mairie.vileneuvelacomptal@orange.fr Article
2 : Monsieur
le
Maire
de
Villeneuve
la Comptal
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
et
publié
dans
les
conditions
habituelles.
Article
3
: Ampliation
de
cet
arrêté
sera
transmise
à :
—Monsieur
le
Préfet
de
l’Aude
;
—Monsieur
le Commandant
de
la
brigade
de
Gendarmerie
de
Castelnaudary.
Fait
à Villeneuve
la Comptal,
le 25
octobre
2022