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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Riaillé.
Lien du pdf (Arrêté - arrete portant sur l extinction partielle de l eclairage public)
Thèmes du document : Sécurité publique, Environnement, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
06/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/01/2023
Publié le 06/01/2023
République
Française
ID : 044-214401440-20230106-ARR2022132-AR
Département
LOIRE-ATLANTIQUE
k:
pe
Commune
de
Riaillé
VALLÉE
DE
L'ERDRE
|
ARRÊTÉ
N°
2022
132
|
|
PORTANT
SUR
L'EXTINCTION
PARTIELLE
rs
|
DE
L'ECLAIRAGE
PUBLIC
| érger, (GET
Le
Maire
de
la commune
de
RIAILLÉ
Vu
l’article
L.
2212-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
chargeant
le
Maire
de
la
police
municipale, Vu
l’article
L.
2212-2,
1°
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
garantissant
la
sureté
publique,
qui
comprend
l’éclairage
des
voies
publiques,
par
le biais
de
la police
municipale,
Vu
les
articles
L.
583-1
à
L583-5
et
R.583-1
à
R583-7
du
Code
de
l’environnement
relatifs
à
la
prévention
et
à
la
limitation
des
nuisances
lumineuses,
Vu
la
loi
n°2009-967
du
3
août
2009
de
programmation
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
grenelle
de
l’environnement
dite
«
loi
Grenelle
1
»,
et
notamment
son
article
41,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
27
décembre
2018
relatif
à
la
prévention,
à
la
réduction
et
à
la
limitation
des
nuisances
lumineuses,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
DCM2022_083
du
19
octobre
2022
relative
à
l'extinction
partielle
de
l'éclairage
public,
Considérant
qu’une
mesure
d’extinction
de
l’éclairage
public
pendant
une
plage
horaire
peu
fréquentée
par
la
population
permettrait
de
réaliser
des
économies
importantes
sur
la
consommation
d’énergie
en
vue
de
diminuer
et
d’harmoniser
les
temps
d’éclairement
sur
l’ensemble
de
la commune,
la
durée
de
vie
des
matériels
et
la
maintenance,
et
participerait
à
la
protection
des
écosystèmes
en
diminuant
la
pollution
lumineuse,
ARRÊTE
Article
17
:
Les
conditions
d’éclairage
artificiel
nocturne
des
voies
publiques,
sur
le
territoire
communal,
sont
modifiées
dans
les
conditions
définies
ci-après,
à
compter
du
lundi
12
décembre
2022. Article
2
: L’éclairage
public
fonctionnera
sur
le
territoire
de
la commune,
de
façon
permanente,
de
la
manière
suivante
:
+ Extinction
de
21
heures
à
6 heures
30
tous
les jours
de
la
semaine
et
de
21
heures
à
7
heures
30
le
weekend.
+Suppression
de
l'éclairage
public
dans
les
villages
de
la
Poitevinière
et
de
la
Provostière.
Article
3
: Le
présent
arrêté
ne
s’applique
pas
aux
zones
d’activités
transférées
à la compétence
de
la
COMPA
et
le magasin
Carrefour
Contact,
qui
appliquera
ses
propres
prescriptions
en
la
matière.
Article
4
: Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’un
affichage
en
mairie.
Article
5
: Monsieur
le Maire
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
6
: Ampliation
de
cet
arrêté
sera
transmise
à
: Monsieur
le
Préfet,
Monsieur
le
Président
du
SYDELA,
Monsieur
le
Commandant
de
brigade
de
la
gendarmerie
de
Riaïllé,
Monsieur
le
Chef
du
groupement
des
sapeurs-pompiers
du
SDIS
44.
Fait
à
Commune
de
Riaillé,
le
06/01/2023
Le
Maire,
André
RAITIERE
Le
Maire,
- certifie
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
- informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
Notifié
le