LivrablesLa réalisation du présent contrat se traduit par la production de documents par l'AMEVA et SOMEA, qui seront remis à la CCPMen fonction de l’état d'avancement du projet. La liste des livrables paréléments de mission est indiquée ci-dessous :eLivrables liésaurecrutementdes entreprises travaux et ausuivides travaux d’hydrauliquedouce{HD}:PHASAGE DU PROJETELEMENTS DE MISSION|LIVRABLES PRODUITS PAR L'AMEVA / SOMEADOSSIER DE CONSULTATION DES| Rédaction des pièces du DCE - AMEVA : CCTP, BPU, DQE,ENTREPRISES « TRAVAUX » HDCCAP, RC, À1e:DEMARCHES PREALABLES|Evaluation détaillé du montant du marchéA LA MISE EN ŒUVRE DESASSISTANCE POUR LA PROCEDUREAttestations de visite des sitesTRAVAUX HDDE CONSULTATION.|Rapport d'analyse des offresDEMANDES DE SUBVENTION|Documents techniques relatifs aux demandes de subventionREALISATION DESOPERATIONS OÙ MARCHE DEOrdres de serviceTRAVAUX HDTRAVAUXPV de réception des travauxBILAN TECHNIQUEDemandes d’acempte et de soldeSUIVI DES CONVENTIONSBilans techniques des opérationsTRAVAUX HDRESTITUTION AUPRES DU MAITRE D'OUVRAGESupports de réunion (notes de synthèse, diaporamas) Base de données travaux géo-référencé, (BDD RUISSOL), Photos des interventionsSUIVI ET EVALUATIONeLivrables liés au recrutement de la Maîtrise d'œuvre :PHASAGE DU PROJETELEMENTS DE MISSIONLIVRABLES PRODUITS PAR L'AMEVA / SOMEADOSSIER DE CONSULTATION DESRédaction des pièces du DCE - AMEVA : CCTP, BPU, DQE,ENTREPRISES "MARCHE DECCAP, RC, AEMAITRISE D'OEUVRE"Evaluation détaillé du montant du marchéASSISTANCE POUR LA PROCEDURE DE CONSULTATIONRapport d'analyse des offresELABORATIONETSUIVIDUMARCHE|MAITRISE D'OEUVRE|Ordres de service du marché d'étude et maîtrise d'œuvre Eventuels avenants, mises en demeure Remarques et corrections des dossiers PRO et d'enquête |_publique produit par le prestataire Conventions établies avec les exploitants agricoles et| CONVENTION DE FINANCEMENTDocuments techniques relatifs aux demandes de subventionSUIVI DE L'ETUDE CONVENTIONNEMENT AVEC LESpropriétaires visés par le programme d'actionsEXPLOITANTS AGRICOLES ETTableau de suivi des conventions propriétaires, tableau dePROPRIETAIRESpublipostage et courrier d'accompagnement des concertations propriétaires2026-10CONTRAT AMO EROSION CCPMPage 7 sur 11Date de transmission de l'acte: 12/10/2026Date de reception de l'AR: 12/10/2026 080-200070936-DE_2026_165-DEA G E D I e_Livrables liés au suivi de la Maîtrise d'œuvre et des travaux [hors RD):PHASAGE DU PROJETELEMENTS DE MISSIONLIVRABLES PRODUITS PAR L'AMEVA / SOMEAACCOMPAGNEMENT DUDEPOT/ SUIVI DES DOSSIERSCorrections du courrier de dépôtMAITRED'OUVRAGE|:ue|.LORSDESPROCEDURESCorrectionsdumémoirederéponsespourlecommissaireSUIVI DEL'ENQUETE PUBLIQUEà.;A.enquéteur à l'issue de l'enquête publiqueREGLEMENTAIRES (HORSmereHD)ARRETE PRÉFECTORALRemarques et corrections éventuelles du projet d'arrêtéDOSSIER DE CONSULTATION DESCorrections du dossier de consultation des entreprises :ENTREPRISES "TRAVAUX" HORS ZRE|ensemble des pièces (AE, CCTP, CCAP, BPU, DE, RC, AP}SUIVI/GESTIONDES MARCHES DE TRAVAUX, DEMANDES DE SUBVENTION (HORS HD)ASSISTANCE POUR LA PROCEDURE DE CONSULTATIONCorrections du rapport d'analyse des offres hors HDDEMANDES DE SUBVENTIONDocuments techniques relatifs aux demandes de subventionPHASE TRAVAUX DE LA MAITRISE D'ŒUVRE (HORS HD)Validations PV de réceptionGESTION / SUIVI DESDemandes d'acompte et de soldeCONVENTIONS TRAVAUXCONVENTIONS TRAVAUXValidations des bilans techniques des opérations{HORS HD)RESTITUTION AUPRESValidation des supports de réunion {notes de synthèse,DU MAITRE D'OUVRAGEdiaporamas) Base de données travaux géo-référencé, (BDD RUISSOL),SUIVI ET EVALUATIONPhotos des interventionsLa CCPM se réserve tout droit de reprographie des documents produits. ARTICLE 2.MAITRISE D'OUVRAGELa maîtrise d'ouvrage du programme de lutte contre le ruissellement et l’érosion des sols sur les sous bassins versants du Scardon et de la Somme, suivi dans le cadre de la présente mission d'assistance est assurée par la CCPM. ARTICLE 3.MODALITES FINANCIERES3.1.Forfait de rémunération Dans le cadre de la présente convention, l’AMEVA et SOMEA mobilisent leurs ingénieries respectives en appui àla CCPM, en contrepartie de quoi la CCPM versera à chacun de ses deux partenaires unforfait de rémunération, pour un montant cumulé de 116 740,00 € (paiements non soumis à la TVA). Ceprixest fermeetdéfinitif,Cetterémunération forfaitaireaétédéterminée,surlabased’uneestimation du temps nécessaire à l'exécution de la mission, soit 158,00 jours ingénieur pour l'AMEVA et 130,00 jours ingénieur pour SOMEA {détail par éléments de mission indiqué à l’article 1.2.). Le détail des sommes dues par la CCPM à l'AMEVA et à SOMEA est précisé à l’article 3.3. 2026-10CONTRAT AMO EROSION CCPMPage 8 sur 11Date de transmission de l'acte: 12/10/2026Date de reception de l'AR: 12/10/2026 080-200070936-DE_2026_165-DEA G E D I 3,2.Cofinancements En tant que maître d'ouvrage, la CCPMpourra soiliciter des cofinancements notamment auprès del'Agence de l’Eau Artois Picardie et auprès de la Région Hauts de France. Pourinformation,cettemissionpeutbénéficierd’uneaidede50%del'Agencedel'EauArtoisPicardie(autitredeson12°"programme)etd’uncomplémentduFEDER{autitredesonprogramme2021-2027).3,3.PaiementdelarémunérationPar dérogationaux dispositions del’article11duCCAG-PI,lerèglement des sommes duespar laCCPM à l'AMEVA et à SOMEA au titre de la présente convention donnera lieu à des versements selon les conditions définies ci-dessous :AMEVASOMEATOTALNombre de jours total prévisionnel158,00130,00288,00Coûts journée (€)390,00PiA_.nt)Coûts totaux (€}61 620,0068 900,00130 520,00Autofinancements (€)20% - 13 780,00REMUNERATIONS FINALES A VERSER (€)61 620,0055 120,00116 740,00Danslecadredecepartenariat,SOMEA autofinanceàhauteurde20%lescoûtsdel'ingénieriequ’elle mobilise. Cet autofinancement est donc déduit du forfait de rémunération dû par la CCPM à SOMEA.Cet autofinancement est conditionné àl’adhésion de l’EPCI àl'association SOMEA et auxrèglements de ses cotisations annuelles. Également, la CCPMétant membre du Syndicat Mixte AMEVA,elle bénéficie d’un coût journalieringénieur des prestations à hauteur de 390 € AT. Chaque année, un acompte sera versé respectivement à l'AMEVA et à SOMEA au prorata du nombre de jours déclarés par chacun des deux partenaires. Les demandes de versement d’acompte annuelprésentées respectivementpar AMEVA et SOMEAcomprendront un rapport d'exécution technique ainsi que les livrables correspondant aux éléments de mission déclarés comme réalisés. Pour chacune de ces demandes annuelles, le nombre de jours déclarés ne pourra excéder 120 % du nombre de jours prévus pour les éléments de mission déclarés réalisés. En tout état de cause, le nombre total de jours déclarés au titre de cette convention au moment du solde ne pourra dépasser le nombre total de jours prévus (article 1}, sauf avenant conclu au titre de l’article 4 de la présente convention. Enfin,lesoidenepourraêtreinférieur à10%dumontant totaldelaconventionpour AMEVA etSOMEArespectivement.LaCommunautédeCommunesduPonthieuMarquenterreselibéreradessommesduesparvirement administratif sur les comptes désignés par l'EPTB Somme AMEVA et SOMEA au moyen de RIB/IBAN. 3.4 Certification du service fait Le contrôleduservicefaits'effectueraparlaproductionparSOMEAetl'AMEVAdeslivrablesmentionnés à l’article 1.3 de la présente convention et du détail par éléments de mission des temps passés en année N au titre du contrat. L'ensemble de ces pièces devra être transmis à la CCPM. 2026-10CONTRAT AMO EROSION CCPMPage 9 sur 11Date de transmission de l'acte: 12/10/2026Date de reception de l'AR: 12/10/2026 080-200070936-DE_2026_165-DEA G E D I ARTICLE 4.DUREE ET MODIFICATION DU CONTRATLeprésent contrat est conclupour laduréenécessaireàlaréceptioncomplète et sansréserve desprojets mentionnés àl'article 1.2,Lecontratpourraêtremodifiépar avenant{articlesL2194-1àL2194-3etR2194-1àR2194-10 duCode dela commandepublique} en fonctiondelamiseenplacedesnouveaux programmes et/oud'actions enmatière de lutte contre le ruissellement et l’érosion des sols, qui pourraient nécessiterdes moyens supplémentaires en matière d'assistance, de suivi technique ou de maîtrise d'œuvre. Dans cecas,leprojetd'avenant devraêtreprésentéet validéparlesinstancesdélibérantesdelaCCPM, de l'AMEVA et de SOMEA. ARTICLE 5.COMMENCEMENT ET FIN DE LA MISSION D’ASSISTANCE TECHNIQUE5.1. Début de la mission Le présent contrat prend effet à compter de sa date de signature par les deux parties. 5.2. Fin de la mission L’achèvementducontratestprévuàcomplèteexécutiondesélémentsdemissionmentionnésàl'article1.2. et fourniture aumaître d'ouvrage deslivrables listés àl’article 1.3.I! fait l’objet d’unedécision, établie sur demande de l'AMEVA ou SOMEA auprès de la CCPM, qui constate que l’AMEVA et SOMEA ont rempli toutes leurs obligations. Ce contrat s'inscrit dans un cadre pluriannuel pour une durée indicative de 6 ans. ARTICLE 6.RESILIATION DU CONTRATLamission d'assistance prend fin dans les conditions fixées à l’article 5, sauf en cas derésiliation ducontrat conformément au CCAG-PI (chapitre 7, de l’article 36 à 42 du CCAG P1). La résiliation du contrat peut étre prononcée dans les cas ci-après :-dans le cas oùl'AMEVA ou SOMEA n'ont pas répondu àleurs obligations, et après demanded'interventionrestéesanseffetdansledélaid’unmoisaprèsmiseendemeure,laCCPMpeut résilier le contrat ;-lorsque, dans l'exercice de leur mission, l'AMEVA ou SOMEA sont confrontés à des décisions contrairesàleurmissiondeservicepublic,enparticulierpourl'applicationdetextesréglementaires,l'AMEVA peut,après information delaCCPMdemeurée sans effet dansundélai d’un mois, lui notifier la fin de la mission.Dans touslescas,ilestprocédéàunconstat contradictoire desmissionsréalisées par l'AMEVA etSOMEA ; ce constat donne lieu à l'établissement d’un procès-verbal qui sert de base àla liquidationdes comptes. L'AMEVA et SOMEA sont remboursés de la part de la mission accomplie. ARTICLE 7.CONTENTIEUXÀ défaut d’accord amiable entre les parties, tout litige né de l'interprétation ou de l’inexécution de [a présente convention sera soumis à la compétence du Tribunal administratif d'Amiens. 2026-10CONTRAT AMG EROSION CCPMPage 10 sur 11Date de transmission de l'acte: 12/10/2026Date de reception de l'AR: 12/10/2026 080-200070936-DE_2026_165-DEA G E D I ARTICLE 8.DEROGATIONS PREVUESCi-dessous une liste des articles du CCAG-PI auxquels cette convention déroge :-Article 11 : Précisions sur les modalités de règlementEst accepté le présent contrat pour valoir acte d'engagement Fait à Dury en trois exemplaires, leLe PrésidentLe PrésidentLe Présidentde la CCPMde L’EPTB Somme- AMEVAde SOMEAMathieu DOYERJean Jacques STOTEREmmanuel NOIRETNotifié en date du : 2026-10CONTRAT AMO EROSION CCPMPage 11 sur 11Date de transmission de l'acte: 12/10/2026Date de reception de l'AR: 12/10/2026 080-200070936-DE_2026_165-DEA G E D I Date de transmission de l'acte: 12/10/2026Date de reception de l'AR: 12/10/2026 080-200070936-DE_2026_165-DEA G E D I