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Procès Verbal - pv 14122021
Document publié le Mardi 14 décembre 2021 par la commune de Royaumeix.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 14122021)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 14 décembre 2021
Date de convocation : 08/12/2021
Date d'affichage : 08/12/2021
Membres en exercice : 11
Présents : 10
votants : 10
Absents : 01
Procurations : 01
L'an deux mil-vingt et un le quatorze décembre, à dix-huit heures et 30 mn, le Conseil
Municipal de la Commune de Royaumeix , régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Tony CHENOT, Maire
Etaient présents : MM. CHENOT Tony, GODARD Olivier , ORDITZ Jackie, BOGARD Denis,
BIEHLER Josselin, BORD Michaël, COLLIGNON Daniel , MOMPEURT Bruno, FLABAT Patrick
Mme SCHNEIDER Agnès
Etait excusée : Madame VIBERT Aline
Secrétaire de séance par procuration : Monsieur Josselin BIEHLER a été nommé Secrétaire
Ont été votés les points suivants :
D34/2021 : Convention de viabilité hivernale avec le conseil départemental de Meurthe et
Moselle
Monsieur le Maire fait lecture au Conseil Municipal de la convention de viabilité hivernale proposée par le conseil départemental de Meurthe-et-Moselle afin que les services municipaux et départementaux puissent agir en binôme en cas de neige pour que le service de déneigement soit assuré rapidement et dans les meilleures conditions.
La convention a pour but d'établir une meilleure coordination des interventions entre les communes et le département afin d'accélérer les désenclavements attendus par les riverains lors d'importantes chutes de neige et de définir les conditions dans lesquelles les communes interviennent lors d'opérations de déneigement sur le réseau départemental de désenclavement.
Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance de la convention, en avoir délibéré et à l’ unanimité ,
- _ Accepte la Convention de viabilité hivernale proposée par le Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle
-_ Autorise le Maire à signer cette convention D35/2021 : Motion de soutien à Pont-à-Mousson Saint Gobain
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que La Région Grand Est appelle les communes à soutenir une motion de soutien envers la Sté PAM Saint Gobain menacée par une décision d'état visant à soutenir financièrement le groupe Electrosteel, concurrent direct de Saint Gobain sur le marché des tuyaux de fonte.
Alors que la Région contribue à la sauvegarde de cet employeur local important, l'état a fait le choix de soutenir le concurrent qui lui, implanté massivement en Inde, interdit à tout exploitant étranger de s'implanter en Inde. Saint Gobain doit être soutenu par les territoires en appui de la Région Grand Est.
Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance de l'appel de la Région Grand Est à soutenir la société Saint Gobain et à l'unanimité
- _S'associe à la motion de la Région Grand-Est afin de soutenir cette entreprise locale et demande à l’état de revoir sa position sur ce dossier qui pourrait être lourd de
conséquences pour la Société Saint Gobain
D36/2021 : Gestion des emplacements du cimetière
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de valider les propositions suivantes :
- Reprise de la concession N° 17 par la commune suite au Procès-verbal de constatation d'abandon du 23/10/2021 entre la commune de Royaumeix et Mme Betty Alexandre domiciliée à Val de BRIEY et mandatée par la famille de la concession concernée pour rétrocéder la concession à la commune
- Création d'une place de secours au cimetière et d'une concession 114 pour un emplacement
temporaire sur 5 ans (terrain commun chapitre 2 article 7 du règlement du cimetière) -__ Création du jardin du souvenir dans l'angle de la concession 113 et du colombarium
Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance des propositions de Mr le Maire , en avoir délibéré
- Accepte à l’unanimité la reprise de la concession N° 17 au cimetière communal
- Accepte par 6 voix pour, 3 voix contre et deux abstentions la création d'une concession temporaire N°114
-__ Accepte à l'unanimité la création d'un jardin du souvenir dans l'angle de la concession 113 et du colombarium
D37/2021 : Durée des concessions au cimetière communal et tarifs
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de supprimer les concessions cinquantenaires et de revoir les tarifs d'acquisition de concessions au cimetière Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance des propositions de Mr le Maire , en avoir délibéré
- Accepte par huit voix pour et deux abstentions la suppression des concessions cinquantenaire au cimetière et le maintien des concessions pour 15 et 30 ans
- Refuse la suppression des concessions cinquantenaires pour le colombarium par 7 abstentions ; une voix contre et deux pour
- Maintient les tarifs à l'équivalent soit :
Concession pour 15 ans : 60 €
Concession pour 30 ans : 100 €
Colombarium pour 15 ans : 50 €
Colombarium pour 30 ans : 80 €
Colombarium pour 50 ans : 130 €
D38/2021 : Parcelles destinées aux affouages 2022-2023
Monsieur le Maire fait part au conseil des parcelles disponibles pour les inscriptions et la réalisation des affouages en 2022. || propose de revenir sur la coupe 18 en cas de besoins et d'utiliser la coupe N°20
Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance des propositions de Mr le Maire, en avoir délibéré et à l'unanimité :
-__ Autorise l'utilisation des parcelles 18 et 20 pour les affouages 2022-2023 -__ Maintient le tarif de facturation à 7 euros le stère
D39/2021 : Proposition de poste de 3"® adjoint au maire
Monsieur le Maire propose au conseil municipal la création d'un poste de 3°" adjoint au maire afin de répartir les tâches et les délégations par rapport aux différents dossiers communaux.
Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance de la proposition de Mr le Maire, en avoir délibéré par cinq voix contre, cinq voix pour et une abstention, Monsieur le Maire ne faisant pas usage de sa possibilité de partage des voix
- _ Décide de ne pas retenir cette proposition.
D40/2021 : Demande de subvention DETR 2022 : Aménagement et création d’un trottoir piéton rue d'Alsace D40/2021 : Demande de subvention DETR 2022 : Aménagement et création d’un
trottoir piéton rue d'Alsace
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de solliciter une subvention DETR sur le projet 2022 d'aménagement et de création d'un trottoir piéton rue d'Alsace entrant dans la catégorie 4 éligible (Voirie)
Le montant total du projet s'élève à 12092, 50 € HT
Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance de la proposition de Mr le Maire, en avoir délibéré et à l'unanimité
- Sollicite une subvention DETR 2022 pour le projet cité en objet au taux maximal soit 30 % pour un montant sollicité de 3627, 75 €
D41/2021 : Demande de subvention DETR 2022: réhabilitation de l’aire de jeu
municipal
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de solliciter une subvention DETR sur le projet 2022 de réhabilitation de l'aire de jeu municipal entrant dans la catégorie 3
éligible (services publics)
Le montant total du projet s'élève à 7427 € HT
Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance de la proposition de Mr le Maire, en
avoir délibéré et à l'unanimité
- Sollicite une subvention pour le projet cité en objet au taux maximal soit 30 % pour un montant sollicité de 2228,10 €
D42/2021 : Demande de subvention sur les fonds d'appui aux projets territoriaux :
aménagement et création d’un trottoir piéton rue d'Alsace
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de solliciter une subvention sur les fonds d'appui aux projets territoriaux concernant le projet 2022 d'aménagement et de création d'un trottoir piéton rue d'Alsace entrant dans la catégorie 4 éligible (Voirie)
Le montant total du projet s'élève à 12092, 50 € HT
Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance de la proposition de Mr le Maire, en
avoir délibéré et à l'unanimité -__Sollicite une subvention sur les fonds d'appui aux projets territoriaux pour le projet cité en objet au taux de 41,34% pour un montant sollicité de 5000 €
D43/2021: Demande de subvention 2022 soutien aux communes fragiles : réhabilitation de l’aire de jeu municipal
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de solliciter une subvention sur le fond de soutien aux communes fragiles sur le projet 2022 de réhabilitation de l'aire de jeu municipal.
Le montant total du projet s'élève à 7427 € HT
Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance de la proposition de Mr le Maire, en avoir délibéré et à l'unanimité
-__Sollicite une subvention sur le fond de soutien aux communes fragiles pour le projet cité en objet pour un montant de 3000 €.
D 44/2021 : ACCORD DE LA COMMUNE DE ROYAUMEIX POUR LA POSE DE CAMERAS AU GROUPE SCOLAIRE DE MENIL ET POUR LA PRORATISATION SUR L'ENVELOPPE TERRITORIALISEEE DE LA REGION.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que des caméras ont été installées au groupe scolaire
de la Reine à MENIL LA TOUR et demande l’accord du conseil Municipal afin que la subvention qui doit
être allouée au syndicat scolaire pour cette installation par la Région Grand-Est soit proratisée sur
l'enveloppe territorialisée par rapport aux communes membres du sis du Terrouin.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
Accepte cette proposition
D 45/2021 : ACCORD DE LA COMMUNE DE ROYAUMEIX POUR LA POSE DE CAMERAS AU GROUPE SCOLAIRE DE MENIL ET POUR LA PRORATISATION SUR L'ENVELOPPE TERRITORIALISEEE DE LA REGION.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que des caméras ont été installées au groupe scolaire
de la Reine à MENIL LA TOUR et demande l’accord du conseil Municipal afin que la subvention qui doit
être allouée au syndicat scolaire pour cette installation par la Région Grand-Est soit proratisée sur
l'enveloppe territorialisée par rapport aux communes membres du sis du Terrouin.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
Accepte cette proposition.
Ainsi délibéré les jours mois et an ci-dessus
La Secrétaire de Séance,
A ET
Le Maire,
f. Breuex TT Les membres du conseil municipal présents
ORDITZ Jackie
NOM SIGNATURE ET PROCURATION
EVENTUELLE __…
CHENOT Tony TS —
LE É = /
€ Ta |
BOGARD Denis
GODARD Olivier
FLABAT Patrick
BIEHLER Josselin
BORD Michaël
COLLIGNON Daniel F Vi
MOMPEURT Bruno PERS S —
VIBERT Aline ABSENTE EXCUSEE
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SCHNEIDER Agnès di