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Déliberation - liste des deliberations examinees en seance du conseil municipal du 11 decembre 2023
Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Courtenay.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations examinees en seance du conseil municipal du 11 decembre 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Éducation,
Mairie
de
COURTENAY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU LOIRET
Conseil municipal
du lundi 11 décembre 2023
réuni en séance publique, à 19h30, en Mairie.
Liste des délibérations examinées en séance
{conformément à l'Ordonnance n°2021-1310 et au décret n°2021-1311, du O7 octobre 2021, portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par
les collectivités territoriales et leurs groupements)
pour l’année scolaire 2022-2023.
x Décision du Numéro des Le Be ur : délibérations Intitulé des délibérations conseil
ia Co municipal
Autorisation donnée à Madame le Maire d’ester en justice auprès 01.12.23 du tribunal administratif dans le cadre des requêtes n°2301706 et | Approbation
_ n°2301755. |
Convention entre la commune de Courtenay et la Communauté de Communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne portant répartition .
DES financière pour la prise en charge des coûts d’une formation Approbation mutualisée des membres élus des comités sociaux territoriaux.
Adoption du règlement du dispositif d'aide à la rénovation des . 03.12.23 façades en OPAH-RU. Approbation
04.12.23 Adhésion au Groupement d'Intérêt Public « Pro Santé Centre - Val Approbation de Loire ». |
05.12.23 Convention de partenariat en faveur du centre de santé régional Approbation de Courtenay.
Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage pour les travaux de création d’un local pour un secrétariat et une salle de pause 06.12.23 dans le bâtiment communal situé au 15 rue Aristide Briand avec la | Approbation
Communauté de Communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne
(3CBO).
Convention avec la société WURTH France pour la fourniture de 07.12.23 consommables et d'outillages atelier pour les besoins des services | Approbation techniques de la ville de Courtenay.
Modification des tarifs des droits de place du marché . 08.12.28 hebdomadaire d’approvisionnement du jeudi. Approbation
Réseau d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté (RASED) -
09.12.23 Participations financières des divers regroupements scolaires, | Approbation
1, Place Honoré Combe - 45320 COURTENAY - Tél. 02 38 97 40 46 - Fax. 02 38 97 37 16 Site internet : www.courtenay45.fr
Siret : 214 501 157 000 66 Ecole primaire - participation financière de la commune à la classe
10.12.23 découverte pour les élèves de CP et CP-CE1 de l’école primaire | Approbation
de Courtenay, du 14 au 16 février 2024, à Ingrannes.
Autorisation d'engagement et de mandatement des dépenses
11.12.23 d'investissement du budget principal de la COMMUNE sur | Approbation l'exercice 2024.
Autorisation d'engagement et de mandatement des dépenses
12.12.23 d'investissement du budget annexe dénommé EAU sur l'exercice | Approbation
2024.
Autorisation d'engagement et de mandatement des dépenses
13.12.23 d'investissement du budget annexe dénommé | Approbation
ASSAINISSEMENT sur l'exercice 2024.
Subvention complémentaire 2023 versée au budget annexe . 11228 Résidence Autonomie du CCAS de Courtenay. Approbation
15.12.23 Décision modificative n°2 - Budget de la COMMUNE 2023. Approbation
16.12.23 Mise en place du télétravail. Approbation
Prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents . 17.12.28 publics de la fonction publique territoriale. Approbation
18.12.23 Suppression de postes. Approbation
19.12.23 Mise à jour du tableau des effectifs. Approbation
20.12.23 Hameau de la Pêturette - Transfert de propriété. Approbation
Transfert dans le domaine public des parties communes du . AS « Quartier de la Gare ». Approbation
22.12.23 Complément à la cession de terrains à LOGEMLOIRET. Approbation
LOGEMLOIRET - Convention de gestion en flux de logements . : 231 223 | sociaux 202 4. | Approbation
Délibération portant attribution d'un fonds de concours de la 3CBO . ESS à la commune de Courtenay et projet de règlement d'attribution. Approbation
25.12.23 Adhésion à la Fédération des Festivals, Carnavals et Fêtes (FCF) Approbation
Centre pour l’année 2024
Fait à Courtenay, le 12 décembre 2023
ECO , RCA) Madame le Maire,
À
Annagaële MAUDRUX