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Déliberation - liste des deliberations examinees en seance conseil municipal du 05 fevrier 2024
Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune de Courtenay.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations examinees en seance conseil municipal du 05 fevrier 2024)
Thèmes du document : Éducation, Consommateurs, Investissement et développement économique,
Mairie
de
COURTENAY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU LOIRET
Conseil municipal
du lundi 05 février 2024
réuni en séance publique, à 19h30, en Mairie.
Liste des délibérations examinées en séance
{conformément à l'Ordonnance n°2021-1310 et au décret n°2021-1311, du 07 octobre 2021, portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements)
: Décision du Dane .oes | Intitulé des délibérations conseil municipal
01.02.24 Dé bération actant la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire 2024 de Approuvé
a commune de Courtenay.
02.02.24 Subventions de fonctionnement aux associations pour l’année 2024. Approuvé
Attribution d'une subvention pour l'exercice 2024 à la Résidence 03.02.24 Autonomie dénommée « Les Hautes Loges » - Budget autonome du Approuvé CCAS de la commune de Courtenay.
Attribution d'une subvention pour l'exercice 2024 au CCAS de la
04.02.24 commune de Courtenay pour la mise à disposition d’un agent du Centre Approuvé social. . Validation du rapport de la Commission d'Evaluation des Charges 05.02.24 Transférées (CLECT) du 13 octobre 2023 de la Communauté de Approuvé Communes de la Cléry, du Betz et de l’'Ouanne (3CBO).
Délibération portant constitution de provisions pour solde créance 06.02.24 douteuse et reprise sur provisions à l'encontre de la société TOPAZE Approuvé INVESTISSEMENT.
07.02.24 Prévention des risques de conflits d'intérêts - Règles de déport des Approuvé
conseillers municipaux.
Autorisation donnée à Madame le Maire d’ester en justice auprès du L 08.02.24 tribunal administratif dans le cadre de la requête n°2311079. APProuvÉ
Autorisation donnée à Madame le Maire d’ester en justice afin de 09.02.24 défendre les intérêts de la commune dans l'affaire TOPAZE Approuvé
INVESTISSEMENT.
Avenant à la convention entre la commune de Courtenay et la Communauté de Communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne 10.02.24 portant répartition financière pour la prise en charge des coûts d’une Approuvé formation mutualisée des membres élus des comités sociaux territoriaux.
VALLOIRE HABITAT - Convention de gestion en flux de réservation de : ne logements sociaux 2024 à 2026. APPrOUvE
12.02.24 Attribution du marché pour la réalisation d'un terrain multisports. Approuvé
Validation des tranches et des modalités de calcul du quotient familial 13.02.24 des foyers, dans le cadre de la participation de la commune de Approuvé Courtenay à des sorties scolaires.
Participation financière de la commune à la classe découverte pour ies 14.02.24 élèves de CM2 de l’école primaire de Courtenay, du 02 au 08 juin 2024, Approuvé à Lans-en-Vercors.
1, Place Honoré Combe - 45320 COURTENAY - Tél. 02 38 97 40 46 - Fax. 02 38 97 37 16 Site internet : www.courtenay45.fr
Siret : 214 501 157 000 66 15.02.24
Convention de financement dans le cadre du fonds d'innovation pédagogique entre l'académie d'Orléans-Tours et la commune de
Courtenay.
Approuvé
16.02.24
Convention de mise à disposition de la piscine intercommunale de Château-Renard aux élèves de l’école primaire de Courtenay, entre la Communauté de Communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne (3CBO) et la commune de Courtenay - Année scolaire 2023-2024.
Approuvé
17.02.24 Délibération validant le nouvel organigramme des services de la commune de Courtenay. Approuvé
18.02.24 Révision des montants du RIFSEEP aux agents de la commune de Courtenay (modification de la délibération n°15.11.23 du 06/11/2023). Approuvé
19.02.24 Création d'un emploi permanent d'adjoint technique territorial à temps complet (35/35è"e), au sein des services techniques de la ville. Approuvé
20.02.24 Création d'un emploi permanent d’adjoint technique territorial à temps complet (35/35°"e), au sein des services techniques de la ville Approuvé
21.02.24
Création d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial de 1°" classe à temps complet (35/35è"e), au sein des services techniques de la ville suite au tableau annuel de promotion à l'avancement de grade. Approuvé
22.02.24
Création d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial de 1è'e classe à temps complet (35/35è"e), au sein des services scolaires de la ville suite au tableau annuel de promotion à l'avancement de grade.
Approuvé
23.02.24
Création d'un emploi permanent d’adjoint administratif territorial de 214e classe à temps complet (35/35ème), au sein des services techniques de la ville suite au tableau annuel de promotion à l'avancement de grade.
Approuvé
24.02.24
Création d'un emploi permanent d’adjoint administratif territorial de 2"de classe à temps complet (35/35ème), au sein des services administratifs de la ville suite au tableau annuel de promotion à l'avancement de grade.
Approuvé
25.02.24
Intégration du rapport sur les Risques Psychosociaux (RPS) dans le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) de la commune de Courtenay.
Approuvé
26.02.24 Mise à disposition d’un agent communal au Centre Communal d'Action Sociale de la commune de Courtenay. Approuvé
27.02.24 Contrat de prêt à usage gratuit de l'appartement situé à l'étage et du | garage du bâtiment situé au 15 rue Aristide Briand, à Courtenay. Approuvé
28.02.24
Définition des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes sur le territoire de la commune de Courtenay. Approuvé
29.02.24
Transfert des pouvoirs de police de la publicité de la commune de Courtenay à la Communauté de Communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne (3CBO).
Approuvé
30.02.24 Cession de Tourisme Loiret à la commune de Courtenay, à titre gratuit, de plaques murales de valorisation de la Route des illustres. Approuvé
31.02.24
Convention d'occupation temporaire du pôle culturel et associatif de Courtenay entre la commune de Courtenay et l'association « Les dymon de minuit » en vue d’une représentation théâtrale le 09/03/2024. Approuvé
32.02.24
Partenariat de programmation pour le spectacle « Les Ritals » entre la mairie de Courtenay et l'association « Les Amis de l'Orgue » de
Courtenay.
Approuvé
33.02.24 Convention communale de mise en fourrière des véhicules entre la SAS GARAGE SENECHAL et la commune de Courtenay. Approuvé
Fait à Courtenay, le 06 février 2024