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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D270923 08)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Transports, Aménagement du territoire,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
Publié le
ID : 040-200030435-20230927-D270923_08-DE
ln
XX A À.
Séance du 27/09/2023
Délibération N°270923/08
Nombre de conseillers en exercice : 47
Présents : … 38
Excusés : 4
Pouvoirs : … 5
Votants : … 43
- dont « pour »:… 43
- dont « contre »:… 0
- dont abstention : 0
Le 27 septembre 2023 à 20h30, les membres du conseil communautaire de la Communauté
de Communes d’Aire sur l’Adour, convoqués le 21 septembre 2023, se sont réunis sous la
présidence de Monsieur Philippe BRETHES à DUHORT BACHEN.
Présents : Mrs et Mmes, LAGRAVE Xavier, POMIES Claude, BARRAILH-LAFARGUE
Vincent, MECHIN Isabelle, SOUC Jean Claude, PELLARINI Philippe,
MALHERBE Bernard, DARRIEUMERLOU Nathalie, MARTI Jérémy, GACHIE
Florence, CAZABAN Yves , SAINT GERMAIN Paulette, LEBLOND Stéphane,
DUPOUTS Roland, BOULIN Thierry, SEBI Catherine, DEHEZ Gérard,
DUCONGE Joëlle, CASTAING Marie Laurence, SAINT GENEZ Daniel,
LAMOTHE Michel, LALANNE Jean Michel, CARREAU Pascal, LAFARGUE
Vincent, VACHER Béatrice, BRETHES Philippe, GIJSBERS Lambert, FABERES
Nadine, PARGADE Jacques, SAINT GERMAIN Dominique, MADER Karl,
DOREILH Jean-Paul, DUFAU Jean Jacques, CAMPAGNE Jean Luc,
LAMARCADE Lydie, SILVEIRA MORAIS Philippe, MARQUE Michel, LABORDE
Benoît.
Excusés : BARON Chrystelle, DUBOSC Sonia, LAFARGUE Lionel, BAQUIE Pascal,
Pouvoirs : ASSIBAT Marie à LAGRAVE Xavier,
LAFFITTAU Corinne à MECHIN Isabelle,
BARRAUD Danielle à DARRIEUMERLOU Nathalie,
MARTIN Didier à BARRAILH-LAFARGUE Vincent,
BERDOULET Cédric à DUCONGE Joëlle, Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
Publié le
ID : 040-200030435-20230927-D270923_08-DE
Objet : Approbation de la convention d'aménagement routier pour le lac de
Latrille
Le Président expose que dans le cadre du programme voirie 2023, la communauté de communes a
retenu la réfection de l'ouvrage d’art sous la route du lac à Latrille. Cet ouvrage permet le
franchissement du plan d’eau pour un axe de desserte essentiel entre les communes de Latrille et
de Ségos mais fait également office de trop plein pour la retenue.
Il a donc été décidé par que les 4 instances concernées (CCAA, ASA de Bégorre, commune de Latrille
et commune de Segos) se repartiraient le coût des travaux de réfection de cet ouvrage
L'estimation de ces travaux est de 47 630,16€ TTC et les fonds de concours prévisionnels à verser :
e par l’ASA de Bégorre serait de 10 683,26€. (33% du coût des travaux hors voirie)
e par la commune de Latrille serait de 5 341,63€. (16,50% du coût des travaux hors
voirie)
e par la commune de Ségos serait de 5 341,63€. (16,50% du coût des travaux hors voirie)
Une convention d'aménagement routier a été établie entre ces quatre partenaires.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
AUTORISE le Président à signer la convention ci-annexée.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le président
Philippe BRETHES
Communes
d'Aire sur l'AdOVT
Levrault
(1309)