Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2022 AP 23 Route de Beg Meil et Rue des Glenan Cre
Arrêté - 2025 AT 396 13 Bis rue des Glenan Grutage dune mai
Arrêté - 2023 AT 199 Rue des Glenan Installation dune terra
Arrêté - 2020 AP 20 Route du Port Limitation de vitesse
Arrêté - 2024 AT 011 Rue des Glenan Travaux de reparation s
Procès Verbal - 2022 PV 012 28 Rue des Glenan Installation de tabl
Arrêté - 2021 AP 12 Route des Dunes Circulation et stationn
Arrêté - 2023 AV 090 Rue de Meerbusch Implantation dune zon
Arrêté - 2020 AP 01 Rue de Kergoadig Limitation de vitesse
Arrêté - 2024 AP 003 21 Route des Dunes Deplacement dacces
Arrêté - 2020 AP 11 Rue des Glenan Route des Dunes Zone de rencontre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2020 AP 11 Rue des Glenan Route des Dunes Zone de rencontre)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
#4
6
& #
6
u
#
N°
AP-2020-11
Paraphe
vi&
6
6 5
# EH »
6
REGLEMENTATION
PERMANENTE
DE
LA
CIRCULATION
—
RUE
DES
GLENAN
(RD
45)
— ROUTE
DES
DUNES
BB
K
ë .
Le
Maire
de
la
commune
de
FOUESNANT,
##
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
22122,
L
#6
22148.1etE
22132,
4
- __
vule
Code
Pénal
et
notamment
l'article
610.5,
=
#
-
_vüule
Code
de
la Voirie
Routière,
-
_vule
Code
de
la
Route,
FE
-
vu
Parrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
#
&
routes
et
des
autoroutes,
#4
&
-
vu
Parrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
ä
&
signalisation
des
routes
et des
autoroutes,
-
considérant
que,
pour
faciliter
la
cohabitation
et
le
déplacement
des
piétons
et
des
8
véhicules
dans
les
meilleures
conditions
et en
toute
en
sécurité,
5
5
-
considérant
que,
la création
d'une
zone
de
rencontre
permettrait
d'assurer
un
partage
de
&
la
rue
équitable
pour
tous,
sur
une
partie
des
voies
communales
rue
des
Glénan
et
route
#
&
des
Dunes,
B
#4
&
&
ARRETE
E
#
ARTICLE
1
: Il
est
instauré
une
zone
appelée
«
zone
de
rencontre
».
Le
périmètre
de
cette
#4
zone
de
rencontre
s'étend
de
l'intersection
entre
la
route
des
Dunes
et
la
rue
de
Saint-
a
Guénolé
jusqu'à
l'intersection
de
la
rue
des
Glénan
avec
le
chemin
de
Kervastard,
u
conformément
au
plan
ci-joint.
#
ARTICLE
2
: Cette
zone
est
affectée
à
la
circulation
de
tous
les
usagers
et
répond
aux
CR
principes
suivants
édictés
au
code
de
la
route
:
a
w
-
les
piétons
sont
autorisés
à
circuler
sur
la
chaussée
sans
y
stationner
et
bénéficient
de
la
propriété
sur
les
véhicules,
#
-
la vitesse
des
véhicules
y est
limitée
à 20
km/h,
#
-
les
cyclistes
sont
autorisés
à
emprunter
toutes
les
chaussées
à
double
sens
dans
la
#
«
zone
de
rencontre
»,
ee
-
est
considéré
comme
gênant
la
circulation
publique,
au
titre
de
l'article
R
417-10
du
code
de
la
roûte,
l'arrêt
ou
le
stationnement
d'un
véhicule,
en
dehors
des
8
emplacements
matérialisés
et
aménagés
à
cet
effet
dans
la zone
de
rencontre
sauf
E
#
prescriptions
spécifiques
prévues
par
arrêté
municipal.
EE =
&
ARTICLE
8
: La
circulation
de
tous
les
véhicules
dans
les
rues
constituant
la
« zone
de
.
rencontre
»
telles
qu'édictées
dans
l’article
1
du
présent
arrêté
s'effectuent
en
sens
unique,
Hs
sauf
prescriptions
contraires.
FF
#
#
#
ARTICLE
4:
Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
m
w
appropriée
mise
en
place
par
les
Services
Techniques
de
la ville
de
FOUESNANT.
on
ARTICLE 5
: Les
droits des tiers sont et demeurent
expressément
réservés.
#
4
ARTICLE
6:
Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
&
&
services
de
police.
.
ARTICLE
7
: Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
#
poursuivies
conformément
à
la
loi.
EE e
&
ARTICLE
8
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
ee
qui
sera
:
F4 #
5
a
Nes
imprimés
sont produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIME
VERT"
Mod.
540330
- 09/10
Fabrèguo ua -
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
;
et dont
ampliation
sera
adressée
à :
-__
Monsieur
le
Responsable
de
l'AT.D.,
- _
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-__
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
-__
Monsieur
le
Responsable
des
ateliers
communaux,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
FOUESNANT,
le
28
avril
2020
Le
Maire,
ogér
LE
GOFF
#
Copie
pour
information
: service
communication,
Claude
ROCUET,
SDIS
Le
Maire
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
leldélai
de
deux
mois
à compter
de
la
présente
notification. 6EGL:L - eleu9z
H/NMH 02 AULNOINT4 30 ANOZ mas mt) 4UEuUsenc-