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Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2023 081 recueil des actes administratifs special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2023 081 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Animaux, Justice et droit, Sécurité publique,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFECTURE
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2023-081
PUBLIÉ LE 13 JUILLET 2023 Sommaire
Centre Hospitalier Intercommunal de la Baie de Somme /
80-2023-06-16-00002 - Déclassement du domaine public "Ancienne
Trésorerie" 37 quai du Romerel ST VALERY (1 page) Page 5
80-2023-06-16-00003 - Déclassement du domaine public de la maison de
l'antiquaire 33 et 35 quai du Romerel ST VALERY S/ SOMME (1 page) Page 7
Direction Départementale de la Protection des Populations /
80-2023-07-13-00001 - Arrêté abrogeant l'arrêté n°DDPP80-2023-01394 du
24 mai 2023 déterminant une zone de contrôle temporaire autour d'un cas
d'influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage à
Saint-Quentin-en-Tourmont et les mesures applicables dans cette zone (2
pages) Page 9
Direction départementale des finances publiques de la Somme / Secrétariat
de direction
80-2023-07-11-00028 - Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle du SPFE
de la Somme (1 page) Page 12
Direction Départementale des Territoires et de la Mer / Secrétariat direction
80-2023-07-06-00004 - Arrêté fixant le montant du prélèvement prévu à
l'article L.302-7 du code de la construction et de l'habitation au titre de
l'année 2023 pour la commune de Rivery. (2 pages) Page 14
80-2023-07-06-00005 - Arrêté fixant le montant du prélèvement prévu à
l'article L.302-7 du code de la construction et de l'habitation au titre de
l'année 2023 pour la commune de Salouël. (2 pages) Page 17
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale /
80-2023-07-11-00022 - Arrêté portant renouvellement d'agrément JEP
(Jeunesse Education Populaire) (2 pages) Page 20
80-2023-07-07-00004 - Arrêté portant renouvellement d'agrément JEP
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80-2023-07-10-00002 - Arrêté portant renouvellement d'agrément JEP
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80-2023-07-10-00003 - Arrêté portant renouvellement d'agrément JEP
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3 80-2023-07-11-00017 - Arrêté portant renouvellement d'agrément JEP
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80-2023-07-11-00024 - Arrêté portant renouvellement d'agrément JEP
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80-2023-07-11-00025 - Arrêté portant renouvellement d'agrément JEP
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80-2023-07-11-00026 - Arrêté portant renouvellement d'agrément JEP
(Jeunesse Education Populaire) (2 pages) Page 125
80-2023-07-11-00027 - Arrêté portant renouvellement d'agrément JEP
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Préfecture de la zone de défense et de sécurité du Nord /
80-2023-07-12-00002 - Arrêté préfectoral portant dispositions générales
"Plan zonal ORSEC - dispositions générales - tronc commun" (2 pages) Page 131
4 Centre Hospitalier Intercommunal de la Baie de
Somme
80-2023-06-16-00002
Déclassement du domaine public "Ancienne
Trésorerie" 37 quai du Romerel ST VALERY
Centre Hospitalier Intercommunal de la Baie de Somme - 80-2023-06-16-00002 - Déclassement du domaine public "Ancienne Trésorerie" 37 quai du Romerel ST VALERY 5 Centre Hospitalier Intercommunal
DECISION N° 2023/8
Obiet : Déclassement du domaine public de « l’ancienne trésorerie » sise 37 quai du Romerel
La Directrice,
Vu la concertation avec le Directoire dans sa séance du 16 juin 2023,
DECIDE
ARTICLE UNIQUE :
De procéder au déclassement de ce bien du domaine public du Centre Hospitalier
Intercommunal de la Baie de Somme.
Ce déclassement permet d’intégrer cette propriété au domaine privé de l’établissement
en vue de procéder à sa vente.
Ke SÆ
À SAINT-VALERY-SUR-SOMME, LE 16 EE
LS
54
Centre Hospitalier Intercommunal de la Baie de Somme - 80-2023-06-16-00002 - Déclassement du domaine public "Ancienne Trésorerie" 37 quai du Romerel ST VALERY 6 Centre Hospitalier Intercommunal de la Baie de
Somme
80-2023-06-16-00003
Déclassement du domaine public de la maison
de l'antiquaire 33 et 35 quai du Romerel ST
VALERY S/ SOMME
Centre Hospitalier Intercommunal de la Baie de Somme - 80-2023-06-16-00003 - Déclassement du domaine public de la maison de l'antiquaire 33 et 35 quai du Romerel ST VALERY S/ SOMME 7 DECISION N° 2023/11
Romerel
Objet : Déclassement du domaine public de « la maison de l’antiquaire » sise 33 et 35 quai du
La Directrice
Vu la concertation avec le Directoire dans sa séance du 16 juin 2023
DECIDE
ARTICLE UNIQUE :
Intercommunal de la Baie de Somme
De procéder au déclassement de ce bien du domaine public du Centre Hospitalier
en vue de procéder à sa vente
Ce déclassement permet d’intégrer cette propriété au domaine privé de l’établissement
A SAINT-VALERY-SUR-SOMME, LE 16 JUIN 2023
EE, La Dirédîri "4
Centre Hospitalier Intercommunal de la Baie de Somme - 80-2023-06-16-00003 - Déclassement du domaine public de la maison de l'antiquaire 33 et 35 quai du Romerel ST VALERY S/ SOMME 8 Direction Départementale de la Protection des
Populations
80-2023-07-13-00001
Arrêté abrogeant l'arrêté n°DDPP80-2023-01394
du 24 mai 2023 déterminant une zone de
contrôle temporaire autour d'un cas d'influenza
aviaire hautement pathogène dans la faune
sauvage à Saint-Quentin-en-Tourmont et les
mesures applicables dans cette zone
Direction Départementale de la Protection des Populations - 80-2023-07-13-00001 - Arrêté abrogeant l'arrêté n°DDPP80-2023-01394 du 24 mai 2023 déterminant une zone de contrôle temporaire autour d'un cas d'influenza aviaire hautement pathogène dans la faune 9 PRÉFET
DE LA SOMME
Pate Arrêté n° DDPP80-2023-01972 Fraternité
ARRÊTÉ
abrogeant l'arrêté N°DDPP80-2023-01394 du 24 mai 2023 déterminant une zone de contrôle
temporaire autour d’un cas d'influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage à
Saint-Quentin-en-Tourmont et les mesures applicables dans cette zone
LE PRÉFET DE LA SOMME
Vu le règlement (CE) n°853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant les règles
spécifiques d'hygiène applicable aux denrées alimentaires d'origine animale ;
Vu le règlement (CE) n°1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant
des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la
consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n°1774/2002 (règlement relatif aux sous-
produits animaux) ;
Vu le Règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux
maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé
animale (« législation sur la santé animale »);
Vu le Règlement (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur l'application de certaines
dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à des catégories de maladies
répertoriées et établissant une liste des espèces et des groupes d'espèces qui présentent un risque
considérable du point de vue de la propagation de ces maladies répertoriées ;
Vu le Règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le
règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à
la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.223-8 et R.228-1 à R.228-10;
Vu le code de la justice administrative, notamment son article R.421-1 et suivants ;
Vu le décret N° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret N° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du Préfet de la Somme, M. Étienne Stoskopf à
compter du 22 août 2022;
Vu l'arrêté du Premier Ministre du 13 octobre 2021 portant nomination de Madame Bénédicte Schmitz,
Directrice Départementale de la Protection des Populations ;
Vu l'arrêté modifié du 5 juin 2000 relatif au registre de l'élevage ;
Vu l'arrêté du 14 octobre 2005 fixant les règles générales de police sanitaire relatives aux produits
d'origine animale destinés à la consommation humaine ;
Vu l'arrêté ministériel du 16 mars 2016 modifié relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de
l'infection de l’avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs
associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs,
Direction Départementale de la Protection des Populations - 80-2023-07-13-00001 - Arrêté abrogeant l'arrêté n°DDPP80-2023-01394 du 24 mai 2023 déterminant une zone de contrôle temporaire autour d'un cas d'influenza aviaire hautement pathogène dans la faune 10 VU l'arrêté du 14 mars 2018 modifié relatif aux mesures de prévention de la propagation des maladies
via le transport par véhicules routiers d'oiseaux vivants ;
Vu l'arrêté ministériel du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité applicables par les
opérateurs et les professionnels liés aux animaux dans les établissements détenant des volailles ou des
oiseaux captifs dans le cadre de la prévention des maladies animales transmissibles aux animaux ou aux
êtres humains ;
Vu l'arrêté ministériel du 7 juillet 2023 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire
hautement pathogène ;
Vu l'arrêté préfectoral N°DDPP80-2023-01394 du 24 mai 2023 déterminant Une zone de contrôle
temporaire autour de cas d'influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage à Saint-
Quentin-en-Tourmont et les mesures applicables dans cette zone ;
Considérant l'absence de mortalité d'oiseaux sauvages signalée dans la zone de contrôle temporaire
depuis au moins 21 jours ;
Considérant l’abaissement du niveau de risque influenza aviaire à négligeable depuis le 07 juillet 2023 ;
Sur proposition de la directrice départementale de la protection des populations ;
ARRÊTE
Article 1er. - Abrogation
L'arrêté préfectoral N°2023-01394 du 24 mai 2023 déterminant une zone de contrôle temporaire
autour de cas d'influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage à Saint-Quentin-en-
Tourmont et les mesures applicables dans cette zone est abrogé.
Article 2. - Exécution
La Secrétaire générale de la Préfecture de la Somme, la directrice départementale de la protection des
populations, l'office français de la biodiversité, les maires des communes concernées, les vétérinaires
sanitaires sont responsables, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans les mairies concernées.
Amiens, le 13 juillet 2023
Le Préfet
)
/ :
/ / (
“Étienne Stoskopf
Conformément aux dispositions de l’article R.421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut
faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens dans le délai de deux mois à
compter de la notification de celle-ci. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application
informatique «télérecours citoyen» accessible par le biais du site wwwtelerecours.fr. Des précisions sont
disponibles à l'adresse suivante : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2474 »
Direction Départementale de la Protection des Populations - 80-2023-07-13-00001 - Arrêté abrogeant l'arrêté n°DDPP80-2023-01394 du 24 mai 2023 déterminant une zone de contrôle temporaire autour d'un cas d'influenza aviaire hautement pathogène dans la faune 11 Direction départementale des finances
publiques de la Somme
80-2023-07-11-00028
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle du
SPFE de la Somme
Direction départementale des finances publiques de la Somme - 80-2023-07-11-00028 - Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle du SPFE de la Somme 12 Th L REPUBLIQUE FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES Liberté . Égalité Fraternité
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA SOMME
22 RUE DE L'AMIRAL COURBET
CS 12613
80020 AMIENS CEDEX 1
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle du service de la publicité foncière et de l'enregistrement
de la Somme
La directrice départementale des finances publiques de la Somme
VW le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l'État ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques :
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des administrateurs des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 août 2022 portant délégation de signature en matière d'ouverture et de
fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques de la Somme ;
ARRÊTE :
Article 1°
Le service départemental de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPF-E) de la Somme situé à Abbeville
sera exceptionnellement fermé le 14 août 2023.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département et affiché dans les locaux du
service visé à l'article 1°.
Fait à Amiens, le 11 juillet 2023
Par délégation du préfet,
La directrice départementale des finances publiques
de la Somme,
N\; Tee of
Nathalie _—
Direction départementale des finances publiques de la Somme - 80-2023-07-11-00028 - Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle du SPFE de la Somme 13 Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2023-07-06-00004
Arrêté fixant le montant du prélèvement prévu à
l'article L.302-7 du code de la construction et de
l'habitation au titre de l'année 2023 pour la
commune de Rivery.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2023-07-06-00004 - Arrêté fixant le montant du prélèvement prévu à l'article L.302-7 du code de la construction et de l'habitation au titre de l'année 2023 pour la commune de Rivery. 14 ; r ntale PRÉFET Direction départementa
DE LA SOMME des territoires et de la mer Liberté de la Somme Égalité Fraternité
ARRÊTÉ
fixant le montant du prélèvement prévu à l’article L. 302-7 du code de la
construction et de l'habitation au titre de l’année 2023 pour la commune de Rivery
LE PRÉFET DE LA SOMME
VU le code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles L. 302-5 à L. 302-9-2 et
R, 302-14 à R. 302-26 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2332-2 ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de la Somme, M. Étienne STOSKOPF ;
VU le décret n°2023107 du 17 février 2023 définissant les conditions d'application du 1° du Ill de l'article L. 302-5 du code de la construction et de l'habitation et portant diverses mesures d'adaptation ;
VU le décret n°2023-325 du 28 avril 2023 fixant les valeurs des seuils des ratios mentionnés à l’article R. 302-14 du code de la construction et de l'habitation pour la période triennale 2023-2025 ;
CONSIDÉRANT le nombre de logements sociaux présents sur la commune au 1er janvier 2022, notifié à
la commune par courrier du 7 décembre 2022 ;
CONSIDÉRANT le nombre de logements sociaux manquants pour atteindre l'objectif de 20 % ;
CONSIDÉRANT le potentiel fiscal par habitant de la commune en 2022 :
CONSIDÉRANT les dépenses réelles de fonctionnement de la commune en 2021;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires et de la mer ;
ARRETE
Article 1°”, - Le montant du prélèvement visé à l'article L. 302-7 du code de la construction et de
l'habitation au titre de l’année 2023 est fixé, pour la commune de Rivery, à 27 219,69 EUROS
(VINGT-SEPT MILLE DEUX CENT DIX-NEUF EUROS ET SOIXANTE-NEUF CENTIMES).
Article 2. - Les prélèvements visés au 1 article seront effectués sur les attributions mentionnées à
l'article L.2332-2 du code général des collectivités territoriales par quart, du mois d'août au mois de
novembre de l'année 2023.
Article 3. - Le montant de ces prélèvements est affecté à la Communauté d'agglomération d'Amiens
métropole.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2023-07-06-00004 - Arrêté fixant le montant du prélèvement prévu à l'article L.302-7 du code de la construction et de l'habitation au titre de l'année 2023 pour la commune de Rivery. 15 Article 4. - Conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut
faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif d'Amiens. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de M. le Préfet de la Somme. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant Une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente {le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet). |
Article 5. - La secrétaire générale de la préfecture de la Somme, la directrice départementale des territoires et de la mer et la directrice départementale des finances publiques de la Somme sont chargées, chacune pour ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme.
Amiens, le { 6 JUIL. 2023
ee Le Préfet
Étienne STOSKOPF
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2023-07-06-00004 - Arrêté fixant le montant du prélèvement prévu à l'article L.302-7 du code de la construction et de l'habitation au titre de l'année 2023 pour la commune de Rivery. 16 Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2023-07-06-00005
Arrêté fixant le montant du prélèvement prévu à
l'article L.302-7 du code de la construction et de
l'habitation au titre de l'année 2023 pour la
commune de Salouël.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2023-07-06-00005 - Arrêté fixant le montant du prélèvement prévu à l'article L.302-7 du code de la construction et de l'habitation au titre de l'année 2023 pour la commune de Salouël. 17 : irecti $ ale PRÉFET Direction département DE LA SOMME des territoires et de la mer
pt | de la Somme Fraternité
ARRÊTÉ
fixant le montant du prélèvement prévu à l'article L. 302-7 du code de la
construction et de l'habitation au titre de l'année 2023 pour la commune de Salouël
LE PRÉFET DE LA SOMME
VU le code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles L. 302-5 à L. 302-9-2 et
R. 302-14 à R. 302-26 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2332-2 ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de la Somme, M. Étienne STOSKOPF ;
VU le décret n° du 2023-107 du 17 février 2023 définissant les conditions d'application du 4 du Ill de
l'article L. 302-5 du code de la construction et de l'habitation et portant diverses mesures
d'adaptation:
VU le décret n° 2023-325 du 28 avril 2023 fixant les valeurs des seuils des ratios mentionnés à l'article
R. 302-14 du code de la construction et de l’habitation pour la période triennale 2023-2025 :
CONSIDÉRANT le nombre de logements sociaux présents sur là commune au er janvier 2022, notifié à
la commune par courrier du 7 décembre 2022 ;
CONSIDÉRANT le nombre de logements sociaux manquants pour atteindre l'objectif de 20 % ;
CONSIDÉRANT le potentiel fiscal par habitant de la commune en 2022;
CONSIDÉRANT les dépenses réelles de fonctionnement de la commune en 2021 :
Sur proposition de la directrice départementale des territoires et de la mer :
ARRETE
Article 1°, - Le montant du prélèvement visé à l’article L. 302-7 du code de la construction et de
l'habitation au titre de l'année 2023 est fixé, pour la Commune de Salouël, à 12 209,94 euros (DOUZE
MILLE DEUX CENT NEUF EUROS ET QUATRE-VINGT-QUATORZE CENTIMES).
Article 2. - Les prélèvements visés au 1° article seront effectués sur les attributions mentionnées à
l'article L.2332-2 du code général des collectivités territoriales par quart, du mois d'août au mois de
novembre de l'année 2023.
Article 3. - Le montant de ces prélèvements est affecté à la Communauté d'agglomération d'Amiens
métropole.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2023-07-06-00005 - Arrêté fixant le montant du prélèvement prévu à l'article L.302-7 du code de la construction et de l'habitation au titre de l'année 2023 pour la commune de Salouël. 18 Article 4. - Conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut
faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le
tribunal administratif d'Amiens. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
M. le Préfet de la Somme. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant
être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité
compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de
rejet).
Article 5. -La secrétaire générale de la préfecture de la Somme, la directrice départementale des
territoires et de la mer et la directrice départementale des finances publiques de la Somme sont
chargées, chacune pour ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Somme.
Amiens, le Q 6 JUIL. 2023
Le Préfet
Étienne STOSKOPF
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2023-07-06-00005 - Arrêté fixant le montant du prélèvement prévu à l'article L.302-7 du code de la construction et de l'habitation au titre de l'année 2023 pour la commune de Salouël. 19 Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale
80-2023-07-11-00022
Arrêté portant renouvellement d'agrément JEP
(Jeunesse Education Populaire)
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 80-2023-07-11-00022 - Arrêté portant renouvellement d'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) 20 ACADÉMIE | Direction des services départementaux Service départemental à la jeunesse, c Dirt ès sent | D'AMIENS | de l'éducation nationale à l'engagement et aux sports de la Somme sberté Egalité Fraternité
ARRÊTÉ
Portant renouvellement d'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire)
LA RECTRICE DE REGION ACADEMIQUE DES HAUTS-DE-FRANCE, RECTRICE DE L'ACADEMIE DE LILLE,
CHANCELIERE DES UNIVERSITES
VU la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
VU le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l’article 8 de la loi n° 2001- 624 du 17 juillet 2001 ;
VU le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
VU le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de
subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
VU le décret du 14 février 2018 portant nomination de Madame Valérie CABUIL, rectrice de la région académique des Hauts-de-France, rectrice de l'académie de Lille, chancelière des universités, délégant ;
VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Raphaël MULLER, recteur de l'académie d'Amiens, subdélégant
VU le décret du 7 novembre 2019 portant nomination de Monsieur Gilles NEUVIALE, en qualité d'inspecteur d'académie, Directeur Académique des Services de l'Education Nationale de la Somme, subdélégant ;
VU l'arrêté du 2 mars 2022 portant subdélégation de signature sur le champ de compétence relevant de la délégation régionale académique des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports à
Madame Constance STOYANOV, inspectrice de la jeunesse et des sports, cheffe du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) de la Somme, subdélégataire ;
Considérant le dossier de demande de renouvellement d'agrément transmis par l'association mentionnée ci- dessous,
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 80-2023-07-11-00022 - Arrêté portant renouvellement d'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) 21 Article 1er
L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est renouvelé à l'association dont le nom suit :
On a Marché sur la Bulle
Numéro agrément : 80R-JEP-23-7-032
Numéro RNA : W802000091
Adresse de l'association : 147 B, rue Dejean 80000 Amiens
Article 2
L'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l'association mentionnée ci-dessus est renouvelé
pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 3
L'association mentionnée ci-dessus est réputée satisfaire aux conditions de l’article 25-1 de la loi n°
2000-321 du 12 avril 2000. L'association peut se prévaloir du respect de ces conditions dans le cadre
de toute procédure d'agrément prévue par la législation pendant une période de cinq ans à compter de
la date du présent arrêté.
Article 4
La présente décision est susceptible de faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Elle est également susceptible de faire l’objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que
d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recours contentieux
peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif d'Amiens dans le délai de deux mois suivant le
rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 5
Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme et notifié aux
intéressés.
Fait à Amiens, le 11 juillet 2023
Pour le Directeur académique
des services de l'Éducation nationale de la Somme
et par délégation, l'Inspectrice de la jeunesse et des sports,
Cheffe du service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports
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| Constance STOYANOV
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 80-2023-07-11-00022 - Arrêté portant renouvellement d'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) 22 Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale
80-2023-07-07-00004
Arrêté portant renouvellement d'agrément JEP
(Jeunesse Education Populaire)
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 80-2023-07-07-00004 - Arrêté portant renouvellement d'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) 23 ACADÉMIE Direction des services départementaux Service départemental à la jeu nesse, D'AMIENS | “ Svetonnetonnle à l'engagement et aux sports de la Somme Liberté Égaliré
Fraternité
ARRÊTÉ
Portant renouvellement d'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire)
LA RECTRICE DE REGION ACADEMIQUE DES HAUTS-DE-FRANCE,
RECTRICE DE L'ACADEMIE DE LILLE,
CHANCELIERE DES UNIVERSITES
VU la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel :
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
VU le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001-
624 du 17 juillet 2001 ;
VU le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril
2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
VU le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321
du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de
subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
VU le décret du 14 février 2018 portant nomination de Madame Valérie CABUIL, rectrice de la région
académique des Hauts-de-France, rectrice de l'académie de Lille, chancelière des universités, délégant ;
VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Raphaël MULLER, recteur de l'académie
d'Amiens, subdélégant ;
VU le décret du 7 novembre 2019 portant nomination de Monsieur Gilles NEUVIALE, en qualité d'inspecteur
d'académie, Directeur Académique des Services de l'Education Nationale de la Somme, subdélégant ;
VU l'arrêté du 2 mars 2022 portant subdélégation de signature sur le champ de compétence relevant de la
délégation régionale académique des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports à
Madame Constance STOYANOV, inspectrice de la jeunesse et des sports, cheffe du service départemental à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) de la Somme, subdélégataire ;
Considérant le dossier de demande de renouvellement d'agrément transmis par l'association mentionnée ci-
dessous,
Article 1er
L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est renouvelé à l'association dont le nom suit :
Maison Pour Tous — Centre Social Abbeville ( MPT-CS Abbeville)
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 80-2023-07-07-00004 - Arrêté portant renouvellement d'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) 24 Numéro agrément : 80R-JEP-23-6-001
Numéro RNA : W801000354
Adresse de l'association : 1 Place Saint Jacques 80100 Abbeville
Article 2
L'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l'association mentionnée ci-dessus est renouvelé
pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 3
L'association mentionnée ci-dessus est réputée satisfaire aux conditions de l’article 25-1 de la loi n°
2000-321 du 12 avril 2000. L'association peut se prévaloir du respect de ces conditions dans le cadre
de toute procédure d'agrément prévue par la législation pendant une période de cinq ans à compter de
la date du présent arrêté.
Article 4
La présente décision est susceptible de faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Elle est également susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès de mes services ainsi que
d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recours contentieux
peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif d'Amiens dans le délai de deux mois suivant le
rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 5
Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme et notifié aux
intéressés.
Fait à Amiens, le 7 juillet 2023
Pour le Directeur académique
des services de l'Éducation nationale de la Somme
et par délégation, l'Inspectrice de la jeunesse et des sports,
Cheffe du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports
r
Constance STOYANOV
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 80-2023-07-07-00004 - Arrêté portant renouvellement d'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) 25 Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale
80-2023-07-10-00002
Arrêté portant renouvellement d'agrément JEP
(Jeunesse Education Populaire)
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 80-2023-07-10-00002 - Arrêté portant renouvellement d'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) 26 ACADÉMIE | Direction des services départementaux Service départemental à la Jeunesse, D'AMIENS. | Sfégestennetien à l'engagement et aux sports de la Somme Liberté Égalité Fraternité
ARRÊTÉ
Portant renouvellement d'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire)
LA RECTRICE DE REGION ACADEMIQUE DES HAUTS-DE-FRANCE,
RECTRICE DE L'ACADEMIE DE LILLE,
CHANCELIERE DES UNIVERSITES
VU la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
VU le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001-
624 du 17 juillet 2001 ;
VU le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril
2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
VU le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321
du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de
subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
VU le décret du 14 février 2018 portant nomination de Madame Valérie CABUIL, rectrice de la région
académique des Hauts-de-France, rectrice de l'académie de Lille, chancelière des universités, délégant ;
VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Raphaël MULLER, recteur de l'académie
d'Amiens, subdélégant ;
VU le décret du 7 novembre 2019 portant nomination de Monsieur Gilles NEUVIALE, en qualité d'inspecteur
d'académie, Directeur Académique des Services de l'Education Nationale de la Somme, subdélégant ;
VU l'arrêté du 2 mars 2022 portant subdélégation de signature sur le champ de compétence relevant de la
délégation régionale académique des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports à
Madame Constance STOYANOV, inspectrice de la jeunesse et des sports, cheffe du service départemental à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) de la Somme, subdélégataire ;
Considérant le dossier de demande de renouvellement d'agrément transmis par l'association mentionnée ci-
dessous,
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 80-2023-07-10-00002 - Arrêté portant renouvellement d'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) 27 Article 1er
L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est renouvelé à l'association dont le nom suit :
Cirqu'Onflexe
Numéro agrément : 80R-JEP-23-7-002
Numéro RNA : W802002863
Adresse de l'association : 495 rue d'Abbeville 80000 Amiens
Article 2
L'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l'association mentionnée ci-dessus est renouvelé
pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 3
L'association mentionnée ci-dessus est réputée satisfaire aux conditions de l'article 25-1 de la loi n°
2000-321 du 12 avril 2000. L'association peut se prévaloir du respect de ces conditions dans le cadre
de toute procédure d'agrément prévue par la législation pendant une période de cinq ans à compter de
la date du présent arrêté.
Article 4
La présente décision est suscéptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Elle est également susceptible de faire l’objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que
d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recours contentieux
peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif d'Amiens dans le délai de deux mois suivant le
rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 5
Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme et notifié aux
intéressés.
Fait à Amiens, le 10 juillet 2023
Pour le Directeur académique
des services de l'Éducation nationale de la Somme
et par délégation, l'Inspectrice de la jeunesse et des sports,
Cheffe du service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports
x,
Constance STOYANOV
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 80-2023-07-10-00002 - Arrêté portant renouvellement d'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) 28 Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale
80-2023-07-10-00003
Arrêté portant renouvellement d'agrément JEP
(Jeunesse Education Populaire)
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 80-2023-07-10-00003 - Arrêté portant renouvellement d'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) 29 ACADÉMIE | Direction des services départementaux Service départemental à la jeunesse,
D'AMIENS 2e UERION DRÉPTEIS à l'engagement et aux sports de la Somme Egalité Fraternité
ARRÊTÉ
Portant renouvellement d'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire)
LA RECTRICE DE REGION ACADEMIQUE DES HAUTS-DE-FRANCE,
RECTRICE DE L'ACADEMIE DE LILLE,
CHANCELIERE DES UNIVERSITES
VU la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
VU le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001-
624 du 17 juillet 2001 ;
VU le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril
2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
VU le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321
du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de
subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
VU le décret du 14 février 2018 portant nomination de Madame Valérie CABUIL, rectrice de la région
académique des Hauts-de-France, rectrice de l'académie de Lille, chancelière des universités, délégant ;
VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Raphaël MULLER, recteur de l'académie
d'Amiens, subdélégant ;
VU le décret du 7 novembre 2019 portant nomination de Monsieur Gilles NEUVIALE, en qualité d'inspecteur
d'académie, Directeur Académique des Services de l'Education Nationale de la Somme, subdélégant ;
VU l'arrêté du 2 mars 2022 portant subdélégation de signature sur le champ de compétence relevant de la
délégation régionale académique des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports à
Madame Constance STOYANOV, inspectrice de la jeunesse et des sports, cheffe du service départemental à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) de la Somme, subdélégataire ;
Considérant le dossier de demande de renouvellement d'agrément transmis par l'association mentionnée ci-
dessous,
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 80-2023-07-10-00003 - Arrêté portant renouvellement d'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) 30 Article 1er
L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est renouvelé à l'association dont le nom suit :
Comité Départemental Olympique et Sportif (CDOS) Somme
Numéro agrément : 80R-JEP-23-7-003
Numéro RNA : W802002060
Adresse de l'association : Maison des Sports Bât B 2 rue Lescouvé 80000 Amiens
Article 2
L'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l’association mentionnée ci-dessus est renouvelé
pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 3
L'association mentionnée ci-dessus est réputée satisfaire aux conditions de l’article 25-1 de la loi n°
2000-321 du 12 avril 2000. L'association peut se prévaloir du respect de ces conditions dans le cadre
de toute procédure d'agrément prévue par la législation pendant une période de cinq ans à compter de
la date du présent arrêté.
Article 4
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Elle est également susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès de mes services ainsi que
d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recours contentieux
peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif d'Amiens dans le délai de deux mois suivant le
rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 5
Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme et notifié aux intéressés.
Fait à Amiens, le 10 juillet 2023
Pour le Directeur académique
des services de l'Éducation nationale de la Somme
et par délégation, l'Inspectrice!de la jeunesse et des sports,
Cheffe du service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports
Î
|
Constand STOYANOV
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 80-2023-07-10-00003 - Arrêté portant renouvellement d'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) 31 Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale
80-2023-07-10-00004
Arrêté portant renouvellement d'agrément JEP
(Jeunesse Education Populaire)
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 80-2023-07-10-00004 - Arrêté portant renouvellement d'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) 32 ACADÉMIE Direction des services départementaux Service départemental à la jeunesse, D'AMIENS de l'éducation nationale = de là Somme à l'engagement et aux sports de la Somme Liberté Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
Portant renouvellement d'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire)
LA RECTRICE DE REGION ACADEMIQUE DES HAUTS-DE-FRANCE,
RECTRICE DE L'ACADEMIE DE LILLE,
CHANCELIERE DES UNIVERSITES
VU la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
VU le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001-
624 du 17 juillet 2001 ;
VU le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril
2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
VU le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321
du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de
subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
VU le décret du 14 février 2018 portant nomination de Madame Valérie CABUIL, rectrice de la région
académique des Hauts-de-France, rectrice de l'académie de Lille, chancelière des universités, délégant ;
VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Raphaël MULLER, recteur de l'académie
d'Amiens, subdélégant ;
VU le décret du 7 novembre 2019 portant nomination de Monsieur Gilles NEUVIALE, en qualité d'inspecteur
d'académie, Directeur Académique des Services de l'Education Nationale de la Somme, subdélégant ;
VU l'arrêté du 2 mars 2022 portant subdélégation de signature sur le champ de compétence relevant de la
délégation régionale académique des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports à
Madame Constance STOYANOV, inspectrice de la jeunesse et des sports, cheffe du service départemental à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) de la Somme, subdélégataire ;
Considérant le dossier de demande de renouvellement d'agrément transmis par l'association mentionnée ci-
dessous,
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 80-2023-07-10-00004 - Arrêté portant renouvellement d'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) 33 Article 1er
L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est renouvelé à l'association dont le nom suit :
En Savoir Plus
Numéro agrément : 80R-JEP-23-7-004
Numéro RNA : W802002415
Adresse de l'association : 6/12 rue des Deux Ponts 80000 Amiens
Article 2
L'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l'association mentionnée ci-dessus est renouvelé
pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 3
L'association mentionnée ci-dessus est réputée satisfaire aux conditions de l'article 25-1 de la loi n°
2000-321 du 12 avril 2000. L'association peut se prévaloir du respect de ces conditions dans le cadre
de toute procédure d'agrément prévue par la législation pendant une période de cinq ans à compter de
la date du présent arrêté.
Article 4
La présente décision est susceptible de faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que
d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recours contentieux
peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif d'Amiens dans le délai de deux mois suivant le
rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 5
Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme et notifié aux
intéressés.
Fait à Amiens, le 10 juillet 2023
Pour le Directeur académique
des services de l'Éducation nâtionale de la Somme
et par délégation, l'Inspectrice de/la jeunesse et des sports,
Cheffe du service départemental à la jeunesse,
à l'engagement e aux sports
/
|
Constance STOYANOV
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 80-2023-07-10-00004 - Arrêté portant renouvellement d'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) 34 Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale
80-2023-07-10-00005
Arrêté portant renouvellement d'agrément JEP
(Jeunesse Education Populaire)
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 80-2023-07-10-00005 - Arrêté portant renouvellement d'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) 35 ACADÉMIE Direction des services départementaux Service départemental à la jeunesse,
D'AMIENS | ° régucation nationale à l'engagement et aux sports de la Somme Liberté Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
Portant renouvellement d'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire)
LA RECTRICE DE REGION ACADEMIQUE DES HAUTS-DE-FRANCE,
RECTRICE DE L'ACADEMIE DE LILLE,
CHANCELIERE DES UNIVERSITES
VU la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
VU le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001-
624 du 17 juillet 2001 ;
VU le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril
2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
VU le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321
du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de
subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
VU le décret du 14 février 2018 portant nomination de Madame Valérie CABUIL, rectrice de la région
académique des Hauts-de-France, rectrice de l'académie de Lille, chancelière des universités, délégant ;
VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Raphaël MULLER, recteur de l'académie
d'Amiens, subdélégant ;
VU le décret du 7 novembre 2019 portant nomination de Monsieur Gilles NEUVIALE, en qualité d'inspecteur
d'académie, Directeur Académique des Services de l'Education Nationale de la Somme, subdélégant ;
VU l'arrêté du 2 mars 2022 portant subdélégation de signature sur le champ de compétence relevant de la
délégation régionale académique des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports à
Madame Constance STOYANOV, inspectrice de la jeunesse et des sports, cheffe du service départemental à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) de la Somme, subdélégataire ;
Considérant le dossier de demande de renouvellement d'agrément transmis par l'association mentionnée ci-
dessous,
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 80-2023-07-10-00005 - Arrêté portant renouvellement d'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) 36 Article 1er
L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est renouvelé à l'association dont le nom suit :
La Maison du Colonel
Numéro agrément : 80R-JEP-23-7-005
Numéro RNA : W802010777
Adresse de l'association : 2 rue Lescouvé 80000 Amiens
Article 2
L'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l'association mentionnée ci-dessus est renouvelé
pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 3
L'association mentionnée ci-dessus est réputée satisfaire aux conditions de l’article 25-1 de la loi n°
2000-321 du 12 avril 2000. L'association peut se prévaloir du respect de ces conditions dans le cadre
de toute procédure d'agrément prévue par la législation pendant une période de cinq ans à compter de
la date du présent arrêté.
Article 4
La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Elle est également susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès de mes services ainsi que
d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recours contentieux
peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif d'Amiens dans le délai de deux mois suivant le
rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 5
Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme et notifié aux
intéressés.
Fait à Amiens, le 10 juillet 2023
Pour le Directeur académique
des services de l'Éducation nationale de la Somme
et par délégation, l'Inspectrice de la jeunesse et des sports,
Cheffe du service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports
1
Constance STOYANOV
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 80-2023-07-10-00005 - Arrêté portant renouvellement d'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) 37 Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale
80-2023-07-10-00006
Arrêté portant renouvellement d'agrément JEP
(Jeunesse Education Populaire)
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 80-2023-07-10-00006 - Arrêté portant renouvellement d'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) 38 ACADÉMIE Direction des services départementaux Service départemental à la jeunesse,
D'AMIENS | de l'éducation nationale à l'engagement et aux sports de la Somme Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
Portant renouvellement d'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire)
LA RECTRICE DE REGION ACADEMIQUE DES HAUTS-DE-FRANCE,
RECTRICE DE L'ACADEMIE DE LILLE,
CHANCELIERE DES UNIVERSITES
VU la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel :
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
VU le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001-
624 du 17 juillet 2001 ;
VU le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril
2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
VU le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321
du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de
subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
VU le décret du 14 février 2018 portant nomination de Madame Valérie CABUIL, rectrice de la région
académique des Hauts-de-France, rectrice de l'académie de Lille, chancelière des universités, délégant ;
VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Raphaël MULLER, recteur de l'académie
d'Amiens, subdélégant ;
VU le décret du 7 novembre 2019 portant nomination de Monsieur Gilles NEUVIALE, en qualité d'inspecteur
d'académie, Directeur Académique des Services de l'Education Nationale de la Somme, subdélégant :
VU l'arrêté du 2 mars 2022 portant subdélégation de signature sur le champ de compétence relevant de la
délégation régionale académique des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports à
Madame Constance STOYANOV, inspectrice de la jeunesse et des sports, cheffe du service départemental à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) de la Somme, subdélégataire :
Considérant le dossier de demande de renouvellement d'agrément transmis par l'association mentionnée ci-
dessous,
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 80-2023-07-10-00006 - Arrêté portant renouvellement d'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) 39 Article 1er
L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est renouvelé à l'association dont le nom suit :
Les Mains Goch'
Numéro agrément : 80R-JEP-23-7-006
Numéro RNA : W801001010
Adresse de l'association : Espace Associatif Rouvroy 2, 305 Chaussée de Rouvroy 80100 Abbeville
Article 2
L'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l'association mentionnée ci-dessus est renouvelé
pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 3
L'association mentionnée ci-dessus est réputée satisfaire aux conditions de l'article 25-1 de la loi n°
2000-321 du 12 avril 2000. L'association peut se prévaloir du respect de ces conditions dans le cadre
de toute procédure d'agrément prévue par la législation pendant une période de cinq ans à compter de
la date du présent arrêté.
Article 4
La présente décision est susceptible de faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Elle est également susceptible de faire l'objet d’un recours gracieux auprès de mes services ainsi que
d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recours contentieux
peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif d'Amiens dans le délai de deux mois suivant le
rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 5
Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme et notifié aux
intéressés.
Fait à Amiens, le 10 juillet 2023
Pour le Directeur académique
des services de l'Éducation nationale de la Somme
et par délégation, l'Inspectrice de la jeunesse et des sports,
Cheffe du service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports
Constance TOYANOV
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 80-2023-07-10-00006 - Arrêté portant renouvellement d'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) 40 Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale
80-2023-07-10-00007
Arrêté portant renouvellement d'agrément JEP
(Jeunesse Education Populaire)
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 80-2023-07-10-00007 - Arrêté portant renouvellement d'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) 41 ACADÉMIE Direction des services départementaux Service départemental à la jeunesse,
D'AMIENS | % l'éducation nationale à l'engagement et aux sports de la Somme Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
Portant renouvellement d'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire)
LA RECTRICE DE REGION ACADEMIQUE DES HAUTS-DE-FRANCE,
RECTRICE DE L'ACADEMIE DE LILLE,
CHANCELIERE DES UNIVERSITES
VU la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel :
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
VU le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l’article 8 de la loi n° 2001-
624 du 17juillet 2001 ;
VU le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril
2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations :
VU le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321
du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de
subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
VU le décret du 14 février 2018 portant nomination de Madame Valérie CABUIL, rectrice de la région
académique des Hauts-de-France, rectrice de l'académie de Lille, chancelière des universités, délégant ;
VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Raphaël MULLER, recteur de l'académie
d'Amiens, subdélégant ;
VU le décret du 7 novembre 2019 portant nomination de Monsieur Gilles NEUVIALE, en qualité d'inspecteur
d'académie, Directeur Académique des Services de l'Education Nationale de la Somme, subdélégant :
VU l'arrêté du 2 mars 2022 portant subdélégation de signature sur le champ de compétence relevant de la
délégation régionale académique des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports à
Madame Constance STOYANOV, inspectrice de la jeunesse et des sports, cheffe du service départemental à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) de la Somme, subdélégataire ;
Considérant le dossier de demande de renouvellement d'agrément transmis par l'association mentionnée ci-
dessous,
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 80-2023-07-10-00007 - Arrêté portant renouvellement d'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) 42 Article 1er
L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est renouvelé à l'association dont le nom suit :
Lézard Décadent
Numéro agrément : 80R-JEP-23-7-007
Numéro RNA : W802000324
Adresse de l'association : 91 rue Saint Roch 80000 Amiens
Article 2
L'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l'association mentionnée ci-dessus est renouvelé
pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 3
L'association mentionnée ci-dessus est réputée satisfaire aux conditions de l’article 25-1 de la loi n°
2000-321 du 12 avril 2000. L'association peut se prévaloir du respect de ces conditions dans le cadre
de toute procédure d'agrément prévue par la législation pendant une période de cinq ans à compter de
la date du présent arrêté.
Article 4
La présente décision est susceptible de faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Elle est également susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès de mes services ainsi que
d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recours contentieux
peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif d'Amiens dans le délai de deux mois suivant le
rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 5
Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme et notifié aux
intéressés.
Fait à Amiens, le 10 juillet 2023
Pour le Directeur académique
des services de l'Éducation nationale de la Somme
et par délégation, l'Inspectrice de la jeunesse et des sports,
Cheffe du service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports
consent STOYANOV
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 80-2023-07-10-00007 - Arrêté portant renouvellement d'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) 43 Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale
80-2023-07-10-00008
Arrêté portant renouvellement d'agrément JEP
(Jeunesse Education Populaire)
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 80-2023-07-10-00008 - Arrêté portant renouvellement d'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) 44 ACADÉMIE Direction des services départementaux Service départemental à la jeunesse,
D'AMIENS 2e SUeNSEN NEA à l'engagement et aux sports de la Somme
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
Portant renouvellement d'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire)
LA RECTRICE DE REGION ACADEMIQUE DES HAUTS-DE-FRANCE,
RECTRICE DE L'ACADEMIE DE LILLE,
CHANCELIERE DES UNIVERSITES
VU la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel :
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
VU le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001-
624 du 17 juillet 2001 ;
VU le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril
2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations :
VU le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321
du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de
subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat :
VU le décret du 14 février 2018 portant nomination de Madame Valérie CABUIL, rectrice de la région
académique des Hauts-de-France, rectrice de l'académie de Lille, chancelière des universités, délégant ;
VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Raphaël MULLER, recteur de l'académie
d'Amiens, subdélégant ;
VU le décret du 7 novembre 2019 portant nomination de Monsieur Gilles NEUVIALE, en qualité d'inspecteur
d'académie, Directeur Académique des Services de l'Education Nationale de la Somme, subdélégant ;
VU l'arrêté du 2 mars 2022 portant subdélégation de signature sur le champ de compétence relevant de la
délégation régionale académique des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports à
Madame Constance STOYANOV, inspectrice de la jeunesse et des sports, cheffe du service départemental à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) de la Somme, subdélégataire ;
Considérant le dossier de demande de renouvellement d'agrément transmis par l'association mentionnée ci-
dessous,
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 80-2023-07-10-00008 - Arrêté portant renouvellement d'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) 45 Article 1er
L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est renouvelé à l'association dont le nom suit :
Maison des Associations d'Amiens Métropole (Maam)
Numéro agrément : 80R-JEP-23-7-008
Numéro RNA : W802002757
Adresse de l'association : 12 rue Frédéric Petit 80000 Amiens
Article 2
L'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l'association mentionnée ci-dessus est renouvelé
pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 3
L'association mentionnée ci-dessus est réputée satisfaire aux conditions de l’article 25-1 de la loi n°
2000-321 du 12 avril 2000. L'association peut se prévaloir du respect de ces conditions dans le cadre
de toute procédure d'agrément prévue par la législation pendant une période de cinq ans à compter de
la date du présent arrêté.
Article 4
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Elle est également susceptible de faire l’objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que
d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recours contentieux
peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif d'Amiens dans le délai de deux mois suivant le
rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 5
Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme et notifié aux
intéressés.
Fait à Amiens, le 10 juillet 2023
Pour le Directeur académique
des services de l'Éducation nationale de la Somme
et par délégation, l'Inspectrice de la jeunesse et des sports,
Cheffe du service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports
Constancé/ STOYANOV
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 80-2023-07-10-00008 - Arrêté portant renouvellement d'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) 46 Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale
80-2023-07-10-00009
Arrêté portant renouvellement d'agrément JEP
(Jeunesse Education Populaire)
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 80-2023-07-10-00009 - Arrêté portant renouvellement d'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) 47 ACADÉMIE Direction des services départementaux Service départemental à la jeunesse,
D'AMIENS | S l'éducation nationale à l'engagement et aux sports de la Somme Liberté Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
Portant renouvellement d'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire)
LA RECTRICE DE REGION ACADEMIQUE DES HAUTS-DE-FRANCE,
RECTRICE DE L'ACADEMIE DE LILLE,
CHANCELIERE DES UNIVERSITES
VU la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel :
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
VU le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001-
624 du 17 juillet 2001 ;
VU le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril
2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations :
VU le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321
du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de
subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
VU le décret du 14 février 2018 portant nomination de Madame Valérie CABUIL, rectrice de la région
académique des Hauts-de-France, rectrice de l'académie de Lille, chancelière des universités, délégant ;
VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Raphaël MULLER, recteur de l'académie
d'Amiens, subdélégant ;
VU le décret du 7 novembre 2019 portant nomination de Monsieur Gilles NEUVIALE, en qualité d'inspecteur
d'académie, Directeur Académique des Services de l'Education Nationale de la Somme, subdélégant ;
VU l'arrêté du 2 mars 2022 portant subdélégation de signature sur le champ de compétence relevant de la
délégation régionale académique des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports à
Madame Constance STOYANOV, inspectrice de la jeunesse et des sports, cheffe du service départemental à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) de la Somme, subdélégataire ;
Considérant le dossier de demande de renouvellement d'agrément transmis par l'association mentionnée ci-
dessous,
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 80-2023-07-10-00009 - Arrêté portant renouvellement d'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) 48 Article 1er
L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est renouvelé à l'association dont le nom suit :
Yokis
Numéro agrément : 80R-JEP-23-7-009
Numéro RNA : W804000291
Adresse de l'association : 156 rue de Paris 80400 Muille-Villette
Article 2
L'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l'association mentionnée ci-dessus est renouvelé
pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 3
L'association mentionnée ci-dessus est réputée satisfaire aux conditions de l'article 25-1 de la loi n°
2000-321 du 12 avril 2000. L'association peut se prévaloir du respect de ces conditions dans le cadre
de toute procédure d'agrément prévue par la législation pendant une période de cinq ans à compter de
la date du présent arrêté.
Article 4
La présente décision est susceptible de faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Elle est également susceptible de faire l'objet d’un recours gracieux auprès de mes services ainsi que
d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recours contentieux
peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif d'Amiens dans le délai de deux mois suivant le
rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 5
Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme et notifié aux intéressés.
Fait à Amiens, le 10 juillet 2023
Pour le Directeur académique
des services de l'Éducation nationale de la Somme
et par délégation, l'Inspectrice de la jeunesse et des sports,
Cheffe du service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports
Constance $
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 80-2023-07-10-00009 - Arrêté portant renouvellement d'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) 49 Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale
80-2023-07-10-00010
Arrêté portant renouvellement d'agrément JEP
(Jeunesse Education Populaire)
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 80-2023-07-10-00010 - Arrêté portant renouvellement d'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) 50 ACADÉMIE | Direction des services départementaux Service départemental à la jeunesse,
D'AMIENS | % Féqueation nationale à l'engagement et aux sports de la Somme Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
Portant renouvellement d'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire)
LA RECTRICE DE REGION ACADEMIQUE DES HAUTS-DE-FRANCE,
RECTRICE DE L'ACADEMIE DE LILLE,
CHANCELIERE DES UNIVERSITES
VU la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
VU le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001-
624 du 17 juillet 2001 ;
VU le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril
2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
VU | le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321
du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de
subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
VU le décret du 14 février 2018 portant nomination de Madame Valérie CABUIL, rectrice de la région
académique des Hauts-de-France, rectrice de l'académie de Lille, chancelière des universités, délégant ;
VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Raphaël MULLER, recteur de l'académie
d'Amiens, subdélégant ;
VU le décret du 7 novembre 2019 portant nomination de Monsieur Gilles NEUVIALE, en qualité d'inspecteur
d'académie, Directeur Académique des Services de l'Education Nationale de la Somme, subdélégant :
VU l'arrêté du 2 mars 2022 portant subdélégation de signature sur le champ de compétence relevant de la
délégation régionale académique des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports à
Madame Constance STOYANOV, inspectrice de la jeunesse et des sports, cheffe du service départemental à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) de la Somme, subdélégataire :
Considérant le dossier de demande de renouvellement d'agrément transmis par l'association mentionnée ci-
dessous,
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 80-2023-07-10-00010 - Arrêté portant renouvellement d'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) 51 Article 1er
L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est renouvelé à l'association dont le nom suit :
Vivre à Woincourt
Numéro agrément : 80R-JEP-23-7-010
Numéro RNA : W801000153
Adresse de l'association : Mairie Place de la Mairie 80520 Woincourt
Article 2
L'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l'association mentionnée ci-dessus est renouvelé
pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 3
L'association mentionnée ci-dessus est réputée satisfaire aux conditions de l’article 25-1 de la loi n°
2000-321 du 12 avril 2000. L'association peut se prévaloir du respect de ces conditions dans le cadre
de toute procédure d'agrément prévue par la législation pendant une période de cinq ans à compter de
la date du présent arrêté.
Article 4
La présente décision est susceptible de faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que
d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recours contentieux
peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif d'Amiens dans le délai de deux mois suivant le
rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 5
Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme et notifié aux
intéressés.
Fait à Amiens, le 10 juillet 2023
Pour le Directeur académique
des services de l'Éducation nationale de la Somme et par délégation, l'Inspectrice de la jeunesse et des sports, Cheffe du service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports
Constance STOYANOV
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 80-2023-07-10-00010 - Arrêté portant renouvellement d'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) 52 Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale
80-2023-07-10-00011
Arrêté portant renouvellement d'agrément JEP
(Jeunesse Education Populaire)
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 80-2023-07-10-00011 - Arrêté portant renouvellement d'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) 53 ACADÉMIE Direction des services départementaux Service départemental à la jeunesse,
D'AMIENS | de Slsden aaenis à l'engagement et aux sports de la Somme Liberté Egalité
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ARRÊTÉ
Portant renouvellement d'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire)
LA RECTRICE DE REGION ACADEMIQUE DES HAUTS-DE-FRANCE,
RECTRICE DE L'ACADEMIE DE LILLE,
CHANCELIERE DES UNIVERSITES
VU la loi n° 200-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel :
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
VU le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001-
624 du 17 juillet 2001 ;
VU le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril
2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations :
VU le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321
du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de
Subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat :
VU le décret du 14 février 2018 portant nomination de Madame Valérie CABUIL, rectrice de la région
académique des Hauts-de-France, rectrice de l'académie de Lille, chancelière des universités, délégant ;
VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Raphaël MULLER, recteur de l'académie
d'Amiens, subdélégant ;
VU le décret du 7 novembre 2019 portant nomination de Monsieur Gilles NEUVIALE, en qualité d'inspecteur
d'académie, Directeur Académique des Services de l'Education Nationale de la Somme, subdélégant ;
VU l'arrêté du 2 mars 2022 portant subdélégation de signature sur le champ de compétence relevant de la
délégation régionale académique des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports à
Madame Constance STOYANOV, inspectrice de la jeunesse et des sports, cheffe du service départemental à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) de la Somme, subdélégataire :
Considérant le dossier de demande de renouvellement d'agrément transmis par l'association mentionnée ci-
dessous,
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 80-2023-07-10-00011 - Arrêté portant renouvellement d'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) 54 Article 1er
L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est renouvelé à l'association dont le nom suit :
Association Cardan
Numéro agrément : 80R-JEP-23-7-011
Numéro RNA : W802001285
Adresse de l'association : 91 rue Saint Roch 80000 Amiens
Article 2
L'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l'association mentionnée ci-dessus est renouvelé
pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 3
L'association mentionnée ci-dessus est réputée satisfaire aux conditions de l'article 25-1 de la loi n°
2000-321 du 12 avril 2000. L'association peut se prévaloir du respect de ces conditions dans le cadre
de toute procédure d'agrément prévue par la législation pendant une période de cinq ans à compter de
la date du présent arrêté.
Article 4
La présente décision est susceptible de faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que
d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recours contentieux
peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif d'Amiens dans le délai de deux mois suivant le
rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 5
Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme et notifié aux
intéressés.
Fait à Amiens, le 10 juillet 2023
Pour le Directeur académique
des services de l'Éducation nationale de la Somme
et par délégation, l'Inspectrice de la jeunesse et des sports,
Cheffe du service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports
Constante STOYANOV
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 80-2023-07-10-00011 - Arrêté portant renouvellement d'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) 55 Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale
80-2023-07-10-00012
Arrêté portant renouvellement d'agrément JEP
(Jeunesse Education Populaire)
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 80-2023-07-10-00012 - Arrêté portant renouvellement d'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) 56 ACADÉMIE Direction des services départementaux Service départemental à la jeunesse,
D'AMIENS | léducatlornetiondis à l'engagement et aux sports de la Somme _... de la Somme
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Portant renouvellement d'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire)
LA RECTRICE DE REGION ACADEMIQUE DES HAUTS-DE-FRANCE,
RECTRICE DE L'ACADEMIE DE LILLE,
CHANCELIERE DES UNIVERSITES
VU la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel :
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
VU le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001-
624 du 17 juillet 2001 ;
VU le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril
2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
VU le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321
du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de
subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
VU le décret du 14 février 2018 portant nomination de Madame Valérie CABUIL, rectrice de la région
académique des Hauts-de-France, rectrice de l'académie de Lille, chancelière des universités, délégant ;
VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Raphaël MULLER, recteur de l'académie
d'Amiens, subdélégant ;
VU le décret du 7 novembre 2019 portant nomination de Monsieur Gilles NEUVIALE, en qualité d'inspecteur
d'académie, Directeur Académique des Services de l'Education Nationale de la Somme, subdélégant ;
VU l'arrêté du 2 mars 2022 portant subdélégation de signature sur le champ de compétence relevant de la
délégation régionale académique des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports à
Madame Constance STOYANOV, inspectrice de la jeunesse et des sports, cheffe du service départemental à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) de la Somme, subdélégataire ;
Considérant le dossier de demande de renouvellement d'agrément transmis par l'association mentionnée ci-
dessous,
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 80-2023-07-10-00012 - Arrêté portant renouvellement d'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) 57 Article 1er
L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est renouvelé à l'association dont le nom suit :
Association Sports et Loisirs de Talmas (ASL Talmas)
Numéro agrément : 80R-JEP-23-7-012
Numéro RNA : W802002730
Adresse de l'association : Ecole Publique Primaire Rue Saint Aubin 80260 Talmas
Article 2
L'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l'association mentionnée ci-dessus est renouvelé
pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 3
L'association mentionnée ci-dessus est réputée satisfaire aux conditions de l'article 25-1 de la loi n°
2000-321 du 12 avril 2000. L'association peut se prévaloir du respect de ces conditions dans le cadre
de toute procédure d'agrément prévue par la législation pendant une période de cinq ans à compter de
la date du présent arrêté.
Article 4
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Elle est également susceptible de faire l’objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que
d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recours contentieux
peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif d'Amiens dans le délai de deux mois suivant le
rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 5
Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme et notifié aux
intéressés.
Fait à Amiens, le 10 juillet 2023
Pour le Directeur académique
des services de l'Éducation nationale de la Somme
et par délégation, l'Inspectrice de la jeunesse et des sports,
Cheffe du service départemental à la jeunesse,
à l'engagementiet aux sports
Constance STOYANOV
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 80-2023-07-10-00012 - Arrêté portant renouvellement d'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) 58 Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale
80-2023-07-11-00003
Arrêté portant renouvellement d'agrément JEP
(Jeunesse Education Populaire)
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 80-2023-07-11-00003 - Arrêté portant renouvellement d'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) 59 ACADÉMIE Direction des services départementaux Service départemental à la jeunesse,
D'AMIENS | % légucation nationale à l'engagement et aux sports de la Somme Liberté
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Portant renouvellement d’agrément JEP (Jeunesse Education Populaire)
LA RECTRICE DE REGION ACADEMIQUE DES HAUTS-DE-FRANCE,
RECTRICE DE L'ACADEMIE DE LILLE,
CHANCELIERE DES UNIVERSITES
VU la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
VU le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001-
624 du 17juillet 2001 ;
VU le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril
2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
VU le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321
du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de
subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
VU le décret du 14 février 2018 portant nomination de Madame Valérie CABUIL, rectrice de la région
académique des Hauts-de-France, rectrice de l'académie de Lille, chancelière des universités, délégant ;
VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Raphaël MULLER, recteur de l'académie
d'Amiens, subdélégant ;
VU le décret du 7 novembre 2019 portant nomination de Monsieur Gilles NEUVIALE, en qualité d'inspecteur
d'académie, Directeur Académique des Services de l'Education Nationale de la Somme, subdélégant ;
VU l'arrêté du 2 mars 2022 portant subdélégation de signature sur le champ de compétence relevant de la
délégation régionale académique des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports à
Madame Constance STOYANOV, inspectrice de la jeunesse et des sports, cheffe du service départemental à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) de la Somme, subdélégataire ;
Considérant le dossier de demande de renouvellement d'agrément transmis par l'association mentionnée ci-
dessous,
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 80-2023-07-11-00003 - Arrêté portant renouvellement d'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) 60 Article 1er
L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est renouvelé à l'association dont le nom suit :
C.AR.M.EN ( Création Action Recherche en Matière d'Expressions Nouvelles)
Numéro agrément : 80R-JEP-23-7-013
Numéro RNA : W802003359
Adresse de l'association : 24 rue Jean Jaurès 80000 Amiens
Article 2
L'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l'association mentionnée ci-dessus est renouvelé
pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 3
L'association mentionnée ci-dessus est réputée satisfaire aux conditions de l’article 25-1 de la loi n°
2000-321 du 12 avril 2000. L'association peut se prévaloir du respect de ces conditions dans le cadre
de toute procédure d'agrément prévue par la législation pendant une période de cinq ans à compter de
la date du présent arrêté.
Article 4
La présente décision est susceptible de faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Elle est également susceptible de faire l’objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que
d’un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recours contentieux
peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif d'Amiens dans le délai de deux mois suivant le
rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 5
Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme et notifié aux intéressés.
Fait à Amiens, le 11 juillet 2023
Pour le Directeur académique
des services de l'Éducation nationale de la Somme
et par délégation, l'Inspettrice de la jeunesse et des sports,
Cheffe du service départemental à la jeunesse,
ent et aux sports
Constance STOYANOV
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 80-2023-07-11-00003 - Arrêté portant renouvellement d'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) 61 Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale
80-2023-07-11-00004
Arrêté portant renouvellement d'agrément JEP
(Jeunesse Education Populaire)
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 80-2023-07-11-00004 - Arrêté portant renouvellement d'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) 62 ACADÉMIE Direction des services départementaux Service départemental à la jeunesse, D'AMIENS | © duesten nebondle à l'engagement et aux sports de la Somme Liberté Égalité
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ARRÊTÉ
Portant renouvellement d'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire)
LA RECTRICE DE REGION ACADEMIQUE DES HAUTS-DE-FRANCE,
RECTRICE DE L'ACADEMIE DE LILLE,
CHANCELIERE DES UNIVERSITES
VU la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel :
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
VU le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001-
624 du 17 juillet 2001 ;
VU le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril
2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
VU le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321
du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de
subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
VU le décret du 14 février 2018 portant nomination de Madame Valérie CABUIL, rectrice de la région
académique des Hauts-de-France, rectrice de l'académie de Lille, chancelière des universités, délégant ;
VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Raphaël MULLER, recteur de l'académie
d'Amiens, subdélégant ;
VU le décret du 7 novembre 2019 portant nomination de Monsieur Gilles NEUVIALE, en qualité d'inspecteur
d'académie, Directeur Académique des Services de l'Education Nationale de la Somme, subdélégant ;
VU l'arrêté du 2 mars 2022 portant subdélégation de signature sur le champ de compétence relevant de la
délégation régionale académique des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports à
Madame Constance STOYANOV, inspectrice de la jeunesse et des sports, cheffe du service départemental à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) de la Somme, subdélégataire ;
Considérant le dossier de demande de renouvellement d'agrément transmis par l'association mentionnée ci-
dessous,
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 80-2023-07-11-00004 - Arrêté portant renouvellement d'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) 63 Article 1er
L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est renouvelé à l'association dont le nom suit :
Association des Personnels Jeunesse et Sports 80
Numéro agrément : 80R-JEP-23-7-014
Numéro RNA : W802001103
Adresse de l'association : DRAJES des Hauts-de-France 20 Square Friant Les Quatre Chênes 80000
Amiens
Article 2
L'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l'association mentionnée ci-dessus est renouvelé
pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 3
L'association mentionnée ci-dessus est réputée satisfaire aux conditions de l’article 25-1 de la loi n°
2000-321 du 12 avril 2000. L'association peut se prévaloir du respect de ces conditions dans le cadre
de toute procédure d'agrément prévue par la législation pendant une période de cinq ans à compter de
la date du présent arrêté.
Article 4
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Elle est également susceptible de faire l’objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que
d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recours contentieux
peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif d'Amiens dans le délai de deux mois suivant le
rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 5
Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme et notifié aux intéressés.
Fait à Amiens, le 11 juillet 2023
Pour le Directeur académique
des services de l'Éducation nationale de la Somme
et par délégation, l'Inspectrice de la jeunesse et des sports,
Cheffe du service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports
Constance STOYANOV
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 80-2023-07-11-00004 - Arrêté portant renouvellement d'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) 64 Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale
80-2023-07-11-00005
Arrêté portant renouvellement d'agrément JEP
(Jeunesse Education Populaire)
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 80-2023-07-11-00005 - Arrêté portant renouvellement d'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) 65 ACADÉMIE Direction des services départementaux Service départemental à la jeunesse,
D'AMIENS | % éducation nationale à l'engagement et aux sports de la Somme Liberté
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Portant renouvellement d'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire)
LA RECTRICE DE REGION ACADEMIQUE DES HAUTS-DE-FRANCE,
RECTRICE DE L'ACADEMIE DE LILLE,
CHANCELIERE DES UNIVERSITES
VU la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
VU le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001-
624 du 17 juillet 2001 ;
VU le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril
2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
VU le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321
du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de
subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
VU le décret du 14 février 2018 portant nomination de Madame Valérie CABUIL, rectrice de la région
académique des Hauts-de-France, rectrice de l'académie de Lille, chancelière des universités, délégant ;
VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Raphaël MULLER, recteur de l'académie
d'Amiens, subdélégant ;
VU le décret du 7 novembre 2019 portant nomination de Monsieur Gilles NEUVIALE, en qualité d'inspecteur
d'académie, Directeur Académique des Services de l'Education Nationale de la Somme, subdélégant ;
VU l'arrêté du 2 mars 2022 portant subdélégation de signature sur le champ de compétence relevant de la
délégation régionale académique des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports à
Madame Constance STOYANOV, inspectrice de la jeunesse et des sports, cheffe du service départemental à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) de la Somme, subdélégataire ;
Considérant le dossier de demande de renouvellement d'agrément transmis par l'association mentionnée ci-
dessous,
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 80-2023-07-11-00005 - Arrêté portant renouvellement d'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) 66 Article 1er
L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est renouvelé à l'association dont le nom suit :
Centre Culturel Jacques Tati
Numéro agrément : 80R-JEP-23-7-015
Numéro RNA : W802000587
Adresse de l'association : rue du 8 Mai 1945 80090 Amiens
Article 2
L'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l'association mentionnée ci-dessus est renouvelé
pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 3
L'association mentionnée ci-dessus est réputée satisfaire aux conditions de l'article 25-1 de la loi n°
2000-321 du 12 avril 2000. L'association peut se prévaloir du respect de ces conditions dans le cadre
de toute procédure d'agrément prévue par la législation pendant une période de cinq ans à compter de
la date du présent arrêté.
Article 4
La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Elle est également susceptible de faire l'objet d’un recours gracieux auprès de mes services ainsi que
d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recours contentieux
peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif d'Amiens dans le délai de deux mois suivant le
rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 5
Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme et notifié aux
intéressés.
Fait à Amiens, le 11 juillet 2023
Pour le Directeur académique
des services de l'Éducation nationale de la Somme
et par délégation, l'Inspectricé de la jeunesse et des sports,
Cheffe du service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports
T ) /
Constance STOYANOV
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 80-2023-07-11-00005 - Arrêté portant renouvellement d'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) 67 Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale
80-2023-07-11-00006
Arrêté portant renouvellement d'agrément JEP
(Jeunesse Education Populaire)
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 80-2023-07-11-00006 - Arrêté portant renouvellement d'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) 68 ACADÉMIE Direction des services départementaux Service départemental à la jeunesse,
D'AMIENS | 9 /oveston nationale à l'engagement et aux sports de la Somme Liberté Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
Portant renouvellement d'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire)
LA RECTRICE DE REGION ACADEMIQUE DES HAUTS-DE-FRANCE,
RECTRICE DE L'ACADEMIE DE LILLE,
CHANCELIERE DES UNIVERSITES
VU la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
VU le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l’article 8 de la loi n° 2001-
624 du 17 juillet 2001 ;
VU le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril
2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations :
VU le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321
du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de
subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
VU le décret du 14 février 2018 portant nomination de Madame Valérie CABUIL, rectrice de la région
académique des Hauts-de-France, rectrice de l'académie de Lille, chancelière des universités, délégant ;
VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Raphaël MULLER, recteur de l'académie
d'Amiens, subdélégant ;
VU le décret du 7 novembre 2019 portant nomination de Monsieur Gilles NEUVIALE, en qualité d'inspecteur
d'académie, Directeur Académique des Services de l'Education Nationale de la Somme, subdélégant ;
VU l'arrêté du 2 mars 2022 portant subdélégation de signature sur le champ de compétence relevant de la
délégation régionale académique des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports à
Madame Constance STOYANOV, inspectrice de la jeunesse et des sports, cheffe du service départemental à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) de la Somme, subdélégataire ;
Considérant le dossier de demande de renouvellement d'agrément transmis par l'association mentionnée ci-
dessous,
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 80-2023-07-11-00006 - Arrêté portant renouvellement d'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) 69 Article 1er
L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est renouvelé à l'association dont le nom suit :
Centre Musical La Si Sol
Numéro agrément : 80R-JEP-23-7-016
Numéro RNA : W803001605
Adresse de l'association : 27 ter, rue Léon Blum 80110 Moreuil
Article 2
L'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l'association mentionnée ci-dessus est renouvelé
pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 3
L'association mentionnée ci-dessus est réputée satisfaire aux conditions de l’article 25-1 de la loi n°
2000-321 du 12 avril 2000. L'association peut se prévaloir du respect de ces conditions dans le cadre
de toute procédure d'agrément prévue par la législation pendant une période de cinq ans à compter de
la date du présent arrêté.
Article 4
La présente décision est susceptible de faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Elle est également susceptible de faire l’objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que
d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recours contentieux
peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif d'Amiens dans le délai de deux mois suivant le
rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 5
Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme et notifié aux
intéressés.
Fait à Amiens, le 11 juillet 2023
Pour le Directeur académique
des services de l'Éducation nationale de la Somme
et par délégation, l'Inspectrice de la jeunesse et des sports,
Cheffe du service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports
/
Constance PU OV
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 80-2023-07-11-00006 - Arrêté portant renouvellement d'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) 70 Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale
80-2023-07-11-00007
Arrêté portant renouvellement d'agrément JEP
(Jeunesse Education Populaire)
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 80-2023-07-11-00007 - Arrêté portant renouvellement d'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) 71 ACADÉMIE Direction des services départementaux Service départemental à la jeunesse,
D'AMIENS | Pédieatiennationale à l'engagement et aux sports de la Somme Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
Portant renouvellement d'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire)
LA RECTRICE DE REGION ACADEMIQUE DES HAUTS-DE-FRANCE,
RECTRICE DE L'ACADEMIE DE LILLE,
CHANCELIERE DES UNIVERSITES
VU la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
VU le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001-
624 du 17 juillet 2001 ;
VU le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril
2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations :
VU le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321
du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de
subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
VU le décret du 14 février 2018 portant nomination de Madame Valérie CABUIL, rectrice de la région
académique des Hauts-de-France, rectrice de l'académie de Lille, chancelière des universités, délégant :
VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Raphaël MULLER, recteur de l'académie
d'Amiens, subdélégant ;
VU le décret du 7 novembre 2019 portant nomination de Monsieur Gilles NEUVIALE, en qualité d’inspecteur
d'académie, Directeur Académique des Services de l'Education Nationale de la Somme, subdélégant ;
VU l'arrêté du 2 mars 2022 portant subdélégation de signature sur le champ de compétence relevant de la
délégation régionale académique des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports à
Madame Constance STOYANOV, inspectrice de la jeunesse et des sports, cheffe du service départemental à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) de la Somme, subdélégataire :
Considérant le dossier de demande de renouvellement d'agrément transmis par l'association mentionnée ci-
dessous,
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 80-2023-07-11-00007 - Arrêté portant renouvellement d'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) 72 Article 1er
L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est renouvelé à l'association dont le nom suit :
Centre Musical du Val de Noye
Numéro agrément : 80R-JEP-23-7-017
Numéro RNA : W803000188
Adresse de l'association : 2 rue Sadi Carnot 80250 Ailly-sur-Noye
Article 2
L'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l'association mentionnée ci-dessus est renouvelé
pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 3
L'association mentionnée ci-dessus est réputée satisfaire aux conditions de l'article 25-1 de la loi n°
2000-321 du 12 avril 2000. L'association peut se prévaloir du respect de ces conditions dans le cadre
de toute procédure d'agrément prévue par la législation pendant une période de cinq ans à compter de
la date du présent arrêté.
Article 4
La présente décision est susceptible de faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Elle est également susceptible de faire l’objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que
d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recours contentieux
peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif d'Amiens dans le délai de deux mois suivant le
rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 5
Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme et notifié aux
intéressés.
Fait à Amiens, le 11 juillet 2023
Pour le Directeur académique
des services de l'Éducation nationale de la Somme
et par délégation, l'Inspectrice de la jeunesse et des sports,
Cheffe du service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports
Constance S] OYANOV
V
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 80-2023-07-11-00007 - Arrêté portant renouvellement d'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) 73 Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale
80-2023-07-11-00008
Arrêté portant renouvellement d'agrément JEP
(Jeunesse Education Populaire)
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 80-2023-07-11-00008 - Arrêté portant renouvellement d'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) 74 ŒE H . F4 LI - ACADÉMIE | Direction des services départementaux Service départemental à la Jeunesse,
D'AMIENS | ShveonneMenle à l'engagement et aux sports de la Somme Égalté Fraternité
ARRÊTÉ
Portant renouvellement d'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire)
LA RECTRICE DE REGION ACADEMIQUE DES HAUTS-DE-FRANCE,
RECTRICE DE L'ACADEMIE DE LILLE,
CHANCELIERE DES UNIVERSITES
VU la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
VU le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001-
624 du 17juillet 2001 ;
VU le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril
2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
VU le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321
du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de
subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
VU le décret du 14 février 2018 portant nomination de Madame Valérie CABUIL, rectrice de la région
académique des Hauts-de-France, rectrice de l'académie de Lille, chancelière des universités, délégant ;
VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Raphaël MULLER, recteur de l'académie
d'Amiens, subdélégant ;
VU le décret du 7 novembre 2019 portant nomination de Monsieur Gilles NEUVIALE, en qualité d'inspecteur
d'académie, Directeur Académique des Services de l'Education Nationale de la Somme, subdélégant :
VU l'arrêté du 2 mars 2022 portant subdélégation de signature sur le champ de compétence relevant de la
délégation régionale académique des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports à
Madame Constance STOYANOV, inspectrice de la jeunesse et des sports, cheffe du service départemental à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) de la Somme, subdélégataire ;
Considérant le dossier de demande de renouvellement d'agrément transmis par l'association mentionnée ci-
dessous,
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 80-2023-07-11-00008 - Arrêté portant renouvellement d'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) 75 Article 1er
L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est renouvelé à l'association dont le nom suit :
Centre Social et Culturel d'Etouvie
Numéro agrément : 80R-JEP-23-7-018
Numéro RNA : W802002141
Adresse de l'association : 28 avenue de Picardie 80000 Amiens
Article 2
L'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l'association mentionnée ci-dessus est renouvelé
pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 3
L'association mentionnée ci-dessus est réputée satisfaire aux conditions de l’article 25-1 de la loi n°
2000-321 du 12 avril 2000. L'association peut se prévaloir du respect de ces conditions dans le cadre
de toute procédure d'agrément prévue par la législation pendant une période de cinq ans à compter de
la date du présent arrêté.
Article 4
La présente décision est susceptible de faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Elle est également susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès de mes services ainsi que
d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recours contentieux
peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif d'Amiens dans le délai de deux mois suivant le
rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 5
Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme et notifié aux
intéressés.
Fait à Amiens, le 11 juillet 2023
Pour le Directeur académique
des services de l'Éducation nationale de la Somme et par délégation, l'Inspectrice de la jeunesse et des sports,
Cheffe du service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 80-2023-07-11-00008 - Arrêté portant renouvellement d'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) 76 Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale
80-2023-07-11-00009
Arrêté portant renouvellement d'agrément JEP
(Jeunesse Education Populaire)
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 80-2023-07-11-00009 - Arrêté portant renouvellement d'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) 77 ACADÉMIE Direction des services départementaux Service départemental à la jeunesse,
D'AMIENS | % éducation nationale à l'engagement et aux sports de la Somme Liberté Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
Portant renouvellement d'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire)
LA RECTRICE DE REGION ACADEMIQUE DES HAUTS-DE-FRANCE,
RECTRICE DE L'ACADEMIE DE LILLE,
CHANCELIERE DES UNIVERSITES
VU la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel :
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
VU le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001-
624 du 17 juillet 2001 ;
VU le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril
2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
VU le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321
du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de
subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
VU le décret du 14 février 2018 portant nomination de Madame Valérie CABUIL, rectrice de la région
académique des Hauts-de-France, rectrice de l'académie de Lille, chancelière des universités, délégant ;
VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Raphaël MULLER, recteur de l'académie
d'Amiens, subdélégant ;
VU le décret du 7 novembre 2019 portant nomination de Monsieur Gilles NEUVIALE, en qualité d'inspecteur
d'académie, Directeur Académique des Services de l'Education Nationale de la Somme, subdélégant ;
VU l'arrêté du 2 mars 2022 portant subdélégation de signature sur le champ de compétence relevant de la
délégation régionale académique des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports à
Madame Constance STOYANOV, inspectrice de la jeunesse et des sports, cheffe du service départemental à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) de la Somme, subdélégataire :
Considérant le dossier de demande de renouvellement d'agrément transmis par l'association mentionnée ci-
dessous,
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 80-2023-07-11-00009 - Arrêté portant renouvellement d'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) 78 Article 1er
L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est renouvelé à l'association dont le nom suit :
Le Digger - Cote 160 Pozières en France
Numéro agrément : 80R-JEP-23-7-019
Numéro RNA : W804000795
Adresse de l'association : Mairie de Pozières 2 rue Boulleville 80300 Pozières
Article 2
L'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l'association mentionnée ci-dessus est renouvelé
pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 3
L'association mentionnée ci-dessus est réputée satisfaire aux conditions de l'article 25-1 de la loi n°
2000-321 du 12 avril 2000. L'association peut se prévaloir du respect de ces conditions dans le cadre
de toute procédure d'agrément prévue par la législation pendant une période de cinq ans à compter de
la date du présent arrêté.
Article 4
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Elle est également susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès de mes services ainsi que
d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recours contentieux
peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif d'Amiens dans le délai de deux mois suivant le
rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 5
Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme et notifié aux
intéressés.
Fait à Amiens, le 11 juillet 2023
Pour le Directeur académique
des services de l'Éducation nationale de la Somme
et par délégation, l'Inspectrice de la jeunesse et des sports,
Cheffe du service départèemental à la jeunesse,
à l'engagementlet aux sports
Constance STOYANOV
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 80-2023-07-11-00009 - Arrêté portant renouvellement d'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) 79 Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale
80-2023-07-11-00010
Arrêté portant renouvellement d'agrément JEP
(Jeunesse Education Populaire)
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 80-2023-07-11-00010 - Arrêté portant renouvellement d'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) 80 ACADÉMIE Direction des services départementaux Service départemental à la jeunesse,
D'AMIENS | Se l'éducation nationale à l'engagement et aux sports de la Somme Liberté Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
Portant renouvellement d'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire)
LA RECTRICE DE REGION ACADEMIQUE DES HAUTS-DE-FRANCE,
RECTRICE DE L'ACADEMIE DE LILLE,
CHANCELIERE DES UNIVERSITES
VU la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel :
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
VU le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001-
624 du 17 juillet 2001 ;
VU le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril
2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations :
VU le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321
du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de
subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
VU le décret du 14 février 2018 portant nomination de Madame Valérie CABUIL, rectrice de la région
académique des Hauts-de-France, rectrice de l'académie de Lille, chancelière des universités, délégant ;
VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Raphaël MULLER, recteur de l'académie
d'Amiens, subdélégant ;
VU le décret du 7 novembre 2019 portant nomination de Monsieur Gilles NEUVIALE, en qualité d'inspecteur
d'académie, Directeur Académique des Services de l'Education Nationale de la Somme, subdélégant ;
VU l'arrêté du 2 mars 2022 portant subdélégation de signature sur le champ de compétence relevant de la
délégation régionale académique des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports à
Madame Constance STOYANOV, inspectrice de la jeunesse et des sports, cheffe du service départemental à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) de la Somme, subdélégataire :
Considérant le dossier de demande de renouvellement d'agrément transmis par l'association mentionnée ci-
dessous,
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 80-2023-07-11-00010 - Arrêté portant renouvellement d'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) 81 Article 1er
L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est renouvelé à l'association dont le nom suit :
Entraid' Addict 80
Numéro agrément : 80R-JEP-23-7-020
Numéro RNA : W802000613
Adresse de l'association : Alcool Assistance La Croix d'Or 4, allée Léon Burckel 80000 Amiens
Article 2
L'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l'association mentionnée ci-dessus est renouvelé
pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 3
L'association mentionnée ci-dessus est réputée satisfaire aux conditions de l’article 25-1 de la loi n°
2000-321 du 12 avril 2000. L'association peut se prévaloir du respect de ces conditions dans le cadre
de toute procédure d'agrément prévue par la législation pendant une période de cinq ans à compter de
la date du présent arrêté.
Article 4
La présente décision est susceptible de faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Elle est également susceptible de faire l’objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que
d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recours contentieux
peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif d'Amiens dans le délai de deux mois suivant le
rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 5
Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme et notifié aux
intéressés.
Fait à Amiens, le 11 juillet 2023
Pour le Directeur académique
des services de l'Éducation nationale de la Somme
et par délégation, l'Inspectrice de la jeunesse et des sports,
Cheffe du service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports
Constance STOYANOV
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 80-2023-07-11-00010 - Arrêté portant renouvellement d'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) 82 Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale
80-2023-07-11-00011
Arrêté portant renouvellement d'agrément JEP
(Jeunesse Education Populaire)
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 80-2023-07-11-00011 - Arrêté portant renouvellement d'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) 83 ACADÉMIE Direction des services départementaux Service départemental à la jeunesse, D'AMIENS de l‘éducation nationale NS l’
de (5 Some à l'engagement et aux sports de la Somme Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
Portant renouvellement d'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire)
LA RECTRICE DE REGION ACADEMIQUE DES HAUTS-DE-FRANCE,
RECTRICE DE L'ACADEMIE DE LILLE,
CHANCELIERE DES UNIVERSITES
VU la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
VU le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l’article 8 de la loi n° 2001-
624 du 17 juillet 2001 ;
VU le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril
2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
VU le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321
du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de
subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
VU le décret du 14 février 2018 portant nomination de Madame Valérie CABUIL, rectrice de la région
académique des Hauts-de-France, rectrice de l'académie de Lille, chancelière des universités, délégant ;
VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Raphaël MULLER, recteur de l'académie
d'Amiens, subdélégant ;
VU le décret du 7 novembre 2019 portant nomination de Monsieur Gilles NEUVIALE, en qualité d'inspecteur
d'académie, Directeur Académique des Services de l'Education Nationale de la Somme, subdélégant ;
VU l'arrêté du 2 mars 2022 portant subdélégation de signature sur le champ de compétence relevant de la
délégation régionale académique des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports à
Madame Constance STOYANOV, inspectrice de la jeunesse et des sports, cheffe du service départemental à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) de la Somme, subdélégataire :
Considérant le dossier de demande de renouvellement d'agrément transmis par l'association mentionnée ci-
dessous,
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 80-2023-07-11-00011 - Arrêté portant renouvellement d'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) 84 Article 1er
L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est renouvelé à l'association dont le nom suit :
Familles Rurales Association de Beuvraignes
Numéro agrément : 80R-JEP-23-7-021
Numéro RNA : W803000535
Adresse de l'association : 5, rue Marcel Lahoche 80750 Beuvraignes
Article 2
L'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l'association mentionnée ci-dessus est renouvelé
pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 3
L'association mentionnée ci-dessus est réputée satisfaire aux conditions de l'article 25-1 de la loi n°
2000-321 du 12 avril 2000. L'association peut se prévaloir du respect de ces conditions dans le cadre
de toute procédure d'agrément prévue par la législation pendant une période de cinq ans à compter de
la date du présent arrêté.
Article 4
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Elle est également susceptible de faire l’objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que
d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recours contentieux
peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif d'Amiens dans le délai de deux mois suivant le
rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 5
Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme et notifié aux
intéressés.
Fait à Amiens, le 11 juillet 2023
Pour le Directeur académique
des services de l'Éducation nationale de la Somme
et par délégation, l'Inspectrice de la jeunesse et des sports,
Cheffe du service départemental à la jeunesse,
à l'engagementlet aux sports
Constance STOYANOV
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 80-2023-07-11-00011 - Arrêté portant renouvellement d'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) 85 Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale
80-2023-07-11-00012
Arrêté portant renouvellement d'agrément JEP
(Jeunesse Education Populaire)
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 80-2023-07-11-00012 - Arrêté portant renouvellement d'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) 86 ACADÉMIE | Direction des services départementaux Service départemental à la Jeunesse, c Sens |
D'AMIENS de l'éducation nationale à l'engagement et aux sports de la Somme
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
Portant renouvellement d'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire)
LA RECTRICE DE REGION ACADEMIQUE DES HAUTS-DE-FRANCE,
RECTRICE DE L'ACADEMIE DE LILLE,
CHANCELIERE DES UNIVERSITES
VU la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel :
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
VU le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001-
624 du 17 juillet 2001 ;
VU le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril
2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations :
VU le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321
du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de
subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
VU le décret du 14 février 2018 portant nomination de Madame Valérie CABUIL, rectrice de la région
académique des Hauts-de-France, rectrice de l'académie de Lille, chancelière des universités, délégant ;
VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Raphaël MULLER, recteur de l'académie
d'Amiens, subdélégant ;
VU le décret du 7 novembre 2019 portant nomination de Monsieur Gilles NEUVIALE, en qualité d'inspecteur
d'académie, Directeur Académique des Services de l'Education Nationale de la Somme, subdélégant ;
VU l'arrêté du 2 mars 2022 portant subdélégation de signature sur le champ de compétence relevant de la
délégation régionale académique des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports à
Madame Constance STOYANOV, inspectrice de la jeunesse et des sports, cheffe du service départemental à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) de la Somme, subdélégataire ;
Considérant le dossier de demande de renouvellement d'agrément transmis par l’association mentionnée ci-
dessous,
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 80-2023-07-11-00012 - Arrêté portant renouvellement d'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) 87 Article 1er
L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est renouvelé à l'association dont le nom suit :
Familles Rurales Association de Chaulnes
Numéro agrément : 80R-JEP-23-7-022
Numéro RNA : W804002350
Adresse de l'association : Mairie 7 rue des lieutenants Terpraut et Grenier 80320 Chaulnes
Article 2
L'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l'association mentionnée ci-dessus est renouvelé
pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 3
L'association mentionnée ci-dessus est réputée satisfaire aux conditions de l’article 25-1 de la loi n°
2000-321 du 12 avril 2000. L'association peut se prévaloir du respect de ces conditions dans le cadre
de toute procédure d'agrément prévue par la législation pendant une période de cinq ans à compter de
la date du présent arrêté.
Article 4
La présente décision est susceptible de faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que
d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recours contentieux
peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif d'Amiens dans le délai de deux mois suivant le
rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 5
Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme et notifié aux
intéressés.
Fait à Amiens, le 11 juillet 2023
Pour le Directeur académique
des services de l'Éducation nationale de la Somme
et par délégation, l'Inspectrice de la jeunesse et des sports,
Cheffe du service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports
/
Constance ïOYANOV
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 80-2023-07-11-00012 - Arrêté portant renouvellement d'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) 88 Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale
80-2023-07-11-00013
Arrêté portant renouvellement d'agrément JEP
(Jeunesse Education Populaire)
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 80-2023-07-11-00013 - Arrêté portant renouvellement d'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) 89 ACADÉMIE Direction des services départementaux Service départemental à la jeunesse,
D'AMIENS | S éducation nationale à l'engagement et aux sports de la Somme Liberté Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ
Portant renouvellement d'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire)
LA RECTRICE DE REGION ACADEMIQUE DES HAUTS-DE-FRANCE,
RECTRICE DE L'ACADEMIE DE LILLE,
CHANCELIERE DES UNIVERSITES
VU la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel :
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
VU le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001-
624 du 17 juillet 2001 ;
VU le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril
2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations :
VU le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321
du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de
subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
VU le décret du 14 février 2018 portant nomination de Madame Valérie CABUIL, rectrice de la région
académique des Hauts-de-France, rectrice de l'académie de Lille, chancelière des universités, délégant ;
VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Raphaël MULLER, recteur de l'académie
d'Amiens, subdélégant ;
VU le décret du 7 novembre 2019 portant nomination de Monsieur Gilles NEUVIALE, en qualité d'inspecteur
d'académie, Directeur Académique des Services de l'Education Nationale de la Somme, subdélégant ;
VU l'arrêté du 2 mars 2022 portant subdélégation de signature sur le champ de compétence relevant de la
délégation régionale académique des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports à
Madame Constance STOYANOV, inspectrice de la jeunesse et des sports, cheffe du service départemental à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) de la Somme, subdélégataire ;
Considérant le dossier de demande de renouvellement d'agrément transmis par l'association mentionnée ci-
dessous,
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 80-2023-07-11-00013 - Arrêté portant renouvellement d'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) 90 Article 1er
L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est renouvelé à l'association dont le nom suit :
Foyer Rural de Combles
Numéro agrément : 80R-JEP-23-7-023
Numéro RNA : W804000053
Adresse de l’association : Mairie de Combles place de la mairie 80360 Combles
Article 2
L'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l'association mentionnée ci-dessus est renouvelé
pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 3
L'association mentionnée ci-dessus est réputée satisfaire aux conditions de l'article 25-1 de la loi n°
2000-321 du 12 avril 2000. L'association peut se prévaloir du respect de ces conditions dans le cadre
de toute procédure d'agrément prévue par la législation pendant une période de cinq ans à compter de
la date du présent arrêté.
Article 4
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Elle est également susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès de mes services ainsi que
d’un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recours contentieux
peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif d'Amiens dans le délai de deux mois suivant le
rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 5
Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme et notifié aux
intéressés.
Fait à Amiens, le 11 juillet 2023
Pour le Directeur académique
des services de l'Éducation nationale de la Somme
et par délégation, l'Inspectrite de la jeunesse et des sports,
Cheffe du service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports
STOYANOV
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 80-2023-07-11-00013 - Arrêté portant renouvellement d'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) 91 Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale
80-2023-07-11-00014
Arrêté portant renouvellement d'agrément JEP
(Jeunesse Education Populaire)
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 80-2023-07-11-00014 - Arrêté portant renouvellement d'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) 92 Æ L e L4 + -
ACADÉMIE Direction des services départementaux Service départemental a la Jeunesse,
D'AMIENS de l'éducation nationale à l'engagement et aux sports de la Somme
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
Portant renouvellement d'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire)
LA RECTRICE DE REGION ACADEMIQUE DES HAUTS-DE-FRANCE,
RECTRICE DE L’ACADEMIE DE LILLE,
CHANCELIERE DES UNIVERSITES
VU la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel :
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
VU le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001-
624 du 17 juillet 2001 ;
VU le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril
2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations :
VU le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321
du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de
subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
VU le décret du 14 février 2018 portant nomination de Madame Valérie CABUIL, rectrice de la région
académique des Hauts-de-France, rectrice de l'académie de Lille, chancelière des universités, délégant ;
VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Raphaël MULLER, recteur de l'académie
d'Amiens, subdélégant ;
VU le décret du 7 novembre 2019 portant nomination de Monsieur Gilles NEUVIALE, en qualité d'inspecteur
d'académie, Directeur Académique des Services de l'Education Nationale de la Somme, subdélégant ;
VU l'arrêté du 2 mars 2022 portant subdélégation de signature sur le champ de compétence relevant de la
délégation régionale académique des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports à
Madame Constance STOYANOV, inspectrice de la jeunesse et des sports, cheffe du service départemental à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) de la Somme, subdélégataire :
Considérant le dossier de demande de renouvellement d'agrément transmis par l'association mentionnée ci-
dessous,
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 80-2023-07-11-00014 - Arrêté portant renouvellement d'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) 93 Article 1er
L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est renouvelé à l'association dont le nom suit :
Foyer Rural de Raincheval
Numéro agrément : 80R-JEP-23-7-024
Numéro RNA : W802002875
Adresse de l'association : 16 rue Principale 80600 Raincheval
Article 2
L'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l'association mentionnée ci-dessus est renouvelé
pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 3
L'association mentionnée ci-dessus est réputée satisfaire aux conditions de l’article 25-1 de la loi n°
2000-321 du 12 avril 2000. L'association peut se prévaloir du respect de ces conditions dans le cadre
de toute procédure d'agrément prévue par la législation pendant une période de cinq ans à compter de
la date du présent arrêté.
Article 4
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Elle est également susceptible de faire l’objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que
d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recours contentieux
peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif d'Amiens dans le délai de deux mois suivant le
rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 5
Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme et notifié aux
intéressés.
Fait à Amiens, le 11 juillet 2023
Pour le Directeur-académique
des services de l'Éducation nationale de la Somme
et par délégation, l'Inspectrice de la jeunesse et des sports,
Cheffe du service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports
Luté,
Constance STOYANOV
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 80-2023-07-11-00014 - Arrêté portant renouvellement d'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) 94 Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale
80-2023-07-11-00015
Arrêté portant renouvellement d'agrément JEP
(Jeunesse Education Populaire)
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 80-2023-07-11-00015 - Arrêté portant renouvellement d'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) 95 E 3 de : ACADÉMIE | Direction des services départementaux Service départemental à la jeunesse, Lu + pa | D'AMIENS
de jégucation nationale à l'engagement et aux sports de la Somme
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
Portant renouvellement d'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire)
LA RECTRICE DE REGION ACADEMIQUE DES HAUTS-DE-FRANCE,
RECTRICE DE L’'ACADEMIE DE LILLE,
CHANCELIERE DES UNIVERSITES
VU la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel :
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
VU le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l’article 8 de la loi n° 2001-
624 du 17 juillet 2001 ;
VU le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril
2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
VU le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321
du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de
subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
VU le décret du 14 février 2018 portant nomination de Madame Valérie CABUIL, rectrice de la région
académique des Hauts-de-France, rectrice de l'académie de Lille, chancelière des universités, délégant ;
VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Raphaël MULLER, recteur de l'académie
d'Amiens, subdélégant ;
VU le décret du 7 novembre 2019 portant nomination de Monsieur Gilles NEUVIALE, en qualité d'inspecteur
d'académie, Directeur Académique des Services de l'Education Nationale de la Somme, subdélégant ;
VU l'arrêté du 2 mars 2022 portant subdélégation de signature sur le champ de compétence relevant de la
délégation régionale académique des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports à
Madame Constance STOYANOV, inspectrice de la jeunesse et des sports, cheffe du service départemental à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) de la Somme, subdélégataire ;
Considérant le dossier de demande de renouvellement d'agrément transmis par l'association mentionnée ci-
dessous,
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 80-2023-07-11-00015 - Arrêté portant renouvellement d'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) 96 Article 1er
L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est renouvelé à l'association dont le nom suit :
Foyer Pour Tous de Villers-Bocage
Numéro agrément : 80R-JEP-23-7-025
Numéro RNA : W802001871
Adresse de l'association : Place du 8 Mai 80260 Villers-Bocage
Article 2
L'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l'association mentionnée ci-dessus est renouvelé
pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 3
L'association mentionnée ci-dessus est réputée satisfaire aux conditions de l’article 25-1 de la loi n°
2000-321 du 12 avril 2000. L'association peut se prévaloir du respect de ces conditions dans le cadre
de toute procédure d'agrément prévue par la législation pendant une période de cinq ans à compter de
la date du présent arrêté.
Article 4
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Elle est également susceptible de faire l’objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que
d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recours contentieux
peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif d'Amiens dans le délai de deux mois suivant le
rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 5
Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme et notifié aux
intéressés.
Fait à Amiens, le 11 juillet 2023
Pour le Directeur académique
des services de l'Éducation nationale de la Somme
et par délégation, l'Inspectrice de la jeunesse et des sports,
Cheffe du service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports
nn
a
ce STOYANOV
/
LA
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 80-2023-07-11-00015 - Arrêté portant renouvellement d'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) 97 Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale
80-2023-07-11-00016
Arrêté portant renouvellement d'agrément JEP
(Jeunesse Education Populaire)
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 80-2023-07-11-00016 - Arrêté portant renouvellement d'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) 98 ACADÉMIE Direction des services départementaux Service départemental à la jeunesse,
D'AMIENS | 6 trnnnns à l'engagement et aux sports de la Somme Liberté Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ
Portant renouvellement d'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire)
LA RECTRICE DE REGION ACADEMIQUE DES HAUTS-DE-FRANCE,
RECTRICE DE L'ACADEMIE DE LILLE,
CHANCELIERE DES UNIVERSITES
VU la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel :
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
VU le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001-
624 du 17 juillet 2001 ;
VU le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril
2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations :
VU le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321
du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de
subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
VU le décret du 14 février 2018 portant nomination de Madame Valérie CABUIL, rectrice de la région
académique des Hauts-de-France, rectrice de l'académie de Lille, chancelière des universités, délégant ;
VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Raphaël MULLER, recteur de l'académie
d'Amiens, subdélégant ;
VU le décret du 7 novembre 2019 portant nomination de Monsieur Gilles NEUVIALE, en qualité d'inspecteur
d'académie, Directeur Académique des Services de l'Education Nationale de la Somme, subdélégant ;
VU l'arrêté du 2 mars 2022 portant subdélégation de signature sur le champ de compétence relevant de la
délégation régionale académique des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports à
Madame Constance STOYANOV, inspectrice de la jeunesse et des sports, cheffe du service départemental à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) de la Somme, subdélégataire ;
Considérant le dossier de demande de renouvellement d'agrément transmis par l'association mentionnée ci-
dessous,
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 80-2023-07-11-00016 - Arrêté portant renouvellement d'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) 99 Article 1er
L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est renouvelé à l'association dont le nom suit :
France Bénévolat Somme
Numéro agrément : 80R-JEP-23-7-026
Numéro RNA : W802000786
Adresse de l'association : 18 rue Lamartine 80000 Amiens
Article 2
L'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l'association mentionnée ci-dessus est renouvelé
pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 3
L'association mentionnée ci-dessus est réputée satisfaire aux conditions de l’article 25-1 de la loi n°
2000-321 du 12 avril 2000. L'association peut se prévaloir du respect de ces conditions dans le cadre
de toute procédure d'agrément prévue par la législation pendant une période de cinq ans à compter de
la date du présent arrêté.
Article 4
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Elle est également susceptible de faire l’objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que
d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recours contentieux
peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif d'Amiens dans le délai de deux mois suivant le
rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 5
Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme et notifié aux
intéressés.
Fait à Amiens, le 11 juillet 2023
Pour le Directeur académique
des services de l'Éducation nationale de la Somme
et par délégation, l'Inspectrice de la jeunesse et des sports,
Cheffe du service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports
Constance OYANOV
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 80-2023-07-11-00016 - Arrêté portant renouvellement d'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) 100 Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale
80-2023-07-11-00017
Arrêté portant renouvellement d'agrément JEP
(Jeunesse Education Populaire)
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 80-2023-07-11-00017 - Arrêté portant renouvellement d'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) 101 ACADÉMIE Direction des services départementaux Service départemental à la jeunesse, D'AMIENS | de l'éducation nationale à l'engagement et aux sports de la Somme Liberté Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
Portant renouvellement d'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire)
LA RECTRICE DE REGION ACADEMIQUE DES HAUTS-DE-FRANCE,
RECTRICE DE L'ACADEMIE DE LILLE,
CHANCELIERE DES UNIVERSITES
VU la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
VU le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001-
624 du 17 juillet 2001 ;
VU le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril
2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
VU le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321
du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de
subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
VU le décret du 14 février 2018 portant nomination de Madame Valérie CABUIL, rectrice de la région
académique des Hauts-de-France, rectrice de l'académie de Lille, chancelière des universités, délégant ;
VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Raphaël MULLER, recteur de l'académie
d'Amiens, subdélégant ;
VU le décret du 7 novembre 2019 portant nomination de Monsieur Gilles NEUVIALE, en qualité d'inspecteur
d'académie, Directeur Académique des Services de l'Education Nationale de la Somme, subdélégant ;
VU l'arrêté du 2 mars 2022 portant subdélégation de signature sur le champ de compétence relevant de la
délégation régionale académique des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports à
Madame Constance STOYANOV, inspectrice de la jeunesse et des sports, cheffe du service départemental à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) de la Somme, subdélégataire ;
Considérant le dossier de demande de renouvellement d'agrément transmis par l'association mentionnée ci-
dessous,
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 80-2023-07-11-00017 - Arrêté portant renouvellement d'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) 102 Article 1er
L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est renouvelé à l'association dont le nom suit :
Foyer Socio Educatif du CES Rue Jules Verne
Numéro agrément : 80R-JEP-23-7-027
Numéro RNA : W802008864
Adresse de l'association : 2 rue Jules Verne 80270 Airaines
Article 2
L'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l'association mentionnée ci-dessus est renouvelé
pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 3
L'association mentionnée ci-dessus est réputée satisfaire aux conditions de l'article 25-1 de la loi n°
2000-321 du 12 avril 2000. L'association peut se prévaloir du respect de ces conditions dans le cadre
de toute procédure d'agrément prévue par la législation pendant une période de cinq ans à compter de
la date du présent arrêté.
Article 4
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Elle est également susceptible de faire l’objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que
d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recours contentieux
peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif d'Amiens dans le délai de deux mois suivant le
rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 5
Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme et notifié aux
intéressés.
Fait à Amiens, le 11 juillet 2023
Pour le Directeur académique
des services de l'Éducation nationale de la Somme
et par délégation, l'Inspectrice de la jeunesse et des sports,
Cheffe du service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports
Constance STOYANOV
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 80-2023-07-11-00017 - Arrêté portant renouvellement d'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) 103 Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale
80-2023-07-11-00018
Arrêté portant renouvellement d'agrément JEP
(Jeunesse Education Populaire)
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 80-2023-07-11-00018 - Arrêté portant renouvellement d'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) 104 ACADÉMIE | Direction des services départementaux Service départemental à la jeunesse,
D'AMIENS | Se l'éducation nationale à l'engagement et aux sports de la Somme Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
Portant renouvellement d'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire)
LA RECTRICE DE REGION ACADEMIQUE DES HAUTS-DE-FRANCE,
RECTRICE DE L'ACADEMIE DE LILLE,
CHANCELIERE DES UNIVERSITES
VU la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel :
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
VU le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001-
624 du 17 juillet 2001 ;
VU le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril
2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations :
VU le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321
du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de
subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
VU le décret du 14 février 2018 portant nomination de Madame Valérie CABUIL, rectrice de la région
académique des Hauts-de-France, rectrice de l'académie de Lille, chancelière des universités, délégant ;
VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Raphaël MULLER, recteur de l'académie
d'Amiens, subdélégant ;
VU le décret du 7 novembre 2019 portant nomination de Monsieur Gilles NEUVIALE, en qualité d'inspecteur
d'académie, Directeur Académique des Services de l'Education Nationale de la Somme, subdélégant ;
VU l'arrêté du 2 mars 2022 portant subdélégation de signature sur le champ de compétence relevant de la
délégation régionale académique des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports à
Madame Constance STOYANOV, inspectrice de la jeunesse et des sports, cheffe du service départemental à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) de la Somme, subdélégataire ;
Considérant le dossier de demande de renouvellement d'agrément transmis par l'association mentionnée ci-
dessous,
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 80-2023-07-11-00018 - Arrêté portant renouvellement d'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) 105 Article 1er
L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est renouvelé à l'association dont le nom suit :
Institut Diapason
Numéro agrément : 80R-JEP-23-7-028
Numéro RNA : W802011195
Adresse de l'association : 2 BIS, rue Neuve 80800 Franvillers
Article 2
L'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l'association mentionnée ci-dessus est renouvelé
pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 3
L'association mentionnée ci-dessus est réputée satisfaire aux conditions de l’article 25-1 de la loi n°
2000-321 du 12 avril 2000. L'association peut se prévaloir du respect de ces conditions dans le cadre
de toute procédure d'agrément prévue par la législation pendant une période de cinq ans à compter de
la date du présent arrêté.
Article 4
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Elle est également susceptible de faire l’objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que
d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recours contentieux
peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif d'Amiens dans le délai de deux mois suivant le
rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 5
Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme et notifié aux
intéressés.
Fait à Amiens, le 11 juillet 2023
Pour le Directeur académique
des services de l'Éducation nationale de la Somme
et par délégation, l'Inspectrice de la jeunesse et des sports,
Cheffe du service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports
Constance STOYANOV
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 80-2023-07-11-00018 - Arrêté portant renouvellement d'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) 106 Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale
80-2023-07-11-00019
Arrêté portant renouvellement d'agrément JEP
(Jeunesse Education Populaire)
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 80-2023-07-11-00019 - Arrêté portant renouvellement d'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) 107 ACADÉMIE Direction des services départementaux Service départemental à la jeunesse,
D'AMIENS | “le lédicstionnationsie à l'engagement et aux sports de la Somme Liberté Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ
Portant renouvellement d'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire)
LA RECTRICE DE REGION ACADEMIQUE DES HAUTS-DE-FRANCE,
RECTRICE DE L'ACADEMIE DE LILLE,
CHANCELIERE DES UNIVERSITES
VU la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
VU le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001-
624 du 17 juillet 2001 ;
VU le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril
2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
VU le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321
du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de
subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
VU le décret du 14 février 2018 portant nomination de Madame Valérie CABUIL, rectrice de la région
académique des Hauts-de-France, rectrice de l'académie de Lille, chancelière des universités, délégant ;
VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Raphaël MULLER, recteur de l'académie
d'Amiens, subdélégant ;
VU le décret du 7 novembre 2019 portant nomination de Monsieur Gilles NEUVIALE, en qualité d'inspecteur
d'académie, Directeur Académique des Services de l'Education Nationale de la Somme, subdélégant ;
VU l'arrêté du 2 mars 2022 portant subdélégation de signature sur le champ de compétence relevant de la
délégation régionale académique des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports à
Madame Constance STOYANOV, inspectrice de la jeunesse et des sports, cheffe du service départemental à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) de la Somme, subdélégataire :
Considérant le dossier de demande de renouvellement d'agrément transmis par l'association mentionnée ci-
dessous,
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 80-2023-07-11-00019 - Arrêté portant renouvellement d'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) 108 Article 1er
L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est renouvelé à l'association dont le nom suit :
La Fabrique d'Images
Numéro agrément : 80R-JEP-23-7-029
Numéro RNA : W802002012
Adresse de l'association : 51 rue de Prague 80090 Amiens
Article 2
L'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l'association mentionnée ci-dessus est renouvelé
pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 3
L'association mentionnée ci-dessus est réputée satisfaire aux conditions de l'article 25-1 de la loi n°
2000-321 du 12 avril 2000. L'association peut se prévaloir du respect de ces conditions dans le cadre
de toute procédure d'agrément prévue par la législation pendant une période de cinq ans à compter de
la date du présent arrêté.
Article 4
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que
d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recours contentieux
peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif d'Amiens dans le délai de deux mois suivant le
rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 5
Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme et notifié aux
intéressés.
Fait à Amiens, le 11 juillet 2023
Pour le Directeur académique
des services de l'Éducation nationale de la Somme
et par délégation, l'Inspectrice de la jeunesse et des sports,
Cheffe du service départemental à la jeunesse,
à l'engagementiet aux sports
[ Constance 51 YANOV
}
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 80-2023-07-11-00019 - Arrêté portant renouvellement d'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) 109 Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale
80-2023-07-11-00020
Arrêté portant renouvellement d'agrément JEP
(Jeunesse Education Populaire)
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 80-2023-07-11-00020 - Arrêté portant renouvellement d'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) 110 ACADÉMIE Direction des services départementaux Service départemental à la jeunesse, D'AMIENS de l'éducation nationale 1 del Somme à l'engagement et aux sports de la Somme
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
Portant renouvellement d'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire)
LA RECTRICE DE REGION ACADEMIQUE DES HAUTS-DE-FRANCE,
RECTRICE DE L'ACADEMIE DE LILLE,
CHANCELIERE DES UNIVERSITES
VU la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel :
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
VU le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001-
624 du 17 juillet 2001 ;
VU le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril
2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations :
VU le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321
du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de
subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
VU le décret du 14 février 2018 portant nomination de Madame Valérie CABUIL, rectrice de la région
académique des Hauts-de-France, rectrice de l'académie de Lille, chancelière des universités, délégant ;
VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Raphaël MULLER, recteur de l'académie
d'Amiens, subdélégant ;
VU le décret du 7 novembre 2019 portant nomination de Monsieur Gilles NEUVIALE, en qualité d'inspecteur
d'académie, Directeur Académique des Services de l'Education Nationale de la Somme, subdélégant ;
VU l'arrêté du 2 mars 2022 portant subdélégation de signature sur le champ de compétence relevant de la
délégation régionale académique des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports à
Madame Constance STOYANOV, inspectrice de la jeunesse et des sports, cheffe du service départemental à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) de la Somme, subdélégataire ;
Considérant le dossier de demande de renouvellement d'agrément transmis par l'association mentionnée ci-
dessous,
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 80-2023-07-11-00020 - Arrêté portant renouvellement d'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) 111 Article 1er
L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est renouvelé à l'association dont le nom suit :
La Machinerie
Numéro agrément : 80R-JEP-23-7-030
Numéro RNA : W802009358
Adresse de l'association : 1 BIS, rue de La Vallée 80000 Amiens
Article 2
L'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l'association mentionnée ci-dessus est renouvelé
pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 3
L'association mentionnée ci-dessus est réputée satisfaire aux conditions de l’article 25-1 de la loi n°
2000-321 du 12 avril 2000. L'association peut se prévaloir du respect de ces conditions dans le cadre
de toute procédure d'agrément prévue par la législation pendant une période de cinq ans à compter de
la date du présent arrêté.
Article 4
La présente décision est susceptible de faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que
d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recours contentieux
peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif d'Amiens dans le délai de deux mois suivant le
rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 5
Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme et notifié aux
intéressés.
Fait à Amiens, le 11 juillet 2023
Pour le Directeur académique
des services de l'Éducation nationale de la Somme
et par délégation, l'Inspectrice de la jeunesse et des sports,
Cheffe du service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports
Constance/STOYANOV
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 80-2023-07-11-00020 - Arrêté portant renouvellement d'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) 112 Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale
80-2023-07-11-00021
Arrêté portant renouvellement d'agrément JEP
(Jeunesse Education Populaire)
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 80-2023-07-11-00021 - Arrêté portant renouvellement d'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) 113 ACADÉMIE Direction des services départementaux Service départemental à la jeunesse,
D'AMIENS | 4?Gesten nationale à l'engagement et aux sports de la Somme Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ
Portant renouvellement d’agrément JEP (Jeunesse Education Populaire)
LA RECTRICE DE REGION ACADEMIQUE DES HAUTS-DE-FRANCE,
RECTRICE DE L'ACADEMIE DE LILLE,
CHANCELIERE DES UNIVERSITES
VU la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
VU le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001-
624 du 17 juillet 2001 ;
VU le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril
2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
VU le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321
du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de
subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
VU le décret du 14 février 2018 portant nomination de Madame Valérie CABUIL, rectrice de la région
académique des Hauts-de-France, rectrice de l'académie de Lille, chancelière des universités, délégant ;
VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Raphaël MULLER, recteur de l'académie
d'Amiens, subdélégant ;
VU le décret du 7 novembre 2019 portant nomination de Monsieur Gilles NEUVIALE, en qualité d'inspecteur
d'académie, Directeur Académique des Services de l'Education Nationale de la Somme, subdélégant ;
VU l'arrêté du 2 mars 2022 portant subdélégation de signature sur le champ de compétence relevant de la
délégation régionale académique des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports à
Madame Constance STOYANOV, inspectrice de la jeunesse et des sports, cheffe du service départemental à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) de la Somme, subdélégataire ;
Considérant le dossier de demande de renouvellement d'agrément transmis par l'association mentionnée ci-
dessous,
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 80-2023-07-11-00021 - Arrêté portant renouvellement d'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) 114 Article 1er
L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est renouvelé à l'association dont le nom suit :
Lire et Délires
Numéro agrément : 80R-JEP-23-7-031
Numéro RNA : W804000014
Adresse de l'association : Germoir Rue de l'Eglise 80131 Framerville-Rainecourt
Article 2
L'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l'association mentionnée ci-dessus est renouvelé
pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 3
L'association mentionnée ci-dessus est réputée satisfaire aux conditions de l’article 25-1 de la loi n°
2000-321 du 12 avril 2000. L'association peut se prévaloir du respect de ces conditions dans le cadre
de toute procédure d'agrément prévue par la législation pendant une période de cinq ans à compter de
la date du présent arrêté.
Article 4
La présente décision est susceptible de faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Elle est également susceptible de faire l’objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que
d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recours contentieux
peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif d'Amiens dans le délai de deux mois suivant le
rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 5
Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme et notifié aux
intéressés.
Fait à Amiens, le 11 juillet 2023
Pour le Directeur académique
des services de l'Éducation nationale de la Somme
et par délégation, l'Inspectrice de la jeunesse et des sports,
Cheffe du service pement à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports
Constance STOYANOV
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 80-2023-07-11-00021 - Arrêté portant renouvellement d'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) 115 Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale
80-2023-07-11-00023
Arrêté portant renouvellement d'agrément JEP
(Jeunesse Education Populaire)
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 80-2023-07-11-00023 - Arrêté portant renouvellement d'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) 116 ACADÉMIE Direction des services départementaux Service départemental à la jeunesse,
D'AMIENS || 5e Feennreme à l’engagement et aux sports de la Somme Liberté Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
Portant renouvellement d'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire)
LA RECTRICE DE REGION ACADEMIQUE DES HAUTS-DE-FRANCE,
RECTRICE DE L'ACADEMIE DE LILLE,
CHANCELIERE DES UNIVERSITES
VU la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel :
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
VU le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001-
624 du 17 juillet 2001 ;
VU le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril
2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
VU le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321
du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de
subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
VU le décret du 14 février 2018 portant nomination de Madame Valérie CABUIL, rectrice de la région
académique des Hauts-de-France, rectrice de l'académie de Lille, chancelière des universités, délégant ;
VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Raphaël MULLER, recteur de l'académie
d'Amiens, subdélégant ;
VU le décret du 7 novembre 2019 portant nomination de Monsieur Gilles NEUVIALE, en qualité d'inspecteur
d'académie, Directeur Académique des Services de l'Education Nationale de la Somme, subdélégant ;
VU l'arrêté du 2 mars 2022 portant subdélégation de signature sur le champ de compétence relevant de la
délégation régionale académique des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports à
Madame Constance STOYANOV, inspectrice de la jeunesse et des sports, cheffe du service départemental à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) de la Somme, subdélégataire ;
Considérant le dossier de demande de renouvellement d'agrément transmis par l'association mentionnée ci-
dessous,
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 80-2023-07-11-00023 - Arrêté portant renouvellement d'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) 117 Article 1er
L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est renouvelé à l'association dont le nom suit :
Orchestre d'Harmonie d'Abbeville
Numéro agrément : 80R-JEP-23-7-033
Numéro RNA : W801000747
Adresse de l'association : 22 Grande rue de Thuison 80100 Abbeville
Article 2
L'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l'association mentionnée ci-dessus est renouvelé
pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 3
L'association mentionnée ci-dessus est réputée satisfaire aux conditions de l’article 25-1 de la loi n°
2000-321 du 12 avril 2000. L'association peut se prévaloir du respect de ces conditions dans le cadre
de toute procédure d'agrément prévue par la législation pendant une période de cinq ans à compter de
la date du présent arrêté.
Article 4
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Elle est également susceptible de faire l’objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que
d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recours contentieux
peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif d'Amiens dans le délai de deux mois suivant le
rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 5
Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme et notifié aux
intéressés.
Fait à Amiens, le 11 juillet 2023
Pour le Directeur académique
des services de l'Éducation nationale de la Somme
et par délégation, spectre de la jeunesse et des sports, Cheffe du service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports
j
Constancè STOYANOV
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 80-2023-07-11-00023 - Arrêté portant renouvellement d'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) 118 Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale
80-2023-07-11-00024
Arrêté portant renouvellement d'agrément JEP
(Jeunesse Education Populaire)
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 80-2023-07-11-00024 - Arrêté portant renouvellement d'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) 119 ACADÉMIE Direction des services départementaux Service départemental à la jeunesse,
D'AMIENS | de l'éducation nationale à l'engagement et aux sports de la Somme Liberté
Égalité
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ARRÊTÉ
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CHANCELIERE DES UNIVERSITES
VU la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
VU le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001-
624 du 17 juillet 2001 ;
VU le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril
2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
VU le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321
du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de
subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
VU le décret du 14 février 2018 portant nomination de Madame Valérie CABUIL, rectrice de la région
académique des Hauts-de-France, rectrice de l'académie de Lille, chancelière des universités, délégant ;
VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Raphaël MULLER, recteur de l'académie
d'Amiens, subdélégant ;
VU le décret du 7 novembre 2019 portant nomination de Monsieur Gilles NEUVIALE, en qualité d'inspecteur
d'académie, Directeur Académique des Services de l'Education Nationale de la Somme, subdélégant ;
VU l'arrêté du 2 mars 2022 portant subdélégation de signature sur le champ de compétence relevant de la
délégation régionale académique des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports à
Madame Constance STOYANOV, inspectrice de la jeunesse et des sports, cheffe du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) de la Somme, subdélégataire ;
Considérant le dossier de demande de renouvellement d'agrément transmis par l'association mentionnée ci-
dessous,
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 80-2023-07-11-00024 - Arrêté portant renouvellement d'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) 120 Article 1er
L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est renouvelé à l'association dont le nom suit :
Osez l'Eau
Numéro agrément : 80R-JEP-23-7-034
Numéro RNA : W802000387
Adresse de l'association : Résidence Fleurie Les Coquelicots Appt 10 199, Boulevard de Bapaume
80090 Amiens
Article 2
L'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l'association mentionnée ci-dessus est renouvelé
pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 3
L'association mentionnée ci-dessus est réputée satisfaire aux conditions de l’article 25-1 de la loi n°
2000-321 du 12 avril 2000. L'association peut se prévaloir du respect de ces conditions dans le cadre
de toute procédure d'agrément prévue par la législation pendant une période de cinq ans à compter de
la date du présent arrêté.
Article 4
La présente décision est susceptible de faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que
d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recours contentieux
peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif d'Amiens dans le délai de deux mois suivant le
rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 5
Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme et notifié aux
intéressés.
Fait à Amiens, le 11 juillet 2023
Pour le Directeur académique
des services de l'Éducation nationale de la Somme
et par délégation, l'Inspectrice de la jeunesse et des sports,
Cheffe du service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports
+
ÿ Constance STOYANOV
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 80-2023-07-11-00024 - Arrêté portant renouvellement d'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) 121 Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale
80-2023-07-11-00025
Arrêté portant renouvellement d'agrément JEP
(Jeunesse Education Populaire)
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 80-2023-07-11-00025 - Arrêté portant renouvellement d'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) 122 ACADÉMIE Direction des services départementaux Service départemental à la jeunesse,
D'AMIENS. | 9 /“ecatonnetionale à l'engagement et aux sports de la Somme Liberté Egalité
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LA RECTRICE DE REGION ACADEMIQUE DES HAUTS-DE-FRANCE,
RECTRICE DE L'ACADEMIE DE LILLE,
CHANCELIERE DES UNIVERSITES
VU la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
VU le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001-
624 du 17 juillet 2001 ;
VU le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril
2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations :
VU le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321
du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de
subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
VU le décret du 14 février 2018 portant nomination de Madame Valérie CABUIL, rectrice de la région
académique des Hauts-de-France, rectrice de l'académie de Lille, chancelière des universités, délégant ;
VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Raphaël MULLER, recteur de l'académie
d'Amiens, subdélégant ;
VU le décret du 7 novembre 2019 portant nomination de Monsieur Gilles NEUVIALE, en qualité d'inspecteur
d'académie, Directeur Académique des Services de l'Education Nationale de la Somme, subdélégant :
VU l'arrêté du 2 mars 2022 portant subdélégation de signature sur le champ de compétence relevant de la
délégation régionale académique des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports à
Madame Constance STOYANOV, inspectrice de la jeunesse et des sports, cheffe du service départemental à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) de la Somme, subdélégataire ;
Considérant le dossier de demande de renouvellement d'agrément transmis par l'association mentionnée ci-
dessous,
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 80-2023-07-11-00025 - Arrêté portant renouvellement d'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) 123 Article 1er
L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est renouvelé à l'association dont le nom suit :
Association Départementale des Pupilles de l'Enseignement Public de la Somme (AD PEP 80)
Numéro agrément : 80R-JEP-23-7-035
Numéro RNA : W802007949
Adresse de l'association : 256 rue Saint Honoré CS 88813 80000 Amiens
Article 2
L'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l'association mentionnée ci-dessus est renouvelé
pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 3
L'association mentionnée ci-dessus est réputée satisfaire aux conditions de l'article 25-1 de la loi n°
2000-321 du 12 avril 2000. L'association peut se prévaloir du respect de ces conditions dans le cadre
de toute procédure d'agrément prévue par la législation pendant une période de cinq ans à compter de
la date du présent arrêté.
Article 4
La présente décision est susceptible de faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Elle est également susceptible de faire l’objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que
d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recours contentieux
peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif d'Amiens dans le délai de deux mois suivant le
rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 5
Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme et notifié aux
intéressés.
Fait à Amiens, le 11 juillet 2023
Pour le Directeur académique
des services de l'Éducation nationale de la Somme
et par délégation, l'Inspectrice de la jeunesse et des sports,
Cheffe du service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports
d’
Constance STOYANOV
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 80-2023-07-11-00025 - Arrêté portant renouvellement d'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) 124 Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale
80-2023-07-11-00026
Arrêté portant renouvellement d'agrément JEP
(Jeunesse Education Populaire)
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 80-2023-07-11-00026 - Arrêté portant renouvellement d'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) 125 ACADÉMIE Direction des services départementaux Service départemental à la jeunesse, D'AMIENS de l'éducation nationale ù l’ de le Sorame à l'engagement et aux sports de la Somme Liberté Égalité
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RECTRICE DE L'ACADEMIE DE LILLE,
CHANCELIERE DES UNIVERSITES
VU la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
VU le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l’article 8 de la loi n° 2001-
624 du 17 juillet 2001 ;
VU le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril
2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
VU le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321
du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de
subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
VU le décret du 14 février 2018 portant nomination de Madame Valérie CABUIL, rectrice de la région
académique des Hauts-de-France, rectrice de l'académie de Lille, chancelière des universités, délégant ;
VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Raphaël MULLER, recteur de l'académie
d'Amiens, subdélégant ;
VU le décret du 7 novembre 2019 portant nomination de Monsieur Gilles NEUVIALE, en qualité d'inspecteur
d'académie, Directeur Académique des Services de l'Education Nationale de la Somme, subdélégant ;
VU l'arrêté du 2 mars 2022 portant subdélégation de signature sur le champ de compétence relevant de la
délégation régionale académique des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports à
Madame Constance STOYANOV, inspectrice de la jeunesse et des sports, cheffe du service départemental à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) de la Somme, subdélégataire ;
Considérant le dossier de demande de renouvellement d'agrément transmis par l'association mentionnée ci-
dessous,
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 80-2023-07-11-00026 - Arrêté portant renouvellement d'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) 126 Article 1er
L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est renouvelé à l'association dont le nom suit :
Prolifik Records
Numéro agrément : 80R-JEP-23-7-036
Numéro RNA : W802002643
Adresse de l'association : Le Diapason Prolifik Records Place de Bourgogne 80000 Amiens
Article 2
L'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l'association mentionnée ci-dessus est renouvelé
pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 3
L'association mentionnée ci-dessus est réputée satisfaire aux conditions de l'article 25-1 de la loi n°
2000-321 du 12 avril 2000. L'association peut se prévaloir du respect de ces conditions dans le cadre
de toute procédure d'agrément prévue par la législation pendant une période de cinq ans à compter de
la date du présent arrêté.
Article 4
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que
d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recours contentieux
peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif d'Amiens dans le délai de deux mois suivant le
rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 5
Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme et notifié aux
intéressés.
Fait à Amiens, le 11 juillet 2023
Pour le Directeur académique
des services de l'Éducation nationale de la Somme
et par délégation, l'Inspectrice de la jeunesse et des sports,
Cheffe du service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports
|
Constance STOYANOV
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 80-2023-07-11-00026 - Arrêté portant renouvellement d'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) 127 Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale
80-2023-07-11-00027
Arrêté portant renouvellement d'agrément JEP
(Jeunesse Education Populaire)
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 80-2023-07-11-00027 - Arrêté portant renouvellement d'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) 128 ACADÉMIE Direction des services départementaux Service départemental à la jeunesse,
D'AMIENS | 5 Ætemannedonle à l'engagement et aux sports de la Somme Liberté Egalité
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ARRÊTÉ
Portant renouvellement d'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire)
LA RECTRICE DE REGION ACADEMIQUE DES HAUTS-DE-FRANCE,
RECTRICE DE L’'ACADEMIE DE LILLE,
CHANCELIERE DES UNIVERSITES
VU la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel :
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
VU le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l’article 8 de la loi n° 2001-
624 du 17 juillet 2001 ;
VU le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril
2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
VU le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321
du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de
subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
VU le décret du 14 février 2018 portant nomination de Madame Valérie CABUIL, rectrice de la région
académique des Hauts-de-France, rectrice de l'académie de Lille, chancelière des universités, délégant ;
VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Raphaël MULLER, recteur de l'académie
d'Amiens, subdélégant ;
VU le décret du 7 novembre 2019 portant nomination de Monsieur Gilles NEUVIALE, en qualité d'inspecteur
d'académie, Directeur Académique des Services de l'Education Nationale de la Somme, subdélégant ;
VU l'arrêté du 2 mars 2022 portant subdélégation de signature sur le champ de compétence relevant de la
délégation régionale académique des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports à
Madame Constance STOYANOV, inspectrice de la jeunesse et des sports, cheffe du service départemental à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) de la Somme, subdélégataire :
Considérant le dossier de demande de renouvellement d'agrément transmis par l'association mentionnée ci-
dessous,
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 80-2023-07-11-00027 - Arrêté portant renouvellement d'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) 129 Article 1er
L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est renouvelé à l'association dont le nom suit :
Union Départementale des Centres de Vacances
Numéro agrément : 80R-JEP-23-7-037
Numéro RNA : W802001429
Adresse de l'association : Rue de l'Ile Mystérieuse 80440 Boves
Article 2
L'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l'association mentionnée ci-dessus est renouvelé
pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 3
L'association mentionnée ci-dessus est réputée satisfaire aux conditions de l’article 25-1 de la loi n°
2000-321 du 12 avril 2000. L'association peut se prévaloir du respect de ces conditions dans le cadre
de toute procédure d'agrément prévue par la législation pendant une période de cinq ans à compter de
la date du présent arrêté.
Article 4
La présente décision est susceptible de faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Elle est également susceptible de faire l’objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que
d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recours contentieux
peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif d'Amiens dans le délai de deux mois suivant le
rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 5
Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme et notifié aux
intéressés.
Fait à Amiens, le 11 juillet 2023
Pour le Directeur académique
des services de l'Éducation nationale de la Somme
et par délégation, l'Inspectrice|de la jeunesse et des sports,
Cheffe du service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports
{
Constance STOYANOV
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 80-2023-07-11-00027 - Arrêté portant renouvellement d'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) 130 Préfecture de la zone de défense et de sécurité
du Nord
80-2023-07-12-00002
Arrêté préfectoral portant dispositions générales
"Plan zonal ORSEC - dispositions générales -
tronc commun"
Préfecture de la zone de défense et de sécurité du Nord - 80-2023-07-12-00002 - Arrêté préfectoral portant dispositions générales "Plan zonal ORSEC - dispositions générales - tronc commun" 131 PRÉFET
DE LA ZONE
DE DÉFENSE
FTBE SÉCURITÉ Préfecture de la zone de défense
et de sécurité Nord Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral portant dispositions générales
« Plan zonal ORSEC - Dispositions générales - Tronc commun »
Vu le Code de la sécurité intérieure ;
Vu le Code de la Défense ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les
départements ;
Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination de monsieur Georges-François
LECLERC, en qualité de préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de
défense et de sécurité du Nord, préfet du Nord ;
Considérant la nécessité de coordonner la préparation des différents services à la
gestion des crises
ARRÊTE
Article 1: Les dispositions générales du « Plan ORSEC - Dispositions générales -
Tronc commun», annexées au présent arrêté sont approuvées.
Article 2 : Le préfet délégué pour la défense et la sécurité de la zone Nord, le
préfet de région Hauts-de-France, les préfets des départements de l'Aisne, du
Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme, le préfet maritime de la Manche
et de la Mer du Nord, le procureur général près la Cour d'appel de Douai, le
procureur général près la Cour d'appel d'Amiens, l'officier général de la zone de
défense et de sécurité Nord, la rectrice de la région académique Hauts-de-France,
le directeur de l'Agence régionale de santé des Hauts-de-France, les délégués
ministériels de zone de défense et de sécurité Nord, le général commandant la
Région de gendarmerie des Hauts-de-France et la gendarmerie pour la zone de
défense et de sécurité Nord, le directeur zonal de la sécurité publique Nord, le
directeur zonal de la police de l'air et des frontières, le directeur zonal des
compagnies républicaines de sécurité Hauts-de-France, le directeur régional Météo
France Hauts-de-France, les directeurs des services départementaux d'incendie et
de secours, les destinataires de ce plan, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
Préfecture de la zone de défense et de sécurité du Nord - 80-2023-07-12-00002 - Arrêté préfectoral portant dispositions générales "Plan zonal ORSEC - dispositions générales - tronc commun" 132 administratifs de la préfecture de région Hauts-de-France et des préfectures de
l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme.
Fait à Lille, le {2 JUIL. 2023
Le Préfet de la zone de défense et de sécurité Nord
Georges-François LECLERC
Préfecture de la zone de défense et de sécurité du Nord - 80-2023-07-12-00002 - Arrêté préfectoral portant dispositions générales "Plan zonal ORSEC - dispositions générales - tronc commun" 133