Compte-Rendu - 2014 8 21 cr cm cravant

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Compte-Rendu - 2014 8 21 cr cm cravant Document publié le Mardi 12 août 2014 par la commune de Deux Rivières. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2014 8 21 cr cm cravant)Thèmes du document : Transports, Culture et patrimoine, Ruralité, - 1 -

COMMUNE DE CRAVANT

Le VINGT-ET-UN AOUT DEUX MIL QUATORZE à 19 H 30, le Conseil Municipal convoqué le 12 août 2014 s’est réuni en séance publique à la Mairie sous la Présidence de Madame Colette LERMAN, Maire.

Conseillers en exercice : 14 Absent : 1 Procuration : 1

Maire : Colette LERMAN

Adjoints : Alain GODARD, Michèle BARY, George BASSAN

Conseillères : Valérie LEGRAND, Déborah HERVE, Laurette NICOLLE

Conseillers : Fabien MONCOMBLE, Bruno GUEUX, Sylvain LEHOUSSEL,

Jean-François SILVAN, Hubert LEVEQUE, Gérard BERTHIER, Dominique SAVARY

Excusée : Mme Valérie LEGRAND a donné procuration à M. Alain GODARD

Secrétaire : Alain GODARD

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Le procès verbal et les délibérations de la séance du 20 juin 2014

sont APPROUVÉS à l’unanimité.

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1°) EGLISE : TRAVAUX COMPLEMENTAIRES – DEMANDES DE SUBVENTIONS (PREFECTURE (DETR), DRAC, CONSEIL GENERAL)

Le Maire rappelle que la commune a déjà réalisé, sur plusieurs années, d'importants travaux d'entretien de l'église, les derniers concernant le clocher et les travaux d'urgence sur les toitures du chœur et de la sacristie.

Plus récemment, le Conseil Municipal a décidé, le 29 novembre 2013 de réaliser les travaux de la tranche conditionnelle concernant la tour de l'église, d’un montant de 262 935.41 € HT, suivant le plan de financement ci-dessous :

TRANCHE CONDITIONNELLE (HT) TRANCHE CONDITIONNELLE

Lot 1 (instal., échaf, p. de taille) 124 700,23 € DRAC (40%) 105 174,16 €

Lot 2 (sculpture) 66 714,50 € CONSEIL GENERAL (20%) 52 587,08 €

Lot 3 (charpente) 2 918,40 € COMMUNE (40%) 105 174,16 €

Lot 4 (couverture, paratonnerre) 33 748,86 €

Lot 5 (surveillance désordres) 0,00 €

Lot 6 (archéologie) 0,00 €

Lot 7 (sondages pressio.) 0,00 €

DECARIS 9 726,94 €

CIZEL 2 318,28 €

Imprévus (10%) 22 808,20 €

TOTAL H.T. 262 935,41 € TOTAL H.T. 262 935,41 €

L'échafaudage mis en place pour les travaux ci-dessus, toujours en cours, a mis en évidence la nécessité de réaliser des travaux complémentaires.

En effet, M. DECARIS, Architecte en Chef des Monuments Historiques, a précisé que l'estimation initiale rappelée ci-dessus, avait été réalisée avant la mise en place de l’échafaudage ; il n’était alors pas possible de réaliser un diagnostic exhaustif à une telle hauteur.- 2 -

Bien que limités à la partie haute de l’édifice et n’affectant que les derniers niveaux, les désordres nouvellement constatés s’avèrent particulièrement dangereux, tant pour la pérennité de l’Eglise (tenue) que pour la sécurité des biens et des personnes à proximité (chutes de pierres).

Un report de ces travaux complémentaires est, par ailleurs, inenvisageable du fait de ce danger et de l’opportunité d’utiliser l’échafaudage présent sur le chantier qui, compte tenu de son coût, ne pourrait faire l’objet d’un montage ultérieur.

En outre, tant d’un point de vue technique que d’un point de vue financier, ces travaux sont indissociables de la tranche de travaux actuelle.

Le coût de l’opération est estimé à 131 944.55 € HT, y compris les honoraires de l’architecte et les imprévus très probables au moment de l’exécution de ce type de chantier.

Les services de la DRAC et du CONSEIL GENERAL ont indiqué à la commune que ces travaux supplémentaires feraient l’objet d’une subvention de, respectivement, 40% et 20%.

Mme DELAUNAY, Sous-préfète d’Auxerre, a, par ailleurs, indiqué lors de sa visite sur place le 30 juillet 2014 qu’une aide exceptionnelle de 20% de ces travaux, pourrait être accordée par la Préfecture dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR), en raison des problèmes de sécurité posés et de l’urgence à ces réaliser ces travaux.

Le plan de financement prévisionnel de l’opération s’établit ainsi, avec un taux d’aides publiques atteignant le plafond maximum de 80% :

TRAVAUX COMPLEMENTAIRES TRAVAUX COMPLEMENTAIRES

DEPENSES (H.T.) RESSOURCES

Travaux DRAC (40%) 52 777.82 € Lot 1 (installation, échaf, p. de

taille) 86 118.50 € PREFECTURE – DETR (20%) 26 388.91 €

Lot 2 (sculpture) 14 044.00 € CONSEIL GENERAL (20%) 26 388.91 €

Lot 4 (couverture, paratonnerre) 14 292.14 € COMMUNE (20%) 26 388.91 €

sous total 114 454.64 €

Honoraires

DECARIS 6 044.45 €

Imprévus (10%) 11 445.46 €

TOTAL H.T.

TRAVAUX

COMPLEMENTAIRES

131 944.55 €

TOTAL H.T.

TRAVAUX

COMPLEMENTAIRES

131 944.55 €

La date limite de dépôt de la demande de subvention au titre de la DETR est fixée au 31 août 2014.

Ainsi, les travaux qui resteraient à la charge de la commune seraient limités à 26 388,91 euros.

F. MONCOMBLE souhaite savoir si les pierres seront sculptées avant d’être posées. Mme le Maire lui précise que les pierres seront sculptées progressivement après installation.

D. SAVARY indique que de nombreuses pierres remplacées il y a plusieurs années n’avaient pas été sculptées. A. GODARD précise que la DRAC impose la sculpture des pierres afin de conserver le caractère architectural et patrimonial de l’édifice.

H. LEVEQUE insiste sur le problème de sécurité posé par le mauvais état des pierres qui nécessite une intervention et sur l’opportunité de la présence de l’échafaudage. A. GODARD confirme le caractère urgent de l’opération en précisant que des parties ont du faire l’objet d’un étaiement immédiat.

L. NICOLLE s’interroge sur le devenir des pierres et propose que celles qui sont récupérables soient proposées à la vente à la population. J.F. SILVAN est d’accord avec cette proposition et indique que d’anciens habitants de Cravant pourraient également être intéressés. Cette opération pourrait être pilotée par l’association « Cravant Patrimoine ».- 3 -

Mme le Maire indique qu’elle se renseignera auprès de l’entreprise MORESK et annonce que celle-ci s’est proposée, sous sa responsabilité, d’effectuer des visites du chantier lors des Journées du Patrimoine, par petits groupes, afin de permettre à la population de se rendre compte de l’état réel des pierres et de profiter du panorama offert sur le village.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

DECIDE, compte tenu de leur urgence, de réaliser les travaux complémentaires sur la tour de l’Eglise justifiés par la nécessité de mettre en sécurité l’édifice et les biens et les personnes à proximité,

VALIDE le plan de financement prévisionnel ci-dessus,

AUTORISE le Maire à demander les subventions à la DRAC, au CONSEIL GENERAL et à la PREFECTURE dans le cadre du dispositif « Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR), AUTORISE le Maire à signer tout document permettant l’application de la présente décision, notamment la signature des avenants avec les mêmes entreprises, dans le respect des dispositions du Code des Marchés Publics.

Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

2°) CPI : CONVENTION RELATIVE AUX SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES ENTRE LE SDIS ET LA COMMUNE

Le Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Yonne (S.D.I.S.) propose à la commune une convention relative aux sapeurs-pompiers volontaires du CPI portant sur :

- les modalités d’exercice des missions (missions confiées au CPI, secteur de compétence, gestion des interventions autonomes et conjointes, établissement des comptes-rendus de sorties, formations, matériels et équipements, organisation décisionnelle, frais pris en charge par le SDIS),

- les modalités relatives aux visites médicales et examens médicaux pris en charge par le SDIS,

- la gestion administrative du CPI (en matière de responsabilité et de souscription d’assurances notamment),

- les éléments de mise en œuvre de la présente convention.

Il est précisé que cette convention autorise le CPI à intervenir à l’extérieur du territoire communal, avec une limite fixée au canton.

La présente convention, d’une durée d’une année renouvelable par tacite reconduction, annulerait et remplacerait la précédente, signée en 2005 (convention n°78).

J.F. SILVAN se demande s’il ne serait pas opportun de préciser dans la convention « intervention limitée au canton de Vermenton », afin d’éviter des interventions trop lointaines, compte tenu de l’élargissement du périmètre cantonal.

B. GUEUX lui indique que les pompiers doivent pouvoir intervenir dans les 10 minutes, sauf accident majeur nécessitant des renforts. Le CPI de Cravant ne sera donc pas sollicité pour des interventions dans des communes éloignées.

F. MONCOMBLE précise que l’élargissement du périmètre d’intervention du CPI de Cravant est bénéfique pour les communes limitrophes.

Mme le Maire rappelle que la convention est annuelle et qu’il est, par conséquent, possible de revenir sur cette disposition s’il s’avère qu’elle est source de difficultés pour le CPI.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

AUTORISE le Maire à signer la présente convention relative aux sapeurs-pompiers volontaires du CPI avec le SDIS.

Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

3°) FINANCES : MISE EN PLACE DU « PESV2 », DEMATERIALISATION DE LA CHAINE COMPTABLE

Au 1er janvier 2015, le Protocole d’Echanges Standard (PESV2) viendra obligatoirement remplacer les protocoles d’échanges antérieurs des pièces comptables avec la Trésorerie.- 4 -

Le PESV est un protocole électronique entre l’ordonnateur (la commune) et le comptable qui permet de :

- Dématérialiser les pièces comptables (titres de recette et mandats de dépenses), - Véhiculer les pièces justificatives associées,

- Signer électroniquement les bordereaux de ces dépenses et recettes.

Seul le flux électronique donnera les ordres de prise en charge comptable.

Il ne sera plus nécessaire de générer des impressions papiers. Le PESV permettra une dématérialisation sécurisée des pièces justificatives entre l’ordonnateur et le comptable du Trésor.

Afin de respecter l’échéance fixée au 1er janvier 2015 et compte tenu des essais de dématérialisation nécessaires, il est demandé au Conseil Municipal :

- d’adopter le passage au PESV2 et à la dématérialisation

- d’autoriser le Maire à acquérir le logiciel SRCI licence IXBUS pour 180 € TTC (investissement), à souscrire à l’hébergement et l’assistance téléphonique pour 302.40 € TTC par an (fonctionnement) ainsi qu’au Web Services (certificats électroniques de transmission et de signatures) pour 618.00 € TTC par an (fonctionnement).

J.F. SILVAN propose à la commune de contacter le Centre de Gestion pour qu’une mutualisation des procédures d’achat des logiciels comptables soit mise en place. Mme le Maire lui répond que le logiciel de Cravant a été acquis récemment et qu’il n’est, pour le moment, pas envisageable d’y mettre fin. La question pourra, toutefois, être réexaminée à la fin de la période d’engagement.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

ADOPTE le passage au PESV2 et à la dématérialisation

AUTORISE le Maire à acquérir le logiciel SRCI licence IXBUS pour 180 € TTC (investissement), à souscrire à l’hébergement et l’assistance téléphonique pour 302.40 € TTC par an (fonctionnement) ainsi qu’au Web Services (certificats électroniques de transmission et de signatures) pour 618.00 € TTC par an (fonctionnement).

Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

4°) QUESTIONS DIVERSES

Remplacement des cidex les plus vétustes

Mme le Maire indique que la Poste a reconnu la nécessité de procéder au remplacement des cidex les plus vétustes au cours du premier semestre 2015.

H. LEVEQUE indique qu’en général, la Poste procède au remplacement de l’ensemble des dispositifs lorsqu’elle intervient dans une commune.

Ramassage des ordures ménagères le vendredi 22 août

Mme le Maire signale que par courriel reçu en Mairie le jeudi 21 août à 17 h 02, la Communauté de Communes signale que les deux bennes sont en panne et que, par conséquent, la collecte ne pourra pas être assurée le vendredi 22 août.

A. GODARD indique que la commune, responsable de l’hygiène sur son territoire, sera amenée à ramasser les sacs abandonnés sur le domaine public.

Tour de table

F. MONCOMBLE : - dangerosité d’un regard appartenant à la CCECY dans la rue de l’Emoulerie,

- puisard à déboucher dans la ruelle de l’Eglise,

- aménagement à envisager dans la rue des Bouchots pour limiter l’impact

de l’écoulement des eaux pluviales dans la propriété d’un administré qui,

lors des deux épisodes orageux, a été inondée.

H. LEVEQUE : - nécessité de procéder à l’élagage d’un arbre à l’entrée de l’Allée des Soupirs,- 5 -

- trou en formation à l’entrée de la zone industrielle à proximité de la

borne à incendie. A.GODARD lui indique qu’un aménagement visant à

interdire la circulation des véhicules sur cette portion de route est

envisagé,

- aménagement à envisager à l’entrée de la rue des Bouchots pour éviter

la stagnation des eaux pluviales. G. BERTHIER précise qu’un

aménagement similaire à celui de la rue du Moulin pourrait être

envisagé.

J.F. SILVAN : - le propriétaire d’un terrain situé dans l’Allée des Soupirs souhaite obtenir la clé de la barrière située près du lavoir de l’Emoulerie pour

accéder plus facilement à sa propriété.

S. LEHOUSSEL : - différents points relatifs à la sécurité devront faire l’objet d’un examen en comité « sécurité » dans le cadre d’un recensement global des

problèmes signalés dans le village,

- agrafage du n°2 des « échos de la commune » le vendredi 29 août au

matin : toutes les personnes qui souhaitent aider sont les bienvenues,

- organisation d’une « journée des associations » prévue le dimanche 12

octobre à la Salle du Gué d’Arbaut pour permettre aux associations

cravantaises de présenter leurs activités et de recueillir des adhésions.

Mme le Maire : - signale que l’association responsable de l’affichage sauvage sur l’abribus s’est engagée à gratter et à repeindre ce mobilier.

L. NICOLLE : - remet à Mme le Maire une lettre qu’elle a reçue d’un administré concernant le brûlage des déchets. Mme le Maire donne lecture au

Conseil de ce courrier. Une discussion s’engage sur ce sujet. A. GODARD

précise que la Communauté de Communes envisage l’acquisition d’un

broyeur qui pourrait, par la suite, être mis à la disposition des communes.

Mme le Maire indique que le Conseil Municipal se réunira courant septembre. F. MONCOMBLE lui rappelle qu’à cette occasion, la question de la circulation dans la rue d’Orléans et du stationnement des cars devra être abordée. Mme le Maire lui rappelle qu’elle attend de voir comment s’organisent les déplacements des enfants avec la réforme des rythmes scolaires qui sera effective à la rentrée et qu’un point sera fait avec les services du Conseil Général.

L’ordre du jour étant épuisé,

la séance est levée à 20 H 45.

Le Maire,