Compte-Rendu - 4.02.21

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Compte-Rendu - 4.02.21 Document publié le Jeudi 4 février 2021 par la commune de Catus. Lien du pdf (Compte-Rendu - 4.02.21)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Institutions publiques, DEPARTEMENT DU LOT

Commune de Catus Séance du 4 Février 2021

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 4 Février 2021

Le quatre Février deux mille vingt et un à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Olivier LIARD, Maire.

Présents : Olivier LIARD, Olivier BLATY, Magalie BOUSSAC, Marie-José DALL’ASEN, Carole DESPRAT, Jean-Luc FERNANDEZ, Simon FLIS, Guillaume MIERMONT, Laurent NOTZON, Marie-Pierre ROBERT, Michel COULON, Amandine BORGES, Victor VAZ, Audrey GALTHIE, Jacky DOS SANTOS.

Excusés : Néant

Secrétaire de séance : Carole DESPRAT

Secrétaire de séance auxiliaire : Karine FERNANDEZ.

__________________

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’ajouter un point à l’ordre du jour : déplacement des bureaux de vote à la salle des fêtes de Catus dans le cadre des doubles élections départementales et régionales prévues en Juin 2021.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

DEPLACEMENT DES BUREAUX DE VOTE A LA SALLE DES FETES DE CATUS POUR LES ELECTIONS DEPARTEMENTALES ET REGIONALES 2021 :

Dans le cadre de la pandémie COVID 19, le Maire propose à l’assemblée de déplacer les deux bureaux de vote à la salle des fêtes de Catus, dans le cadre des doubles élections départementales et régionales prévues en Juin 2021.

Les services de la Préfecture ont donné un avis favorable et attirent notre attention sur le fait que les deux bureaux devront être bien distincts, tant pour le vote en lui-même que pour le dépouillement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide, à 14 voix pour et 1 contre (Simon FLIS) : - De déplacer les deux bureaux de vote à la salle des fêtes de Catus pour les doubles élections Départementales et Régionales,

- De s’engager à ce que les deux bureaux restent bien distincts tant pour le vote lui- même que pour le dépouillement,

- De s’engager à respecter les règles de distanciation les mieux adaptées, et selon la situation du moment.SIFA : ADHESION DE LA COMMUNE DE POMAREDE :

Par délibération du Comité syndical, le Syndicat Intercommunal pour la Fourrière Animale (SIFA) s’est prononcé favorablement sur l’adhésion de la commune de POMAREDE.

Cette commune (189 habitants) avait, par délibération de son Conseil municipal en date du 1er octobre 2020, fait connaître son intention d'adhérer au SIFA.

En application des dispositions de l'article L.5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, tous les conseils municipaux des communes membres du SIFA sont donc sollicités afin d'émettre un avis sur cette demande d'adhésion.

Les communes disposent d’un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération du SIFA, afin de se prononcer sur l'admission de la nouvelle commune dans les conditions de majorité qualifiée requises pour la création de l'établissement public de coopération intercommunale. Cette majorité qualifiée est la suivante : soit deux tiers des communes représentant la moitié de la population totale concernée soit la moitié des communes représentant deux tiers de la population totale avec de plus, l’accord obligatoire de la commune dont la population est la plus nombreuse.

A défaut de réponse dans ce délai, l’avis sera réputé favorable.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de donner un avis favorable à l'adhésion de la Commune de POMAREDE au SIFA.

ADOPTION DU RAPPORT D’ACTIVITES 2019 DES CINQ COMPETENCES DU SYDED :

Le Maire rappelle à l'assemblée que le rapport annuel des compétences du SYDED doit être présenté au conseil municipal. Il précise que pour la première fois, ce document est un rapport unique synthétisant les différentes actions et activités liées aux services techniques des cinq compétences du syndicat et donne la parole à Michel COULON qui procède à la présentation du dossier.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide, à l’unanimité, d'approuver le rapport 2019 ainsi présenté.

OPAH RU : VALIDATION DU REGLEMENT D’ATTRIBUTION D’AIDE AUX FACADES :

Le Maire présente à l’assemblée le règlement d’attribution d’une aide à la restauration de façades dans le cadre du dispositif de l’OPAH-RU Cœur de bourgs.

Il est nécessaire de fixer les critères d’attribution et le débat fait ressortir :- ne pas «punir» les gens qui ont du PVC. Donc même aide pour les PVC et autres. - différence selon la qualité et l’importance des travaux : pourquoi pas un pourcentage ?

L’ensemble du conseil municipal souhaite pouvoir prendre le temps de réfléchir sur ces critères et propose de reporter ce point à l’ordre du jour du prochain conseil municipal.

ECLAIRAGE PUBLIC : Remplacement luminaire Led bourg et mise aux normes des installations :

Le Maire présente le projet de l’éclairage public du bourg et plus particulièrement le devis descriptif et estimatif de la TE46 (FDEL) concernant le remplacement luminaire bourg (coffret n°16, 17, 18 et 01).

Coût du projet : 124 900 € HT

Part FDEL (68%) : 84 932 €

Part Commune (32%) : 39 968 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Approuve le projet d’éclairage public réalisé sous maîtrise d’ouvrage de la Fédération Départementale d’Energies du Lot,

- Souhaite que ces travaux puissent être programmés au cours de l’année, - S’engage à participer à cette opération, conformément au devis présenté par la FDEL, cette participation étant nette de TVA, et à financer cette dépense sur le budget communal au compte 20415,

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents concernant cette opération, - Autorise la FDEL à collecter les Certificats d’Economies d’Energie générés dans le cadre de cette opération.

VENTE BATIMENT « BODDI » :

Le Maire propose à l’assemblée de se positionner sur la vente du bâtiment «Boddi». Il rappelle que ce bâtiment est propriété de la commune suite à un don de la famille Boddi en 2012.

Il précise également que nous avons sollicité le service des domaines afin d’obtenir une estimation domaniale, mais comme nous sommes une commune de moins de 2 000 habitants, nous avons reçu comme réponse qu’ils ne donneront pas de suite à notre sollicitation sauf sur demande extrêmement motivée de notre part.

Il précise également que dans l’acte de donation, il est stipulé une évaluation de ce bâtiment d’un montant de 20 000 €.Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide, à l’unanimité :

- De donner un avis favorable à la vente de ce bâtiment cadastré AC394, à un montant de base de 20 000.00 €.

- Précise que cette vente devra faire l’objet d’une nouvelle décision du conseil municipal afin de fixer définitivement le prix selon les propositions reçues. - De donner pouvoir au Maire afin de lancer la procédure de vente et recevoir les propositions.

DESTINATION DES BUREAUX DE L’ANCIENNE GENDARMERIE :

Le Maire relance le dossier de la destination des bureaux de l’ancienne Gendarmerie et rappelle les deux options possibles :

- Location du local dans son intégralité à l’ADMR pour un loyer de 500 € et seuls des travaux «légers» sont à prévoir,

- Travail sur un projet plus important avec des travaux plus conséquents en demandant un Avant Projet Sommaire (APS).

L’ensemble du conseil municipal adopte le fait de travailler sur un projet plus important.

CREATION D’UNE COMMISSION «FOIRES ET MARCHES» :

Le Maire propose la mise en place d’une nouvelle commission «foires et marchés». Il propose que cette commission soit constituée de 4 membres du conseil municipal, 2 membres extérieurs (exposants), et du Président de l’association des commerçants. Il propose aussi que le régisseur (placier) y soit convié à titre consultatif.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

- d’adopter la création de la commission «Foires et Marchés»,

- de désigner en tant que membre du conseil municipal : Olivier BLATY, Marie-Pierre ROBERT, Marie-José DALL’ASEN et Simon FLIS.

- d’adopter la participation de 2 membres exposants au marché, le Président de l’association des commerçants et artisans de Catus ainsi que le régisseur à titre consultatif (conseils techniques).

MODIFICATION COMMISSION TRAVAUX :

Le Maire propose de modifier la commission des travaux en ajoutant un nouveau membre : Monsieur Jacky DOS SANTOS, candidat.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’intégrer Monsieur DOS SANTOS Jacky en temps que membre de la commission des travaux.PRESENTATION DE LA PARTICIPATION CITOYENNE :

Olivier BLATY présente le dispositif «Participation Citoyenne» : dispositif simple, efficace et gratuit qui permet de lutter contre les actes de délinquance et les incivilités d’un quartier ou d’une commune.

L’ensemble du conseil municipal est favorable à ce que ce dossier soit étudié. Les décisions nécessaires et définitives feront l’objet d’un avis du conseil municipal lors d’une prochaine séance.

POINT SUR L’ADRESSAGE :

Olivier BLATY présente les produits pour les noms de rues et numéros de maisons.

COMPTE RENDU DU TRAVAIL DES COMMISSIONS :

- Vivre ensemble : Marie-Pierre ROBERT fait le compte rendu de la réunion de la commission vivre ensemble, réunie le 1e février. Concernant l’enquête auprès de la population : 30 retours : à refaire l’année prochaine.

Journées citoyennes : ce thème représente les 2/3 des retours. Les gens ont bien donné leurs coordonnées afin qu’on les contacte pour participer. Cela concerne en priorité le nettoyage des chemins. Proposition de monter la liste des chemins à entretenir et à baliser. Fleurissement et nettoyage des rues : Le maire en profite pour informer l’assemblée de la mise en place d’un nouveau système de nettoyage des rues (dates fixées de manière régulière, par secteur...). Fleurissement du village avec « juin jardins ».

Comite des aînés : ce qui ressort de ce thème est le manque de rencontres (culture, cuisine, partage). Les aînés souhaitent transmettre leur savoir faire. Aussi, est ressorti le problème d’insécurité.

Culture : proposition d’une journée des arts.

Michel Coulon présente l’idée d’organiser un week-end d’animation (1er de juin) : festival du chat, maisons fleuries, association du livre .......en collaboration avec la maison des associations, le mas de la tour, le Syded ….

- Communication : Simon FLIS présente les différents points du bulletin municipal. Il soulève l’idée de changer le nom du journal ?

Site internet : en cours de refonte.

Création d’un nouveau logo.

Il évoque également le projet d’embellissement des vitrines des commerces inoccupés.POINT MAISON DE SANTE :

Monsieur Victor VAZ, référent de la maison médicale, présente une situation à ce jour : Nouveau praticien : une psychomotricienne à partir de mars 2021.

Une psychothérapeute spécialisée dans les personnes âgées et une infirmière spécialisée en addictologie sont également très intéressées pour intégrer la maison de santé de Catus.

MAISON DE SANTE : AIDE A L’INSTALLATION :

Le Maire propose à l’assemblée de mettre en place une aide aux praticiens souhaitant s’installer à la maison de santé de Catus.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de mettre en place une aide à l’installation de deux mois de loyers gratuits (loyers et charges) pout tout nouveau praticien s’installant à la maison de santé de Catus.

QUESTIONS DIVERSES :

- Commission des associations : Audrey GALTHIE présente le compte rendu de la réunion de la commission des associations qui s’est réunie le 17 novembre. Le projet de la boîte à livres avance : la cabine téléphonique de Blanchard a été récupérée et les enseignants de l’école de Catus sont d’accord pour que les enfants la décorent.

Mise en place d’un planning de nouvelles manifestations (exemple : théâtre de verdure, concert, etc …..).

Elle précise que les dossiers de demande de subvention pour les associations sont en cours.

- Point sur la journée «Mission Locale» : Carole DESPRAT explique à l’assemblée que, malgré le travail d’information, aucun jeune ne s’est présenté lors de cette rencontre. Elle précise que ce n’est pas du tout un échec car ils ont eu l’information de l’existence de la Mission Locale à Cahors. Suite à l’échange qu’il y eu, nous pourrions envisager une permanence de la Mission Locale sur Catus.