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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2023 198 Adhesion a lADAC
Document publié le Jeudi 27 septembre 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2023 198 Adhesion a lADAC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Nombre de Conseillers Communautaires :
- en exercice : 82
- présents titulaires : 61
- présents suppléants : 3
- procurations : 14
Communauté de Communes - votants : 78
PL ateau - suffrages exprimés : 78 - abstentions : O
Lannemezan _ pour : 78 NESTE BARONNIES
BAÏSES - contre : 0
DELIBERATION n° 2023/198 |
L'an deux mille vingt-trois et le 7 décembre à 18 heures 30, le Conseil Communautaire du Plateau
de LANNEMEZAN, légalement convoqué le 1° décembre 2023, s’est réuni, à la salle des fêtes de
CLARENS, sous la présidence de Monsieur Bernard PLANO. Pierre DUMAINE a été désigné
secrétaire de séance.
Présents titulaires/suppléants : Lionel CAZAUX, Bruno FOURCADE, Roger LACOME, Albert BEGUE,
Philippe SOLAZ, Maryvonne HEGUY, Maurice LOUDET, Karine MEDOUS, Hervé CARRERE, Francis
ESCUDE, Christophe MUSE, Jean-Marc BEGUE, Jean-Claude JACOMET, Régine SARRAT, Rose-Marie
COLOMES, Jean-Paul LARAN, Monique KATZ, Patricia DELAS (suppléante de Jean-Marc DUPOUY),
José DEFRECHOU (suppléant de Jean-Marie VIGNES), Alain PIASER, Noël ABADIE, Catherine CORREGE,
Eric LUVISUTTO (suppléant de Romain CAUCHOIS), Ludovic PONTICO, Véronique MOUNIC, Christine
MONLEZUN, Martine LABAT, Jean-Yves BOUSSIER, Jean-Charles LAUREYS, Céline CASSAGNEAU,
Nicolas COLOMES, André QUINON, Serge SOHIER, Alain DASQUE, Bernard PLANO, Carine VIDAL,
Pierre DUMAINE, Robert MONZANI, Jean-Marie DA BENTA, Jacqueline ALFONZO, Jean-Marc BABOU,
Stéphanie LAGLEIZE, Nicolas TOURON, Jean-Pierre CABOS, Sandrine DURAN, Pascal AUDIC, Laurent
LAGES, Sylvie ORTEGA, Dominique DEMIMUID, Jean-François GUERINAUD, Chrystelle MAUPAS,
Dominique ZAPPAROLI, Patrick ABADIE, Véronique MAZOUE, Christiane ROTGE, Charles RODRIGUES,
Joël DEVAUD, Elisa PANOFRE, Aimé COURTADE, Valérie DUPLAN, André RECURT, Joëlle ABADIE,
François DABEZIES et Didier FAVARO.
Titulaires ayant donné procuration: Pascale LEONARD à Ludovic PONTICO, Fabienne ROYO à
Monique KATZ, Jean-Bernard COLOMES à Jean-Marie DA BENTA, Bernadette GACHASSIN à Martine
LABAT, Jean-Marc GRANIE à Bernard PLANO, Patricia CORREGE à Catherine CORREGE, Nathalie
SALCUNI à Jean-Paul LARAN, Gisèle ROUILLON à Robert MONZANI, Françoise PIQUE à Stéphanie
LAGLEIZE, Cindy SIBE à Jean-Marc BABOU, Philippe LACOSTE à Laurent LAGES, Guy RAYNAL à Joël
DEVAUD, Jean-Paul COMPAGNET à Régine SARRAT et Gérard SABATHIE à Pierre DUMAINE.
Absents excusés : Xavier SARGUINET, Isabelle ORTE, Joëlle VIGNEAUX et Geneviève PFIMLIN (partie
après le vote du point n°8).
Objet : Adhésion à l’ADAC
Monsieur le Président informe le Conseil communautaire de l’existence de l’Agence Départementale
d’Accompagnement des Collectivités (ADAC 65), créée à l'initiative du Conseil Départemental, lors de
l’Assemblée Générale constitutive du 27 septembre 2012 réunissant les conseillers départementaux
désignés par l’Assemblée Départementale ainsi que les maires et pré-1-"+#- 4rnfr ax 4eiont
adhérents à cette date.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20231207-2023-198-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023 Conformément à l’article L.5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, cette Agence a été
créée sous la forme d’un établissement public administratif (EPA) par décision du Consell
Départemental en date du 22 octobre 2010, et, a pour objet d'apporter aux communes et aux EPCI
qui le demandent, un conseil et un accompagnement d'ordre technique, juridique et/ou financier.
A cette fin, l'Agence a vocation à entreprendre toutes études, recherches, démarches et réalisations
permettant d'atteindre l'objectif précédemment défini, à l'exclusion de toute mission de maîtrise
d'œuvre.
Le siège de l’'ADAC 65 est situé 3 rue Gaston Dreyt à Tarbes.
Conformément à l’article 6 des statuts de l’Agence, la qualité de membre s’acquiert après
approbation des statuts par l'organe demandeur puis paiement de la participation, dont le montant
et les modalités de calcul sont définis par le Conseil d'Administration.
Ces mêmes statuts assurent une représentation paritaire entre les conseillers départementaux, les
maires et présidents d’EPCI qui siègent au sein des instances délibératives de l'Agence.
Monsieur le Président propose que la CCPL adhère à l’ADAC à compter du 1er janvier 2024. Le coût
de l'adhésion de la CCPL, est estimé à 5 997, 30 €. Cette somme est calculée à partir de la base 2022
de la population DGF (soit 19 991 habitants) multipliée par 0, 30 €. En 2024 ce montant pourrait
légèrement évoluer à la hausse comme à la baisse puisqu'il sera alors fonction de la population DGF
2023.
Actuellement, 48 communes de la CCPL sont adhérentes à l'ADAC. Si la CCPL adhérait, cela
représenterait une économie de 3 441, 00 € pour l’ensemble de ces communes.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix exprimées (78 pour)
DECIDE
— D'adhérer à l'ADAC65,
— D'approuver les statuts de l’ADAC 65 tels qu’adoptés le 27 septembre 2012 par l’Assemblée Générale constitutive,
— De s'engager à verser à l’ADAC 65 la participation dont le montant et les modalités de
calculs sont définis par le Conseil d'Administration,
___ D'autoriser Monsieur le Président à représenter la CCPL au sein des instances délibérantes de l’Agence,
- D'autoriser Monsieur le Président, en sa qualité de représentant, à signer tout document
nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération
Le Président Le secrétaire de séance
Bernard PIANO Pierre DUMAINE
Affichée le 18 DEC. 1073
Publiée le 18 DEC. 2073
NL ANNE D Me
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20231207-2023-198-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023