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Document publié le Lundi 2 décembre 2024 par la commune d'Orival.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 02 DECEMBRE 2024 0)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Conseil Municipal du Lundi 02 décembre
2024
Page 1 sur 8 SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du lundi 02 décembre 2024
RÉPUBLIQUE Convocation le : 22/11/2024 Secrétaire de séance :
FRANÇAISE Affichage le : 22/11/2024 Madame RACKO Nathalie
DÉPARTEMENT Nom Prénom Nom Prénom SEINE-MARITIME
DUCHESNE Daniel P LACAILLE Véronique P
DEVAUX Loïc P LAGNEL Jérôme E
COLANGE Philippe P LEROY Fabien pv
CONSEIL GONCALVES Sérafina P PELLETIER Émilie P
MUNICIPAL ALARD Daniel E RACKO Nathalie P
BEAUCHEF Antoine P ROGISTER Danielle P
Lundi 02 décembre | CATHERINE Laurent E TURQUIER Didier P
DOHERTY Sonia P Formant la majorité des membres en
2024 exercice
Pouvoir (s) : Monsieur LEROY Fabien à Monsieur DEVAUX Loïc
Légende : P : Présent (e), À : Absent (e), E : Excusé (e), PVR : Pouvoir
Ouverture de séance à 18H36.
Monsieur DUCHESNE Daniel, Maire, rappelle que les élus pourraient prévenir de leur présence et anticiper un
pouvoir.
1. Approbation du procès-verbal du dernier conseil en date du 24 octobre 2024 Lecture du conseil municipal du 24 octobre 2024 par Monsieur DUCHESNE Daniel, Maire, et signature des élus de l'approbation. Monsieur DUCHESNE Daniel, Maire, apporte des précisions sur le Fonds d'Aide à l'Aménagement concernant la taille des tilleuls suite à la visite de Madame SANTO, en charge des petites communes et de la ruralité de la METROPOLE.
2. Finances Locales
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 57,
Vu le budget de la Commune,
Vu la délibération du 04 avril 2024 n°2024-15,
Considérant la nécessité d'ajuster les crédits de la section de fonctionnement et d'investissement,
Ces ajustements interviennent pour abonder les dépenses de fonctionnements avec les recettes de fonctionnement.
La réduction des dépenses d'investissement permet d'abonder les dépenses en fonctionnement tout en gardant des crédits pour les dépenses d'investissement prévues.
Madame GONCALVES Sérafina, 3ème Adjointe au Maire, donne son accord avec la condition de laisser les crédits prévus en investissement.
Il est proposé d'autoriser la décision modificative suivante au budget de l'exercice 2024 :
CRÉDITS À OUVRIR
Imputation Nature Montant Ch. — 011 Dépenses en Charges à caractère général
Fonctionnement
Art. — 611 Prestations de service 48 038.62€
Art. — 613 Locations 8 581.84€
Ch. — 012 Dépenses en Charges de personnel et frais assimilés Fonctionnement
Art. - 6411 Personnel titulaire 2 12 473.07€
Art. — 6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance 12 472.90€
Ch. - 013 Recettes en Atténuations de charges
Fonctionnement
Rabais, remises et ristournes obtenues sur services extérieurs Art. - 619 8 128.62€
Art. - 6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 24 945.97€
Page 2 sur 8 Ch. - 74 Recettes en Dotations, Subventions et Participations
Fonctionnement
Art. — 7482 Compensation pour perte taxe additionnelle aux droits enreg. 8 491.84€
CREDITS À RÉDUIRE
Ch. -023 Virement à la section d'investissement (ordre) 40 000.00€
Ch. -23 Immobilisations en cours
Art. — 231 Immobilisations corporelles en cours 40 000.00€
Ch. 021 Virement de la section d'exploitation (recettes) (ordre) 40 000.00€
DETAIL PAR SECTION Investissement Fonctionnement
Ouvertures 81 566.43€
DÉBRRSeS: Réductions 40 000.00€ 40 000.00€
Ouvertures 41 566.43€
RÉGERES Réductions 40 000.00€
Equilibre
Solde Ouvertures 40 000.00€ Solde Réductions 40 000.00€ Ouvertures — Réductions 0
Après exposé, Monsieur le Maire invite les membres du Conseil à délibérer : Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide : Pour Contre Abstention(s)
DUCHESNE Daniel X
DEVAUX Loïc X
COLANGE Philippe X
GONCALVES Sérafina X
ALARD Daniel
BEAUCHEF Antoine X
CATHERINE Laurent
DOHERTY Sonia X
LACAILLE Véronique X
LAGNEL Jérôme
LEROY Fabien X
PELLETIER Emilie X
RACKO Nathalie X
ROGISTER Danielle X
TURQUIER Didier X
A l'unanimité favorable
Pour Contre Abstention (s) 12 0 0
e___ D'approuver la décision modificative n°4 du budget de l'exercice 2024 en l'état.
3. Personnel Communal
e Délibération modifiant la durée hebdomadaire du poste d’Adjoint Administratif Territorial Suite aux derniers échanges sur le sujet lors du conseil municipal du 24 octobre 2024, Monsieur DUCHESNE Daniel,
Maire, partage les informations des autres communes.
L'agent propose de réviser ses horaires comme suit :
Lundi 08h30-17h40 = 8h30 / Mardi 08h30-17h40 = 8h30 / Jeudi 08h30-17h40 = 8h30 / Vendredi 08h30-17h40 = 8h30 Avec une pause déjeuner de 40 minutes, ce qui fait un total de 34 heures par semaine sur 4 jours. Un relevé d'activité en relation avec le public a été fait sur les 4 derniers mercredis après-midi, une moyenne de 5.25 interactions avec le public en est ressortie.
Madame LACAILLE Véronique, Conseillère Municipale, est contre car il n'y a plus personne le mercredi et évoque le problème de disponibilité avec la MJC pour le centre de loisirs. Madame GONCALVES Sérafina, 3ème Adjointe au Maire, précise qu'une pause de 45 minutes le midi est obligatoire et que la comparaison avec d'autres communes est
faussée en raison du nombre d'agents supérieurs au service administratif à ORIVAL. Monsieur BEAUCHEF Antoine, Conseiller Municipal, rappelle que le sujet est l'ouverture au public et non le nombre d'agent au service administratif. Monsieur DUCHESNE Daniel, Maire, rassure Madame LACAILLE Véronique, Conseillère Municipale, que le personnel de la MJC a les numéros de téléphone de Monsieur DEVAUX Loïc, 1er Adjoint au Maire, en cas de problème et que beaucoup de personnes souhaitent s'occuper de leurs enfants le mercredi. Monsieur BEAUCHEF
Page 3 sur 8 Antoine, Conseiller Municipal, demande combien de mairies sont ouvertes le mercredi ? Monsieur DUCHESNE Daniel, Maire, énumère les mairies. Madame GONCALVES Sérafina, 3ème Adjointe au Maire, revient sur le fait que le nombre d'agent au service administratif permet un complément que quand il y a moins de personnel, en précisant la logique ou en proposant d'ouvrir plus tard jusqu'à 18H. Monsieur BEAUCHEF Antoine, Conseiller Municipal, précise que les secrétaires sont majoritairement féminines donc que le mercredi c'est logique de s'occuper de ses enfants. Monsieur COLANGE Philippe, 2ème Adjoint au Maire, rappelle qu'un test est envisageable. Madame RACKO Nathalie, Conseillère Municipale et Madame DOHERTY Sonia, Conseillère Municipale, soutiennent le fait d'être ouvert plus tard le soir pour les gens qui travaillent le soir. Monsieur DEVAUX Loïc, 1er Adjoint au Maire et Monsieur COLANGE Philippe, 2ème Adjoint au Maire, rappellent le test déjà effectué sur une ouverture le samedi matin qui n'était pas concluant. Monsieur DUCHESNE Daniel, Maire, précise que le fait de renseigner une durée obligera le conseil à délibérer de nouveau. Les conseillers évoquent le fait de préciser une durée sur la délibération.
Après exposé, Monsieur le Maire invite les membres du Conseil à délibérer :
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide : Pour Contre Abstention(s) DUCHESNE Daniel
DEVAUX Loïc
COLANGE Philippe
GONCALVES Sérafina
ALARD Daniel
BEAUCHEF Antoine
CATHERINE Laurent
DOHERTY Sonia
LACAILLE Véronique
LAGNEL Jérôme
LEROY Fabien
PELLETIER Emilie
RACKO Nathalie
ROGISTER Danielle
TURQUIER Didier
xxx
I>x<
x
xx
XX
IX
IX
IX
A l'unanimité favorable
Pour Contre Abstention (s) 12 0 0
e La suppression, à compter du 1° janvier 2025 pour une durée de 6 mois d'un emploi permanent à temps complet d'adjoint administratif territorial
° La création, à compter de cette même date pour une durée du 6 mois, d'un emploi permanent à temps non complet : 34 heures
e D'inscrire au budget les crédits correspondants.
e Participation obligatoire Prévoyance
Par ordonnance du 17 février 2021, le Gouvernement a décidé de rendre obligatoire la participation financière des employeurs publics aux dépenses engagées par leurs agents pour la souscription d’une mutuelle santé (en complément du régime de la sécurité sociale) et/ou d'une mutuelle prévoyance (pour le maintien de salaire en cas d'arrêt maladie prolongé).
Cette participation des employeurs était, depuis 2007, simplement optionnelle.
La commune d'ORIVAL, par la délibération du 21 février 2013 participe en matière de risque prévoyance à hauteur de
5€ par mois par agent et en matière de risque santé à hauteur de 20€ par mois par agent.
La protection sociale complémentaire permet d'apporter une couverture supplémentaire à l'agent en matière de :
e Prévoyance avec une indemnisation en cas d'arrêt de maladie prolongé et une compensation de perte de revenus en cas d'arrêt de travail, invalidité ou décès
Les obligations pour les employeurs territoriaux interviennent selon le calendrier suivant, telles que fixées par le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement : e 1er janvier 2025 : obligation de participer aux contrats prévoyance à hauteur minimum de 7€ par mois par agent
Il faut donc passer la participation de la commune pour le risque prévoyance à un minimum de 7€ par mois par agent
Deux procédures sont possibles :
e La labellisation
La participation financière s'établit au coût des contrats individuels souscrits directement par les agents dès lors que ceux-ci sont labellisés, c'est-à-dire référencés par des organismes accrédités. e La convention de participation
Page 4 sur 8 La participation financière est versée aux agents adhérents au(x) contrat(s)-groupe souscrit(s) par l'employeur, dans
le cadre d'une mise en concurrence réalisée par :
Soit l'employeur directement
Soit le Centre de gestion qui a une convention avec la MNT
D'après une simulation,
l'adhésion à la convention CDG76/MNT coûterait environ 411€ soit 1,58% de (100% TIB 19000 + NBI 266 + RI 6800) par mois pour 13 agents,
la labellisation, c'est-à-dire la participation financière au coût des contrats individuels souscrits directement par les
agents auprès des organismes accrédités, coûterait environ 91€ par mois pour 13 agents (7€x13)
l'est demandé aux membres du Conseil de délibérer soit pour la labellisation, soit pour la convention de participation.
Après exposé, Monsieur le Maire invite les membres du Conseil à délibérer :
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide : Pour Contre Abstention(s)
DUCHESNE Daniel X
DEVAUX Loïc X
COLANGE Philippe X
GONCALVES Sérafina X
ALARD Daniel
BEAUCHEF Antoine X
CATHERINE Laurent
DOHERTY Sonia X
LACAILLE Véronique X
LAGNEL Jérôme
LEROY Fabien X
PELLETIER Emilie X
RACKO Nathalie X
ROGISTER Danielle X
TURQUIER Didier X
A l'unanimité favorable
Pour Contre Abstention (s)
12 0 0
e D'opter pour la procédure de labellisation
+ D’autoriser Monsieur Le Maire à signer tous documents relatifs à la prévoyance obligatoire à
partir du 1% janvier 2025 à hauteur de 7€ par agent par mois
e_ De prévoir au budget primitif 2025 les dépenses occasionnées.
4. Contrats communaux
° Monsieur DEVAUX Loïc, fer Adjoint au Maire, expose l'état des négociations concernant la société G'FROID qui se charge de l'entretien du matériel de cuisine. La proposition de tarif est de 970€HT par an pour un passage (ancienne proposition à 1075€HT sur deux passages) avec les dépannages gratuits et le petit matériel à hauteur de 30€.
+ Photocopieurs : Monsieur DUCHESNE Daniel, Maire, a reçu la société RISO qui offre une technologie écologique avec une impression à froid ce qui occasionne une économie d'énergie et une rapidité supérieure à l'impression avec chauffage. (Offre jointe) Monsieur DUCHESNE Daniel, Maire, précise que l'économie
d'énergie d'environ 100€ à l'année. Madame RACKO Nathalie, Conseillère Municipale, demande combien de copie aujourd’hui ? Monsieur DUCHESNE Daniel, Maire, répond que la consommation totale est d'environ 80 000 copies. Monsieur DEVAUX Loïc, 1er Adjoint au Maire, remarque que l'offre est plus onéreuse que le tarif actuel avec KOESIO. Monsieur DUCHESNE Daniel, Maire, rappelle que ça fait très longtemps qu'on travaille avec KOESIO et propose de voir avec eux pour payer moins cher. 5. Acquisition de matériel
e Sèche mains
Monsieur DEVAUX Loïc, 1er Adjoint au Maire, remémore qu'au dernier conseil la consommation excessive de papier avait été évoquée. || préconise l'acquisition de 10 sèches mains électriques pour les différents sites : Lucy Eudes, cantine, couloir école et Val Doré. L'installation des appareils se fera au plus tard pendant les vacances scolaires de fin d'année. L'entreprise DUVAL est prévue pour l'installation électrique, tout ceci en investissement.
e Armoires frigorifiques
Monsieur DEVAUX Loïc, 1er Adjoint au Maire, informe que l'armoire frigorifique de 1995 a rendu l'âme et l'acquisition
d’armoires frigorifiques était indispensable.
6. Convention Métropole PACTE (Plan d’Accompagnement des Changements de la Transition Écologique) Monsieur DEVAUX Loïc, 1er Adjoint au Maire, informe l'assemblée qu'à la suite de la COP21 en France, La METROPOLE ROUEN NORMANDIE a décidé d'effectuer des actions gratuites pour informer les élèves au
Page 5 sur 8 changement climatique comme la réalisation d'un potager par exemple. Madame LACAILLE Véronique, Conseillère Municipale, partage l'existence d'un beau terrain communal pour réaliser un potager mais que ce serait un gâchis. Et le déplacement des élèves de l'école à ce terrain serait-il autorisé. Monsieur DUCHESNE Daniel, Maire, rappelle que ce terrain est constructible à 5 mètres du talus SNCF mais que ce terrain n'est pas à l'ordre du jour. Madame GONCALVES Sérafina, 3ème Adjointe au Maire, se remémore l'idée de la construction d'un immeuble de trois étages à cet emplacement. Monsieur DEVAUX Loïc, 1er Adjoint au Maire, conclut en demandant aux membres du conseil s'ils sont d'accord pour adhérer à cette convention gratuite. Tous les membres sont d'accord.
Monsieur DUCHESNE Daniel, Maire, demande à l'assemblée d'évoquer quelques points supplémentaires à cette séance. Tous les membres répondent par l'affirmative
7. Contrat EDF
Monsieur DUCHESNE Daniel, Maire, informe l'assemblée que le contrat EDF arriver à échéance au 31 décembre 2024 pour les sites de l'école et de la salle Val Doré. Monsieur BEAUCHEF Antoine, Conseiller Municipal, précise que plusieurs communes ont voulu un autre fournisseur et ce n'est pas concluant.
Après exposé, Monsieur le Maire invite les membres du Conseil à délibérer :
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide : Pour Contre Abstention(s) DUCHESNE Daniel
DEVAUX Loïc
COLANGE Philippe
GONCALVES Sérafina
ALARD Daniel
BEAUCHEF Antoine
CATHERINE Laurent
DOHERTY Sonia
LACAILLE Véronique
LAGNEL Jérôme
LEROY Fabien
PELLETIER Emilie
RACKO Nathalie
ROGISTER Danielle
TURQUIER Didier XIXIXIX
IX)
[xx]
[xl
[xx
x)x
A l'unanimité favorable
Pour Contre Abstention (s) 12 0 0
+ __ D'accepter de renouveler le contrat avec EDF pour la Salle Val Doré et l'École.
8. Demande d'augmentation du budget École
Suite au courrier de Madame La directrice de l'école MAURICE DANTAN du 12 novembre 2024 demandant une augmentation du budget par élève de 77€ à 90€. Monsieur DEVAUX Loïc, 1er Adjoint au Maire, explique que le budget école comprend les téléphones, le copieurs… l'imputation des dépenses se fait sur le budget école. Pour la dépense des prix évoquée dans le courrier, la somme devrait être imputée sur la coopérative scolaire. Monsieur DUCHESNE Daniel, Maire, précise que des économies sont faites récemment sur les téléphones car changement de
matériel et des forfaits. Madame DOHERTY Sonia, Conseillère Municipale, rappelle que des livres, des jeux non utilisés ont été vus lors du rangement estival. Madame GONCALVES Sérafina, 3ème Adjointe au Maire, évoque l'idée d'augmenter de 3€ par élève. Monsieur DEVAUX Loïc, 1er Adjoint au Maire, propose d'apporter un soutien financier
supplémentaire au nombre d'élève en Toute Petite Section car les enseignants sont réticents mais cela représente un avantage pour maintenir les effectifs sans dépasser 3 élèves en TPS soit une augmentation du budget à 80€ par élève et 100€ par élève de TPS.
Après exposé, Monsieur le Maire invite les membres du Conseil à délibérer :
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide : Pour Contre Abstention(s) DUCHESNE Daniel
DEVAUX Loïc
COLANGE Philippe
GONCALVES Sérafina
ALARD Daniel
BEAUCHEF Antoine
CATHERINE Laurent
DOHERTY Sonia
LACAILLE Véronique
LAGNEL Jérôme
LEROY Fabien
PELLETIER Emilie
XIX|X|>X
XIX|
1x
XxIx
Page 6 sur 8 RACKO Nathalie X
ROGISTER Danielle X
TURQUIER Didier X
A l'unanimité favorable
Pour Contre Abstention (s) 12 0 0
+ D'accepter l'augmentation du budget par élève sous ces conditions : 80€ par élève et 100€ par élève de
Toute Petite Section pour l'année 2025
e De prévoir ces dépenses au Budget Primitif 2025.
9. Convention Tennis de table
Monsieur COLANGE Philippe, 2ème Adjoint au Maire, présente le courrier reçu du Groupement Sportif des Boucles de Seine où une augmentation de 150€ qui est justifiée. Monsieur DUCHESNE Daniel, Maire, fait remarquer à l'assemblée qu'il y a une bonne équipe de tennis de table donc le financement de l'entraîneur est justifié. Après exposé, Monsieur le Maire invite les membres du Conseil à délibérer :
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide : Pour Contre Abstention(s)
DUCHESNE Daniel X
DEVAUX Loïc X
COLANGE Philippe X
GONCALVES Sérafina X
ALARD Daniel
BEAUCHEF Antoine X
CATHERINE Laurent
DOHERTY Sonia X
LACAILLE Véronique X
LAGNEL Jérôme
LEROY Fabien X
PELLETIER Emilie X
RACKO Nathalie X
ROGISTER Danielle X
TURQUIER Didier X
A l'unanimité favorable
Pour Contre Abstention (s)
12 0 0
+ De financer les frais liés à la rémunération de l'entraîneur de l'association « A.S.Orival » pour un montant
de 2 100€TTC
+ D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition
e__ De prévoir ces dépenses au Budget Primitif 2025.
10. Tarifs MJC 2025
Monsieur DEVAUX Loïc, 1er Adjoint au Maire, rapporte la proposition de la MJC qui s'élève à 62 000€, après négociation ce montant arrive à 58 437€ comprenant le séjour d'avril. Monsieur BEAUCHEF Antoine, Conseiller Municipal, demande le nombre d'enfants le mercredi ? Monsieur DEVAUX Loïc, 1er Adjoint au Maire, répond que le
maximum est de 24 enfants mais il y a des familles qui réservent et ne viennent pas. Concernant l'ouverture du centre de loisirs la première semaine des vacances d'avril, le tarif 2024 est de 1080€ et en 2025 de 1135€ avec 2 animateurs. Madame GONCALVES Sérafina, 3ème Adjointe au Maire, demande un tableau pour voir ce que le centre
de loisirs coûte à la commune. Monsieur DUCHESNE Daniel, Maire, indique que le coût représente environ 40%. Après exposé, Monsieur le Maire invite les membres du Conseil à délibérer :
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide : Pour Contre Abstention(s)
DUCHESNE Daniel
DEVAUX Loïc
COLANGE Philippe
GONCALVES Sérafina
ALARD Daniel
BEAUCHEF Antoine
CATHERINE Laurent
DOHERTY Sonia
LACAILLE Véronique
LAGNEL Jérôme
LEROY Fabien
PELLETIER Emilie
RACKO Nathalie
ROGISTER Danielle
XIX|X
IX
x
xx
XX
IX
I>x
Page 7 sur 8 TURQUIER Didier [ __X Ï [
A l'unanimité favorable
Pour Contre Abstention (s)
12 0 0
[+ D'adopter les tarifs MJC 2025 comme suit : 58 437€TTC pour, une semaine en février, le séjour d'avril, une semaine en octobre et les mercredis des années scolaires avec 2 animateurs et une directrice et 1 135€TTC pour l'ouverture du centre de loisirs de la semaine 15 avec 2 animateurs
e _ D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition
+ __ De prévoir ces dépenses au Budget Primitif 2025.
11. Questions et informations diverses :
-Rappel de la cérémonie des vœux le 23 janvier 2025 à 18h30 par Monsieur DUCHESNE Daniel, Maire.
-Madame RACKO Nathalie, Conseillère Municipale, demande si la mise en place d’un journal pour les anciens peut être envisagée ? Monsieur DUCHESNE Daniel, Maire, précise que les informations figurent sur l'application INTRAMUROS. Madame LACAILLE Véronique, Conseillère Municipale, rétorque que pour les personnes âgées le système d'application est compliqué. Monsieur DUCHESNE Daniel, Maire, envisage de remettre en place un journal sur demande.
_Procédure Route des Roches : Monsieur DEVAUX Loïc, 1er Adjoint au Maire, informe que l'engagement des procédures d'astreinte s'élève à 800€ par dossier soit 2400€, le montant d'astreinte sur un dossier s'élève à 15 000€ au 20 novembre. Madame PELLETIER Émilie, Conseillère Municipale, répond que l'engagement des procédures d'astreinte serait des dépenses supplémentaires mais si la commune ne fait rien ce serait laisser gagner les parties adverses. Madame DOHERTY Sonia, Conseillère Municipale, est d'accord avec le fait que les démarches faites n'auront servi à rien. Monsieur BEAUCHEF Antoine, Conseiller Municipal, demande s'il y a un nouveau jugement, est ce qu'une nouvelle procédure serait à payer ? Monsieur DEVAUX Loïc, 1er Adjoint au Maire, conclut en indiquant qu'un nouveau jugement risque d'être plus avantageux pour la commune mais que davantage de renseignements sont à prendre auprès de l’avocat pour statuer lors d'un conseil ultérieur.
-Chauffage dans la salle LUCY EUDES : Monsieur DUCHESNE Daniel, Maire, partage avec l'assemblée que l'installation d'un chauffage commandable depuis un smartphone est envisagée mais qu'il faut un réseau WIFI. Monsieur COLANGE Philippe, 2ème Adjoint au Maire, évoque la méfiance de la commande à distance en cas de panne du réseau. Madame RACKO Nathalie, Conseillère Municipale, pose la question du coût à laquelle Monsieur DUCHESNE Daniel, Maire, répond que la fibre est de 40€ par mois ce qui va être compensé avec l'économie faite sur la consommation électrique.
Clôture de la séance à 20H16.
Madame RACKO Nathalie Monsieur DUCHESNE Daniel
Secrétaire de séance Maire d'ORIVAL
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