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Procès Verbal - PV CM 10 oct 2023 0
Document publié le Mardi 10 octobre 2023 par la commune d'Orival.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 10 oct 2023 0)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Économie et finances,
Procès-verbal
de la séance du Conseil Municipal
Du 10 octobre 2023
L'an deux-mil-vingt-trois, le 10 Octobre, à 18 h30, les membres du Conseil Municipal, sur convocation en date
du 29 septembre 2023 se sont réunis à la mairie, sous la présidence de Monsieur Daniel DUCHESNE, Maire.
Etaient présents : Mrs DUCHESNE Daniel, DEVAUX Loïc, LEROY Fabien, TURQUIER Didier, COLANGE Philippe,
LAGNEL Jérôme, BEAUCHEF Antoine, ALARD Daniel, Mmes DOHERTY Sonia, GONCALVES Sérafina, LACAILLE
Véronique, PELLETIER Émilie, RACKO Nathalie et ROGISTER Danielle.
Etait absent excusé : Monsieur CATHERINE Laurent.
Pouvoir : Monsieur CATHRINE Laurent donne pouvoir à Monsieur COLANGE Philippe.
Secrétaire de séance : Madame DOHERTY Sonia
La séance est ouverte à 18h37
2023-43 Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (reporté au prochain conseil) :
Selon un courrier du syndicat UNSA Territoriaux UD76, en date du 21 Septembre 2023, le Décret n°2023-702 du
31 Juillet 2023 a créé une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle.
Un tableau est joint au courrier et donne une indication de la somme que peuvent toucher les agents en fonction
de leur salaire annuel.
Monsieur le Maire explique qu'après renseignement, le Conseil Municipal n’est obligé d'accorder le montant
indiqué dans le tableau mais qu’il peut aussi décider d’un montant fixe et égal pour tous. Cette prime peut être
versée soit en une fois, soit en deux versements.
Madame GONCALVES demande si la prime peut être calculée au prorata du temps de travail effectué par l'agent.
l'est rappelé qu’une prime pour le pouvoir d'achat avait déjà été versée l'an dernier.
Monsieur DEVAUX rappelle que tous les agents, titulaires ou contractuels, peuvent bénéficier de cette prime et
qu'aucune différence ne doit être faite selon les agents.
Monsieur Le Maire explique que tous les agents de la commune sont concernés par cette prime car ils gagnent
tous un salaire en dessous de 39.000,00€ brut annuel (plafond maximal pour toucher cette prime).
Le Conseil Municipal demande d'attendre la mise en application du Décret avant de se prononcer sur l'accord ou
non de cette prime.
Le vote du Conseil Municipal censé accorder ou non le droit aux agents de bénéficier de cette prime est
reporté au prochain Conseil Municipal, suite à un manque d’information.
2023-44 Fonds de solidarité pour le logement : |
La commune d’Orival comptant 886 habitants et la cotisation s’élevant à 0,76€ par habitant, la cotisation pour le
FSL de la part de la commune s'élève à 673,36€.
Après délibération, le conseil Municipal accepte à l’unanimité la cotisation pour le FSL d’un montant de
673,36€. 2023-45 Colis des Aînés :
Deux prestataires ont envoyé des offres pour le colis des aînés 2023 : « Saveurs et Traditions » et « Brazicaf ».
Monsieur le Maire rappelle que le colis proposé par « Saveurs et Traditions » s'élève à 35€. Le colis proposé par
« Brazicaf » s'élève à 34,90€.
Monsieur LEROY rappelle que l’entreprise « Saveurs et Traditions » avait manqué d’honnêteté lorsque la
commune les avoir payé deux fois. Ces derniers avaient gardés les deux versements au lieu d'effectuer un
remboursement. La commune avait dû réclamer un remboursement dès qu'elle s'était aperçue de cet incident.
Après délibération, le Conseil Municipal a décidé de retenir à l’unanimité le colis contenant de la volaille proposé par « Brazicaf » pour un montant de 34,90€ par colis.
2023-46-1 Repas des Aînés
Monsieur le Maire rappelle que le repas des Aînés aura lieu le 18 Novembre 2023 et est organisé à la salle de Val
Doré.
Le prestataire « Rendez-vous de chasse » est le seul à avoir répondu à la Mairie. Le prix du repas pour les
accompagnants est fixé à 37,00€.
Après délibération, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité l’organisation mentionnée ci-dessus pour le
repas des Aînés 2023 et le prix du repas pour les accompagnants d’un montant de 37,00€.
2023-46-2 Musicien pour le repas des Aînés :
Deux musiciens ont effectué des propositions à la Mairie pour le repas des Aînés. L'un d'eux avait proposé un
devis à la hauteur de 500,00€ et l’autre proposait un devis s’élevant à la hauteur de 200,00€.
Après délibération, le Conseil Municipal a retenu à l’unanimité le musicien dont le devis s'élevait à 200,00€.
2023-47 Décision modificative du solde CCAS :
Suite à la dissolution du CCAS, le Trésor Public a demandé le transfert du budget CCAS sur celui de la ville.
Il restait 6.282,19€ en recettes de fonctionnement et 6.282,19€ en dépense de fonctionnement.
Madame GONCALVES s'étonne de voir des dépenses de fonctionnement pour le CCAS et qu'elles soient inscrites en compte de la classe 6 au lieu de la classe 2.
Il lui est rappelé que ce transfert a été demandé par le trésor public et qu’ainsi c'est eux qui ont demandé le transfert d'argent sur ce compte ci.
Monsieur LAGNEL précise que l'argent apparaissant au budget du CCAS, après transfert sur celui de la commune
restera à la disposition de l’action sociale.
Après délibération, le Conseil Municipal, autorise à l'unanimité, le versement du budget CCAS sur le budget de la commune, suite à la dissolution du CCAS.
2023-48 Travaux du sol de l’école :
Monsieur le Maire a rappelé que les racines des arbres présents dans la cour de récréation de l’école Maurice
DANTAN abîment le sol et que celui-ci devient dangereux pour les enfants. Deux entreprises se sont manifestées :
la société COLAS proposant d'enlever les arbres et de refaire le sol et la société VALLOIS proposant de préserver2 les arbres et d'installer un sol souple autour. Cependant, l'application d’un sol souple ne peut se faire qu'avec
certaines conditions météorologiques.
Après délibération, le Conseil Municipal a retenu à l'unanimité la société VALLOIS et l'installation d’un sol
souple autour des arbres dont les racines deviennent dangereuses pour un montant de 10.992,07€.
2023-49 Illuminations :
Pour les illuminations de fin d'année, seule la société « Illuminations services » a proposé un devis. Elle propose
un achat de matériel que la commune pourra ainsi réutilisée les années suivantes et une location de matériel. Le coût total de l'opération s'élèverait à 6.149,00€ comprenant la pose et la location de la nacelle dont le montant
s'élève à 600,00€.
Monsieur COLANGE précise qu'il faut se décider rapidement car la société reçoit beaucoup de commandes et le
stock de matériel diminue.
Après délibération, le Conseil Municipal retient, à la majorité (14 voix pour 1 abstention), la société
« Iluminations Services » et sa proposition pour un montant total de 6.149,00€.
2023-50 Avenant API
Lors du dernier Conseil Municipal, Monsieur Devaux avait obtenu l'accord du Conseil Municipal pour négocier
avec la société API concernant une augmentation des tarifs. En effet, la société API souhaité augmenter ses tarifs
de 12,53%. Après négociation, Monsieur DEVAUX a obtenu une baisse des augmentations. La société API accepte d'augmenter ses tarifs de seulement 10,53% soit une baisse de 2% par rapport à la proposition initiale.
Après délibération, le Conseil Municipal accepte, à la majorité (14 voix pour, 1 abstention), l’augmentation des
tarifs de la part de la société API
2023-51 Délégation de signature des copies d’actes d’état-civil :
Monsieur le Maire explique que sans cette délégation, c’est à lui de signer les copies d’actes d’état-civil. Il
souhaiterait que Madame FIENG Meryll ai la délégation de signature des copies d'actes d’état-civil afin de faciliter
les démarches.
Après délibération, le Conseil Municipal accepte, a la majorité (14 voix pour, 1 abstention), la délégation de
signature des copies d’actes d’état-civil à Madame FIENG Meryll, secrétaire de Mairie.
2023-52 Autorisationà Maître DETTORI pour défendre la commune : Affaire Capelle
Monsieur le Maire explique qu’il n’est pas e, capacité de défendre la commune au Tribunal dans cette affaire. Monsieur le Maire souhaite que la commune soit défendue par un avocat.
Après délibération, le Conseil Municipal accepte, à la majorité (14 voix pour, 1 abstention), que la commune soit défendue par Maître DETTORI pour l'affaire CAPELLE au Tribunal.
2023-53 Fiche commune CAF:
Monsieur DEVAUX explique que la PEJ a disparu et a été remplacée par la fiche commune. Après délibération, le Conseil Municipal adopte, à la majorité (14 voix pour, 1 abstention), la fiche commune.
2023-54 Terre pour le cimetière :
Monsieur le Maire rappelle que des milliers de mètres cubes de terre ont été déposés sur la zone où il n'est pas
possible de construire le cimetière.
Le déplacement de la terre va coûter 16 782,52€ TTC. La société sera chargée de la déplacer de la niveler.
Ilest précisé qu'aucune subvention ne sera possible pour cette opération.
En déplaçant cette terre, le terrain serait plus propre et son entretien plus simple.
Après délibération, le Conseil Municipal accepte, à la majorité (13 voix pour, 2 abstentions), de déplacer la terre
pour un coût de 16 782,52 € TTC.
Questions et informations diverses :
e Emprunt:
Il s’agit de réaliser des démarches auprès des trois banques différentes afin de connaître leur taux d'intérêt pour
un potentiel emprunt. Une fois les démarches terminées, les différentes propositions des banques seront
soumises au prochain Conseil Municipal pour débat.
Monsieur DEVAUX précise que la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) propose des emprunts à taux 0% pour des
projets entrant dans son champ d’action. La CAF peut proposer un emprunt à taux 0% jusqu'à hauteur de
180.000,00€
Monsieur DEVAUX informe également le Conseil Municipal que la CAF peut aider au financement de certains
projets par le biais de subventions.
e Soirée téléthon:
Madame GONCALVES précise que l'évènement Téléthon sera organisé comme les années précédentes. || faudra
s'inscrire pour pouvoir y participer. Les inscriptions se feront en Mairie entre le 13 Novembre et le 01 Décembre
2023.
Monsieur DEVAUX précise qu’une vente de crêpes et de jacinthes aura lieu. Une chanson de l'artiste Vianney sera
reprise par les enfants de la commune et filmée par un caméraman afin de passer sur France télévision. Un
concert avec trois groupes de musique est organisé ainsi qu’une soirée dansante avec repas. Une promenade en
vélo est envisagée mais il faut définir les créneaux horaires et le parcours.
Une réunion pour finaliser l’organisation de cet évènement aura lieu le 09 Novembre 2023 à 18h30.
e Prestation concert église :
Le concert sera donné par la chorale de l’école de musique de Saint-Aubin-lès-Elbeuf et de Petit-Quevilly.
Madame GONCALVES précise que Monsieur LEROY souhaite vendre les livrets de chants au profit de l’association
ASPRO.
La séance est levée à 20h40.
La secrétaire de séance, Monsieur Le Maire d’ Orival,
Madame DOHERTY Sonia Monsieur DUCHESNE Daniel