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Arrêté - Arrêté n°ARR 0173
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°ARR 0173)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Sélestat” Alsace Centrale
Arrêté n° 173.2023
(SAU/JMH)
ARRETE DU MAIRE
Objet : Zone de rencontre et sens unique de circulation - CENTRE-ANCIEN.
Le Maire de la Ville de Sélestat
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6,
- Vu le code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-3-1,R. 411-8, R. 411-25,R. 412-28, KR. 412-35, R. 415-11et R. 417-10,
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, cinquième partie, signalisation d'indication,
- Vu le code pénal,
- Vu le règlement général de la circulation et du stationnement de Sélestat et ses avenants,
- Considérant que, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, il incombe au Maire d'assurer la sécurité des déplacements dans les rues, places et voies publiques,
- Considérant que, suite aux aménagements réalisés dans le CENTRE- ANCIEN, il est nécessaire d'adapter les dispositions réglementaires pour assurer la sécurité des déplacements,
- Considérant qu'il s'avère nécessaire de rechercher un équilibre entre la circulation des véhicules et les modes de déplacements doux,
- Considérant que la création d'une zone de rencontre permettra d'assurer un partage équitable des rues pour la circulation de tous les usagers. ARRETE
ARTICLE 1 - La zone composée de :
e la Rue des CHEVALIERS sur :
o dans sa partie comprise entre la Rue des
PRECHEURS et la Rue du MARTEAU ;
o dans sa partie comprise entre la Rue des
MARCHANDS et le n° 44 ;
o dans sa partie comprise entre la Rue du
Président POINCARE et la Rue SAINTE
BARBE ;
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN = œ® Hôtel de Ville + 9 place d'Armes | BP 40188 - 67604 Sélestat Cedex | Téléphone 03 88 58 85 00 - Fax 03 88 82 90 71 Sélestat fr
Publié en ligne le 31/05/2023 la Place d'ARMES dans sa partie comprise entre les
deux tronçons de la Rue des MARCHANDS ;
la Rue de la JAUGE ;
l'Impasse du MOULIN ;
la Rue des CLEFS dans sa partie comprise entre la
Rue de la POSTE et la Rue des PRECHEURS ;
la Rue des PRECHEURS ;
la Rue des TAILLEURS ;
la Rue du MARTEAU ;
la Rue SAINTE FOY ;
la Place du MARCHE VERT ;
la Place du MARCHE AUX POISSONS ;
la Rue des MARCHANDS ;
l'Impasse du BOUC ;
la Place GAMBETTA ;
l'Impasse de l'ARGENT ;
la Rue du SEL ;
l'Impasse des BAQUETIERS ;
l'impasse des MARCHANDS ;
la Rue de la Grande BOUCHERIE dans sa partie
comprise entre la Rue du SEL et la Place du MARCHE
AUX CHOUX ;
la Place SAINT GEORGES ;
le Square SAINT GEORGES ;
la Rue du BABIL ;
l'Impasse du BABIL ;
la Rue de l'EGLISE ;
la Rue de la BIBLIOTHEQUE ;
l'Impasse de l'EGLISE ;
l'Impasse des PIGEONS ;
la Place du MARCHE AUX VINS ;
la Liaison du Square Albert SCHWEITZER dans sa
partie comprise entre le Parking Bibliothèque
Humaniste et la Place du MARCHE AUX VINS ;
la Rue Jeanne D'ARC ;
la Rue des FRANCISCAINS ;
la Rue des SERGENTS ;
la Place du MARCHE AUX POTS ;
la Rue des SERRURIERS ;
la Rue du FOULON ;
la Rue de la CUIRASSE ;
la Rue de la PORTE DE BRISACH dans sa partie
comprise entre la Rue de l'HOPITAL et la Rue des
CHEVALIERS ;
la Rue du HIBOU ;
la Rue de la SYNAGOGUE ;
l'impasse du THEATRE ;
la Rue des CORDONNIERS ;
la Rue SAINTE BARBE ;
la Rue de la POSTE. ARTICLE 2 -
Constitue zone de rencontre au sens de l'article R. 110-2
du code de la route.
Le stationnement d'un véhicule dans cette zone de rencontre, en dehors des emplacements aménagés à cet effet, sera considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route.
Un sens unique est institué sur :
la Rue de la JAUGE dans le sens de la Rue des
MARCHANDS vers la Rue des PRECHEURS ;
la Rue des CLEFS dans sa partie comprise entre la
Rue de la POSTE et la Rue des PRECHEURS, dans le
sens de làa Rue de la POSTE vers la Rue des
PRECHEURS ;
la Rue des PRECHEURS dans le sens de la Rue de la
JAUGE vers la Rue des CHEVALIERS ;
la Rue des CHEVALIERS dans sa partie comprise
entre la Rue des PRECHEURS et la Rue du
MARTEAU, dans le sens de la Rue des PRECHEURS
vers la Rue du MARTEAU et dans sa partie comprise
entre la Rue du Président POINCARE et la Rue
SAINTE BARBE, dans le sens de la Rue du Président
POINCARE vers la Rue SAINTE-BARBE ;
la Rue du MARTEAU dans le sens de la Rue des
CHEVALIERS vers la Rue de l'HOPITAL ;
la Rue SAINTE FOY dans le sens de la Place du
MARCHE VERT vers la Rue du MARTEAU ;
la Place du MARCHE AUX POISSONS dans le sens de
la Rue de la GRANDE BOUCHERIE vers la Place du
MARCHE VERT ;
les deux tronçons de la Rue des MARCHANDS dans
le sens de la Rue des CHEVALIERS vers la Rue de la
JAUGE ;
la voie située à l'extrémité Nord de la Place d'ARMES
reliant les deux tronçons de la Rue des
MARCHANDS, dans le sens de la Rue des
CHEVALIERS vers la Rue de la JAUGE ;
la Place GAMBETTA dans le sens de la Rue des
SERRURIERS vers la Rue du SEL et dans le sens de
la Rue de l'EGLISE vers la Rue du SEL ;
la Rue du SEL dans sa partie comprise entre la Place
GAMBETTA et la Rue de la GRANDE BOUCHERIE,
dans le sens de la Place GAMBETTA vers la Rue de
la GRANDE BOUCHERIE ;
la Rue de l'EGLISE dans le sens de la Rue du BABIL
vers la Place GAMBETTA ; ARTICLE 3 -
ARTICLE 4 -
+ la Place du MARCHE AUX VINS dans sa partie
comprise entre la Liaison du Square Albert
SCHWEITZER et la Rue des FRANCISCAINS, dans le
sens de la Liaison du Square Albert SCHWEITZER
vers la Rue des FRANCISCAINS ;
+ la Liaison du Square Albert SCHWEITZER dans le
sens du Parking Bibliothèque Humaniste vers la
Place du MARCHE AUX VINS ;
+ la Rue des FRANCISCAINS dans le sens de la Place
du MARCHE AUX VINS vers la Place du MARCHE AUX
POTS ;
+ la Rue Jeanne D'ARC dans sa partie comprise entre
le n° 4 et la Rue des FRANCISCAINS, dans le sens
du Boulevard LECLERC vers la Rue des
FRANCISCAINS ;
e la Rue des SERGENTS dans sa partie comprise entre
le n° 2 et la Rue des FRANCISCAINS, dans le sens
du Boulevard LECLERC vers la Rue des
FRANCISCAINS ;
+ la Place du MARCHE AUX POTS dans le sens de la
Rue des FRANCISCAINS vers la Rue de la JAUGE ;
+ la Rue des SERRURIERS dans le sens de la Place du
MARCHE AUX POTS vers la Place GAMBETTA ;
+ la Rue du FOULON dans le sens de la Rue des
CHAVALIERS vers la Rue de l'HOPITAL ;
+ la Rue SAINTE BARBE dans sa partie comprise entre
la Rue des CHEVALIERS et la Rue de la POSTE, dans
le sens de la Rue des CHEVALIERS vers la Rue de la
POSTE ;
+ la Rue de la POSTE dans le sens de la Rue SAINTE-
BARBE vers la Rue des CLEFS.
La circulation est interdite Place du MARCHE AUX VINS dans les deux sens, dans sa partie comprise entre le Boulevard du Général CASTELNAU et la Liaison du Square Albert SCHWEÏITZER.
Toutefois ces dispositions ne sont pas applicables :
° aux véhicules de secours,
e aux véhicules des riverains,
e aux véhicules des services publics,
+ aux véhicules des forces de l'ordre.
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, cinquième partie, signalisation d'indication } sera mise en place par les Services de la Régie Municipale. ARTICLE 5 - Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
ARTICLE 6 - Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
ARTICLE 7- M.le Commandant de Police et M. le Directeur Général des Services de la Mairie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié conformément à la réglementation en vigueur.
(Modificatif de l'arrêté de base n° 453)
PJ : 1 Plan
Sélestat, le 15 MAI 2073
Le Maire
Marcel BAUER
DESTINATAIRES :
M. le Commandant de Police ;
M. le Directeur Général des Services de la Mairie ;
Direction Général des Services - Registre des Arrêtés ;
Adjoint au Maire Claude SCHALLER ;
Service Aménagement Urbain - M. Frédéric VANBOCKSTAEL ;
les Services de la Régie Municipale ;
Service Réglementation. Sélestat” :" CENTRE-ANCIEN
ZONE DE RENCONTRE ARRETE N° 173.2023
— SAU — 03/04/2023
LEGENDE \
Modificatif de DU ï je n° 453
= Zone de rencontre il
date: Î 3 Marcel BAUER
Sens unique |
de circulation
nt
ANOYNATEVHO
IMPASSE
EN EX PLACE DU
3 T MARCHE VERT !
PLACE DU MARCHE
AUX CHOUX
L
RUE DU 4e ZOUAVES RUE
DU PRESIDENT POINCARE
& on PLACE VANOLLES
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