Arrêté - Arrêté n°ARR 0173

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Arrêté - Arrêté n°ARR 0173 Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Sélestat. Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°ARR 0173)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, Sélestat” Alsace Centrale

Arrêté n° 173.2024

(SAU/LG)

ARRETE DU MAIRE

Objet : Arrêté temporaire bimestriel pour l'entreprise SAS Benoit Chevrier de CROISILLES (62) - Dans diverses rues situées sur le territoire de la Ville de Sélestat.

Le Maire de la Ville de Sélestat

- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L2213.6,

- Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25,R. 413-1etR. 417-10,

- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire,

- Vu le code pénal,

- Vu le règlement général de la circulation et du stationnement de Sélestat

et ses avenants,

- Vu les guides techniques Signalisation temporaire - volume 3 (manuel du chef de chantier édité par le CERTU),

- Vu la demande de l'entreprise SAS Benoit Chevrier de CROISILLES d'effectuer, sur le territoire de la Ville de Sélestat, des travaux d'intervention sur le réseau de fibre optique pour le compte de CIRCET,

- Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures propres à permettre les travaux, à éviter les accidents, à assurer le déplacement et la sécurité des usagers.

ARRETE

ARTICLE 1- À compter du 15 Avril 2024 et jusqu'au 21 Juin 2024 inclus, l'entreprise SAS Benoit Chevrier de CROISILLES est autorisée à effectuer, pour le compte de CIRCET, des travaux d'intervention d'une journée sur le réseau de fibre

optique dans diverses rues du réseau routier communal et départemental situés en agglomération sur le territoire de la Ville de Sélestat.

ARTICLE 2 - Les travaux qui nécessiteront une interruption ou une modification de la circulation supérieure à une journée feront l'objet d'un arrêté spécifique.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE « DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN ÿ L L

Hôtel de Ville + 9 place d'Armes | BP 40188 : 67604 Sélestat Cedex | Téléphone 03 88 58 85 00 + Fax 03 88 82 9071 \ Sélestat”#r

Sélestat” Alsace Centrale

Arrêté n° 173.2024

(SAU/LG)

ARRETE DU MAIRE

Objet : Arrêté temporaire bimestriel pour l'entreprise SAS Benoit Chevrier de CROISILLES (62) - Dans diverses rues situées sur le territoire de la Ville de Sélestat.

Le Maire de la Ville de Sélestat

- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L2213.6,

- Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25,R. 413-1etR. 417-10,

- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire,

- Vu le code pénal,

- Vu le règlement général de la circulation et du stationnement de Sélestat et ses avenants,

- Vu les guides techniques Signalisation temporaire - volume 3 (manuel du chef de chantier édité par le CERTU),

- Vu la demande de l'entreprise SAS Benoit Chevrier de CROISILLES d'effectuer, sur le territoire de la Ville de Sélestat, des travaux d'intervention sur le réseau de fibre optique pour le compte de CIRCET,

- Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures propres à permettre les travaux, à éviter les accidents, à assurer le déplacement et la sécurité des usagers.

ARRETE

ARTICLE 1- À compter du 15 Avril 2024 et jusqu'au 21 Juin 2024 inclus, l'entreprise SAS Benoit Chevrier de CROISILLES est autorisée à effectuer, pour le compte de CIRCET, des travaux d'intervention d'une journée sur le réseau de fibre optique dans diverses rues du réseau routier communal et départemental situés en agglomération sur le territoire de la Ville de Sélestat.

ARTICLE 2 - Les travaux qui nécessiteront une interruption où une modification de la circulation supérieure à une journée feront l'objet d'un arrêté spécifique.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE «: DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN à = œ Hôtel de Ville «9 place d'Armes | BP 40188 « 67604 Sélestat Cedex | Téléphone 03 88 58 85 00 « Fax 03 88 82 90 71 \ Sélestat ’# |

Publié en ligne le 09/04/2024ARTICLE 3 -

ARTICLE 4 -

ARTICLE 5 -

ARTICLE 6 -

ARTICLE 7 -

ARTICLE 8 -

ARTICLE 9 -

À compter du 15 Avril 2024 et jusqu'au 21 Juin 2024 inclus, dans diverses rues situées sur le territoire de la Ville de Sélestat selon les nécessités des interventions, le stationnement est interdit.

Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route.

À compter du 15 Avril 2024 et jusqu'au 21 Juin 2024 inclus, dans diverses rues situées sur le territoire de la Ville de Sélestat dans les deux sens, selon les nécessités des interventions, la circulation des véhicules est alternée par feux, B15+C18 et K10 sur décision du gestionnaire de la voirie.

À compter du 15 Avril 2024 et jusqu'au 21 Juin 2024 inclus, dans diverses rues situées sur le territoire de la Ville de Sélestat dans les deux sens, au droit des chantiers, la vitesse maximale autorisée de tous les véhicules selon les nécessités des interventions est fixée à 30 Km/h.

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire ) sera mise en place par :

SAS Benoit Chevrier

4, Chemin de Saint-Martin

62128 CROISILLES

Les dispositions définies par le présent arrêté prendront

effet le jour de la mise en place de la signalisation.

La signalisation de l'Interdiction de stationner sera mise en place 48 h avant la date d'effet de cette mesure.

Le permissionnaire sera tenu de se conformer aux

prescriptions, à savoir :

- le pétitionnaire prendra toutes dispositions nécessaires pour permettre aux véhicules des services publics, aux riverains et à leurs fournisseurs d'accéder aux immeubles, - la continuité du cheminement piéton protégé de la circulation et du chantier devra être assurée, -en cas d'accident résultant de son installation, le permissionnaire supportera seul les responsabilités, - le chantier sera efficacement signalé de jour comme de nuit, les week-ends ainsi que les jours fériés, - le permissionnaire demeurera entièrement responsable

ARTICLE 3 -

ARTICLE 4 -

ARTICLE 5 -

ARTICLE 6 -

ARTICLE 7 -

ARTICLE 8 -

ARTICLE 9 -

À compter du 15 Avril 2024 et jusqu'au 21 Juin 2024 inclus, dans diverses rues situées sur le territoire de la Ville de Sélestat selon les nécessités des interventions, le stationnement est interdit.

Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route.

À compter du 15 Avril 2024 et jusqu'au 21 Juin 2024 inclus, dans diverses rues situées sur le territoire de la Ville de Sélestat dans les deux sens, selon les nécessités des interventions, la circulation des véhicules est alternée par feux, B15+C18 et K10 sur décision du gestionnaire de la voirie.

À compter du 15 Avril 2024 et jusqu'au 21 Juin 2024 inclus, dans diverses rues situées sur le territoire de la Ville de Sélestat dans les deux sens, au droit des chantiers, la Vitesse maximale autorisée de tous les véhicules selon les nécessités des interventions est fixée à 30 Km/h.

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire ) sera mise en place par :

SAS Benoit Chevrier

4, Chemin de Saint-Martin

62128 CROISILLES

Les dispositions définies par le présent arrêté prendront

effet le jour de la mise en place de la signalisation.

La signalisation de l'Interdiction de stationner sera mise en place 48 h avant la date d'effet de cette mesure.

Le permissionnaire sera tenu de se conformer aux prescriptions, à savoir :

- le pétitionnaire prendra toutes dispositions nécessaires pour permettre aux véhicules des services publics, aux riverains et à leurs fournisseurs d'accéder aux immeubles, -la continuité du cheminement piéton protégé de la circulation et du chantier devra être assurée, -en cas d'accident résultant de son installation, le permissionnaire supportera seul les responsabilités, - le chantier sera efficacement signalé de jour comme de nuit, les week-ends ainsi que les jours fériés, - le permissionnaire demeurera entièrement responsableARTICLE 10 -

ARTICLE 11 -

ARTICLE 12 -

des accidents de nature quelconque qui pourraient survenir du fait de l'exécution des travaux ou être

la conséquence d'un défaut ou d'une insuffisance

de signalisation ou de protection de chantier,

- le permissionnaire sera tenu d'informer tous les

riverains concernés par ces travaux,

- aucune intervention ne sera effectué le mardi matin

dans l'emprise du centre-ville (marché hebdomadaire),

- l'entreprise évitera toute activité hors de l'emprise

du chantier.

Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et

remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

M. le Commandant de Police et M. le Directeur Général des

Services de la Mairie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié conformément à la réglementation en vigueur, et dont l'ampliation sera envoyée à l'entreprise SAS Benoit Chevrier.

Sélestat, le __— 9 AVR. 2024

Le Maire

“

Marcel BAUER

DESTINATAIRES :

e M. le Commandant de Police ;

M. le Directeur Général des Services de la Mairie :

Direction Général des Services - Registre des Arrêtés :

Service Aménagement Urbain - M. Frédéric VANBOCKSTAEL :

CIRCET ;

SAS Benoit Chevrier.

ARTICLE 10 -

ARTICLE 11 -

ARTICLE 12 -

des accidents de nature quelconque qui pourraient survenir du fait de l'exécution des travaux ou être

la conséquence d'un défaut ou d'une insuffisance

de signalisation ou de protection de chantier,

- le permissionnaire sera tenu d'informer tous les

riverains concernés par ces travaux,

- aucune intervention ne sera effectué le mardi matin

dans l'emprise du centre-ville (marché hebdomadaire),

- l'entreprise évitera toute activité hors de l'emprise

du chantier.

Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et

remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

M. le Commandant de Police et M. le Directeur Général des

Services de la Mairie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié conformément à la réglementation en vigueur, et dont l'ampliation sera envoyée à l'entreprise SAS Benoit Chevrier.

Sélestat, le 3 AVR. 2024

Le Maire

“

Marcel BAUER

DESTINATAIRES :

e M. le Commandant de Police ;

M. le Directeur Général des Services de la Mairie ;

Direction Général des Services - Registre des Arrêtés ;

Service Aménagement Urbain - M. Frédéric VANBOCKSTAEL ;

CIRCET ;

SAS Benoit Chevrier.