Procès Verbal - PV 01042025 1

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Procès Verbal - PV 01042025 1 Document publié le Mardi 1 avril 2025 par la commune de Saint-Rémy. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 01042025 1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Énergies, P R O C E S V E R B A L D E S E A N C E D U C O N S E I L M U N I C I P A L

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CM séance du 1er avril 2025

Vu le Maire Vu les Secrétaires de séance

S E A N C E D U C O N S E I L M U N I C I P A L

D U 1 e r A V R I L 2 0 2 5

La séance est déclarée ouverte à 18H00 salle du Conseil Municipal en Mairie.

ETAIENT PRESENTS : Mmes MM. Florence PLISSONNIER, Alain MERE, Amélie VION, Didier PICARD, Pascale BARBIER, Eric RICHARD, Brigitte MARTIN, Jérôme VINCENT, Virginie ERRARD, Gabriel THEULOT, Guy CANNESSON, Sandra GUINOT, Nelly MONNOT, Pascal GERARDIN, Didier DEMAY, Pascale DESRAY, Pierre-Jean GAUDILLERE, Françoise FAUTRELLE, Eliane LACHAUX, Tristan BATHIARD, Didier BERNARD, Laurent LAGRIFFOUL, Jacqueline PENAUD.

ETAIENT EXCUSES ET ONT DONNE POUVOIR : Richard MILON à Nelly MONNOT, Bénédicte PINSONNEAUX à Pascale DESRAY, Matthieu GRIVEL à Didier PICARD, Adeline CARITEY à Pascale BARBIER, Elise MARTIN à Didier BERNARD, Marie- Christine BOIREAU à Jacqueline PENAUD.

S E C R E T A I R E S D E S E A N C E : S a n d r a G U I N O T e t D i d i e r B E R N A R D

L'ordre du jour est le suivant :

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 18 février 2025

2. BP – Approbation du compte de gestion 2024

3. BP – Approbation du compte administratif 2024

4. BP – Bilan des acquisitions et cessions immobilières réalisées par la ville en 2024

5. BP - Affectation des résultats 2024

6. BP – Budget primitif 2025

7. BP – Bilan annuel et révision de l’AP/CP n°004 – Plan vélo

8. BP – Bilan annuel et révisions de l’AP/CP n°006 - Travaux de réhabilitation du gymnase

9. BP – Bilan annuel et révision de l’AE/CP n°005 – Performance énergétique de l’éclairage public

10. Fiscalité 2025 – Vote du taux des trois taxes directes locales

11. Correction sur exercice antérieur

12. Transferts d’ouvrages et d’équipements de la commune au Grand Chalon suite à l’intégration dans le

domaine public de la rue du Clos

13. Voirie – Classement dans le domaine public de parcelles constituant la rue de la Fontaine, la rue Dubois,

la rue du Puits Dumay, la rue Pierre Jacques et les rues composant le quartier des Hauts de Marobins

14. Décision du Conseil municipal sur les zones d’accélération des énergies renouvelables pour l’avis

conforme sur la cartographie du Référent Préfectoral Unique sur son territoire

15. Affaires scolaires – Convention financière fixant les frais de scolarité entre la ville de Chalon et la ville de

Saint-Rémy

16. Subvention sur projet de l’Association Parenthèse Scrap

17. Subvention sur projet de l’Association Saint-Rémy Patrimoine

18. Subvention sur projet de l’Association Football Club Saint-Rémy

19. RH – Délibération portant approbation d’une convention de mise à disposition d’un fonctionnaire

20. Compte-rendu des décisions prises par Madame le Maire dans le cadre de la délégation du Conseil

MunicipalP R O C E S V E R B A L D E S E A N C E D U C O N S E I L M U N I C I P A L

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CM séance du 1er avril 2025

Objet : Approbation du procès-verbal de la séance du 18 février 2025

Madame le Maire prend la parole.

Exposé :

Vu le retour du procès-verbal du Conseil municipal de la séance du 18 février 2025, il y a lieu de procéder à l’approbation de ce procès-verbal.

Délibération :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- ADOPTE le procès-verbal de la séance du 18 février 2025.

Vote : POUR à l’unanimité

Objet : Budget Principal – Approbation du compte de gestion 2024

Madame le Maire laisse la parole à Alain MERE.

Exposé :

La séparation de l’ordonnateur et du comptable est un principe budgétaire essentiel. L’ordonnateur prescrit l’exécution des recettes et des dépenses. Le comptable est seul chargé du paiement des dépenses, de la prise en charge des recettes et du maniement des deniers publics.

Chacun en ce qui le concerne doit établir un bilan financier de sa comptabilité. Pour l’ordonnateur, il s’agit du compte administratif et pour le comptable, du compte de gestion.

Emis en fin d’exercice, le compte de gestion est transmis à l’ordonnateur au plus tard le 1er juin de l’année N+1. Il présente les documents de synthèse de la comptabilité générale (bilan et compte de résultat notamment), retrace et justifie toutes les opérations budgétaires annuelles en dépenses et en recettes. Il comporte précisément : · Une balance générale de tous les comptes tenus par le trésorier (comptes budgétaires) ; · Les comptes de tiers correspondant notamment aux créanciers et débiteurs de la collectivité ; · Le bilan comptable qui décrit de façon synthétique l’actif et le passif de la collectivité.

Le compte de gestion est soumis au vote de l’assemblée délibérante qui peut constater ainsi la stricte concordance des deux documents (compte administratif et compte de gestion).

Monsieur le Trésorier Municipal, receveur de la ville de Saint-Rémy, a soumis pour approbation le compte de gestion de l’exercice 2024, arrêté au 31 décembre 2024, faisant apparaître les résultats ci-dessous.

Résultat à la

clôture de

l'exercice

précédent

Part affectée à

l'investissement

Résultat de

l'exercice

Résultat de

clôture

2024 2024

INVESTISSEMENT -1 439 193.99 0.00 220 444.14 -1 218 749.85

FONCTIONNEMENT 6 371 493.08 1 276 031.99 1 652 525.70 6 747 986.79

TOTAL 4 932 299.09 1 276 031.99 1 872 969.84 5 529 236.94

Visa :

Vu les articles L.2121-31 et L.1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’arrêté des comptes de la collectivité est constitué par le vote du Conseil Municipal des comptes de gestion produits par le Trésorier Municipal.

Délibération :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :P R O C E S V E R B A L D E S E A N C E D U C O N S E I L M U N I C I P A L

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CM séance du 1er avril 2025

· CONSTATE pour le budget principal, que le résultat de clôture de l’exercice 2024 figurant au compte de gestion est identique à celui qui a été dégagé au compte administratif du même exercice, soit un excédent de 5 529 236.94 €.

· APPROUVE le compte de gestion de l’exercice 2024 du budget principal, présenté par Monsieur le Trésorier Municipal.

Vote : POUR à l’unanimité

Objet : Budget Principal – Approbation du Compte Administratif 2024

Madame le Maire laisse la parole à Alain MERE.

Exposé :

Le compte administratif est présenté en fin d’exercice par le Maire.

Il retrace la situation budgétaire de la commune en comparant les prévisions et les réalisations de manière à ce que l’assemblée délibérante puisse exercer son contrôle sur l’autorité exécutive. Son vote doit intervenir avant le 30 juin de l’année n+1.

Il constitue l’arrêté des comptes de la collectivité à la clôture de l’exercice budgétaire : il permet de déterminer le résultat de la section de fonctionnement, le solde d’exécution de la section d’investissement et les restes à réaliser de la section d’investissement en recettes et en dépenses qui seront reportés au budget de l’exercice suivant.

L’exécution du budget primitif et des décisions modificatives de l’exercice 2024, corrigé du solde d’exécution de l’année 2023, fait apparaître les résultats présentés ci-dessous, résultats qui sont conformes en tous points à ceux indiqués dans le compte de gestion.

Fonctionnement Investissement Total

Dépenses 6 109 433.02 € 2 303 396.76 € 8 412 829.78 €

Recettes 7 761 958.72 € 2 523 840.90 € 10 285 799.62 €

Résultat de l'exercice 1 652 525.70 € 220 444.14 € 1 872 969.84 €

Résultat N-1 reporté 5 095 461.09 € -1 439 193.99 € 3 656 267.10 €

Résultat de clôture 6 747 986.79 € -1 218 749.85 € 5 529 236.94 €

Restes à réaliser (RAR) dépenses 0.00 € 98 742.70 € 98 742.70 €

Restes à réaliser (RAR) recettes 0.00 € 316 362.77 € 316 362.77 €

Solde des RAR 0.00 € 217 620.07 € 217 620.07 €

Résultat global de clôture 6 747 986.79 € -1 001 129.78 € 5 746 857.01 €

Visa :

Vu les articles L.2121-31 et L.1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales aux termes desquels l’arrêté des comptes annuels de la collectivité est constitué par le vote du compte administratif présenté par le Maire avant le 30 juin et après production du compte de gestion par le comptable,

Vu l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que le Maire se retire au moment du vote du compte administratif après sa discussion et que le conseil municipal élit son président.

Délibération :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- ELIT un Président, Alain MERE, pour procéder au vote du Compte Administratif.

- APPROUVE le Compte Administratif de l’exercice 2024 du budget principal comme indiqué ci-

dessus.P R O C E S V E R B A L D E S E A N C E D U C O N S E I L M U N I C I P A L

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CM séance du 1er avril 2025

Vote : POUR 22, ABSTENTION 6 (T. BATHIARD, E. MARTIN, D. BERNARD, MC. BOIREAU, L. LAGRIFFOUL, J. PENAUD)

Madame le Maire ne prend pas part au vote.

Madame le Maire tient à exprimer, avant tout, ses remerciements les plus sincères aux services municipaux pour le travail remarquable accompli tout au long de cette année 2024. Leur engagement, leur rigueur et leur créativité ont été essentiels pour atteindre les résultats présentés.

Les chiffres parlent d’eux-mêmes : 2024 marque une nouvelle étape dans la gestion saine et responsable des finances de la commune. Une deuxième année consécutive sans recours à l’emprunt, ce qui a permis un désendettement significatif. À ce jour, la dette de la commune n’a jamais été aussi basse. Cette maîtrise financière ne s’est pas faite au détriment des ambitions : tous les projets annoncés dans le Plan Pluriannuel d’Investissements ont été réalisés, à l’exception de deux chantiers reportés à 2025 en raison de marchés infructueux.

Malgré un contexte marqué par le désengagement financier de l’État, les sources de financement ont été innovées et diversifiées. Grâce au mécénat, au financement participatif et à une recherche proactive de subventions et de nouvelles sources de financement telles que les CEE ou les éco-contributions, les recettes de fonctionnement sont en hausse, renforçant ainsi la capacité d’autofinancement. Ces résultats sont la preuve que Saint-Rémy est sur la bonne voie. Une fois encore, il a été démontré qu’il est possible de conjuguer rigueur budgétaire et ambition pour le développement de la commune. Cette réussite est collective : elle repose sur les efforts conjugués des élus et des agents municipaux. Elle est fière de pouvoir dire qu’en 2024, Saint-Rémy a connu une belle année. Les résultats sont au rendez- vous, et ils encouragent à poursuivre dans cette dynamique positive. Ensemble, il est prévu de continuer à bâtir une commune dynamique, solidaire et durablement tournée vers l’avenir.

Objet : Budget Principal – Bilan des acquisitions et cessions immobilières réalisées par la ville en 2024

Madame le Maire laisse la parole à Alain MERE.

Exposé :

En application de l’article L2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le bilan des acquisitions et des cessions immobilières opérées par une commune de plus de 2 000 habitants sur son territoire (ou par un opérateur privé agissant pour le compte de cette commune en application d’un contrat de mandat), doit donner lieu chaque année à une délibération du Conseil Municipal.

Ce bilan doit être annexé au Compte Administratif de la commune. Il a pour objectif de porter une appréciation sur la politique immobilière de la collectivité et d’informer la population des opérations de cessions et acquisitions de patrimoine immobilier.

Au titre de 2024, pour le budget principal (désormais seul budget ouvert de la collectivité), le bilan des opérations immobilières est le suivant :

BUDGET PRINCIPAL

Date Acquisitions immobilières Montant 21/06/2024 AY 399 1.00 € TOTAL 1.00 €

Date Cessions immobilières Montant 24/12/2024 AL 569 1 090 € 31/12/2024 AD 648 ; AD 650 ; AD 652 ; AD 654 ; AD 660 207 000 € 31/12/2024 AA 356 1 750 € TOTAL 209 840 €

Visa :

Vu l’article L2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.P R O C E S V E R B A L D E S E A N C E D U C O N S E I L M U N I C I P A L

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CM séance du 1er avril 2025

Délibération :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- ADOPTE le bilan des acquisitions et cessions immobilières réalisées en 2024 présenté dans les tableaux ci-dessus.

Vote : POUR à l’unanimité

Objet : Budget Principal – Affectation des résultats 2024

Madame le Maire laisse la parole à Alain MERE.

Exposé :

Conformément aux règles d’affectation, le Conseil Municipal doit affecter le résultat excédentaire de la section de fonctionnement de l’année précédente dès le vote du Compte Administratif. Ce résultat doit être affecté en priorité :

- à l’apurement d’un éventuel déficit de fonctionnement antérieur ;

- à la couverture du besoin de financement dégagé par la section d’investissement ; - pour le solde et selon la décision du Conseil Municipal, en excédent de fonctionnement reporté ou en une dotation complémentaire en réserves.

Quant au solde d’exécution de l’investissement, il fait l’objet d’un simple report quel qu’en soit le sens (excédentaire ou déficitaire).

Pour rappel, le compte administratif 2024 présentait le besoin de financement suivant en section d’investissement :

Résultat d'investissement au 31/12 -1 218 749.85 €

Restes à réaliser en dépenses 98 742.70 €

Restes à réaliser en recettes 316 362.77 €

Besoin de financement d'investissement 1 001 129.78 €

En conséquence, l’affectation se ferait selon les modalités suivantes :

Résultat de fonctionnement 6 747 986.79 €

Affectation en réserves en investissement au compte 1068 1 001 129.78 €

Report en recettes de fonctionnement chapitre 002 5 746 857.01 €

Visa :

Vu les articles L.2311-5 et R.2311-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales qui fixent les règles de l’affectation des résultats.

Délibération :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- AFFECTE les résultats 2024 selon les modalités présentées ci-dessus.

Vote : POUR 23, ABSTENTION 6 (T. BATHIARD, E. MARTIN, D. BERNARD, MC. BOIREAU, L. LAGRIFFOUL, J. PENAUD)

Objet : Budget Principal – Budget primitif 2025

Madame le Maire laisse la parole à Alain MERE.P R O C E S V E R B A L D E S E A N C E D U C O N S E I L M U N I C I P A L

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CM séance du 1er avril 2025

Exposé :

Vu le Débat d’Orientations Budgétaires du 18 février 2025,

Vu l’avis des Commissions des Finances des 17 février et 31 mars 2025,

Vu le Compte de Gestion établi par le Comptable Public,

Vu le Compte Administratif et l’affectation de résultats délibérés en séance.

Visa :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les articles D.1612-1 et D.1612-2 du CGCT qui fixent le cadre réglementaire pour l’élaboration des budgets locaux,

Vu les articles L.2311-5 et R.2311-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales qui fixent les règles de l’affectation des résultats,

Vu la nomenclature comptable M57 et notamment les articles L.5217-10-1 à L.5217-10-15 et L.5217-12-2 à L.5217-12-5 du CGCT.

Délibération :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- ADOPTE le Budget Primitif 2025 du Budget Principal selon les équilibres budgétaires suivants :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses : 12 950 000 euros

Recettes : 12 950 000 euros

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses : 5 363 000 euros

Recettes : 8 609 000 euros

- AUTORISE Madame le Maire, pour l’exercice 2025, dans le cadre de la fongibilité des crédits, à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section.

Vote : POUR 23, ABSTENTION 6 (T. BATHIARD, E. MARTIN, D. BERNARD, MC. BOIREAU, L. LAGRIFFOUL, J. PENAUD)

Madame le Maire remercie une nouvelle fois les services municipaux pour leur travail rigoureux dans la préparation de ce budget primitif 2025, réalisé dans un contexte particulièrement complexe. La censure gouvernementale et le retard dans l’adoption du budget de l’État ont été des obstacles importants, mais ils ont été surmontés avec efficacité.

Ce budget reflète l’engagement envers les San-Rémois. Une fois encore, leur pouvoir d’achat est préservé en maintenant une stabilité fiscale exemplaire : aucune augmentation des impôts ni des tarifs municipaux, y compris au restaurant scolaire, malgré la hausse continue des coûts. Cette politique est le fruit d’une gestion responsable et attentive aux besoins des habitants. 2025 sera une année exceptionnelle en matière d’investissements pour Saint-Rémy. Jamais depuis de nombreuses années, autant de projets ambitieux ont été engagés tout en évitant le recours à l’emprunt pour la troisième année consécutive. Ces investissements seront entièrement autofinancés grâce à l’épargne et aux subventions obtenues.

Voici les principaux travaux qui marqueront cette année :

• Rénovation des bâtiments sportifs, notamment le gymnase et les vestiaires de football.

• Rénovation thermique et embellissement des bâtiments culturels, comme la Taverne.

• Végétalisation urbaine, avec la deuxième phase de plantation de la forêt urbaine.P R O C E S V E R B A L D E S E A N C E D U C O N S E I L M U N I C I P A L

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CM séance du 1er avril 2025

• Aménagements de voirie, incluant le plan vélo, le plan piéton et la rénovation des rues du

hameau du château.

• Modernisation des services municipaux, avec l’acquisition de nouveaux logiciels pour l’état

civil et la numérisation des actes.

• Développement de la citoyenneté, grâce au budget participatif, à l’installation d’un panneau

lumineux et au lancement d’une application citoyenne.

• Renforcement des équipements de la police municipale, notamment avec l’acquisition de

jumelles radars.

Ces projets témoignent d’une ambition pour Saint-Rémy : une commune dynamique, innovante et tournée vers l’avenir. Ils traduisent également la volonté d’améliorer la qualité de vie des habitants tout en respectant les impératifs écologiques et économiques.

Elle est fière du chemin parcouru depuis 2014. Ensemble en 2025, c’est la continuité d’un avenir solide et prospère pour Saint-Rémy.

Tristan BATHIARD remercie également les services municipaux pour la qualité des documents transmis. Il constate une approche comptable rigide, un budget de rigueur avec le même discours depuis 11 ans. Sa vision du budget est un levier d’actions et non pas une feuille de calcul. Il déplore la baisse de 11% de la subvention d’équilibre au CCAS, comment la justifier ? Le contexte fait que l’inflation pèse sur les ménages, moins de soutien aux familles en difficulté, aux ainés, aux personnes en situation de précarité, peut-on avoir des éléments à ce sujet ? Pourquoi ne pas avoir maintenu cette baisse de 11% ?

Maintenir les subventions aux associations a leur niveau actuel ne suffit peut-être plus, alors que les besoins augmentent et que la vie associative joue un rôle essentiel dans la cohésion sociale. Les économies réalisées sur l’énergie grâce à la rénovation thermique, qui sont une très bonne chose, auraient pu être réinjectées dans les services municipaux pour leur amélioration, d’autant plus avec une capacité d’autofinancment de 1 250 000 000 €.

Sur l’investissement, c’est plutôt satisfaisant notament pour le gymnase. Les chiffres sont bons mais une parenthèse sur l’endettement : ce n’est pas un mal en soi lorsqu’il finance des projets structurants et d’avenir et qu’il est maitrisé de manière acceptable.

Madame le Maire le remercie de lui donner l’occasion de pouvoir mettre en lumière l'étendue de l’action sociale à Saint-Rémy, qui se manifeste sous de nombreuses formes. Tout d'abord, elle se traduit par la préservation du pouvoir d'achat des San-Rémois. Les tarifs des services municipaux et les impôts locaux n’ont pas été augmentés depuis 2014. Cette stabilité fiscale et tarifaire est un pilier de notre engagement envers les San-Rémois.

Nous avons également mis l'accent sur l'accessibilité culturelle. Tout au long de l'année, nous proposons une palette d'événements culturels gratuits et variés. Cela inclut nos manifestations saisonnières comme "Place à l'été" et "Place à l'hiver" et « Décembre en fête », mais aussi des initiatives thématiques telles que le mois du scientifique et la quinzaine du numérique. L'ouverture d'Oxy'jeunes et notre médiathèque, qui offre des activités pour tous les âges, de 0 à 100 ans et plus, avec la gratuité pour les moins de 18 ans, que nous avons instaurée depuis 2020, sont d'autres exemples de notre engagement culturel.

Notre action sociale s'étend également à l'offre d'activités diversifiées tout au long de l'année. Nous proposons du sport adapté, des ateliers de découverte du numérique, des sessions sur la nutrition, des sorties culturelles, et même les "vendredis de la danse". Ces activités favorisent le bien-être, l'épanouissement et le lien social à Saint-Rémy.

J'aimerais également mettre en valeur deux initiatives qui illustrent notre engagement envers l'éducation. Nous avons mis en place un accompagnement à la scolarité gratuit pour les élèves en difficulté pour réduire les inégalités scolaires et donner à chaque enfant les moyens de réussir. Parallèlement, nous avons lancé l'opération "Un livre à soi". Cette initiative a pour but deP R O C E S V E R B A L D E S E A N C E D U C O N S E I L M U N I C I P A L

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CM séance du 1er avril 2025

rapprocher du monde du livre les familles qui en sont éloignées, à travers des ateliers, des visites guidées en bibliothèque et en librairie, et la distribution de chèques-lire (80€ par famille). Enfin, je tiens à souligner le rôle crucial de notre Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) dans notre politique sociale. Le CCAS offre une aide sociale directe et un accompagnement personnalisé à ceux qui en ont besoin. Nous aurons l'occasion d'aborder plus en détail les actions du CCAS lors de son prochain conseil d'administration, comme nous le faisons habituellement. Je vous invite à y participer avec plus d’assiduité pour en être informé.

Toutes ces initiatives démontrent notre engagement profond envers le bien-être et l'épanouissement de tous les San-Rémois, quels que soient leur âge ou leur situation.

Objet : Budget Principal – Bilan annuel et révision de l’AP/CP n°004 – Plan vélo

Madame le Maire laisse la parole à Alain MERE.

Exposé :

Afin de favoriser la visibilité financière des engagements de la collectivité à moyen terme, le Conseil Municipal a voté, par délibération n°082/20, la mise en place d’une Autorisation de Programme (AP n°004) et de Crédits de Paiement (CP) pour suivre la réalisation du Plan Vélo dont la mise en œuvre se décline jusqu’en 2025.

Cette autorisation de programme doit faire l’objet d’un rapport annuel à l’occasion de l’examen du compte administratif. Ce rapport permet notamment de prendre en compte les réalisations effectives des exercices précédents et, si nécessaire de procéder au lissage ou à la révision des crédits de paiement.

Lors de la précédente délibération, l’autorisation de programme présentait la situation suivante :

Compte tenu des réalisations 2024 et de la prévision de travaux 2025, il est nécessaire de réviser l’autorisation de programme et d’ajuster les crédits de paiement comme suit :

Réalisé 2020 Réalisé 2021 Réalisé 2022 Réalisé 2023 Réalisé 2024 CP 2025

6 ans 2 258 539 42 669 574 607 588 490 368 804 528 398 155 571

Dont crédits ouverts au chapitre 21 155 571

Durée de

l'AP

Montant de

l'AP

Ventilation des crédits de paiement

Visa :

Vu l’exposé des motifs ci-dessus,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret d’application 97-175 du 20 février 1997,

Vu l’instruction codificatrice M57,

Considérant que le vote en AP/CP est nécessaire à la conduite de ce projet.

Délibération :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- APPROUVE la révision de l’AP n°004.

- DIT que les crédits de paiement prévus pour 2025 sont inscrits au Budget primitif.

Vote : POUR à l’unanimité

Didier BERNARD s’interroge sur les chiffres : il y a moins de crédit engagé sur ce qui était prévu ?P R O C E S V E R B A L D E S E A N C E D U C O N S E I L M U N I C I P A L

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CM séance du 1er avril 2025

Madame le Maire répond que oui, le plan vélo a couté moins cher que prévu.

Objet : Budget Principal – Bilan annuel et révision de l’AP/CP n°006 – Travaux de réhabilitation du gymnase

Madame le Maire laisse la parole à Alain MERE.

Exposé :

Afin d’assurer une meilleure visibilité financière des engagements de la collectivité sur le projet pluriannuel de la réhabilitation du gymnase, le Conseil Municipal a décidé, en 2024, de mettre en place une Autorisation de Programme (AP) et de Crédits de Paiement (CP) d’une durée de trois ans.

Cette autorisation de programme doit faire l’objet d’un rapport annuel présenté lors de l’examen du Compte Administratif. Ce rapport permet notamment de prendre en compte les réalisations effectives des exercices précédents et, si nécessaire, de procéder au lissage ou à la révision des crédits de paiement.

A l’occasion du Conseil Municipal d’avril 2024, la délibération instaurant l’autorisation de programme présentait la situation suivante :

CP 2024 CP 2025 CP 2026

3 ans 2 085 000 485 000 1 500 000 100 000

Durée de

l'AP

Montant de

l'AP

Ventilation des crédits de paiement

Compte tenu des réalisations 2024 et de la prévision de travaux 2025, il est nécessaire de réviser l’autorisation de programme et d’ajuster les crédits de paiement comme suit :

Durée de

l'AP

Montant

de l'AP

Ventilation des crédits de paiement

Réalisé 2024 CP 2025 CP 2026

3 ans 2 085 000 103 885 1 862 956 118 159

Visa :

Vu l’exposé des motifs ci-dessus,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret d’application 97-175 du 20 février 1997,

Vu l’instruction codificatrice M57,

Considérant que le vote en AP/CP est nécessaire à la conduite de ce projet.

Délibération :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- APPROUVE la révision de l’AP n°006.

- DIT que les crédits de paiement prévus pour 2025 sont inscrits au Budget primitif.

Vote : POUR à l’unanimité

Objet : Budget Principal – Bilan annuel et révision de l’AE/CP n°005 – Performance énergétique de l’éclairage public

Madame le Maire laisse la parole à Alain MERE.

Exposé :

La ville de Saint-Rémy a engagé un marché global de performance dont un des objets porte sur la maintenance pluriannuelle des installations d’éclairage public, dépense suivie en section de fonctionnement.P R O C E S V E R B A L D E S E A N C E D U C O N S E I L M U N I C I P A L

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CM séance du 1er avril 2025

S’agissant d’un projet pluriannuel d’une durée totale de six ans, la collectivité a fait le choix de le suivre en Autorisation d’Engagement (AE) et de Crédits de Paiement (CP) afin de lui assurer une meilleure visibilité financière.

Ce rapport permet notamment de prendre en compte les réalisations effectives des exercices précédents et, si nécessaire, de procéder au lissage ou à la révision des crédits de paiement.

Lors de la précédente délibération, l’autorisation d’engagement, c’est-à-dire l’enveloppe de crédits pouvant être engagée, s’élevait à 163 053 euros et se déclinait en crédits annuels selon la répartition suivante :

Réalisé 2021 Réalisé 2022 Réalisé 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026

6 ans 163 053 51 926 26 961 22 666 20 500 20 500 20 500

Dont crédits ouverts au chapitre 011 20 500

Durée de

l'AE

Montant

de l'AE

Ventilation des crédits de paiement

Compte tenu des réalisations 2024 et de la prévision de travaux futurs, il est nécessaire de réviser l’autorisation d’engagement. Les crédits de paiement 2025 à 2026 restent identiques à ceux précédemment définis :

Réalisé 2021 Réalisé 2022 Réalisé 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026

6 ans 160 109 51 926 26 961 22 666 17 556 20 500 20 500

Dont crédits ouverts au chapitre 011 20 500

Durée de

l'AE

Montant

de l'AE

Ventilation des crédits de paiement

Visa :

Vu l’exposé des motifs ci-dessus,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret d’application 97-175 du 20 février 1997,

Considérant que le vote en AE/CP est nécessaire à la conduite de ce projet.

Délibération :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- APPROUVE la révision de l’AE n°005.

- DIT que les crédits de paiement prévus pour 2025 sont inscrits au Budget primitif.

Vote : POUR à l’unanimité

Objet : Fiscalité 2025 – Vote du taux des trois taxes directes locales

Madame le Maire laisse la parole à Alain MERE.

Exposé :

En vertu des dispositions du Code Général des impôts, le Conseil Municipal doit fixer chaque année les taux d’imposition relatifs aux impôts locaux.

Il est rappelé que la loi de finances 2020 a acté la suppression totale de la Taxe d’Habitation sur les Résidences Principales (THRP) à compter de 2021. En contrepartie, la loi de finances a instauré une compensation en transférant la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) perçue jusqu’alors par le département, et introduit un mécanisme de coefficient correcteur garantissant la neutralité financière du dispositif pour la commune.

Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale, et sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

Ces précisions faites, il est indiqué que le Budget principal 2025 ne nécessite pas le recours à l’augmentation de la fiscalité.P R O C E S V E R B A L D E S E A N C E D U C O N S E I L M U N I C I P A L

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CM séance du 1er avril 2025

Visa

Vu le Code Général des impôts, notamment ses articles 1639 A, 1379, 1407 et suivants ainsi que l’article 1636 B sexies à 1636 B undecies relatifs aux impositions directes locales et à leur vote, Vu l’avis de la commission des finances du 31 mars 2025.

Délibération :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- FIXE pour l’année 2025 les taux des Taxes Directes Locales comme suit : Taxe d’habitation sur les résidences : 16.04%

Taxes foncières sur les propriétés bâties : 48.06%

Taxes foncières sur les propriétés non bâties : 81.77%

- CHARGE Madame le Maire, ou son représentant, de notifier cette décision aux services préfectoraux et de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.

Vote : POUR à l’unanimité

Objet : Correction sur exercice antérieur

Madame le Maire laisse la parole à Alain MERE.

Exposé :

La cession récente d’un bien (par décision n°021-25 du 11 février 2025) a révélé qu’il n’était pas inscrit dans notre actif car acquis à une date antérieure à la mise en place de l’inventaire communal, et que, par conséquence, l’amortissement correspondant n’a pu être réalisé.

Ce constat appelle une régularisation sur exercices antérieurs, laquelle obéit à des modalités précises pour neutraliser son impact sur l’exercice en cours.

Ainsi, pour régulariser cette situation et finaliser cette cession, il convient d’apporter des corrections comptables par opérations d’ordre non budgétaire, sans effets sur les résultats des sections de fonctionnement et d’investissement. Le compte 28… (dotations aux amortissements) doit être crédité par le débit du compte 1068 (excédents de fonctionnement capitalisés) dans la limite de son solde créditeur cumulé au compte de gestion. Ces opérations non budgétaires de régularisation des amortissements antérieurs seront effectuées par le comptable public, à l’appui de cette délibération, sur les comptes suivants :

- Crédit du compte 28158 d’un montant de 450 € concernant le bien inventorié sous le numéro 2025 MAT.OUTIL.4 ;

- Débit du compte 1068 pour un total de 450 €.

Visa

Vu l’article L.2321-2 27° du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que pour les communes dont la population est égale ou supérieure à 3 500 habitants, les dotations aux amortissements des immobilisations constituent une dépense obligatoire,

Vu la nomenclature M57.

Délibération :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- AUTORISE le comptable public à effectuer un prélèvement d’un montant de 450 € sur le compte 1068 du budget communal, par opération d’ordre non budgétaire, pour régulariser le compte 28158.P R O C E S V E R B A L D E S E A N C E D U C O N S E I L M U N I C I P A L

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CM séance du 1er avril 2025

Vote : POUR à l’unanimité

Objet : Transferts d’ouvrages et d’équipements de la commune au Grand Chalon suite à l’intégration dans le domaine public de la rue du Clos

Madame le Maire laisse la parole à Alain MERE.

Exposé :

L’aménagement du lotissement « Le Cottage » situé rue du Clos sur la commune de Saint-Rémy est achevé.

Par délibération du Conseil Municipal n° 035/23 en date du 20 juin 2023, la commune de Saint-Rémy a décidé l’intégration dans le domaine public communal des voiries, réseaux et espaces communs du lotissement « Le Cottage ».

Par délibération n° BC-2024-04-08-4-1 du 8 avril 2024, le Grand Chalon a approuvé un procès-verbal de transfert des ouvrages d’eau potable, d’eaux usées et d’eaux pluviales urbaines du lotissement.

La Trésorerie a souhaité compléter cette démarche par la signature d’une convention de transfert entre la commune et le Grand Chalon stipulant l’estimation financière des ouvrages transférés.

Il est donc proposé l’établissement d’une convention de transfert de ces réseaux au profit du Grand Chalon.

Ces ouvrages et équipements seront intégrés dans le patrimoine du Grand Chalon pour la valeur suivante : - Eau potable : 104 380€ HT,

- Eaux usées : 85 040€ HT,

- Eaux pluviales : 81 550€ HT.

Visa

Vu les statuts du Grand Chalon et notamment les compétences « eau », « assainissement des eaux usées » et « gestion des eaux pluviales urbaines »,

Vu la délibération n° 035/23 de la commune de Saint-Rémy en date du 20 juin 2023, actant le transfert dans le domaine public des équipements et espaces communs du futur lotissement,

Vu la délibération n° BC-2025-01-20-8-1 du Conseil Communautaire en date du 20 janvier 2025 approuvant la convention de transfert des réseaux d’eau, d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales au profit du Grand Chalon du lotissement « Le Cottage »,

Vu la convention jointe en annexe.

Délibération :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- APPROUVE le transfert d’ouvrages et équipements du lotissement « Le Cottage » de la commune de Saint-Rémy au Grand Chalon pour l’exercice des compétences eau, assainissement des eaux usées et gestion des eaux pluviales urbaines.

- APPROUVE la convention de transfert des réseaux d’eau, d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales au profit du Grand Chalon du lotissement « Le Cottage ».

- APPROUVE l’intégration de ces ouvrages et équipements dans le patrimoine du Grand Chalon.

- AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention.

Vote : POUR à l’unanimitéP R O C E S V E R B A L D E S E A N C E D U C O N S E I L M U N I C I P A L

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CM séance du 1er avril 2025

Objet : Voirie – Classement dans le domaine public de parcelles constituant la rue de la Fontaine, la rue Dubois, la rue du Puits Dumay, la rue Pierre Jacques et les rues composant le quartier des Hauts de Marobin

Madame le Maire laisse la parole à Didier PICARD.

Exposé :

Par un acte notarié en date du 07 février 2025, la commune de Saint-Rémy a acquis la propriété de la rue de la Fontaine cadastrée AX236, soit 898 m², appartenant à HABELLIS.

Il est rappelé que pour permettre à cette rue d’obtenir le statut de voie communale et d’être classée dans le domaine public, cette dernière doit faire l’objet d’un acte de classement, sous forme d’une délibération.

De plus, il a été constaté que certaines parcelles cadastrales appartenant au domaine privé de la commune de Saint- Rémy sont en réalité des rues ouvertes à la circulation publique. Ces voies remplissent donc les critères d'appartenance au domaine public tels que définis par l'article L2111-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P). Il s’agit des parcelles :

- Hauts de Marobin – Croix Marobin :

AY135 – 374 m²

AY186 – 655 m²

AY206 – 187 m²

AY218 – 72 m²

AY255 – 240 m²

AY276 – 12 m²

AY287 – 4 254 m²

AY299 – 51 m²

AY304 – 451 m²

AY341 – 338 m²

AY367 – 16 022 m²

AY396 – 7 m²

AY398 – 75 m²

AY321 – 72 m²

- Rue Pierre Jacques

AY113 – 56 m²

AY115 – 125 m²

AY125 – 9 m²

AY126 – 194 m²

- Rue Dubois

AX102 – 261 m²

- Rue du Puits Dumay

AX151 – 134 m²

Considérant que ces voies sont affectées à l'usage direct du public et qu'elles assurent des fonctions de desserte et de circulation, il est proposé de procéder à leur classement dans le domaine public communal.

Le classement de ces parcelles peut être effectué par simple délibération du Conseil Municipal, sans enquête publique préalable, conformément à l'article L.141-3 du code de la voirie routière. En effet, les fonctions de desserte et de circulation de ces voies ne seront pas remises en cause par ce classement.

Une fois le classement prononcé :

- Les parcelles concernées intégreront officiellement le domaine public communal. - Ce transfert éteindra tous droits réels et personnels existant sur les biens transférés. - La commune assumera l'ensemble des responsabilités liées à la gestion de ces voies publiques.P R O C E S V E R B A L D E S E A N C E D U C O N S E I L M U N I C I P A L

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CM séance du 1er avril 2025

Le Service Départemental des Impôts Fonciers se chargera de l’inscrire dans le domaine public communal.

Le tableau des voies communales sera mis à jour en conséquence.

Visa :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques,

Vu les articles L 141-1 et L 141-3 du Code de la Voirie Routière.

Délibération :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- ACCEPTE le classement dans le domaine public communal des voies citées précédemment.

- AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer tout document afférent à ce rapport.

Vote : POUR à l’unanimité

Objet : Décision du Conseil municipal sur les zones d’accélération des énergies renouvelables pour l'avis conforme sur la cartographie du Référent Préfectoral Unique sur son territoire

Madame le Maire prend la parole.

Exposé :

Madame le Maire rappelle que les zones d’accélération avaient été définies par délibération du Conseil Municipal le 12 décembre 2023. Elles ont été transmises au référent préfectoral unique à l’instruction des projets de développement des énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique, puis au Comité Régional de l’Energie (CRE) le 02 avril 2024.

Le Comité Régional de l’Energie du 22 novembre 2024 fait le constat d’un bilan d’étape de définition des ZAER encourageant à l’issue de la 1ère vague et demande aux référents préfectoraux uniques départementaux de solliciter les communes et leurs intercommunalités afin d’engager une seconde vague de définition de zones complémentaires le cas échéant.

Les zones concernées à l’issue de la 1ère vague sont les suivantes :

• Centrale photovoltaïque en ombrières :

- Le secteur « Place Marcel Paul – Parking G. Brassens » d’une surface totale de 3 400 m² environ constituant un parking public en enrobés ; parcelle : AD 305

- Le secteur « Route de Buxy – Parking + Relais » d’une surface totale de 5 800 m² environ constituant un parking public en enrobés, domaine public et parcelle AS 71

- Le secteur « Route de Lyon – ZA Californie » d’une surface totale de 9 200 m² environ constituant un parking privé commercial en enrobés, parcelles : AN 78p et AN 76

• Photovoltaïque en toiture :

- Le secteur « Route de Lyon – ZA Californie » d’une surface totale 9 000 m² constitué d’un seul bâtiment à vocation commerciale, parcelle : AN 78p

- Le secteur « Rue des Alouettes/rue du Moulin/ route de Givry – ZA des Alouettes d’une emprise 8,8 hectares constitué de plusieurs bâtiments à vocation artisanale et industrielle, parcelles : AA 252, AA 253, AA 282, AA 310, AA 311, AA 312, AA 313, AA 314, AA 315, AY 97, AY 100, AY 102, AY 103, AY 105, AY 108, AY 109, AY 111, AY 116, AY 119, AY 124, AY 130, AY 131, AY 147, AY 148, AY 179, AY 180, AY 181, AY 183, AY 184, AY 260, AY 261, AY 322, AY 323, AY 358, AY 368, AY 369, AY 370, AY 371, AY 390, AY 391P R O C E S V E R B A L D E S E A N C E D U C O N S E I L M U N I C I P A L

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CM séance du 1er avril 2025

Visa :

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, notamment son article 15,

Vu la délibération n°066-23 du 12 décembre 2023 définissant les zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR),

Vu la délibération n°003-24 du 12 mars 2024 tirant le bilan de la concertation et arrêtant la cartographie des ZAEnR.

Délibération :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- VALIDE la cartographie des zones d’accélération des énergies renouvelables sur le territoire de la commune, pour arrêter la cartographie, telle qu’exposée dans la présente délibération.

- VALIDE la transmission de la cartographie de ces zones à Mme la Secrétaire générale de la

préfecture, référente préfectorale unique à l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique, du département de Saône-et-Loire en vue de son arrêté définitif.

Vote : POUR à l’unanimité

Objet : Affaires scolaires - Convention financière fixant les frais de scolarité entre la ville de Chalon sur Saône et la ville de Saint Rémy

Madame le Maire laisse la parole à Brigitte MARTIN.

Exposé :

Le code de l’Education (article L212-8) prévoit que le montant de la participation financière payé par la commune de résidence des enfants scolarisés en écoles maternelles et élémentaires hors de celle-ci, soit fixé d’un commun accord entre la commune d’accueil et la commune de résidence.

La ville de Chalon-sur-Saône propose une convention fixant les modalités de participation aux frais de scolarité demandés à la ville de Saint-Rémy (ci-jointe en annexe).

Il est proposé de signer la convention pour l’année scolaire 2023-2024.

Durant cette année scolaire, 26 enfants San-rémois ont été scolarisés à Chalon-sur-Saône et la participation de la Ville de Saint Rémy s’élève à 4 056€ (156€/enfant).

Visa :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 212-4 et 212-8.

Délibération :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- VALIDE la présente convention et d’autoriser Madame le Maire, ou son représentant, à signer le document.

- DECIDE le versement de 4 056 euros au profit de la commune de Chalon sur Saône. - PRECISE que les crédits sont inscrits au Budget Principal.

Vote : POUR à l’unanimitéP R O C E S V E R B A L D E S E A N C E D U C O N S E I L M U N I C I P A L

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CM séance du 1er avril 2025

Objet : Subvention sur projet de l’Association Parenthèse Scrap

Madame le Maire laisse la parole à Jérôme VINCENT.

Exposé :

L’association PARENTHESE SCRAP célèbre son 10ème anniversaire en 2025. Pour l’aider à financer l’achat de matériel pédagogique nécessaire à la préparation des ateliers lors de leur manifestation, l’association sollicite une subvention.

Cette subvention permettra de couvrir les frais liés à l’achat de matériel et de créer un cadre convivial et accueillant pour tous les adhérents de l’association.

Après examen du dossier déposé, il est proposé au Conseil Municipal d’accorder une subvention sur projet de cinquante euros (50 euros).

Cette subvention sera versée, si besoin après réception de la copie des factures acquittées dans la limite des frais engagés.

En aucun cas, la subvention municipale ne pourra servir à réaliser des bénéfices pour cette action.

Visa :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Règlement de la Vie Associative adopté par délibération n°029/22 du 05 avril 2022.

Délibération :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DECIDE du versement de la subvention de 50 euros.

- AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents afférents.

- PRECISE que les crédits sont inscrits au Budget Principal 2025.

Vote : POUR à l’unanimité

Objet : Subvention sur projet de l’Association Saint Rémy Patrimoine

Madame le Maire laisse la parole à Jérôme VINCENT.

Exposé :

L'association Saint Rémy Patrimoine envisage d'entreprendre des travaux de restauration du monument aux morts, incluant le nettoyage et la remise en peinture des noms des soldats tombés au combat.

La municipalité, soucieuse de préserver son patrimoine local, soutient cette initiative.

Après examen du dossier déposé, il est proposé au Conseil Municipal d’accorder une subvention sur projet de deux cent soixante euros (260 euros).

Cette subvention sera versée, si besoin après réception de la copie des factures acquittées dans la limite des frais engagés.

En aucun cas, la subvention municipale ne pourra servir à réaliser des bénéfices pour cette action.

Une convention d'autorisation de travaux sera conclue entre la commune et l'association. Ce document annexé au présent rapport précise les conditions de réalisation des travaux, les engagements de chaque partie, les méthodes à utiliser, ainsi que les responsabilités et les assurances nécessaires.P R O C E S V E R B A L D E S E A N C E D U C O N S E I L M U N I C I P A L

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CM séance du 1er avril 2025

Visa :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Règlement de la Vie Associative adopté par délibération n°029/22 du 05 avril 2022.

Délibération :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- APPROUVE la convention d’autorisation de travaux sur le monument aux morts entre l’association Saint Rémy Patrimoine et la commune, telle qu’annexée au présent rapport.

- AUTORISE l’association Saint Rémy Patrimoine à réaliser les travaux de réhabilitation du monument aux morts, suivant les termes de la convention.

- DECIDE du versement de la subvention de 260 euros.

- AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents afférents.

- PRECISE que les crédits sont inscrits au Budget Principal 2025.

Vote : POUR à l’unanimité

Objet : Subvention sur projet de l’Association Football Club de Saint Rémy

Madame le Maire laisse la parole à Jérôme VINCENT.

Exposé :

L’Association Football Club de Saint Rémy, est dédiée à la promotion et au développement du football sur notre territoire. Le club accorde une importance particulière à l'inclusion et à la diversité dans le sport, notamment en encourageant la participation féminine.

L’association Football Club de Saint Rémy sollicite une subvention sur projet pour financer l'équipement d'une nouvelle équipe féminine de 20 joueuses.

Cette initiative démontre l'engagement du club envers le football féminin et permet d'encourager la participation des femmes au football en leur fournissant un équipement adapté et de qualité.

Après examen du dossier déposé, il est proposé au Conseil Municipal d’accorder une subvention sur projet de trois cent cinquante euros (350 euros).

Cette subvention sera versée, si besoin après réception de la copie des factures acquittées dans la limite des frais engagés.

En aucun cas, la subvention municipale ne pourra servir à réaliser des bénéfices pour cette action.

Visa :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Règlement de la Vie Associative adopté par délibération n°029/22 du 05 avril 2022.

Délibération :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DECIDE du versement de la subvention de 350 euros.

- AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents afférents.

- PRECISE que les crédits sont inscrits au Budget Principal 2025.P R O C E S V E R B A L D E S E A N C E D U C O N S E I L M U N I C I P A L

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CM séance du 1er avril 2025

Vote : POUR à l’unanimité

Objet : RH - Délibération portant approbation d’une convention de mise à disposition d’un fonctionnaire

Exposé :

Conformément à l’article L. 512-12 du Code Général de la Fonction Publique et à l’article 1er du décret n° 2008- 580 du 18 juin 2008 relatif à la mise à disposition, l’organe délibérant est informé préalablement de la mise à disposition d’un agent faisant partie de ses effectifs.

La mise à disposition est prononcée par arrêté de l'autorité territoriale investie du pouvoir de nomination, après accord de l'intéressé et du ou des organismes d'accueil dans les conditions définies par la convention de mise à disposition.

Cette convention conclue entre la collectivité territoriale ou l'établissement public d'origine et l'organisme d'accueil définit notamment la nature des activités exercées par le fonctionnaire mis à disposition, ses conditions d'emploi, les modalités du contrôle et de l'évaluation de ses activités.

Dans ces conditions, Madame le Maire informe l’assemblée de la mise à disposition d’un fonctionnaire titulaire du grade d’Educateur territorial des activités physiques et sportives auprès du Grand Chalon, du 1er au 30 juin 2025, pour y exercer à temps complet les fonctions de maître-nageur au sein de la piscine Camille Muffat.

Cette mise à disposition interviendra dans les conditions définies par la convention de mise à disposition entre la Ville de Saint-Rémy et le Grand Chalon.

Visa :

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu le Décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,

Vu l’accord de l’agent fonctionnaire,

Vu la convention de mise à disposition.

Délibération :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- APPROUVE le principe de passation et les termes de la convention de mise à disposition entre la Ville de Saint-Rémy et le Grand Chalon jointe au présent rapport.

- AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention et lui donner tout pouvoir pour sa mise en œuvre.

Vote : POUR à l’unanimité

Objet : Compte-rendu des décisions prises par Madame le Maire dans le cadre de la délégation du Conseil Municipal

Conformément à l’article L. 2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame le Maire rend compte des décisions prises par délégation depuis la dernière séance :

N° Nature Libellé

20/25 Marché Marché 2024-9 - Construction de vestiaires de football en entreprise générale 21/25 Finances Cession d'un échafaudage roulant

22/25 Bail Utilisation de la chambre froide - Contrat de location avec LRD ServicesP R O C E S V E R B A L D E S E A N C E D U C O N S E I L M U N I C I P A L

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CM séance du 1er avril 2025

23/25 Finances Demande de subvention - pilotage à distance du chauffage à l'ESCALE 24/25 Concession Renouvellement anticipé d'une concession - n°1290/1291

25/25 Concession Renouvellement d'une concession - n°1231

26/25 Concession Renouvellement d'une concession - N°307

27/25 Concession Achat d'une concession - n°276

28/25 Concession Achat d'un cavurne - CU55

29/25 Concession Renouvellement d’une concession – n°589

30/25 Concession Renouvellement d’une concession – n°1433

31/25 Concession Renouvellement anticipé d’une concession – n°1363

Didier BERNARD lit une question orale :

« Depuis plusieurs mois, une construction a pris forme derrière l’ancien site de la déchetterie à Taisey. Si nous avons pu prendre connaissance, à l’entrée du site, des informations sommaires liées à la déclaration de travaux, c’est uniquement par voie de presse, dans le JSL début mars, que nous avons réellement découvert la nature du projet : l’installation d’un centre médical privé porté par la société ARES, qui accueillera à terme plus de 60 salariés.

Nous nous réjouissons évidemment de l’arrivée de nouveaux professionnels de santé sur notre territoire, tant le besoin est criant. Toutefois, nous déplorons qu’un projet d’une telle envergure, même s’il est privé, n’ait pas fait l’objet d’une information, ne serait-ce que minimale, au sein de cette assemblée. Il est regrettable d’avoir dû attendre un article de presse pour obtenir des éléments de réponse à nos légitimes interrogations.

Au-delà de l’aspect médical, ce centre, dont l’amplitude horaire s’étendra tard dans la nuit, aura un impact certain sur la circulation, notamment rue des Alouettes et rue des Eduens. Cette dernière, très empruntée par les collégiens et lycéens, reste aujourd’hui peu sécurisée pour les piétons sur une grande partie de sa longueur.

Aussi, nous souhaiterions savoir :

• Des aménagements de sécurisation sont-ils prévus pour accompagner ce nouvel équipement et garantir la sécurité des usagers, notamment des piétons ?

• Une réflexion est-elle engagée concernant l’extinction nocturne de l’éclairage public dans ce secteur, afin d’assurer un éclairage minimal compatible avec la fréquentation attendue ?

Nous vous remercions par avance pour les précisions que vous pourrez nous apporter ».

Réponse de Madame le Maire :

« Je vous remercie pour votre question qui porte sur un projet actuellement en cours de construction derrière l’ancien site de la déchetterie à Taisey. Permettez-moi d’apporter les éléments suivants : Tout d’abord, ce projet est porté par une entreprise privée, en l’occurrence la société ARES, et la mairie n’est pas partie prenante dans sa conception ou sa réalisation. Cela étant dit, nous nous réjouissons bien entendu de l’installation prochaine d’un centre médical privé sur notre territoire, qui répondra à un besoin criant en matière de santé et contribuera à l’attractivité de notre commune. Concernant le format définitif et le périmètre exact du projet, ceux-ci ne sont pas encore arrêtés à ce stade. Par conséquent, il ne nous appartient pas, en tant que municipalité, de communiquer officiellement sur ce dossier en conseil municipal tant que ces éléments ne sont pas finalisés. En ce qui concerne l’information des élus, je tiens à préciser que ce projet aurait pu faire l’objet d’une présentation informelle lors des réunions préparatoires au conseil municipal. Malheureusement, vous avez choisi depuis plusieurs mois de ne plus participer à ces réunions préparatoires, ce que nous regrettons vivement. Les conseillers de la majorité ont toutefois été informés dans le cadre des réunions internes de la majorité.

Pour répondre plus précisément aux questions soulevées sur la sécurisation des abords du site : ces aspects seront étudiés en lien avec l’entreprise porteuse du projet lorsque celui-ci atteindra un stade plus avancé.P R O C E S V E R B A L D E S E A N C E D U C O N S E I L M U N I C I P A L

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CM séance du 1er avril 2025

Des échanges préliminaires ont déjà eu lieu sur ce sujet, et nous veillerons à ce que les enjeux liés à la circulation et à la sécurité des piétons soient pris en compte dans les aménagements futurs. Enfin, concernant l’éclairage public dans ce secteur, aucune décision n’a encore été prise à ce jour. Une réflexion pourra être engagée en temps voulu pour adapter les dispositifs d’éclairage aux besoins spécifiques liés à la fréquentation du site ».

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 19h10.