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Déliberation - 23 03 20 neutralisation de l amortissement au titre d une subvention d equipement versee a la CCLO
Document publié le Samedi 10 janvier 2026 à 12h09 par la commune d'Artix.
Lien du pdf (Déliberation - 23 03 20 neutralisation de l amortissement au titre d une subvention d equipement versee a la CCLO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Handicap et inclusivité,
Envoyé
en
préfecture
le 28/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2023
Publié
le
S
L
C7
ID
: 064-216400614-20230323-23_03_2023_20-DE
Département
des
Pyrénées
Atlantiques
Arrondissement
de
PAU
Canton
d’Artix
et
Pays
de
Soubestre
Commune
d’ARTIX EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
d’ARTIX,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
à
la
Mairie
d’ARTIX,
le jeudi
23
mars
2023
à
19
heures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
BERGERET-TERCQ,
Maire.
Ltaient
présents
:
M.
BERGERET-TERCQ,
Maire,
Mmes
BENAVENTE,
LAMARQUE,
LACOSTE,
MM.
BESSIERE
ct
PRAT,
adjoints,
Mmes
CAZENAVE,
LASSAGNE,
ROUBY,
ROUSSEL
et
LUCIO, MM.
DUARTE,
LABARRERE,
LUBEREILH,
MOULINES
et
ZAREB.
Avaient
donné
procuration
:
Mme
ANTOINE
à Mme
ROUBY,
Mme
BONNEAU
à M.
ZAREB,
Mme
GUATTERIE
à Mme
BENAVENTE,
Mme
MARAND
à Mme
LAMARQUE,
M.
DUFFAU
à Mme
ROUSSEL,
M.
FAYET
à M.
PRAT.
Était absent
:
M. MARTINS
DE
LIMA.
Secrétaire
de
séance
:
M.
Pierre
LUBEREILH.
Publié
et affiché
le
:
24
mars
2023
N°
d’acte
:
_23-03-2023-20
Neutralisation
de
l’amortissement
au
titre
d’une
subvention
d’équipement
versée
à
la
CCLO Au
titre
des
travaux
d’aménagement
de
l’Avenue
des
Pyrénées,
il
a
été
versé
à
la
Communauté
de
Communes
de
Lacq-Orthez
(CCLO),
dans
le cadre
du
budget
2022,
une
subvention
d’équipement
de
111
000€.
Normalement
les
subventions
d'équipement
doivent
faire
l’objet
d’un
amortissement.
Toutefois,
la
comptabilité
M14
permet
à
la
collectivité
de
neutraliser
tout
ou
partie
l’amortissement
requis,
lorsque
le budget
le permet.
En
l'espèce,
le budget
2023
offre
cette
possibilité
à la Commune.
En
conséquence,
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
prendre
une
délibération
indiquant
que
la
collectivité
opte
pour
la
neutralisation
de
lPamortissement
de
la
subvention
d’équipement
versée
au
titre de
l’aménagement
de
l’Avenue
des
Pyrénées
et de
prévoir
au
BP
2023
les
écritures
correspondantes. Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2023
ç
l
(
=
Publié
le
s
ID :
064-216400614-20230323-23_03_2023_20-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
-__
OPTE
pour
la neutralisation
de
l’amortissement
de
la subvention
d'équipement
versée
au
titre
de
l’aménagement
de
Avenue
des
Pyrénées,
-
DÉCIDE
de
prévoir
au
Budget
Primitif 2023
les
écritures
correspondantes.
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
ci-dessus
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Le
secrétair