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Document publié le Lundi 17 mars 2025 par la commune de Beaumont-de-Pertuis.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 170325 approuve le 210525)
Thèmes du document : Assurance, Fiscalité, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
Absents :
Procurations : 4
Convocation du 12/03/2025
Affichée le 12/03/2025
Publié le 28/05/2025
Envoyé en préfecture le 28/05/2025
Reçu en préfecture le 28/05/2025
(ES
ID : 084-218400141-20250521-PV_CM_210525-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
Folio : 2025-59
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BEAUMONT DE PERTUIS
NOMBRE DE MEMBRES :
En exercice : 15 PROCES-VERBAL DU
Présents : CONSEIL MUNICIPAL
À l'ouverture : 9
A partir de 18h42 : 10
A l’ouverture : 6
A partir de 18h42 : 5
loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Philippe AIELLO (arrivé à 18h42).
Absents excusés: Xavier ROUMANIE procuration à Ghislaine PINGUET,
Raoul PONS procuration à Gilles QUERE, Jacques PAUMARD procuration à
Michel AURIOL, Guillaume QUENSON procuration à Elyse
Jacques NATTA (absent au moment du vote de la délibération n°7-2025),
Philippe AIELLO (absent jusqu’à 18h42).
Absents : Agnès NEGRO.
Séance du 17 mars 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le dix-sept du mois de mars, le Conseil Municipal de
cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en nombre prescrit par la
Présents : Jacques NATTA, Josiane PANATTONI, Gilles QUERE, Ghislaine PINGUET,
Ghislaine GUAY, Elyse CARLE, Eric LATIL, Maxime RENZO-NATTA, Michel AURIOL,
Ouverture de la séance à : 18h33 par Jacques NATTA, Maire.
Secrétaire de séance : Josiane PANATTONI.
Clôture de la séance à : 19h47.
Ordre du jour examiné lors de la séance :
1. Procès-Verbal du Conseil Municipal du 26/02/2025.
Décision du Maire :
e Signature de la convention d'utilisation de la piscine métropolitaine « Centre Aquatique Durance
Luberon à Pertuis ».
Délibérations examinées :
Ralliement à la procédure de renégociation du contrat groupe
d'assurance statutaire du Centre de gestion de la Fonction Publique
Territoriale de Vaucluse (CDG 84). n°5-2025
Demande de subvention auprès du Département de Vaucluse au titre de
la répartition du produit des amendes de police — Année 2025. n°6-2025
Approbation du Compte Financier Unique 2024. n°7-2025
Affectation des résultats de l'exercice 2024. n°8-2025
Fixation des taux des contributions directes locales 2025. n°9-2025
PV du Conseil Municipal du 17 mars 2025
Arrêté et approuvé.
Actée.
Approuvée.
Approuvée.
Approuvée.
Approuvée.
Approuvée.
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes est de deux mois. Envoyé en préfecture le 28/05/2025
Reçu en préfecture le 28/05/2025
Publié le 28/05/2025
ID : 084-218400141-20250521-PV_CM_210525-DE
GER
Folio : 2025-60
8. Vote du Budget Primitif 2025. Approuvée.
n°10-2025
5: Autorisation donnée au Maire de procéder à des virements de crédits n°11-2025 Approuvée.
entre chapitres.
10. Attribution des subventions aux Associations. n°11-2025 Approuvée
1- Procès-Verbal du Conseil Municipal du 26/02/2025 :
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 26/02/2025 est arrêté et approuvé à l'unanimité.
Par: 13 voix POUR
O voix CONTRE
O0 ABSTENTION
2- Décision du Maire :
e Signature de la convention d'utilisation de la piscine métropolitaine « Centre Aquatique Durance Luberon à
Pertuis ».
- G. Quéré : Demande à quelle fréquence ont lieu les séances.
- G. Pinquet: Tous les vendredis, 6 à 7 séances seront organisées.
3- Ralliement à la procédure de renégociation du contrat groupe d'assurance statutaire du Centre de
gestion de la Fonction Publique Territoriale de Vaucluse (CDG 84) :
Le Maire expose,
Les dispositions de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et du décret n°86-552 du 14 mars 1986, permettent
aux collectivités et établissements publics locaux de déléguer à leur Centre de gestion la passation d’un contrat
d'assurance groupe ouvert couvrant les obligations statutaires de leurs agents (maladie ordinaire, longue maladie/longue durée, accident de service...).
Cette démarche permet aux collectivités et établissements publics d'éviter de conduire leur propre consultation
d'assurance tout en bénéficiant du poids dans la négociation, que permet un tel groupement et, lors de son exécution,
d’une mutualisation des résultats évitant des résiliations ou majorations importantes imposées par l'assureur.
Le contrat groupe d'assurance statutaire du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Vaucluse (CDG84),
qui regroupe aujourd’hui 127 collectivités et établissements publics, a été conclu pour une durée de quatre ans et arrive
à échéance le 31 décembre 2025. Le CDG84 a donc entamé la procédure de renégociation de son contrat selon les règles
de la commande publique (procédure concurrentielle avec négociations).
Le contrat que va conclure le CDG84 comprendra une solution de garanties à destination des agents CNRACL et une
solution de garanties à destination des agents IRCANTEC. Il devra couvrir tout ou partie des risques suivants :
e agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. :
Décès, Accidents du travail / Maladies Professionnelles, Maladie ordinaire, Congés de Longue Maladie / Congés de Longue durée, Maternité-Paternité-Adoption.
e agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. :
Accident du travail / Maladies Professionnelles, Maladie grave, Maternité-Paternité-Adoption, Maladie ordinaire.
Pour chacune de ces catégories d'agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la collectivité une ou plusieurs formules.
PV du Conseil Municipal du 17 mars 2025
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes est de deux mois. Envoyé en préfecture le 28/05/2025
Reçu en préfecture le 28/05/2025
(GE Publié le 28/05/2025
ID : 084-218400141-20250521-PV_CM_210525-DE
Folio : 2025-61
La consultation portera sur les aspects financiers, l'étendue des garanties, la qualité de la gestion proposée et l'étendue
des prestations annexes accordées (statistiques, assistance juridique, programmes de soutien psychologique...)
Les taux de cotisation obtenus seront présentés à la collectivité avant adhésion définitive au contrat groupe. Toutes les
collectivités, à l'issue de la consultation, garderont la faculté d’adhérer ou non au contrat groupe ainsi mis en place.
Compte-tenu de l'intérêt d’une consultation groupée et d’une consolidation mutualisée des résultats de chaque
collectivité, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de rallier la procédure engagée par le CDG84 pour
renouveler son contrat groupe d'assurance statutaire.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code général de la Fonction Publique,
VU le Code des Assurances,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 26,
VU le décret n°86-552 du 14 mars 1986 relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le
compte des collectivités locales et établissements territoriaux,
VU l’article L. 2124-3 du Code de la Commande Publique,
VU l’article R.2124-3 du Code de la Commande Publique qui précise les conditions de recours à la procédure avec
négociation,
VU l’article R.2124-3 4° qui prévoit le recours à la procédure avec négociation lorsque le marché ne peut être attribué
sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa nature, à sa complexité ou au montage
juridique et financier ou en raison des risques qui s'y rattachent;
CONSIDERANT l'intérêt pour la Commune de Beaumont-de-Pertuis de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats
d'assurance statutaire garantissant une partie des frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant
le statut de ses agents,
CONSIDERANT que la passation de ce contrat doit être soumise aux règles de la commande publique,
CONSIDERANT que le contrat d'assurance contre les risques statutaires de la Commune de Beaumont-de-Pertuis arrive à
terme le 31 décembre 2025,
CONSIDERANT l'opportunité de confier au Centre de Gestion FPT de Vaucluse le soin d'organiser une procédure de mise
en concurrence, et la liberté d'y souscrire ou non selon les résultats,
VU l'exposé de Monsieur le Maire,
PV du Conseil Municipal du 17 mars 2025
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes est de deux mois. Envoyé en préfecture le 28/05/2025
Reçu en préfecture le 28/05/2025
(GE Publié le 28/05/2025
ID : 084-218400141-20250521-PV_CM_210525-DE
Folio : 2025-62
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Par: 13 voix POUR
O voix CONTRE
O ABSTENTIONS
e DECIDE de confier au CDG 84 la mission de conclure un contrat groupe ouvert à adhésion facultative auprès d’une
entreprise d'assurance agréée, conformément à au Code général de la Fonction Publique, dans les conditions et
pour couvrir les risques présentés ci-dessus. Ces conventions devront notamment avoir les caractéristiques
suivantes :
-__ Durée du contrat : 4 ans, à effet au 1er janvier 2026
- Régime du contrat : capitalisation.
e PREND ACTE que les taux de cotisation lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre ou non la décision
d’adhérer au contrat groupe d'assurance souscrit par le CDG84 à compter du 1er janvier 2026.
e AUTORISE Monsieur le Maire à :
- résilier le contrat en cours pour permettre l’adhésion au contrat du centre de gestion ;
- signer tout document relatif à cette affaire, notamment la convention d'assistance technique du centre de gestion
pendant la durée du marché comportant ses frais de gestion et à adhérer au contrat ainsi mis en place dès l'instant
que les conditions de garanties proposées sont favorables à la collectivité.
PV du Conseil Municipal du 17 mars 2025
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes est de deux mois. Envoyé en préfecture le 28/05/2025
Reçu en préfecture le 28/05/2025
(GE Publié le 28/05/2025
ID : 084-218400141-20250521-PV_CM_210525-DE
Folio : 2025-63
4- Demande de subvention auprès du Département de Vaucluse au titre de la répartition du produit des
amendes de police - Année 2025 :
Le Maire expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant que la Commune de Beaumont de Pertuis envisage de procéder à des travaux pour la réalisation d’un mur
de soutènement pour la mise en sécurité de la voie communale du Camping;
Considérant le soutien financier mobilisable via le Département de Vaucluse, dans le cadre du dispositif de répartition du
produit des amendes de police pour la réalisation de travaux portant sur l'aménagement des équipements améliorant la
sécurité des usagers des voiries et l’accès aux réseaux de transports en commun ;
Ilest proposé au Conseil Municipal de :
e Solliciter le concours financier du Département de Vaucluse, dans le cadre du dispositif de répartition du produit
des amendes de police pour l’année 2025, à hauteur de 70% soit 18 049,50€ pour l’opération susmentionnée
dont le plan de financement est proposé comme suit :
Dépenses prévisionnelles Recettes prévisionnelles
Travaux Montant Organisme Montant (€) Taux
Réalisation d’un mur de soutènement pour la Conseil
mise en sécurité de la voie communale du Dé arismental . p: î Camping. é cr 18 049.50 € 70%
Dispositif Amendes de
25785 €HT Police 2025
Autofinancement 7735.50€ 30%
(Commune)
Total HT 25785 € Total HT 25785€ 100%
TVA 20 % 5157€ Autofinancement TVA 5157€ /
Total TTC 30 942 € Total TTC 30 942€ /
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Par: 13 voix POUR
O voix CONTRE
O ABSTENTIONS
e Adopte l'opération proposée,
e Approuve le plan de financement tel que proposé,
e Autorise l'inscription des crédits nécessaires,
e Autorise Monsieur le Maire à solliciter le concours financier du Département de Vaucluse, dans le cadre du
dispositif de répartition du produit des amendes de police pour l’année 2025, à hauteur de 70% soit
18 049,50€ pour l'opération susmentionnée.
- Arrivée de P. Aïello à 18h42.
PV du Conseil Municipal du 17 mars 2025
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes est de deux mois. Envoyé en préfecture le 28/05/2025
Reçu en préfecture le 28/05/2025
(GE Publié le 28/05/2025
ID : 084-218400141-20250521-PV_CM_210525-DE
Folio : 2025-64
5- Approbation du Compte Financier Unique 2024 :
Le Maire expose,
Le Compte Financier Unique (CFU) est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public, qui se substitue au
Compte Administratif (CA) et au Compte de Gestion (CG). À lui seul, il remplit les mêmes fonctions de « rendus de
comptes ».
Le Conseil Municipal va donc délibérer, pour la première fois, ce nouveau CFU qui remplace le Compte Administratif et
le Compte de Gestion et qui constitue l’arrêté des comptes de l'exercice 2024.
L'assemblée est invitée à désigner un Président de séance pour le vote du CFU 2024, conformément à l'article L.2121-14
du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur le Maire propose de désigner Madame Josiane PANATTONI, 2ème Adjointe au Maire.
Madame Josiane PANATTONI, Présidente de séance, soumet à l'assemblée délibérante, le CFU 2024 dressé par Monsieur
Jacques NATTA, Maire de Beaumont-de-Pertuis et Madame Céline VENTURI, Comptable public :
Investissement Fonctionnement|Total cumulé
Prévision budgétaire totale 676 417,33 1344 207,00| 2 020 624,33
Recettes Recettes réalisées 192 228,89 1310 760,00| 1 502 983,89
Restes à réaliser 0,00 0,00! 0,00!
Autorisation budgétaire totale 798 551,21 1769 035,88| 2562 587,09
Dépenses Dépenses réalisées 427 254,89 1220 268,78] 1647 523,67
Restes à réaliser 0,00! 0,00] 0,00
Différences entre les titres et les mandats |Solde des réalisations de l'exercice (+/-) -235 031,00 90 491,22] _-144 539,78
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés 117 133,88 424 828,88| 541 962,76
pass finvestisseme st) ou résuttatide Excédent/Déficit -117 897,12] 515 320,10 397 422,98 clôture (fonctionnement)
Différences entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-] 0,00 0,00 0,00
Résultat cumulé Excédent/Déficit | _-117807,12] 515 320,10] 397 422,98
Après présentation du CFU 2024, Monsieur Jacques NATTA, Maire de Beaumont-de-Pertuis, quitte la salle pour permettre
à l'assemblée de voter.
Madame Josiane PANATTONI, Présidente de séance, invite l'assemblée délibérante à se prononcer sur le CFU 2024.
Le Conseil Municipal,
Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Par: 13 voix POUR
Q voix CONTRE
O ABSTENTIONS
e Approuve le Compte Financier Unique de l’exercice 2024 (CFU 2024) tel que présenté et l’arrêté des comptes
de l’exercice 2024,
e Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents constituant le CFU 2024.
PV du Conseil Municipal du 17 mars 2025
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes est de deux mois. Envoyé en préfecture le 28/05/2025
Reçu en préfecture le 28/05/2025
(GE Publié le 28/05/2025
ID : 084-218400141-20250521-PV_CM_210525-DE
Folio : 2025-65
6- Affectation des résultats de l’exercice 2024 :
Monsieur le Maire présente les résultats de l'exercice 2024 qui se décomposent de la façon suivante :
Résultat de la section de FONCTIONNEMENT à affecter
2 Recettes de l'exercice 2024 1 310 760,00 €
ë Dépenses de l'exercice 2024 1 220 268,78 €
£ Résultat de l'exercice 2024 90 491,22 €
©
5 Résultats antérieurs reportés 424 828,88 €
©
Résultat de clôture à affecter 515 320,10 €
Besoins réels de la section d'INVESTISSEMENT
Recettes de l'exercice 2024 192 223,89 €
Dépenses de l'exercice 2024 427 254,89 €
Résultat de l'exercice 2024 -235 031,00 €
5 Résultats antérieurs reportés 117 133,88 €
È mn [Résultat de clôture à reprendre au compte 001 sur l'exercice 2025 -117 897,12 €
an
G S |Restes à réaliser en recettes 0,00 €
Z |Restes à réaliser en dépenses 0,00 €
Solde Restes à réaliser 0,00 €
Résultat de clôture avec restes à réaliser -117 897,12 €
Besoin de financement 117 897,12 €
Excédent de financement 0,00 €
Le résultat de la section de fonctionnement, soit 515 320,10 € doit faire l’objet d’une affectation par le Conseil Municipal.
Il'est demandé au Conseil Municipal d’affecter le résultat de l’exercice 2024.
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Par: 14 voix POUR
O voix CONTRE
O ABSTENTIONS
DECIDE des affectations suivantes :
Affectation du Résultat de la section de FONCTIONNEMENT de l'exercice 2024 et inscription au Budget 2025 :
Compte 001 Dépenses Solde d'exécution d'investissement reporté -117 897,12 €
Compte 1068 Recettes Excédent de fonctionnement capitalisé 117 897,12 €
Compte 002 Recettes Excédent de fonctionnement reporté 397 422,98 €
[Restes à réaliser à inscrire en Investissement dépenses au Budget 2025 : 0,00 el
[Restes à réaliser à inscrire en Investissement recettes au Budget 2025 : 0,00 €]
PV du Conseil Municipal du 17 mars 2025
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes est de deux mois. Te
Le Maire expose,
Envoyé en préfecture le 28/05/2025
Reçu en préfecture le 28/05/2025
GER Publié le 28/05/2025
ID : 084-218400141-20250521-PV_CM_210525-DE
Fixation des taux des contributions directes locales 2025 :
Folio : 2025-66
Vu les articles 1639 A et 1636 B sexies à 1636 B decies du Code Général des Impôts ;
Considérant qu’il appartient aux Communes de voter chaque année les taux des taxes foncières et de la taxe d’habitation
sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale;
l'est proposé au Conseil Municipal de fixer les taux communaux pour l’année 2025 comme suit :
e Taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale
(THRS) : 7,73%
e Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 30,96%
e Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 34,82%
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Par: 14 voix POUR
O0 voix CONTRE
O0 ABSTENTIONS
DECIDE d'approuver les taux communaux suivants pour l’année 2025 :
e Taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale
(THRS) : 7,73%
e Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 30,96%
e Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 34,82%
8-
Le Maire expose,
Vote du Budget Primitif 2025 :
Monsieur le Maire présente le Budget Primitif de l’année 2025.
Le budget est voté au chapitre.
Les dépenses et les recettes de fonctionnement s'équilibrent ainsi que celles de l'investissement.
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Crédits de FONCTIONNEMENT 1581 444,68 € 1184 021,70 €
Résultat 2024 Reporté 397 422,98 €
TOTAL FONCTIONNEMENT 1581 444,68 € 1 581 444,68 €
DEPENSES D'INVESTISSEMENT RECETTES D'INVESTISSEMENT
Crédits d'INVESTISSEMENT 1350 305,86 € 1468 202,98 €
RAR de 2024 0,00 € 0,00 €
Solde d'éxécution reporté 117 897,12 €
TOTAL INVESTISSEMENT 1 468 202,98 € 1 468 202,98 €
[TOTAL BUDGET 3 049 647,66 € 3 049 647,66 €
- Le Maire: En réponse à la demande formulée par G. Quéré, expose toutes les évolutions tarifaires qui ont été
appliquées au projet de réhabilitation de la Gendarmerie.
Concernant les travaux, la remise des prestations par le MOE choisi en juillet 2023 était de 1 611 190€. Entre temps,
l'inflation est passée par là. Opter pour la labellisation BDM (Bâtiments Durables Méditerranéens) engendre
également une augmentation du budget initialement estimé. Aujourd’hui, nous avons une estimation à 1 715 000€
HT mais nous avons dû modifier certaines choses, comme sur les garages et en simplifier d’autres comme sur la chaufferie ou le talus enroché.
PV du Conseil Municipal du 17 mars 2025
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes est de deux mois. Envoyé en préfecture le 28/05/2025
Reçu en préfecture le 28/05/2025
(GE Publié le 28/05/2025
ID : 084-218400141-20250521-PV_CM_210525-DE
Folio : 2025-67
Les montants TTC sont relativement aléatoires. La Commune pourra sûrement bénéficier de taux de TVA réduits qui
s'appliquent à certains travaux. Cela dépend des entreprises qui seront choisies. Pour l'instant, nous ne le savons pas
encore. Le projet global est de 2 170 000 €. Nous allons avoir 1.2 millions d’euros de subventions.
Par rapport au projet initial, pour réduire les coûts, des changements ont été opérés. Les aménagements extérieurs
vont être modifiés avec remplacement des restanques en bois par un enrochement. La chaufferie sera intégrée au
bâti en amputant le local EVS de 20m. Cela va permettre une économie de 70 000€ HT mais le chauffage sera toujours
à bois. J'ai demandé que l’espace dédié à la chaufferie soit réduit au strict minimum afin de ne pas empiéter sur
l’espace EVS. L’EVS accueillera au maximum 19 personnes donc malgré la réduction de l’espace envisagée, il y aura
assez de surface pour respecter la règlementation de 1m? par personne assise. Les garages ne seront finalement pas
réaménagés mais uniquement embellis. L'appartement qui devait servir à accueillir des gens de passage a été modifié
en buanderie commune mais il est encore temps de réfléchir sur l’opportunité de la maintenir ou de la supprimer. Un
T2 a été transformé en T3 afin d'accueillir davantage de familles sur la Commune.
G. Quéré : La gestion d’une buanderie commune est très compliquée. Nous risquons d’avoir des embêtements plutôt
que des facilités.
Le Maire : Le bureau d’études avait envisagé de retirer l'ascenseur voire d'installer à la place un monte-charge pour
réaliser une économie dans la mesure où certains appartements sont déjà accessibles sans celui-ci et que nous ne
sommes pas tenus de proposer l'accessibilité dans tous les appartements. Je leur ai indiqué que je m'y opposais. Je
souhaite maintenir cet ascenseur et ce, dans le même budget. Il est préférable de réduire certains postes plutôt que
celui-ci. Les huisseries bois seront finalement remplacées par des huisseries en PVC.
G. Quéré : Nous avons effectivement besoin d’un ascenseur plutôt que d’un monte-charge.
Le Maire : Il m'a été demandé pourquoi nous sommes passés par la procédure de concours pour recruter le bureau
d'études. Cette procédure nous a été conseillée par le PNRL, AMO de la Commune. Cette procédure n'est pas
obligatoire mais c’est mieux d'y recourir afin d’avoir un projet adapté au programme de la Commune. Ce concours a
eu l'avantage de nous imposer la constitution d’un jury avec 8 personnes en plus du Maire et donc partager le choix
du projet.
G. Quéré : Ce n’est pas ce que nous avions compris au départ. Ceci nous avait été expliqué comme étant une procédure
obligatoire. L’esquisse initiale proposée par Colline, architecte du PNRL, aurait pu suffire pour consulter les
entreprises. LAPS était cohérent. Nous aurions pu passer par un marché classique sans concours. Le PNRL nous a
orienté vers une procédure qu'ils souhaitaient mettre en œuvre. Le timing du projet n’est plus tenu à cause de ce
concours et nous subissons une augmentation du coût. Quel est le positionnement de l’'AMO sur le travail du bureau
d’études ? L’AMO valide toutes les propositions du bureau d’études alors qu'il doit nous soutenir en technique. À
l'issue de la réunion qui a récemment été organisée, cela a soulevé plus de questions que de réponses.
Le Maire : L'AMO n’est pas en charge des décisions. Les décisions incombent à la Commune. I! s'assure que l'enveloppe
définie soit respectée et propose des arbitrages.
G. Quéré : Il devrait plus regarder les coûts. L'approche est un peu légère. Pourquoi ne pas systématiquement discuter
les prix ? Nous attendons le retour des appels d'offres. Il faut voir qui va assurer le dialogue et veiller à minimiser les
coûts. Actuellement, on ne retient pas systématiquement les entreprises moins disantes. Pourquoi pas mais ce n’est
pas à l’AMO de valider au fur et à mesure.
Le Maire : L'AMO est assisté en Ingénierie.
G. Quéré : Au vu de l'augmentation annoncée, il faut être très vigilant.
Le Maire: Le prix n’a pas tant augmenté que cela puisque cela représente une augmentation limitée à 6% lorsque
nous supprimons certains postes.
G. Quéré : Le prix de départ n’était donc pas bon puisque des postes ont depuis été supprimés. II n’était pas opportun
de faire appel à une procédure de concours. Nous avons sans cesse des augmentations de prix.
Le Maire : Des discussions sont encore en cours.
G. Pinquet : Demande si nous sommes pour ou contre la création d’une buanderie partagée.
Le Maire : Par rapport au projet initial, tout a été conservé sauf les garages et le déplacement de la chaufferie. Pour
la buanderie, vous devez y réfléchir. Si besoin, nous pouvons vous envoyer tous les éléments du dossier.
G. Quéré : Nous ferons remonter nos questions lorsque nous aurons tout reçu.
Le Maire : Sur le montant total, nous avons dégagé une enveloppe pour les imprévus, 8% du montant total. Le projet
de réhabilitation se poursuit.
JL. Panattoni: Est-ce que la Commune peut choisir les entreprises ou est-ce uniquement R+4 qui les choisira ?
Le Maire : La Commune a un droit de regard avec acceptation des devis. Prochainement, nous allons lancer la
consultation des entreprises.
G. Quéré : Nous avons tout intérêt à être informés en temps et en heure. Nous aurons ainsi moins de questions.
PV du Conseil Municipal du 17 mars 2025
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes est de deux mois. Envoyé en préfecture le 28/05/2025
Reçu en préfecture le 28/05/2025
(GE Publié le 28/05/2025
ID : 084-218400141-20250521-PV_CM_210525-DE
Folio : 2025-68
- Le Maire : Vous êtes tenus informés. La population a également été informée du projet. Une réunion publique a été
organisée en 2022 mais le public ne se l’est pas approprié. Peu de personnes ont participé et une seule a formulé une
remarque sur le projet présenté.
- M. Auriol: Le projet fait beaucoup débat en raison des modifications de prix annoncées. Les prix ne cessent
d’augmenter. Au départ, l’équipe « Beaumont Notre Village » n’était pas favorable à ce projet maïs, le projet étant
lancé, nous avons choisi de le soutenir puisque plusieurs éléments sont en jeu, notamment, l'accueil de la MAM et de
l’EVS. Il serait dommage de faire capoter maintenant le projet mais nous serons vigilants quant au suivi du budget et
du planning. Il faut sécuriser les recettes. Le projet doit être harmonieux même si au départ les remarques de notre
équipe n'ont pas été prises en considération. Nous souhaitons que plus de réunions soient organisées pour nous tenir
informés de l'avancée du projet. Lors de la dernière réunion, nous avons constaté quelques anomalies. Il faut que la
position de la Commune soit mieux défendue. Le projet est à suivre de très près. Les Administrés attendent beaucoup
de celui-ci.
Ilest demandé au Conseil Municipal de se prononcer.
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, d'approuver le Budget Primitif
2025 tel que proposé.
Par: 14 voix POUR
O voix CONTRE
O ABSTENTIONS
9- Autorisation donnée au Maire de procéder à des virements de crédits entre chapitres :
Le Maire expose,
Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit la faculté pour l'assemblée délibérante d'autoriser son exécutif à
procéder, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, à des virements de crédits de chapitre à
chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, pour les budgets soumis à la nomenclature M57.
Ces mouvements font alors l’objet d’une communication à l’assemblée au plus proche Conseil suivant cette décision.
Vu la délibération du Conseil Municipal n°35-2022 du 15 novembre 2022 adoptant la nomenclature budgétaire et
comptable de la M57 abrégée, à compter du 1° janvier 2023 ;
Il est proposé au Conseil Municipal de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de
chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% du montant des
dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget de
l'exercice 2025.
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Par: 14 voix POUR
O voix CONTRE
O ABSTENTIONS
Autorise le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs
aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections
(fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget de l'exercice 2025.
10- Attribution des subventions aux Associations :
Le Maire expose,
Considérant les différentes demandes de subvention présentées par les associations pour l’année 2025,
Considérant l'examen des demandes par la Commission Municipale « Associations, Culture & Tourisme »,
Considérant que les activités conduites sont d'intérêt local,
Il'est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur l'attribution des subventions aux associations selon la répartition
suivante :
PV du Conseil Municipal du 17 mars 2025
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes est de deux mois. Reçu en préfecture le 28/05/2025
Publié le 28/05/2025
ID : 084-218400141-20250521-PV_CM_210525-DE
Envoyé en préfecture le 28/05/2025
Pour mémoire
Folio : 2025-69
ASSOCIATIONS Subventions Subventions Subventions
accordées 2024 {sollicitées 2025] proposées 2025
A.P.E. Beaumont de Pertuis 1 000,00 € 1 000,00 € 1 000,00 €]
A.P.P.E.I. 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Arcen Sol 10 000,00 €] 14 000,00 € 14 000,00 €]
Beaumont Festivités 7 500,00 € 8 275,00 € 8 000,00 €
Bougerà Beaumont 1 000,00 € 1 500,00 € 1 000,00 €
Cimes Blanches 300,00 € 400,00 € 400,00 €
CLI Cadarache 330,00 € 330,00 € 330,00 €
CLIC Soleil Age 150,00 € 150,00 € 150,00 €
Comité de Jumelage Beaumont de Pertuis-Farnèse 1 700,00 € 1 700,00 € 1 700,00 €
GDA Sud-Luberon 160,00 € 160,00 € 160,00 €
Judo Club Beaumontais 2 400,00 €] 2 000,00 € 2 000,00 €
L'Arc Beaumontais 800,00 € 800,00 € 800,00 €
Multisports 500,00 € 600,00 € 600,00 €
Natur'Grimp 800,00 €] 800,00 € 800,00 €
O.C.C.E. 3 900,00 € 1 500,00 € 1 500,00 €
Provence en Fête 1 800,00 € 0,00 € 0,00 €
Tennis Club 1 000,00 € 1 000,00 € 1 000,00 €
V.A.L.L. 500,00 € 800,00 € 500,00 €
TOTAL 33 840,00 € 35 015,00 € 33 940,00 €
- J. Panattoni: Indique que la CLI Cadarache n’a pas fourni tous les éléments.
- G. Quéré : Indique que va les rappeler.
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, à l'unanimité :
14 voix POUR
O voix CONTRE
O ABSTENTIONS
Par:
e Approuve l'attribution des subventions telles que proposées,
e Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2025.
- M. Auriol : Rappelle qu'il est urgent de réaliser des travaux de rénovation sur le chemin du Moulin.
- G. Pinquet : Demain, le budget du PNRL sera voté.
- Le Maire : Rappelle qu'une loi peut être mise en application afin de maitriser l'offre touristique sur le village en vue
de réguler les meublés de tourisme et ainsi répondre à vos craintes de transfert de l'habitat permanent en habitat
touristique. Certains sont plus favorables que d’autres à l'accueil de nouveaux meublés sur la Commune. Les
commerçants y sont favorables car cela génère des revenus supplémentaires.
Fin de séance à 19h47.
Fait à Beaumont de Pertuis, le 21/05/2025.
Josiane PANATTONI, Secrétair. Jacques NATTA, Maire de BEA Ja \
N À
DE PERTUIS. de Séance.
Ce procès-verbal a été arrêté et approuvé à l'unanimité des membres du Conseil Municipal
lors de la séance du 21 mai 2025.
PV du Conseil Municipal du 17 mars 2025
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes est de deux mois.