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Acte - DEL093 2024 Communication du rapport de la CRC à l'ensemble des membres du C
Document publié le Vendredi 18 octobre 2024 par la commune de Saint-Martin-d'Uriage.
Lien du pdf (Acte - DEL093 2024 Communication du rapport de la CRC à l'ensemble des membres du C)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le S L Fr d
— ID : 038-213804222-20241218-AG DEL2024 093-DE
Délibération du Conseil municipal n° 093/2024
Le dix-huit décembre deux-mille-vingt-quatre, le Conseil municipal de la commune de Saint-Martin d’Uriage, dûment convoqué,
s’est réuni sous la présidence de Gérald Giraud, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : le douze décembre deux-mille-vingt-quatre.
Présents: Gérald Giraud, Hubert Jeanson, Estelle Gignoux, Michel Deridder, Claudine Chassagne, Jean-Charles Congard, Jean-
Marc Abramowitch, Roberte Pelletier, François Bernigaud, Didier Bouvard, Gilles Duvert, Marie-Paule Balicco, Arnaud Callec,
Isabelle Gloux, Gabriel Gandini, Brigitte Dulong, Florence Boullen-Murienne, Bruno Jacovella, Mathieu Kuntz.
Pouvoirs: Cécile Conry à Claudine Chassagne, Peggy Briand à Michel Deridder, Renée-Claire Mancret à Gérald Giraud, Françoise
Berthoud à Gilles Duvert, Frédéric Cuchet à Jean-Charles Congard, Frédéric Jarry à Estelle Gignoux, Beate Bersch à Marie-Paule
Balicco, Jacqueline Baret à Brigitte Dulong.
Absents : Laurent Robert.
Communication du rapport de la Chambre Régionale des Comptes à l’ensemble des membres du
Conseil municipal
Visas
Vu les articles L.243-4 à 243-8-1 du code des juridictions financières,
Vu les articles L.243-6 et R.243-14 du même code,
Vu l’article L.243-9 du même code,
Vu l’article R.241-9 du même code,
Vu le rapport délibéré par la chambre régionale des comptes d’Auvergne-Rhône Alpes le 18 octobre 2024 et transmis le 03 décembre 2024 aux services de la commune.
Contexte
Considérant que l’article L.243-6 du code des juridictions financières impose à la commune « d'inscrire à l’ordre du jour de sa plus proche réunion, au cours de laquelle il donnera lieu à débat » le rapport définitif rédigé par la chambre régionale des comptes,
Considérant que le rapport a été communiqué aux services de la commune le 03 décembre, que le conseil suivant se tient le 18 décembre,
Considérant l’ensemble des recommandations et l’analyse produite par le juge financier sur le fonctionnement de
la Commune,
Considérant la réponse de la collectivité envoyée pendant la période contradictoire.
LE CONSEIL MUNICIPAL, À L'UNANIMITÉ :
* _ Accuse bonne réception du rapport de la chambre régionale des comptes,
° __ Prend acte de sa présentation et atteste sa mise en débat lors de la séance du Conseil Municipal du 18 décembre 2024,
° _ Confirmesa disponibilité pour les habitants sur Le site Internet de la commune.
Ainsi fait et délibéré le dix-huit décembre deux-mille-vingt-quatre et ont signé les membres présents.
Extrait certifié conforme au registre des délibérations. Certifié exécutoire en raison de sa télétransmission Nombre de conseillers en exercice : 28 en Préfecture et de sa publication le : 20/12/2024 Présents : 19, absent : 1, votants : 27 (8 pouvoirs) Le Maire, Gérald Giraud À
Annexe n°1 à la délibération n
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le S L O7
ID : 038-213804222-20241218-AG DEL2024 093-DE
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Communication du rapport de la Chambre Régionale des Comptes à
l’ensemble des membres du Conseil municipal
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