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Déliberation - Deliberation 2022 39
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Comps-sur-Artuby.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
LEE ARILMEINI DU YARN LOI Au 3 AVTrIl 1884 - AItICIE 30
Arrondissement h
de Draguignan MAIRIE DE COMPS SUR + :
Séance du : 022-053
24/05/2022 EXTRAIT DU REGISTRE Date de la convocation : DES DELIBERATIONS Du CONSEIL MUNICIPAL 19/05/2022 de la Commune de COMPS sur ARTUBY
Nombre de membres
N° de la délibération Afférents au Conseil En Exercice Qui ont pris part à la 2021 _39 Municipal délibération il 9 9
L'an deux mille vingt et un et le 18 juin à 14h30,
le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Sous la présidence de M. Alain BARALE
Présents : MM. BAIN Chantal - CAMOIN Yves — GRANDAZZI Sandrine - LAUGIER Lucette —
GAYMARD Marie-José et TROIN François
Absents excusés :
Mme Aurore LUCAS ayant donné procuration à M Yves CAMOIN
M. Charles BIGHETTI de FLOGNY ayant donné procuration à Mme Sandrine GRANDAZZI
Secrétaire de séance : TROIN François
Objet : Rénovation d’une partie de la Maison de la Rue des Templiers
Demande d’aide au Conseil Régional Sud- PACA - au titre du petit Fonds
Régional d’Aménagement du Territoire 2022 — Nos communes d’abord.
Le Maire rappelle à l’assemblée que le bâtiment communal de la rue des Templiers
comprend 4 logements.
Le logement du 1% étage reste à isoler et à modifier le mode de chauffage (remplacement du chauffage à gaz par une pompe a chaleur)
Il dépose sur le bureau de l'assemblée 2 devis de maçonnerie et de plomberie.
€HT. €T.T.C
Maçonnerie- isolation 8 570,00 8 570,00
Plomberie- chauffage 19 410,00 23 292,00
28 160,00 31 862,00
Il propose à l'assemblée de solliciter l’aide du Conseil Régional Sud- PACA - au titre du petit Fonds Régional d’ Aménagement du Territoire 2022 — Nos communes d’abord.
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal, DECIDE :
- de SOLLICITER l’aide du Conseil Régional PACA - au titre du petit Fonds Régional d’ Aménagement du Territoire 2022 — Nos communes d’abord, soit 15 000,00 € H.T.
- d’'AUTORISER le Maire à déposer le dossier de demande d’aide financière.
Fait et délibéré à Comps/Artuby les jour, mois et an susdits.
Pour copie certifiée conforme à l’original.
Acte rendu exécutoire Pour le Maire après dépôt en Sous-Préfecture Le 1° Adjoint le: 20/cS/4tt Y.CAMOIN et publication le: 3108] Jot
Pour le Maire
Le 1 Adjoin
Y.CAMOI