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Arrêté - POL 062 2019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morestel.
Lien du pdf (Arrêté - POL 062 2019)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE
REGLEMENTATION
STATIONNEMENT ET CIRCULATION
Morestel FÊTE DE LA MUSIQUE L'avenir est un art
cs
Article 1
Article 2
N° POL-062-2019
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MORESTEL,
- Vu les articles L2212-2, L2212-5, L2213-1, L2213-2 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
- Vu le Code de la voirie routière :
- Vu le décret n° 58-1217 du 15 Décembre 1958 portant règlement général sur la police de la
circulation routière (Code de la Route) et notamment les articles R.44, R.53-2 et R.225 ;
- Vu la loi 82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements
et des Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22/07/1982 et par la loi 83-8 du
07/01/1983 ;
- Vu le décret 86-475 du 14/03/1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de
circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route :
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |, 8ème partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 :
- Vu l'arrêté POL-050-2019 du 09 mai 2019 ;
- Considérant que, pour permettre la préparation en toute sécurité et le bon déroulement de
la Fête de la Musique organisée par la Commission Animation de la Ville de Morestel, il y a
lieu de réglementer le stationnement et la circulation sur la V.C. n° 52 (Grande Rue) du carrefour
giratoire du jet d’eau à la Place Saint Symphorien.
ARRETE
Le stationnement et la circulation seront interdites sur la Grande Rue du samedi 15 juin
2019 à 18h00 au dimanche 16 juin à 03h00.
Une déviation sera mise en place de la façon suivante :
— Direction Lyon-Grenoble : }
— Direction Grenoble-Lyon : } RD 1075, entre le giratoire du jet d'eau
— Direction Bourg-Grenoble : } et le giratoire route de Bourg.
— Direction Grenoble-Bourg: }
— Direction « Thuile » — toutes directions : RD 16 (rue JB Corot) — VC n° 9 (rue de la cité Verte) -
VC n° 38 (rue de la Baube) — VC n° 18 (rue Louis Rive) — RD 33 (route d'Argent).
— Direction Giratoire du jet d'eau — « Thuile » : RD 33 (route d'Argent) — VC 18 (rue Louis Rive) -
VC n° 38 (rue de la Baube) — VC n° 9 (rue de la cité Verte) — RD 16 (rue JB Corot).
La circulation sera rétablie le dimanche 16 juin 2019 à 3h00. Article 3
Article 4
Article 5
Les organisateurs devront laisser le libre passage aux riverains et aux véhicules de service et de
secours.
La signalisation sera mise en place et déposée par les services techniques de la Commune de Morestel.
Le présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Morestel,
- L'organisateur,
chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution, et dont une ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie de Morestel,
- Madame la Directrice du Territoire du Haut Rhône Dauphinois/Département de l'Isère de Crémieu,
- Monsieur le Brigadier Chef Principal de Police Municipale,
- Monsieur le Chef des Sapeurs-Pompiers de Morestel.
Fait à MORESTEL, le 06 juin 2019. +
Le Maire,
Frédéric VIAL