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Conseil Municipal - cm 2022 8s daj 138
Conseil Municipal - cm 2015 8s dircab 93
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gosier.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2015 8s dircab 93)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Justice et droit,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VILLE
DE
LA
DE
GUADELOUPE
GOSIER
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
JEUDI
15
OCTOBRE
2015
L'An
Deux
Mille
Quinze,
le
Jeudi
Quinze
du
mois
d'Octobre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
GOSIER,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie,
dans
la
salle
de
délibérations
en
séance
publique,
sous
la
présidence
du
1*
Adjoint
au
Maire,
Monsieur
José
SEVERIEN,
pour
délibérer
sur
les
questions
inscrites
à l’ordre
du
jour
de
la présente
assemblée
communale.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
José
SEVERIEN
-—
Mme
Marie-Flore
DESIREE
—
M.
Jocelyn
CUIRASSIER
-
Mmes
Ghislaine
GISORS
-
Nadia
CELINI
—
M.
Jean-Claude
CHRISTOPHE
-
Mmes
Félicienne
GANTOIS
-—
Paulette
LAPIN
-—
Renetta
CONSTANT
—
Marie-Antoinette
LOLLIA
-—
M.
Julien
BONDOT
-
MM.
Jean-Pierre
WILLIAM
—
Solaire
COCO
-
Jean-Pierre
DAUBERTON
-
Mme
Yane
BEZIAT
-—
MM.
Ebéné
BRIGITTE
— Yvan
MARTIAL - Julien
DINO
- Mme
Maguy
THOMAR
—
M.
Philippe
SARABUS
- Mme
Marlène
BORDELAIS
—
M.
Jocelyn
MARTIAL
-
Mme
Liliane
MONTOUT
- M.
Fabrice
JACQUES.
ETAIENT
ABSENTS
: MM.
Jean-Pierre
DUPONT
(excusé)
—
Christian
THENARD
(excusé)
— Patrice
PIERRE-JUSTIN
(excusé)
- Mmes
Adrienne
LAMASSE
-Michelle
COUPPE
De
K/MARTIN
(excusée)
-
Madlise
BERTILI
—
Christiane
GANE
-
Roberte
MERI
Solange
BARBIN
(excusée)
-
MM.
Guy
BACLET
—
Cédric
CORNET. Madame
Nadia
CELINI
est
désignée
secrétaire
de
séance
à l’unanimité.
CM-2015-8S-DIRCAB-93
DÉLIBÉRATION
CADRE
RELATIVE
AUX
DROITS
DE
FORMATION
DES
ÉLUS
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2123-12
et
suivants
instituant
un
droit
à
la
formation
à
leurs
fonctions
pour
les
élus
;
Vu
les
grands
axes
du
plan
de
formation
des
élus,
définis
en
fonction
des
dispositions
législatives
et
réglementaires
applicables
aux
statuts
des
élus
locaux,
des
missions
des
collectivités
locales
et
de
l’environnement
local
à
partir
duquel
les élus
exercent
leur
champ
de
compétence ; Considérant
la
volonté
de
la
municipalité
de
permettre
à ses
élus
d’exercer
au
mieux
les
missions
qui
leur
sont
dévolues
dans
le cadre
de
leur
mandat;
Considérant
la
volonté
de
la
collectivité
de
répondre
de
manière
optimale
aux
problématiques
qui
se
posent
dans
le cadre
de
la gestion
de
la
ville.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
Article 1
:
D'instaurer
les conditions
nécessaires
à l'application
du
droit
à la
formation
des
élus
au
sein
de
la collectivité.
Article
2:
D'arrêter
les
grandes
orientations
du
plan
de
formation
des
élus
selon
le document
joint
en
annexe.
Article
3 :
De
retenir,
pour
dispenser
ces
formations,
des
organismes
agréés
par
le ministère
de
l’intérieur.
Article
4:
D'imputer
au
budget
de
la
ville
(chapitre
65
: autres
charges
de
gestion
courantes)
les crédits
ouverts
à cet effet.
Article 5
:
De
prendre
en
charge
les
frais
de
formation,
de
déplacement
et
d'hébergement
des
élus,
eu
égard
à
la
délibération
cadre
qui
le prévoit.
Article
6:
D'’annexer
chaque
année
au
compte
administratif
de
la
ville,
conformément
à la
loi,
un
tableau
récapitulatif
des
actions
de
formation
des
élus,
donnant
lieu
à un
débat
annuel.
Acte
rendu
exécutoire
après
Fait
et
délibéré
à
Gosier,
le
15
octobre
2015
envoi
en
Préfecture
le
9
6
OCT
205
Pour
extrait
certifié
confoprf
eDuy
€
P/o
Le
Maire
Et publication
ou
notification
_.
Le
1+
Adjointla
SA,
159
le
28
OCT. 2015
*
( COURRIER
ARRIVÉ
LE
2 6 OCT.
2015
SIPREFECTURE
DE
POINTE-A-PITRE ANNEXE
DÉFINITION
DES
GRANDS
AXES
DU
PLAN
DE
FORMATION
DES
ÉLUS
DE
LA
VILLE
DU
GOSIER
Ces
axes
intègrent :
-
Les
dispositions
législatives
et
réglementaires
relatives
au
statut
des
élus
locaux
;
-
Les
missions
de
la collectivité
municipale
;
-
L'environnement
local
;
Le
champ
de
compétence
des
élus.
AXET
-
Statut
juridique
de
l'élu
local
:
dispositions
applicables
aux
responsabilités
civiles,
pénales,
personnelles
AXE
2
- Compétences
de
la
collectivité
: dispositions
relatives
au
principe
de
libre
administration
dévolu
par
l’article
72
de
la
constitution
(compétences
en
matière
d'urbanisme,
de
santé,
de
d’action
sociale
ou
de
culture,
sport
et loisirs...)
et par
les
lois
de
décentralisation.
AXE
3
-
Tourisme
: dispositions
relatives
au
secteur
tourisme
dans
ses
aspects
gestion
des
structures,
développement
et animation
du
territoire.
AXE
4
-
Environnement
:
dispositions
relatives
aux
grandes
problématiques
environnementales
(gestion
des
déchets,
gestion
de
l’eau,
mutations
climatiques,
pollution...).
AXE
5
-
Stratégie
de
communication
du
territoire
et
développement
personnel
de
l'élu
: dispositions
relatives
aux
évolutions
technologiques
et
bureautiques,
aux
outils
et
méthodes
de
communication,
et
au
développement
personnel
de
l'individu.