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Procès Verbal - PV 12 12 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montrond-les-Bains.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 12 12 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Investissement et développement économique,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
DECEMBRE
2023
À
19
HEURES
Etaient
présent(e)s
: Serge
PERCET,
Marie-Antoinette
BENY,
Georges
ROCHETTE,
Marie-
Odile
MOULAGER,
Robert
DEVOUCOUX,
Sandra
LIEBART,
Claude
GERBAUD,
Dominique
AVRIL,
Jean
ESPEJO,
Thomas
CHABANNES,
Marie
REVOLIER,
Sylvain
MARCHAND,
Maxime
MOULIN,
Hélène
TISSOT,
Jacinto
RODRIGUES,
Erycka
VACHERON,
Martine
CHAVAGNEUX,
Jacqueline
DUMILLIER,
Philippe
MIKHAILOFF,
Christophe
DANTAN,
Patrick
TARKA,
Daniel
FERNANDE7.
Absent(e)s
avec
procuration
: Sylvie
LAFFONT
(pouvoir
Marie-Antoinette
BENY),
Claudie
GAURIAT
(pouvoir
Robert
DEVOUCOUX),
Jean-Claude
CLOUPET
(pouvoir
Erycka
VACHERON),
Claude
NIGON
(pourvoir
Serge
PERCET),
Jean-Yves
KNECHT
(pouvoir
Claude
GERBAUD),
Yvette
MORETTON
(pouvoir
Daniel
FERNANDEZ),
Christel
GIRAUD
(pouvoir
Philippe
MIKHAILOFF)
Absent(e)
excusé(e)
:
Secrétaire
élu(e)
pour
la
durée
de
la session
: Hélène
TISSOT
Président
: Serge
PERCET.
Le
quorum
(15
présents
au
moins)
est
atteint.
Le
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
5
octobre
2023
à
19
heures
est
adopté
à
l'unanimité. ADMINISTRATION
GENERALE
I — Désignation
d’un
adjoint.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
par
délibération
n°2-466
du
26
mai
2020,
le conseil
municipal
a
décidé
de
la
création
de
7
postes
d’adjoints.
Or,
Mme
Sandra
LIEBART
a
fait
part
de
sa
décision
de
démissionner
de
son
poste
d’adjointe.
Un
poste
d’adjoint
est
donc
non
pourvu.
Il
est
donc
proposé
de
procéder
au
remplacement
de
ce
poste.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
la loi n°2007-128
du
31
janvier
2007
tendant
à promouvoir
l’égal
accès
des
femmes
et des
hommes
aux
mandats
électoraux
et fonctions
électives
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
26
mai
2020
fixant
le nombre
d’adjoints
au
Maire
à 7
(sept),
en
application
des
articles
L.2122-1
et L.2122-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales Vu
la démission
de
Mme
Sandra
LIEBART
de
son
poste
d’adjointe,
Considérant
que
l’élection
des
Adjoints
au
Maire,
dans
les
Communes
de
plus
de
3
500
habitants
s’effectue
au
scrutin
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel,
avec
une
obligation
de
parité
pour
ces
listes,
Considérant
la nécessité
de
respecter
la parité
dans
la désignation
des
adjoints
au
Maire, Monsieur
le
Maire
rappelle
que
«
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et
l’élection
a
lieu
à la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
des
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d’âge
la
plus
élevée
sont
élus»
(art.
L.
2122-4
et
L.2122-7-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
».
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
procéder
à la
désignation
à bulletin
secret
d’un
adjoint.
Il
propose
de
désigner
à
ce
poste
Madame
Dominique
AVRIL,
à
laquelle
il
souhaite
attribuer
la
délégation
suivante
:communication.
Il
demande
au
Conseil
municipal
de
désigner
également
un
secrétaire
ainsi
que
deux
assesseurs
pour
cette
élection.
Le
tableau
du
Conseil
municipal
est
modifié
en
conséquence
et
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Montbrison
sera
informé
de
cette
modification.
Serge
PERCET
présente
la délibération.
Mme
Dominique
AVRIL
et M
Daniel
FERNANDEZ
se portent
candidats.
Il est procédé
au vote
à bulletin
de
secret.
Le
bureau
est composé
de
la façon
suivante
:
-._
Secrétaire
: Monsieur
Thomas
CHABANNES
- …
Assesseur
: Monsieur
Jean
ESPEJO
Il est procédé
au dépouillement
:
-
Nombre
de
bulletins
trouvés
ans
l’urne
: 29
-
Nombre
de
bulletins
blancs
: 2
-
Nombre
de bulletin
nul
: 1
-.
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 26
- .
Nombre
de bulletins
pour
Madame
Dominique
AVRIL
: 21
-
Nombre
de
bulletins
pour
Monsieur
Daniel
FERNANDEZ
: 5
Madame
Dominique
AVRIL
est élue
adjointe
à la majorité.
COMMUNAUTE
COMMUNES
FOREZ-EST
II
—
Adoption
du
rapport
d’activité
2022
de
la
Communauté
de
Communes
de
Forez-Est
(annexe) Monsieur
le
Maire
explique
que
le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
prendre
acte
du
rapport
d’activité
2022
de
la
Communauté
de
Communes
de
Forez-Est,
conformément
à
l’article
L5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Il
présente
à
l’assemblée
ce
rapport
et
informe
qu’il
est
à
la
disposition
des
élus
et
des
administrés
sur
le
site
de
Forez-Est
:www.forez-est.fr.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
municipal
de
prendre
acte
de
la
communication
de
ce
rapport
d’activité
2022.
Serge
PERCET
présente
la délibération.
Ouï
et
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à l'unanimité,
prend
acte
de
la
présente
de
ce
rapport. III
—
Contrôle
des
comptes
de
la
Communauté
de
Communes
de
Forez-Est
par
la
Chambre
Régionales
des
Comptes
Auversne-Rhône-Alpes
(annexe)
La
chambre
régionale
des
comptes
Auvergne-Rhône-Alpes
a
procédé,
dans
le
cadre
de
son
programme
de
travail,
à
l’examen
de
la
gestion
de
la
communauté
de
communes
Forez-Est.
Lors
de
sa
séance
du
9
mai
2023,
la
chambre
a
arrêté
ses
observations
définitives
qu’elle
a
transmises
au
président
de
la
communauté
de
communes
pour
être
communiquées
à
son
assemblée
délibérante.
La
présentation
du
rapport
ayant
eu
lieu
le
27
septembre
2023,
la
CRC
nous
a
adressé
en
application
de
l’article
L.
243-8
du
code
des
juridictions
financières
ses
observations
définitives
qui
doivent
être
présentées
au
plus
proche
Conseil
municipal
et
donner
lieu
à un
débat.
Les
juges
ont
notamment
souligné
:
-
Une
situation
financière
saine
-
Une
gouvernance
et
une
gestion
de
l’établissement
avec
une
administration
de
qualité
au
vu
de
l’histoire
de
la
CCFE
mais
une
mutualisation
à approfondir
-
Pas
de
problème
au
niveau
de
la
légalité
des
actes
pris
depuis
2017
La
CRC
a émis
les recommandations
suivantes :
-
Evaluer
le projet
de
territoire
à mi-mandat
-
Annexer
au
règlement
intérieur
un
dispositif relatif aux
règles
déontologiques
précisées
par
la charte
de
l’élu
local
-
Etablir,
conformément
à l’article
1609
nonies
€
du
Code
général
des
impôts,
un
rapport
détaillé
et pédagogique
sur
l’évolution
du
montant
des
attributions
de
compensation
au
regard
des
dépenses
liées
à l’exercice
des
compétences
-_
Elaborer
un
schéma
de
mutualisation
pour
contribuer
à une
meilleure
structuration
du
territoire
intercommunal
-
Définir
un
coût
au m°?
des
terrains
à vendre
en
prenant
en
compte
l’intégralité
des
coûts
supportés
par
l’établissement
et
harmoniser
leur
tarification
en
fonction
de
critères
objectivés
(localisation,
disponibilité
foncière...)
-
Veiller
à retracer
l’ensemble
des
opérations
ayant
un
impact
financier
sur
les
budgets
annexes
afférents
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
municipal
de
prendre
acte
des
observations
formulées
par
la
Chambre
Régionales
des
Comptes
Auvergne-Rhône-Alpes
à propos
de
la
Communauté
de
Communes
de
Forez-Est.
Serge
PERCET
présente
la délibération.
Robert
DEVOUCOUX
dit
que
la
CRC
souligne
également
qu’il
n’y
a
pas
un
vrai
projet
communautaire
à CCFE.
Sylvain
MARCHAND
dit que
la mutualisation
est un
gros
enjeu.
Christophe
DANTAN
demande
comment
a été calculé
la modification
du pacte
fiscal
et si elle
fait suite
aux
demandes
de
la CRC.
Serge
PERCET
répond
que
le travail
était déjà
engagé
avant
le rendu
du rapport
de
la CRC.
Les
calculs
ont
été
faits
en
partant
des
sommes
perçues
par
CCFE
sur
chaque
commune
et
des
retours
faits
à ces
mêmes
communes.
Cela
a permis
d’harmoniser
les
reversements
avec
la
condition
qu'aucune
commune
ne
soit perdante
avec
l’application
de
ce
calcul.
Philippe
MIKHAILOPFF
dit que
certaines
communes
auraient
dû perdre.
Georges
ROCHETTE
répond
que
pour
qu'aucune
ne
soit
perdante,
CCFE
a
augmenté
l’enveloppe
de reversement
aux
communes
de
1,6 millions
d’euros. Ouï
et délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité,
prend
acte
de
la présente
de
ce
rapport.
Départ
de
Claude
GERBAUD
qui
laisse
un
pouvoir
à Marie-Odile
MOULAGER.
URBANISME IV
— Acquisition
gratuite
d’une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
section
AT
n°18
(annexe)
La
commune
de
Montrond-les-Bains
a sollicité
le propriétaire,
M
et Mme
COROMPT
Pierre-
Alain,
de
la parcelle
AT
n°18
afin
qu’il
lui
cède
une
partie
de
sa parcelle
afin
de
permettre
un
élargissement
du
chemin
d’Urfé.
Une
division
du
terrain
a été réalisée.
M
et Mme
COROMPT
Pierre-Alain
cède
une
partie
de
la
parcelle
AN
AT
n°18,
selon
le
plan
en
annexe,
d’une
superficie
de
29
m°
à
la
commune
de
Montrond-les-Bains.
Cette
cession
est réalisée à
titre
gratuite.
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
municipal
de
:
-__
Approuver
l'acquisition
gratuite
d’une
partie
de
la parcelle
cadastrée
section
AT
n°18
d’une
superficie
de
29
m?
selon
le plan joint
-
L’autoriser
à signer
l’ensemble
des
documents
à intervenir.
Sylvain
MARCHAND
présente
la délibération.
Ouï
et délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité,
donne
un
avis
favorable
à ce
dossier.
V
—
Définition
de
zones
d’accélération
de
la
production
d’énergie
renouvelable
Le
développement
des
énergies
renouvelables
est
une
priorité
nationale
qui
doit
permettre
de
respecter
l’objectif
de
neutralité
carbone
de
la
France
à
l’horizon
2050
et
d’assurer
la
souveraineté
énergétique
du
pays.
La
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables,
dite
loi
«
Aper
»
prévoit
ainsi
la
définition
par
les
communes
de
zones
d'accélération
de
la production
d'énergies
renouvelables
(ZACC).
Aussi,
chaque
commune
doit
définir
avant
le 31
décembre
2023
des
zones
sur
son
territoire.
S’agissant
de
la commune
de Montrond-les-Bains,
il est proposé
de
définir
des
zones
en matière
de
production
photovoltaïque
au
sol
et
sur
toiture,
ainsi
qu’une
zone
de
développement
du
réseau
de
chaleur.
Les
zones
proposées
sont référencées
sur les
annexes
cartographiques
jointes
à la présente. Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
définir
les
zones
d’accélération
de
production
des
énergies
renouvelables
ainsi
présentées.
Serge
PERCET
présente
la délibération.
Philippe
MIKHAILOFF
demande
pourquoi
la zone
du
chauffage
urbain
est élargie
par
rapport
à l’existante.
|
Serge
PERCET
indique
qu’il
s’agit
de
permettre
son
développement
futur,
mais
sans
dépasser
la puissance
possible
de
la chaufferie. Christophe
DANTAN
demande
si
indiquer
le
parc
photovoltaïque
de
Chantegrillet
alors
que
nous
ne
sommes
pas
encore
sûr
de
sa
réalisation
n’est
pas
assurer
sa
crédibilité
même
si
finalement
nous
n’en
voulons
pas.
Serge
PERCET
répond
que
non
car la présence
sur
cette
carte n’oblige
en rien la réalisation
des
infrastructures
présentées.
Ouï
et
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à l'unanimité
(1
abstention
: Sandra
LIEBART),
donne
un
avis
favorable
à ce
dossier.
COMMERCE VI
-
Notification
attribution
d’aides
directes
pour
les
commerçants
et
artisans
avec
point
de
vente
(annexe)
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
que
par
délibération
du
08/02/2022
il a été
mis
en
œuvre
un
dispositif communautaire
d’aide
directe
aux
commerçants
artisans
et
services
avec
point
de
vente
en
lien
avec
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
et
la
communauté
de
communes
de
Forez
Est.
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
conseil
les
éléments
des
dossiers
de
demande
de
subvention
ayant
obtenu
un
avis
favorable
de
la commune
et ainsi
que
du
comité
d’instruction
pour
l’attribution
des
«
aides
directes
aux
petites
entreprises
du
commerce,
de
l’artisanat
et des
services
avec
point
de
vente
» de
la Communauté
de
Communes
de
Forez
Est,
à savoir :
L’art
d’Ici
Galerie,
55
avenue
des
Sources,
Christophe
JAY
Aménagement
d’un
local
commercial,
acquisition
de
mobilier
et
enseigne
dédié
à
la
vente
d’objet
d’artisanat
d’art
pour
un
montant
prévisionnel
de
17
150
€ HT.
Subvention
sollicitée
auprès
de
la Commune
: 1 715
€
Subvention
sollicitée
auprès
de
la Communauté
de
Communes
: 1 715
€
Subvention
sollicitée
auprès
de
la Région
: 3 430
€.
Mick
Primeur,
81
Place
Paul
Doumer,
Mickaël
SAADA
Transformation
d’un
local
commercial
dans
le
cadre
de
la
création
d’une
activité
de
primeur
pour
un
montant
prévisionnel
de
20
858
€ HT.
Subvention
sollicitée
auprès
de
la Commune
: 2
000
€
Subvention
sollicitée
auprès
de
la Communauté
de
Communes
: 2
000
€
Subvention
sollicitée
auprès
de
la Région
: 4
172
€.
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
municipal
:
-
De
l’autoriser
à notifier
les subventions
attribuées
dans
le cadre
du
dispositif « Aides
aux
commerces,
artisans
et services
avec
point
de
vente
»
aux
entreprises
citées
ci-
dessus
-
De
lui donner
tous
pouvoirs
quant
à prendre
toutes
les mesures
ainsi
qu’à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
Jean
ESPEJO
présente
la délibération.
Serge
PERCET
souligne
qu'il
s’agit
de
30
000
€
versés
en
3 ans
par
la
commune
pour
l’amélioration
et l'installation
de nouveaux
commerces.
A
cette somme
s’ajoute
30
000 € versés
par
la communauté
de
communes
et 60
000
€ par
la région.
Au
total,
il s’agit
donc
de
120
000 €
investis
sur
la
commune,
ce
qui
représente
autant
d’activité
en
plus
et
de
travail
pour
les
artisans
du
territoire.
Ouï
et délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité,
donne
un
avis
favorable
à ce
dossier.
SIEL VII
— Déplacement
de
trois
projecteurs
au
château
Conformément
à ses
statuts
(article
2 notamment)
et aux
modalités
définies
par
le Comité
et le
Bureau,
le SIEL-Territoire
d'énergie
Loire
peut
faire
réaliser
des
travaux
pour
le compte
de
ses
adhérents. Par
transfert
de
compétences
de
la commune,
il assure
la maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
faisant
l'objet
de
la présente.
Il perçoit,
en lieu
et place
de
la commune,
les
subventions
éventuellement
attribuées
par le Conseil
départemental
de
la Loire,
le Conseil
régional
Auvergne-Rhône-Alpes,
l'Union
Européenne
ou
d'autres
financeurs.
Financement
:
Coût
du
projet
actuel :
Détail
Montant
HT
%
- PU
Participation
Travaux
commune
Déplacement
de
trois
projecteurs
4015
€
930%
3
734
€
TOTAL
4 015,96
€
3
734,84
€
Ces
contributions
sont
indexées
sur
l'indice
TP
12.
A
défaut
de paiement
dans
le délai
de trente jours,
à réception
du titre de
recette,
il sera appliqué
des
intérêts
moratoires
au
taux
légal
en vigueur.
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de :
-
Prendre
acte
que
le
SIEL-TE,
dans
le cadre
des
compétences
transférées
par
la collectivité,
assure
la maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
de
"déplacement
de
trois
projecteurs
au
château"
dans
les
conditions
indiquées
ci-dessus,
étant
entendu
qu'après
étude
des
travaux,
le dossier
sera
soumis
à Monsieur
le Maire
pour
information
avant
exécution.
- _
Approuver
le
montant
des
travaux
et
la participation
prévisionnelle
de
la
commune,
étant
entendu
que
le fonds
de
concours
sera
calculé
sur
le montant
réellement
exécuté.
- _
Prendre
acte
que
le versement
du
fonds
de
concours
au
SIEL-TE
est
effectué
en
une
seule
fois.
- _
Décider
d'amortir
comptablement
ce fonds
de
concours
en une
année
et de
dire
que
ce
fonds
de
concours
sera
neutralisé
budgétairement.
- _
Autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les pièces
à intervenir.
Georges
ROCHETTE
présente
la délibération.
Christophe
DANTAN
dit que
le montant
est élevé. Georges
ROCHETTE
confirme
mais
il souligne
que
l’ensemble
des
entreprises
travaillent pour
le SIEL
et refusent
de
faire
des
devis
en
direct
à la commune.
Ouï
et
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à l’unanimité,
donne
un
avis
favorable
à ce
dossier.
VIII
—
Création
d’un
éclairage
pour
le
skate-park
et
le
terrain
de
foots
Conformément
à ses
statuts
(article
2 notamment)
et aux
modalités
définies
par
le
Comité
et le
Bureau,
le
SIEL-Territoire
d'énergie
Loire
peut
faire
réaliser
des
travaux
pour
le compte
de
ses
adhérents. Par transfert
de
compétences
de
la commune,
il assure
la maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
faisant
l'objet
de
la présente.
Il perçoit,
en lieu
et place
de
la commune,
les
subventions
éventuellement
attribuées
par
le Conseil
départemental
de
la Loire,
le Conseil
régional
Auvergne-Rhône-Alpes,
l'Union
Européenne
ou
d'autres
financeurs.
Financement : Coût
du
projet
actuel
:
Détail
Montant
HT
%
- PU
Participation
Travaux
commune
Création
d’un
éclairage
skate
park
foot
5
49
182
€
930%
45739€
TOTAL
49
182
€
45
739
€
Ces
contributions
sont
indexées
sur
l'indice
TP
12.
A
défaut
de paiement
dans
le délai
de trente jours,
à réception
du titre de recette,
il sera
appliqué
des
intérêts
moratoires
au taux
légal
en
vigueur.
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de :
Prendre
acte
que
le
SIEL-TE,
dans
le cadre
des
compétences
transférées
par
la collectivité,
assure
la maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
de
" Création
d’un
éclairage
pour
le skate-park
et le
terrain
de
foot5"
dans
les
conditions
indiquées
ci-dessus,
étant
entendu
qu'après
étude
des
travaux,
le dossier
sera
soumis
à Monsieur
le Maire
pour
information
avant
exécution.
-_
Approuver
le
montant
des
travaux
et
la participation
prévisionnelle
de
la
commune,
étant
entendu
que
le fonds
de
concours
sera
calculé
sur
le montant
réellement
exécuté.
-
Prendre
acte
que
le versement
du
fonds
de
concours
au
SIEL-TE
est
effectué
en
une
seule
fois.
- _
Décider
d'amortir
comptablement
ce fonds
de
concours
en une
année
et de
dire
que
ce
fonds
de
concours
sera
neutralisé
budgétairement.
-
Autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les pièces
à intervenir.
Georges
ROCHETTE
présente
la délibération.
Philippe
MIKHAILOFF
demande
ce qui nous
oblige
à travailler
avec
le STEL.
Georges
ROCHETTE
dit
que
quasiment
toutes
les
communes
du
département
adhèrent
au
SIEL.
Le
SIEL
a une
expertise
reconnue
pour
les projets
d'éclairage
public.
On
paie
également
le prix
de la tranquillité. Serge
PERCET
ajoute
que pour
l’étude
technique
de l’installation
de panneaux
photovoltaïques
sur le pôle
Enfance-Jeunesse
et le préau
multi-activités,
un
devis
à un
autre bureau
d’études
que
le
SIEL
a été
demandé
car nous
trouvions
que
le devis
du
SIEL
était
élevé.
Ouï
et
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à l'unanimité,
donne
un
avis
favorable
à ce
dossier.
RESSOURCES
HUMAINES
IX
—
CDG
—
Contrats
d'assurance
des
risques
statutaires
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’en
vertu
de
l’application
de
l'article
26
de
la loi n°
84-53
du
26
janvier
1984
et du
code
général
de
la fonction
publique
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la Fonction
Publique
Territoriale
ou
des
textes
précédents
le code
et non
encore
codifiés
et du
décret
n°
86-552
du
14
mars
1986,
le
Centre
de
Gestion
a
communiqué
à
la
Commune
les
résultats
de
la
consultation
relative
à
la
conclusion
d’un
contrat
d’assurance
pour
les
risques
statutaires
la concernant.
Monsieur
le Maire
indique
que
le
groupement
de
commande
proposé
par
le
Centre
de
gestion
permet
d’obtenir
des
meilleures
conditions
financières
que
la
consultation
lancée
par
la
commune. Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
municipal
de :
-
Accepter
la proposition
suivante
:
Assureur
: CNP
Courtier
: Relyens
Durée
du
contrat
: 4 ans
(date
d’effet
au
01/01/2024).
Préavis
: contrat
résiliable
chaque
année
sous
réserve
de
l’observation
d’un
préavis
de
6 mois.
Indemnités
journalières
indemnisées
à
100
%.
Agents
Permanents
(Titulaires
ou
Stagiaires)
immatriculés
à la C.N.R.A.C.L.
e
Décès
: sans
franchise
au
taux
de
0,23
%
e
Congé
pour
invalidité
temporaire
imputable
au
service
: franchise
de
30
jours
consécutifs
au
taux
de
1,42
%
e
Longue
maladie,
maladie
de
longue
durée
: sans
franchise
au
taux
de
3,45
%
e
Temps
partiel
pour
raison
thérapeutique,
mise
en
disponibilité
pour
raison
de
santé,
infirmité
de
guerre,
allocation
d’invalidité
temporaire
: inclus
dans
les
taux
e
Maternité
(y
compris
congés
pathologiques,
adoption,
paternité
et
accueil
de
l’enfant
: sans
franchise
avec
un
taux
de
0,31
%
e
Maladie
ordinaire
ou
temps
partiel
pour
raison
thérapeutique
sans
arrêt
préalable
:
franchise
de
30 jours
consécutifs
au
taux
de
1,33
%
Agents
Titulaires
ou
Stagiaires
non-affiliés
à la C.N.R.A.C.L.
et des
Agents
Non-Titulaires
e
Congé
pour
invalidité
imputable
au
service
+
grave
maladie
+ maternité
(y
compris
congés
pathologiques)
/
adoption
/
paternité
et
accueil
de
l’enfant
+
maladie
ordinaire
: franchise
de
30 jours
consécutifs
par
arrêt
en
maladie
ordinaire
: 0,99
%
-
Accepter
la
proposition
d’assistance
du
Centre
de
gestion
de
la
Loire
durant
la
mise
en
œuvre
et
l’exécution
du
contrat
de
manière
forfaitaire,
en
participant
aux
frais
de
gestion
ainsi
créés
(conformément à
la délibération
du
CDG42
2023-03-29/07
du
29
mars
2023).
La
contribution
annuelle
portera
sur
la
gestion
et
l’exécution
du
suivi
du
contrat
cadre
durant
toute
la durée
de
celui-ci
de
la manière
suivante :
e
La
première
année
du
contrat :
la contribution
au
Centre
de
gestion
sera
fixée
à 3%
du
montant
de
l’appel
à cotisation ; e
Les
années
suivantes
: la
contribution
au
Centre
de
gestion
sera
fixée
à
3%
du
montant
des
primes
acquittées
(provision
+
ajustement)
en
n-1.
-
Autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
certificats
d'adhésion
et
la
convention
de
délégation
en
résultant.
-
Dire
que
les
dépenses
en
résultant
seront
imputées
au
chapitre
012
du
Budget
de
la
commune.
Serge
PERCET
présente
la délibération.
Ouï
et délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité,
donne
un
avis
favorable
à ce
dossier.
FINANCES X
—
Décision
modificative
n°1
au
budget
principal
Monsieur
le
Maire
indique
au
Conseil
municipal
qu’il
y
a
lieu
de
prendre
une
décision
modificative
n°
1 au
Budget
Principal
afin
de
prendre
en
compte
des
ajustements
budgétaires
au
niveau
de
l’investissement
(travaux
d’éclairage
public),
ainsi
que
la prise
en
compte
de
la
révision
du
prix
de
la Délégation
de
services
publics
des
Foréziales,
régularisation
de
produits
rattachés
de
2022
et de
l’augmentation
des
ICNE.
L'intégralité
des
opérations
est
décrite
dans
le document
joint.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
d’approuver
la
décision
modificative
ainsi
présentée. Georges
ROCHETTE
présente
la délibération.
Ouï
et délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité,
donne
un
avis
favorable
à ce
dossier.
XI
—
Convention
d’objectifs
entre
la
commune
de
Montrond-les-Bains
et la MJC
(annexe)
Il est
rappelé
que
la réglementation
européenne
et
la loi
n°2000-231
du
12
avril
2000
relatif à
la transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les personnes
publiques
imposent
la mise
en
place
d’une
convention
d’objectifs
entre
une
administration
et une
association
dès
lors
que
le
montant
de
subvention
qui
lui
est attribué
est supérieur
à 23
000
€.
La
MJC
propose
plusieurs
activités
d’intérêt
générale
pour
lesquelles
la
commune
est
susceptible
de
lui verser
une
subvention.
La
MJC
propose
à
la
commune
de
mettre
en
place
un
projet
intitulé
« Permettre
l’accès
à
l'éducation
et à la culture
en
favorisant
l’autonomie
et l’épanouissement
personnel
» conforme
à son
objet
statutaire
qui
s’articule
autour
de
4 actions :
-Action
1
: Eveil
des jeunes
enfants à
la culture
et mise
en
place
des
clubs
d’activités,
-Action
2
: mise
en
œuvre
et évaluation
des
temps
d’activités
périscolaires,
-Action
3
: mise
en place
des
projets
envers
les
adolescents,
-Action
4
: organisation
de
spectacles
en
collaboration
avec
la médiathèque
municipale.
Considérant
que
ces
actions
s’inscrivent
dans
le
cadre
de
l’organisation
de
missions
d’intérêt
générale,
il est proposé
de
conclure
une
convention
d’objectifs
et de
moyens
pour
permettre
sa
mise
en place.
Le
montant
prévisionnel
de
subvention
est
de
132
900
€.
Un
premier
versement
9 de
20
000
€ sera
effectué
en janvier
2024,
30
%
en mars
— avril,
30
%
en juin — juillet et le solde
en
octobre
/ novembre
après
présentation
des justificatifs
nécessaires.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
:
- _
Approuver
la convention
pluriannuelle
d’objectifs
entre
la commune
de
Montrond-les-
Bains
et la MJC
ainsi
présentée
-
De
l’autoriser
à signer
l’ensemble
des
documents
à intervenir
Serge
PERCET
présente
la délibération.
Sandra LIEBART
dit que
la MJC
a un fonds
de roulement
d’un
an. Donc
elle demande
pourquoi
la MJC
n'utilise pas
ce fonds
de roulement
?
Serge
PERCET
répond
qu’il
faut
vérifier
la
réalité
de
ce
fonds
de
roulement.
Cela
parait
important. Sylvain
MARCHAND
dit que
la période
COVID
a peut-être
permis
de
constituer
une
réserve.
Sandra
LIEBART
suligne
que
les
indicateurs
sont
trop
généraux.
Serge
PERCET
répond
qu’il
s’agit d’un
cadrage
et qu’ensuite
la MJC
développe
ses
indicateurs
avec
son
activité
réelle,
comme
pour
la présentation
qui
vient
d’être
faite
avant
le
début
du
conseil
municipal.
Sandra
LIEBART
dit que
le budget
devrait
mieux
valoriser
le travail
des
bénévoles.
Serge
PERCET
dit
qu’effectivement
cela
est
intéressant
pour
montrer
l’implication
et
la
reconnaissance
du
travail
accompli.
Robert
DEVOUCOUX
précise
qu’il
s’agit
d'objectifs
généraux
et
qu’il
faudra
dans
un
deuxième
temps
passer
sur
le
détail
des
moyens
pour
y
parvenir.
Il
dit
qu’il
faut
cependant
rester
sur
des
choses
simples
dans
une
convention.
Ouï
et délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité,
donne
un
avis
favorable
à ce
dossier.
XII
—
Convention
d’obiectifs
entre
la
commune
de
Montrond-les-Bains
et l'OSL
(annexe)
Il est
rappelé
que
la réglementation
européenne
et la loi
n°2000-231
du
12
avril
2000
relatif à
la transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques
imposent
la mise
en
place
d’une
convention
d’objectifs
entre
une
administration
et une
association
dès
lors
que
le
montant
de
subvention
qui
lui est attribué
est
supérieur
à 23
000
€.
L’OSL
propose
plusieurs
activités
d’intérêt
générale
pour
lesquelles
la commune
est susceptible
de
lui verser
une
subvention.
L’OSL
propose
à
la
commune
de
mettre
en
place
un
projet
intitulé
« Promouvoir
l'apprentissage
du
sport
et des
activités
de
loisirs
» conforme
à son
objet
statutaire
qui
s’articule
autour
de
3
actions :
-
Action
1
: gestion
de
la structure
d’accueil
destinée
à réunir
les jeunes
et adolescents
en
vue
d’organiser
diverses
activités
de
loisirs
et éducation
sportive
-
Action
2
: mise
en
œuvre
et évaluation
des
temps
d’accueil
périscolaire
-
Action
3
: œuvrer
à
la
promotion
du
sport
et
des
activités
loisirs
par
le
soutien
aux
associations
montrondaises
Considérant
que
ces
actions
s’inscrivent
dans
le
cadre
de
l’organisation
de
missions
d’intérêt
générale,
il est proposé
de
conclure
une
convention
d’objectifs
et de
moyens
pour
permettre
sa
mise
en
place.
Le
montant
prévisionnel
de
subvention
est de
117
500
€.
Un
premier
versement
10 de
20
000
€ sera
effectué
en janvier
2024,
30
%
en mars
— avril,
30
%
en juin — juillet
et le solde
en
octobre
/ novembre
après
présentation
des justificatifs
nécessaires.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
:
- _
Approuver
la convention
pluriannuelle
d’objectifs
entre
la commune
de
Montrond-les-
Bains
et l’OSL
ainsi
présentée
-
De
l’autoriser
à signer
l’ensemble
des
documents
à intervenir
Serge
PERCET
présente
la délibération.
Sandra
LIEBART
dit qu’elle
a les mêmes
remarques.
Elle
regrette
de
na pas
connaitre
le fonds
de
roulement
de
l’OSL
et
regrette
également
que
ne
contrôlions
pas
assez
l’activité
de
l’association,
dont
notamment
l’action
3
qui
indique
qu’il
faut
soutenir
les
associations
montrondaises,
alors
même
que
certaines
associations
ne
sont
pas
de
Montrond.
Jacqueline
DUMILLIER,
Claude
Gerbaud
(pouvoir
Marie-Odile
MOULAGER)
et
Sylvie
LAFFONT
(pouvoir
Marie-Antoinette
BEN Y)
ne
prennent
pas
part
au vote.
Ouï
et délibéré,
le
Conseil
municipal,
à l’unanimité
(1
abstention
: Sandra
LIEBART),
donne
un
avis
favorable
à ce
dossier.
XIII
—
Engagement,
liquidation
et
mandatement
des
dépenses
d’investissement
jusqu’à
l'adoption
des
budgets
primitifs
L’article
L1612-1
du
CGCT
prévoit
que
« jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la deite.
»
Le
montant
des
crédits
qui
peuvent
être
engagés
sur
le
fondement
de
cet
article
s’apprécie
au
niveau
des
chapitres
ou
des
articles
(en
fonction
du
choix
initial
du
vote
du
budget
par
l’assemblée
délibérante)
du
budget
2023.
A
l’exception
des
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette,
les
dépenses
à
prendre
en
compte
sont
les
dépenses
réelles
de
la
section
d’investissement
votées
au
budget
N-1
c'est-à-dire
non
seulement
les
dépenses
inscrites
aux
budgets
primitifs
(BP)
et
aux
budgets
supplémentaires,
mais
également
celles
inscrites
dans
les
décisions
modificatives.
En
revanche,
les
crédits
inscrits
en
restes
à
réaliser
(RAR)
ne
doivent
pas
être
retenus
pour
déterminer
le
4
des
ressources
susceptibles
de
pouvoir
être
engagées,
mandatées
et
liquidées
par
l’exécutif
avant
le vote
du
budget.
Par
ailleurs,
il est proposé
de
ne
pas
ouvrir
de
crédits
pour
les
opérations
votées
au
budget.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
municipal
d’ouvrir
les
crédits
suivants
dans
la limite
des
chapitres
budgétaires
pour
l’année
2024 :
Chapitres
budgétaires
Crédits
ouverts
par BP
et DM |
Ouverture
par
anticipation
2023
proposée
2024
11 20
0€
0€
204
358
861
€
89
715
€
21
2129026
€
532256
€
23
757
639
€
189
409
€
Georges
ROCHETTE
présente
la délibération.
Ouï
et délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité,
donne
un
avis
favorable
à ce
dossier.
XIV
—
Avances
sur
subvention
pour
l’année
2024
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
qu’afin
de
permettre
le
fonctionnement
des
associations
qui
rémunèrent
des
salariés
et organisent
des
évènements
dès
le mois
de janvier,
il
propose
de
voter
des
crédits
par
anticipation
sur
le budget
2024,
à savoir
:
-
OSL:20
000€
-
MJC
:20
000
€
Les
crédits
seront
prévus
au
budget
primitif
2024,
chapitre
65
—
autres
charges
de
gestion
courante,
art.
6574
—
subvention
de
fonctionnement
aux
associations
et
autres
personnes
de
droit
privé.
Il
est rappelé
que
les
conseillers
municipaux
intéressés
aux
associations
précitées
ne
prennent
pas
part
au
vote.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
:
-
Attribuer
une
avance
de
subvention
pour
les
associations
précitées,
-
Dire
que
ces
crédits
seront
inscrits
sur
le budget
primitif 2024.
Serge
PERCET
présente
la délibération.
Christophe
DANTAN
rebondit
sur
ce
qui
a été
dit
tout
à l’heure
et
qu’il
serait
intéressant
de
connaitre
la trésorerie
de
chaque
association
avant
de
leur verser
une
avance.
Jacqueline
DUMILLIER,
Claude
Gerbaud
(pouvoir
Marie-Odile
MOULAGER)
et
Sylvie
LAFFONT
(pouvoir
Marie-Antoinette
BENY)
ne
prennent
pas
part
au vote.
Ouï
et délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité,
donne
un
avis
favorable
à ce
dossier.
SIVAP XV
— Motion
concernant
le
projet
du
SIVAP
de
conclure
une
convention
d’occupation
de
son
domaine
public
au
profit
d’une
société
privée
pour
la
production
d’eau
minérale.
La
commune
de Montrond-les-Baïns
est membre
du
Syndicat
Intercommunal
du Val
d’Anzieux
Plancieux
auquel
elle
a délégué
sa
compétence
en
matière
de
production
et
de
distribution
de
l’eau
potable
aïnsi
que
de
traitement
des
eaux
usées.
Aux
fins
de
production
d’eau
potable,
le
Syndicat
Intercommunal
du
Val
d’Anzieux
Plancieux
(SIV AP)
est propriétaire
de
deux
forages
profonds
situés
sur
:
-
La
commune
de
Bellegarde-en-Forez
: forage
de
Veange
2
-
La
commune
de
Saint-André-le-Puy
: forage
de
Grangeon
12 Le
11
mars
2021,
le
SIVAP
et la Société
Anonyme
des
Eaux
Minérales
d’Evian
(SAEME)
ont
signé
un protocole
d’accord
afin
de valider
l'hypothèse
de
l’extension
nord
du
gisement
Badoit
et d’évaluer
l’éligibilité
des
forages
Veange
2 et Grangeon
appartenant
au
SIV AP
au titre
de
la
réglementation
eau
minérale
naturelle.
Il
vise
également
à
évaluer
limpact
sur
l’approvisionnement
en eau potable
des
habitants
de la Zone
concernée,
en qualité
et en quantité,
de
l’allocation
des
ressources
issues
des
forages
Veange
2
et
Grangeon
à
l’embouteillage,
et
déterminer,
évaluer
et mettre
en
œuvre
les
mesures
de
substitution
nécessaires
afin
de
continuer
d’assurer
l’approvisionnement
en
eau
potable
des
populations.
Un
pompage
de
qualification
d’une
durée
d’un
an
a eu
lieu
entre
le
23
juin
2021
et
le
23
juin
2022.
Les
forages
ont
fait
l’objet
d’une
exploitation
24h/24
pendant
cette
durée.
La
production
a été
en moyenne
de
8,6 m3/h
pour
le forage
de
Grangeon
et de
15,1
m3/h
pour
celui
de
Veange
2.
Cette
exploitation
permet,
à priori
et
sur
la
durée
de
l’étude,
une
stabilisation
des
hauteurs
d’eau. Suite
à cette
étude,
la SAEME
a émis
une
manifestation
d’intérêt
spontanée
au titre
de
l’article
L.2122-1-4
du
Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
(CGPPP)
afin
d’obtenir
un
bail
emphytéotique
prévu
à
l’article
L451-1
du
Code
rural.
Après
discussion
avec
les
services
de
la
sous-Préfecture
de
Montbrison
et le
conseil
juridique
du
SIV AP,
il apparait
que
ce
contrat
ne
pourrait
pas
prendre
la
forme
d’un
bail
emphytéotique
administratif,
mais
préférentiellement
celle
d’une
autorisation
du
domaine
public
du
SIVAP
au
profit
d’une
entreprise
privée.
CONSIDERANT
que
les
forages
de
Veange
2
et
Grangeon
représentent
30
%
des
ressources
disponibles
pour
la production
d’eau
potable
totale
du
SIVAP,
CONSIDERANT
que,
selon
la
sous-Préfecture
et
les
nouvelles
directives
du
ministère
de
la
santé,
les
nouvelles
réglementations
permettent
aux
forages
de
Veange
2
et
Grangeon
de
conserver
leur
qualificatif d’eau
potable
en plus
de
celle
d’eau
minérale,
CONSIDERANT
qu’une
réversibilité
des
locations
est prévue
dans
le contrat
et permettrait
au
SIVAP
de
pouvoir
retrouver
ses
ressources
de
façon
temporaire,
voir
définitive,
en
cas
de
graves
difficultés
d’approvisionnement,
CONSIDERANT
que
la
société
Badoiït
s’engage
par
convention
à
fournir
de
l’eau
de
substitution
à celle
qu’elle
utiliserait
pour
son
propre
compte,
dont
notamment
de
l’eau
issue
du
forage
des
Rotys
appartenant
à la commune
de
Montrond-les-Bains,
CONSIDERANT
que
le
contrat
d'occupation
du
domaine
public
prévoit
le
versement
d’une
location
au
profit
du
SIVAP,
mais
aussi
le versement
de
sommes
au
profit
des
communes
;
TOUTEFOIS CONSIDERANT
que
le
SIVAP
connait
une
problématique
importante
au
niveau
de
ses
ressources
en eau
de
surface
et que
la soutenabilité
à long
terme
de
l’alimentation
en eau potable
des
populations
n’est
assurée
qu’avec
le recours
de
plus
en
plus
important
à l’eau
importée
du
SIEMLY, CONSIDERANT
que
les
forages
susceptibles
d’être
utilisés
par
le
locataire
en
tant
que
substitution
aux
forages
de
Veange
2 et Grangeon
sont
de
moindre
qualité
que
ceux-ci
; que
la
teneur
en
sodium
de
l’eau
qui
viendrait
en
compensation
est
supérieure
à celle
pour
l’instant
distribuée,
alors
même
que
l’excès
de
consommation
de
sodium
est
un
problème
de
santé
majeur
;
CONSIDERANT
que
des
informations
uniquement
parcellaires
sur
la qualité
de
l’eau
ne
nous
a été transmise
concernant
les
forages
réalisés
à Marclopt
et Saint-Laurent-la-Conche,
CONSIDERANT
en conséquence
qu’une
qualité
de l’eau potable
équivalente
à l’existante
n’est
pas
assurée,
13 CONSIDERANT
que
le
versement
des
sommes
au
profit
des
communes
n’est
pas
assuré
juridiquement
pour
la durée
de
30
ans
prévue
par
la convention,
CONSIDERANT
que
la convention
est proposée
sur
une
durée
de
30
ans
qui
parait
excessive
par
rapport
aux
enjeux
environnementaux
et à la baisse
des
ressources
en
eau
du
territoire
qui
est la conséquence
du
changement
climatique
;
CONSIDERANT
que
le
contrat
proposé
n’assure
pas
une
priorité
de
l’usage
de
l’eau
à
l’usager
;
CONSIDERANT
que
l’accès
à l’eau
potable
est un
enjeux
sanitaire
et environnemental
majeur
et
que
l’octroi
d’une
convention
d’occupation
de
deux
forages
à une
entreprise
privée
en
vue
de
réaliser
des
bénéfices
ne
répond
pas
aux
impératifs
de
développement
durable
et de
sobriété
dans
les
modes
de
consommation,
CONSIDERANT
que
l’article
L2122-1-1
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
dispose
que
« Sauf dispositions
législatives
contraires,
lorsque
le
titre
mentionné
à
l'article
L.
2122-1
permet
à son
titulaire
d'occuper
ou
d'utiliser
le domaine
public
en
vue
d'une
exploitation
économique,
l'autorité
compétente
organise
librement
une procédure
de
sélection
préalable
présentant
toutes
les
garanties
d'impartialité
et de
transparence,
et comportant
des
mesures
de publicité permettant
aux
candidats potentiels
de
se
manifester
» et que
en
l’espèce
les
garanties
d’impartialité
et
de
transparence
des
procédure
ne
paraissent
pas
assurées,
les
candidats
à
la
convention
d’occupation
du
domaine
public
devant
proposer
des
ressources
en
eau
en
compensation
de
celles
remises,
la
société
Badoit
ayant
disposé
de
trois
ans
pour
effectuer
des
recherches
en
eau,
les
autres
candidats
ne
disposant
que
d’un
délai
très
restreint
ne
leur
permettant
pas
d’effectuer
les
mêmes
démarches,
CONSIDERANT
en
conséquence
que
la procédure
est biaisée
au
profit
d’un
candidat,
Badoït,
CONSIDERANT
enfin
que
la Communauté
de
Communes
de
Forez-Est
a rendu
le 25
octobre
2023
un
avis
négatif
sur
ce
projet
en
précisant
que
« L'ensemble
des
doutes
liés
au projet
de
substitution
de
Veange
et Gangeon
par
d'autres forages
(à savoir,
pas
de
substitution
à 100%,
d'autant plus
que
la commune
de
MLB
n'est pas favorable
à céder
le forage
des
Rofys,
qualité
de
l’eau
brute
médiocre,
travaux
d'investissement
pharaoniques,
coûts
d'exploitation
difficilement
évaluables,
risques
inhérents
à
la
mise
en
place
d’une
autre
ressource,
etc)
contribue
à l'avis
défavorable
de
CCFE
au projet,
renforcé par
la raréfaction
de
la ressource
en
eau.
»
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
:
-
DIRE
si
la
commune
de
Montrond-les-Bains
est
pour
ou
contre
le
lancement
d’une
procédure
de
mise
en
concurrence
pour
la
conclusion
d’une
convention
d’occupation
du
domaine
public
sur
les
forages
de
Veange
2
et
Grangeon,
ou
de
tout
autre
type
de
contrat
visant
à permettre
l’exploitation
de
ces
forages
par
une
entreprise
privée
en
vue
de
produire
de
l’eau
minérale
vendue
en
bouteilles,
Serge
PERCET
présente
la délibération.
Serge
PERCET
propose
que
le Conseil
municipal
dise
qu’il
est
CONTRE
le lancement
de
ce
projet Marie-Antoinette
BENY
dit qu’étant
donné
le contexte
du réchauffement
climatique,
il y a trop
de risque
à céder
ces
forages.
Sylvain
MARCHAND
souligne
que
les
considérants
ont
fait
l’objet
d’études
très
sérieuses
et
que
la balance
est clairement
négative.
Ouï
et
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité,
donne
un
avis
favorable
à
la
réponse
proposée
par Monsieur
le Maire.
14 XVI
—
Demande
du
SIVAP
de
leur
céder
le
forage
des
Rotys
Monsieur
le Maire
indique
que
le
SIVAP
souhaite
que
la commune
de
Montrond-les-Baïns
lui
cède
le forage
des
Rotys
afin
de
produire
de
l’eau
potable.
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
municipal
de
se prononcer
sur
cette
demande.
Serge
PERCET
présente
la délibération.
Serge
PERCET
fait lecture
de
la réponse
proposée
: Le
Conseil
municipal
« DIT
qu’il
accepte
d’étudier une
cession ou une mise
à disposition du forage
des Rotys
si l'objectif est d'augmenter
la production
d’eau
potable
sur le territoire
à l’exclusion
de toute
compensation
pour
de
l’eau
dont
l’exploitation
serait
confiée
à une
entreprise
privée
et
qui
ne
serait
donc
plus
potabilisée
au profit
de
la distribution
en
eau
potable
pour
les populations.
»
Philippe
MIKHAILOFF
demande
si les forages
vont
remonter
à CCFE
en
2026.
Serge
PERCET
répond
que
oui,
en
2026,
la compétence
remonter
obligatoirement
à CCFE
ce
qui implique
la remontée
de l’ensemble
des
actifs
du
SIVAP
ce qui comprend
les forages,
mais
aussi
les
canalisations,
l’usine
de
potabilisation,
la station
d’assainissement,
…
Philippe
MIKHAILOFF
demande
si
CCFE
va
pouvoir
ensuite
utiliser
l’eau
du
SIVAP
pour
alimenter
d’autres
communes.
Serge
PERCET
répond
que
le
SIVAP
est
tout
juste
auto-suffisant
en
eau
et
qu’il
n’a
pas
de
surplus
à vendre
sur
d’autres
territoires.
Il
indique
que
par
contre
des
études
ont
été
lancées
pour
interconnecter
les
différents
territoires
avec
le syndicat
d’Andrézieux-Bouthéon
au
sud
et
Feurs
au nord.
Dominique
AVRIL
demande
si d’autres
syndicats
identiques
au
SIVAP
vont
aussi
remonter
à
CCFE. Georges
ROCHETTE
répond
que
l’ensemble
des
syndicats
vont remonter,
mais
aussi les régies
pour
les
communes
qui
gèrent
en
directe
leur
eau.
Sandra
LIEBART
demande
pourquoi
nous
répondons
aussi
rapidement
à
la
demande
du
SIVAP. Serge
PERCET
dit que
lorsque
nous
avons
un
courrier,
il faut y répondre.
Par
ailleurs
et surtout,
il souligne
qu’il
est temps
que
la commune
prenne
une
position
sur ce dossier.
Il ajoute,
que
par
respect pour
la population
qui a besoin
de
savoir,
il est nécessaire
de prendre
une
position
claire.
Marie-Antoinette
BENY
dit qu’il
n’est
pas
proposé
de
vendre
mais
uniquement
de
réaliser
des
études. Dominique
AVRIL
demande
si les communes
de Marclopt
et Saint-Laurent-la-Conche
ont reçu
le même
courrier
que
nous.
Serge
PERCET
dit que
non
car
ces
deux
forages
ont
été réalisés
sur
des
terrains
privés.
Sandra
LIEBART
demande
quelle
forme
prendra
l’étude
de
la cession
du
forage.
Serge
PERCET
dit qu’il y aura
dans
tous
les cas
une
autre
délibération
du
conseil
municipal
en
cas
de vente.
Pour
le reste,
il s’agit
de
ne
pas
trop
s’engager.
Même
si le courrier
du
SIVAP
ne
mentionne
pas
la compensation
en
eau
liée
à la mise
en
location
des
forages
de
Véange
2
et
Grangeon,
il est
évidant
que
la demande
de
cession
du
forage
des
Rotys
est
liée
à ce
projet.
Il
indique
qu’autant
il ne souhaïte
pas vendre
le forage
des
Rotys
si celui-ci vient en compensation
d’une
cession
d’autres
forages,
autant
il lu parait
normal
et souhaitable
d’étudier
la possibilité
qu'offre
ce forage
pour
améliorer
la ressource
en
eau
du territoire
si celui-ci
vient
s’ajouter
aux
ressources
existantes.
Philippe
MIKHAILOFF
dit
qu’il
souhaite
qu'aucune
réponse
ne
soit
apporté
tant
que
le
problème
Badoit
n’est
pas
résolu.
15 Serge
PERCET
propose
d’ajouter
la formulation
suivante
au
projet
qu’il
a lu afin
de
bien
acter
que
le
Conseil
municipal
devra
valider
une
cession
éventuelle
: « En
tout
état
de
cause,
le
Conseil
municipal
devra
statuer
en temps
utile
sur une
cession
».
Ouï
et délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité,
donne
un
avis
favorable
à ce
dossier
XVII
—
Retrait
du
Syndicat
du
CES
de
SAINT-GALMIER
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
sa
délibération
n°5-472
du
5
février
2021
le
Conseil
municipal
avait
demandé
le
retrait
de
la
commune
de
Montrond-les-Bains
du
CES
de
Saint-
Galmier. Or,
le
conseil
syndical
du
CES
a
refusé
cette
sortie
de
la
commune.
Aussi,
les
services
de
la
Sous-préfecture
nous
demande
de
prendre
une
nouvelle
délibération
afin
de
renouveler
notre
demande
de
retrait.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
de
Montrond-les-Baïins
participe
depuis
de
plusieurs
années
au
budget
du
Syndicat
du
CES
de
Saint-Galmier
qui
a en
charge
les
frais
de
fonctionnement
du
gymnase
de
Saint-Galmier
utilisé
par
le collège,
alors
même
qu’elle
n’était
pas
commune
fondatrice
de
ce
syndicat.
Il
rappelle
également
que
l’adhésion
à
ce
syndicat
de
communes
représente
une
dépense
importante
(5
750
€
en
2019
pour
115
enfants
et
5
600
€
en
2020
pour
112
enfants)
et parait
inéquitable
pour
Montrond-les-Bains.
En
effet,
un
collège
et un
lycée
sont
également
implantés
à Montrond-les-Bains.
Or,
aucune
commune
ne
participe
au
frais
d’entretien
des
équipements
sportifs
qui
leur
sont
mis
à disposition,
hormis
le département
de
la Loire
avec
un
montant
en
forte
baisse
à 4
830
€
en
2021,
3
780
€
en
2020
pour
500
enfants,
après
6 468
€
en
2019,
loin
de
couvrir
les
frais
occasionnés.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
donner
un
avis
favorable
au
retrait
de
la
commune
de
Montrond-les-Bains
du
Syndicat
du
CES
de
Saint-Galmier
et
de
l’autoriser
à
signer
l’ensemble
des
pièces
à intervenir
afin
de
mettre
en
œuvre
cette
décision.
Serge
PERCET
présente
la délibération.
Ouï
et délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité,
donne
un
avis
favorable
à ce
dossier.
>
Décisions
du
Maire
Monsieur
le Maire
rappelle
les
décisions
prises
en
application
de
la
délibération
n°1-467
du
9 juin
2020
DM
2023-47
: Fourniture
et pose
d’un
équipement
de
vidéoprotection
autour
de
la
Gare
Approbation
de
la proposition
financière
de
SECURITAS
TECHNOLOGIE
pour
la fourniture
et la pose
d’un
équipement
de
vidéoprotection
- secteur
de
la Gare
de
14
647.50
€ HT,
DM
2023-48
: Mission
étude
pour
la restructuration
/ construction
d’un
Centre
technique
municipal Approbation
de la proposition
financière
de la société
ATELIER
KARR
pour un
montant
global
de
6 352,50
€ HT
réparti
ainsi :
16 -
Tranche
ferme
déjà
réalisée
pour
un
montant
de
1 925,00
€
HT
ayant
fait
l’objet
d’un
mandat
n°1664
en
date
du
21
octobre
2022
-_
Tranche
ferme
actualisée
et restant
à réaliser
pour
un
montant
de
4
427,50
€
HT,
DM
2023-49
: Aide
à la
programmation
énergétique
de
gymnase
Chavanne
Approbation
de
la
proposition
financière
de
la
centrale
d’achat
UGAP
pour
l’aide
à
la
programmation
énergétique
du
dôme
au
stade
Chavanne
pour
un
montant
de
9 966,07
€ HT,
DM
2023-50
: Récurage
du
bassin
de
rétention
de
Magat
Approbation
de
la proposition
financière
de
l’entreprise
CHAMBON
PAYSAGE
pour
effectuer
le récurage
du
bassin
de
rétention
d’un
montant
de
4 220,00
€ HT,
DM
2023-51
: Installation
de
nouvelles
caméras
de vidéosurveillance
au
collège
et au
rond-
point
des
clowns
Approbation
de
la
proposition
technique
et
financière
de
la
société
SECURITAS
TECHNOLOGIE
pour
l'installation
de
nouvelles
caméras
de
vidéosurveillance
au
collège
et
au
rond-point
des
clowns
pour
un
montant
global
de
16
500,00
€ HT,
DM
2023-52
: Modification
des
antennes
pour
les
caméras
de
vidéosurveillance
Approbation
de
la
proposition
financière
de
la
société
SECURITAS
TECHNOLOGIE
pour
réaliser
les
travaux
de
modification
sur
les
antennes
existantes
pour
un
montant
de
5 223,40
€
HT, DM
2023-53
: Installation
de
deux
climatiseurs
pour
les
serveurs
de
la
mairie
Approbation
de
la
proposition
technique
et
financière
de
l’entreprise
FG
CONCEPT
pour
réaliser
l’installation
des
deux
nouveaux
climatiseurs
pour
un
montant
global
de
6
227,20
€ HT,
DM
2023-54
: Réalisation
de
terrassement
pour
la mise
en
place
de
conteneurs
enterrés
Approbation
de
la proposition
technique
et financière
de
l’entreprise
NAULIN
SA
pour
réaliser
le
terrassement
pour
la
mise
en
place
de
conteneurs
enterrés
pour
un
montant
global
de
13
945.50
€ HT,
DM
2023-55
: mission
de
maîtrise
d’œuvre
dans
le cadre
des
travaux
d’aménagement
des
accotements
de
la
rue
de
la Loire
Approbation
de
la
proposition
financière
du
bureau
d’études
B-INGENIERIE,
sise
à
LYON
(Rhône),
pour
réaliser
la
mission
de
base
de
maîtrise
d’œuvre
dans
le
cadre
des
travaux
d’aménagement
des
accotements
de
la rue
de
la Loire
pour
un montant
de
6 277,50
€ HT
réparti
comme
suit :
-
AVP
3
852,50
€ AT
-
PRO/DCE
2 425,00
€ HT
représentant
ainsi un taux
de rémunération
fixé à 8,97
%
du montant
des travaux
estimé
à 70
000
€ HT, DM
2023-56
: Acquisition
de
mobilier
de
bureau
pour
la mairie
Approbation
de
la
proposition
financière
de
l’entreprise
SAINT-
ETIENNE
BUREAU
pour
l'acquisition
de
mobilier
de
bureau
pour
un
montant
de
4
800.86
€ HT
MS
2023-01
: mandat
spécial
pour
le Congrès
des
Maires
Approbation
du
mandat
spécial
de :
e
Monsieur
Percet
Serge,
Maire
de
la Commune
de
Montrond
les
Bains,
17 e
Monsieur
Rochette
Georges,
Adjoint
au Maire
en
charge
des
Finances,
Travaux-
Urbanisme
et
Sécurité,
e
Madame
Beny
Marie-Antoinette,
Adjointe
au
Maire
en
charge
des
affaires
sociales
—
CCAS
—
Associations
caritatives
et
aînés,
relation
avec
le personnel,
e
Monsieur
Rodrigues
Jacinto,
Conseiller
délégué
en
charge
de
la voirie
Approbation
du
paiement
direct
des
factures
aux
agences
de
voyages,
compagnies
de
transport
et établissements
hôteliers,
Approbation
dans
le
cadre
du
mandat
spécial,
du
remboursement
des
frais
engagés
sur
présentation
de justificatif des
personnes
mentionnées
ci-dessus.
MS
2023-02:
mandat
spécial
pour
les
Sommets
du
Tourisme
organisés
par
la
région
Auvergne-Rhône-Alpes Approbation
du
mandat
spécial
de :
e
Monsieur
PERCET
Serge,
Maire
de
la Commune
de
Montrond
les
Bains,
e
Madame
MOULAGER
Marie-Odile,
Adjointe
au
Maire
en
charge
de
la
Culture,
du
Patrimoine
et de
la Politique
inclusive,
e
Monsieur
CREGNIOT
Guillaume,
Directeur
Général
des
Services
Approbation
du
paiement
direct
des
factures
aux
agences
de
voyages,
compagnies
de
transport
et
établissements
hôteliers,
Approbation
dans
le cadre
du
mandat
spécial,
du
remboursement
des
frais
engagés
sur
présentation
de
justificatif des
personnes
mentionnées
ci-dessus.
>
Information
du
conseil
municipal
en
matière
de
déclaration
d’intention
d’aliéner,
article
L
2121-7
du
code
d’urbanisme
Dates
N°
dossier
|
Adresse
Parcelle(s)
Montant
en
euros
09/10/2023
66
134
avenue
de
la Gare
AD
241
et 256
177
000
€
09/10/2023
67
Rue
de la Loire
AE
203,
224
et 93
288
000
€
09/10/2023
68
134
avenue
de
la Gare
AN
241
52
000
€
20/10/2023
69
86 rue
du
Geyser
AN
192
et 193
245
000
€
25/10/2023
70
742
chemin
d’Urfé
AT
131
119
000
€
20/10/2023
71
ZAC
des
Bergères
AB
67
et AC
30
1 835
700
€
31/10/2023
72
10 rue
de l’Eglise
AM5,6et7
380
000
€
03/11/2023
73
178
rue
des
Cèdres
AE
126
305
000
€
13/11/2023
74
25
rue
de
Plancieux
AE
59
230
000
€
09/11/2023
75
Rue
Jean
Gabin
AS
26
et
112
105
000
€
17/11/2023
76
ZAC
des
Bergères
AB
42,
43
et 48
190
000
€
18 15/11/2023
| 77
92 avenue du Pont
Rp
neree Lady
95 000 €
22/11/2023
78
38
boulevard
du
Château
AN
160
480
000
€
24/11/2023
79
66
place
de
la République
AL
351
6 862,83
€
27/11/2023
80
213
chemin
de Létra
AR
99
et
144
176
000
€
INFORMATIONS
DIVERSES
>
Présentation
à
18h30
du
bilan
des
activités
de
la MJC
>
Date
des
prochains
Conseils
municipaux
13
février
26
mars
21
mai
2 juillet L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 21h45
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Serge
PERCET
Hélène
TISSOT
19