Procès Verbal - Proces verbal Conseil 11 juillet 2023

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Procès Verbal - Proces verbal Conseil 11 juillet 2023 Document publié le Mardi 11 juillet 2023 par la commune de Montrond-les-Bains. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal Conseil 11 juillet 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Investissement et développement économique, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 11 JUILLET 2023 À 19 HEURES

Efaient présent(e)}s : Serge PERCET, Marie-Antoinette BENY, Georges ROCHETTE, Marie- Odile MOULAGER, Robert DEVOUCOUX, Sandra LIEBART, Claude GERBAUD), Dominique AVRIL, Jean ESPEJO, Thomas CHABANNES, Marie REVOLIER, Sylvain MARCHAND), Claudie GAURIAT, Hélène TISSOT, Jacinto RODRIGUES, Claude NIGON, Martine CHAVAGNEUX, Jacqueline DUMILLIER, Philippe MIKHAILOFF, Yvette MORETTON, Christophe DANTAN, Christel GIRAUD, Daniel FERNANDEZ.

Absent(e)s avec procuration : Sylvie LAFFONT (pouvoir Marie-Antoinette BENY), Jean- Claude CLOUPET (pouvoir Serge PERCET), Erycka VACHERON (pouvoir Hélène TISSOT), Jean-Yves KNECHT (pouvoir Georges ROCHETTE), Patrick TARKA (pouvoir Robert DEVOUCOUX)

Absent(e) excusé(e) : Maxime MOULIN

Secrétaire élu(e) pour la durée de la session : Jacinto RODRIGUES

Président : Serge PERCET.

Le quorum (15 présents au moins) est atteint.

Le compte rendu du Conseil Municipal du 9 juin 2023 à 19 heures est adopté à l’unanimité.

ADMINISTRATION GENERALE

L- Renouvellement de l’autorisation de JOA Casino d’exploiter des Casino de jeu

L'autorisation ministérielle de JOA Casino d’exploiter les jeux du Casino de Montrond-les- Bains expire le 29 février 2024. Aussi, il est nécessaire que JOA Casino dépose un dossier de demande de renouvellement de cette autorisation. L’avis du Conseil municipal fait partie des pièces constitutives de ce dossier conformément à l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos.

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de donner un avis positif au renouvellement de l’autorisation d’exploiter un Casino de jeux à JOA Casino pour le Casino de Montrond-les- Bains.

Serge PERCET présente la délibération.

Ouï et délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable à ce dossier.

II — SIMA COISE — Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’assainissement

non collectif (annexe)Le rapport sur le prix et La qualité du service public (RPQS) est un document public produit tous les ans permettant de rendre compte aux usagers du prix et de la qualité du service rendu pour l'année écoulée. C’est un élément clé dans la mise en œuvre locale de la transparence et de la gouvernance des services d'eau et d'assainissement.

Le président du SIMA Coise a présenté à son assemblée délibérante, le rapport concernant l’assainissement non collectif le 5 juin. Il est destiné notamment à l'information des usagers IL comprend des indicateurs techniques, financiers et de performance (articles L. 2224- 5 et D. 2224-1 à D. 2224-5 du CGCT). Il est ensuite diffusé aux communes membres, qui doivent avant la fin de l’année le présenter à leur propre assemblée délibérante.

Concernant la commune de Montrond-les-Bains, seules 12 installations sont en assainissement non collectif, dont :

- 3 conformes

- 1 avec réserves

- 2 non conformes sans obligation de travaux, sauf en cas de vente

5 non conformes avec obligation de travaux.

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de prendre acte de la présentation du RPQS de l’assainissement non collectif.

Georges ROCHETTE présente la délibération.

Yvette MORETTON dit qu'il faudrait envisager de raccorder ces 12 logements au réseau d’assainissement collectif.

Georges ROCHETTE répond qu’ils ne l’ont pas été pour l’instant suiteà des problèmes de configurations techniques ou de nécessité de mettre en place des pompes de refoulement.

Ouï et délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable à ce dossier.

III — SIVAP — Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’assainissement / service de l’eau (annexe)

Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement et d’eau potable.

Un exemplaire de ce dossier est transmis aux communes adhérentes pour être présenté en conseil municipal avant la fin de l’année 2023.

Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte de la présentation du RPQS de l'assainissement et de l’eau potable.

Serge PERCET présente la délibération.

Philippe MIKHAILOFF dit qu’ il faut refacturer l’eau plus. chère vendue à Loire Forez Agglomération afin de couvrir le coût d’achat de l’eau au Syndicat des Monts du Lyonnais, | Serge PERCET. répond que lors du retrait de Loire Forez du SIVAP, le prix de vente avait été calculéà partir du coût de revient au m3 produit. Cépendant, il a été acté au SIVAP la nécessité de remonter ce tarif afin que le SVTAP ne pas subventionne pas les abonnés de Loire Forez: Yvette MORETTON dit que le rendement n’est pas très bon:Serge PERCET indique que la SAUR a beaucoup de difficultés pour améliorer ce rendement malgré les: campagnes de recherche de fuite qui ont été faites ainsi que les investissements réalisés dans la sectorisation des réseaux. IL ajoute qu’il existe également certaines difficultés relationnelles avec cette entreprise.

Ouï et délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, donne un avis favorable à ce dossier.

IV — Désignation du référent déontologue des élus. et adhésion à la mission d’assistance et de conseil mise en place par le Centre de Gestion de la Loire

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la fonction publique,

Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local,

Vu l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local ;

Vu le projet de convention d’adhésion à la mission d’assistance et de conseil mise en place par le centre de gestion de la Loire ;

Considérant que la loi 3DS du 21 février 2022 a complété l’article L. 1111-1-1 du Code général des collectivités territoriales, qui consacre les principes déontologiques applicables aux élus au sein d’une charte de l’élu local, afin de prévoir que « tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect » de ces principes ; Considérant que ce référent doit être désigné par l'organe délibérant de chaque collectivité et établissement public local ;

Considérant que le Centre de gestion propose aux collectivités et établissements publics locaux de son ressort géographique un référent déontologue reconnu pour son expérience et ses compétences ;

Considérant que le Centre de gestion propose une mission d’assistance et de conseil permettant de prendre en charge l’ensemble des démarches afin de faciliter la mise en œuvre des obligations réglementaires

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de :

- Désigner en qualité de référent déontologue des élus, Mme Elise Untermaier-Kerléo, retenue par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Loire en raison de son expérience et de ses compétences ;

- Fixer les modalités de leur saisine et de l'examen de celle-ci, les conditions dans lesquelles les’ avis sont rendus, les moyens matériels mis à leur disposition et les modalités de rémunération conformément à la convention jointe.

- Autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante et à inscrire les dépenses afférentes au budget.

Serge PERCET présente la délibération.

Ouï et délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, donne un avis favorable à ce dossier.

FINANCESV — Subvention exceptionnelle pour la MJC

Monsieur le Maire rappelle que la médiathèque des Passerelles est équipée depuis l’année dernière d’un espace Micro-Folies. Il indique que plusieurs ateliers et animations sont organisés en lien avec cet outil. Certaines de ces animations sont organisées par la MJC et nécessitent l’utilisation de fournitures. Afin de permettre la réalisation de ces animations, il est nécessaire d’attribuer une subvention de 2 000 € à la MJC pour permettra l’achat de ces fournitures.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’attribuer une subvention exceptionnelle de 2 000 € à la MJC, les crédits étant disponibles à l’article 6574.

Serge PERCET présente la délibération.

Ouï et délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable à ce dossier.

VI — Règlement budgétaire et financier (annexe)

Le règlement budgétaire et financier de la Commune de Montrond-les-Bains formalise et précise les principales règles de gestion financière qui résultent du Code général des collectivités territoriales (CGCT), de la loi organique n°2001-692 relative aux lois de finances du 1er août 2001, de la loi n°2022-217 dite 3DS du 21 février 2022 et du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des instructions budgétaires et comptables applicables aux communes.

Il définit également des règles internes de gestion propres à la commune dans le respect des textes ci-dessus énoncés et conformément à l’organisation de ses services. Il rassemble et harmonise des règles jusque-là implicites ou disséminées dans diverses délibérations et notes internes.

Il s’impose à l’ensemble des services gestionnaires de crédits, et en particulier au service Finances et renforce la cohérence et l’harmonisation des procédures budgétaires en vue de garantir la permanence des méthodes et des processus internes.

Il vise également à vulgariser le budget et la comptabilité, afin de les rendre accessibles aux élus et aux agents non spécialistes, tout en contribuant à développer une culture de gestion partagée. Le présent règlement ne se substitue pas à :

- la réglementation générale en matière de finances publiques, puisqu'il la précise et l'adapte quand cela est possible,

- aux manuels de procédures, fiches actions ou référentiels qui font l’objet d’une diffusion interne dans les services. |

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'approuver le Règlement budgétaire et financier ainsi présenté.

Serge PERCET présente la délibération.

Out et délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable à ce dossier.

COMMANDE PUBLIQUEVII — Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises pour le marché

d'assurance statutaire (annexe)

Monsieur le Maire indique que la Commune est assurée pour les risques statutaires, c’est-à-dire lorsque les agents de la Commune sont en arrêt maladie.

Le contrat actuel de la commune, conclu avec l’assureur GRAS SAVOYE, arrive à échéance le 31 décembre 2023.

Il convient donc de lancer une nouvelle procédure de consultation.

Le marché d’assurance statutaire est prévu pour une durée de 4 ans et est soumis aux dispositions du Code de la Commande Publique et du Code des Assurances.

Le coût prévisionnel de ce marché étant supérieur à 215 000 € HT, la procédure utilisée est l’appel d’offre ouvert.

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de :

- _ Approuver le dossier de consultation des entreprises

- _ S’engager à inscrire les crédits nécessaires au budget

- Donner tout pouvoir à Monsieur le Maire ou à son représentant afin de lancer la procédure en appel d’offres ouvert

- Donner tout pouvoir à Monsieur le Maire ou à son représentant pour signer l’ensemble des marchés et des documents à intervenir dont la notification du marché.

Serge PERCET présente la délibération.

Ouï et délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, donne un avis favorable à ce dossier.

MEDIATHEQUE LES PASSERELLES

VIII — Convention de partenariat et d’objectifs en matière de lecture publique avec le

Département de la Loire (annexe)

Monsieur le Maire rappelle que la Médiathèque départementale de la Loire apporte son concours au bon fonctionnement de la médiathèque de la commune.

Cette participation passe notamment par :

L’expertise et les conseils apportés

L'offre de formation

L’ingénierie culturelle et sociale

- L'offre documentaire (prêt de documents, ressources numériques, outils d’animation, ...)

Monsieur le Maire rappelle également les enjeux sociaux, culturels et économiques du développement de la lecture publique sur le territoire.

La convention prévoit de la part de la commune un budget minimal de 0,50 € par habitant pour développer l’action culturelle sur le territoire, un budget de 2 € par habitants pour renouveler et maintenir les fonds documentaires de qualité et la formation des salariés et bénévoles intervenant dans le domaine de la lecture publique.

Les objectifs définis dans la convention feront l’objet d’évaluations et présentés en Conseil municipal en 2025 et en 2027, date d’échéance de la convention.

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de :- _ Approuver la convention ainsi présentée

- Autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

Maïie-Odile MOULAGER présente la délibération.

Ouï et délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable à ce dossier.

CCFE

IX — Avenant de prorogation des conventions de gestion de la ZA de Plancieux (annexe)

Dans le cadre du transfert des zones d’activités communales en janvier 2019, il avait été acté d’un commun accord que la CCFE confie à chaque commune qui l’accepte, la gestion des prestations techniques de travaux de maintenance et d’entretien des équipements de la zone d’activité de Plancieux. Cet accord s’est matérialisé par une convention. Le conseil communautaire de décembre 2022 a validé la prorogation de cet avenant sur l’année 2023 aux mêmes conditions techniques et financières qu’en 2022. La CCFE travaille actuellement sur la mise en place d’une politique pérenne et durable de l’entretien de ses 35 zones d'activités existantes.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de :

- Valider l’avenant prorogeant jusqu’au 31 décembre 2023 la convention de gestion des prestations techniques de travaux de maintenance et d’entretien des équipements de la zone d’activité de Plancieux

-__ Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à la signer.

Serge PERCET présente la délibération.

Ouï et délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable à ce dossier.

PERSONNEL

X — Modification du tableau des effectifs

Monsieur le Maire expose qu’il est nécessaire de modifier le tableau des effectifs afin de permettre la nomination de deux agents admis sur les listes d’aptitudes dans le cadre de la promotion interne.

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de :

- Créer un emploi dans le cadre d’emploi des attachés territoriaux au grade d’attaché territorial à temps complet.

- Créer un emploi dans le cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux au grade de rédacteur territorial à temps complet

- _ Approuver le tableau des effectifs tel que présenté à annexe

Serge PERCET présente la délibération.

Ouï et délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable à ce dossier.> Décisions du Maire

Monsieur le Maire rappelle les décisions prises en application de la délibération n°1-467 du 9 juin 2020

DM 2023-29 : fourniture et la pose d’un désemboueur au gymnase MAGAT Approbation de la proposition financière de l’entreprise CORIANCE, située à ANDREZIEUX- BOUTHEON (LOIRE), pour la fourniture et la pose d’un désemboueur au gymnase MAGAT pour un montant total de 6 296,21 € HT,

DM 2023-30 : approbation des tarifs des visites et de la boutique du château Approbation des Tarifs des visites du château comme suit:

Grand public

e 6,50 € plein tarif

e 4€ tarif réduit : enfants entre 12 et 18 ans, montrondais, demandeurs emploi,

personnes en situation de handicap, convention de partenariat particulière

e Gratuité pour les moins de 12 ans

e 5,50 € tarif de groupe (pour les groupes de plus de 15 personnes)

Scolaires

e 4€ tarif écoles : tarif par élèves pour une demi-journée comprenant la visite du site ainsi que des animations pédagogiques.

e GE tarif écoles : tarif par élèves pour une journée comprenant la visite du site ainsi que des animations pédagogiques.

e _ Gratuité pour les écoles et structures montrondaises

Approbation des tarifs de la boutique comme annexés

DM 2023-31 : fourniture et la pose de châssis au gymnase CHAVANNE Approbation de la proposition financière de l’entreprise GAILLARD STORES, située à MONTROND-LES-BAINS (LOIRE), pour la fourniture et la pose de châssis au gymnase CHAVANNE pour un montant total de 10 172,40 € HT,

DM 2023-32 : marché public pour la fourniture des repas en liaison froide aux restaurants scolaires et centre de loisirs

Approbation de l’offre de base de la société API, dont le siège social est situé à MONS EN BAROEUL (NORD), pour la fourniture des repas en liaison froide aux restaurants scolaires et centre de loisirs proposant :

-__ Repas enfant : 3,25 € HT

- Repas adulte : 3,80 € HT,

DM 2023-33 : fourniture d’une nacelle pour la médiathèque Les Passerelles Approbation de la proposition financière de la société MANUTAN pour la fourniture d’une nacelle pour un montant total de 11 869,00 € HT,

DM 2023-34 : remplacement des cassettes plafonnières de chauffage de la mairie Approbation de l’offre de base de l’entreprise FG CONCEPT, située à SORBIERS (LOIRE), pour le remplacement des cassettes plafonnières de chauffage de la mairie pour un montant de 49 158,11 € HTDM 2023-35 : Marché travaux dans divers Etablissement Recevant du Public (toilettes école primaire et maternelle, bureaux office du tourisme et mairie) Approbation des offres de base et attribution des marchés comme suit : Lot 1 — Plâtrerie-Peinture-Finitions — entreprise GOUNON pour un montant de 38 355,50€ HT

Lot 3 — Plomberie-Sanitaires - entreprise DECERLE pour un montant de 19 199,00 € HT

Lot 4 — Electricité-Ventilation-Chauffage — entreprise ROCHARM pour un montant de 29 850,00 € HT

Lot 5 — Revêtements de sols durs — entreprise ARCHIMBAUD pour un montant de 6 999,95 € HT |

Lot 6 - Revêtements de sols souples — entreprise COURBIERE pour un montant de 6 808,20 € HT ;

> Information du conseil municipal en matière de déclaration d’intention d’aliéner, article L 2121-7 du code d’urbanisme

Dates N° dossier | Adresse Parcelle(s) Montant en euros

09/06/2023 44 42 rue du Clos Borie AL 195 245 000 €

. AT 108, 110, 60, 12/06/2023 45 57 impasse du Cabaret 103 et 104 390 000 €

13/06/2023 | 46 Rue de la Loire 0e LUE | 444000€

14/06/2023 47 9 rue de l'Eglise AM 34 44 000 €

15/06/2023 48 326 avenue de la Route Bleue | AL 306 305 000 €

16/06/2023 49 292 impasse de la Boétie. AK 172 416 000 €

INFORMATIONS DIVERSES

> Présentation de la mise en place du traitement des biodéchets par la Communauté de Communes de Forez Est.

> Date des prochains Conseils municipaux

3 octobre, 14 novembre et 19 décembre

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levéeà 20h30

Pour le Maire empêché,

Le premier adjoint

Le secrétaire de séance,