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unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - DEL2025111 Engagement revision PLUI
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - DEL2025111 Engagement revision PLUI)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2025
Publié
le
16/12/2025
ID
: 040-244000857-20251215-DEL2025111-DE
ÔTE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
LANDES
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
15
décembre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
ATURE
communautaire
de
Côte
Landes
Nature,
dûment
convoqué
le
9
décembre
2025,
communauté
de
communes
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
des
fêtes
de
Taller,
sous
la
présidence
de
M. Philippe MOUHEL.
Identifiant
: DEL2025111
Présents:
M.
Philippe
MOUHEL
-
Mme
Michelle
LAVIELLE
-
M.
Denis
VEJUX
-
M.
Jean
MORA
-
Mme
Martine
DUVIGNAC
- M.
Michel
RAFFIN
- M.
Gérard
NAPIAS
- Mme
Isabelle
LESBATS
- M.
Jean
WATIER
- Mme
Céline
GUILLET
-M.
Gilles
DUCOUT
- Mme
Valérie
MORESMAU
- M.
Arnaud
GOMEZ
- Mme
Monique
LAGOUEYTE
- M.
Didier
CLAVERY
- Mme
Claire
LUCIANO
- M.
Jean-Jacques
LEBLOND
- Mme
Karine
DASQUET
- M.
Dominique
JARREAU
Absents
et excusés
: Mme
Laurence
MERLIN
- M. Jean-Louis
BARRERE
- Mme
Coralie
SEYS- Mme
Delphine
DUPRAT
- Mme
Muriel
LAGORCE
- M.
Jean-Claude
CAULE
- M.
Thierry
GALLEA
- Mme
Véronique
MORA
- M.
Marc
VERNIER
-
Mme
Nathalie
CAMOUGRAND
Pouvoirs: Mme
Delphine
DUPRAT
à
M.
Jean
MORA
- M.
Jean-Claude
CAULE
à
M.
Didier
CLAVERY
- Mme
Nathalie
CAMOUGRAND
à
Mme
Karine
DASQUET
Secrétaire
de
séance
: Mme
Claire
LUCIANO
Membres
en
exercice:29
Présents:
19
Pouvoirs
:3
OBJET:
Prescription
de
La
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
(PLUi),
définition
des
objectifs
poursuivis
et des
modalités
de
concertation
VU
Le
Code
Générale
des
Collectivités
Locales,
VU
Le
Code
Rural
de
la
pêche
Maritime,
VU
le Code
Forestier,
VU
le
Code
de
l'Environnement,
VU
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
les
articles
L
132-1
et
suivants,
L.151-1
et
suivants,
L.153-1,
L
1153-31
et
L.103-2
et
suivants
;
VU
les
statuts
de
La
Communauté
de
communes
Côte
Landes
Nature,
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
5 juin
2018
approuvant
le
SCOT
Côte
Landes
Nature
et
la
délibération
du
25
septembre
2023
approuvant
la
modification
simplifiée
n°1
du
SCOT. VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
4
mars
2024
prescrivant
la
révision
du
SCOT
Côte
Landes
Nature
engagé
suite
à
l’évaluation
du
SCOT
et
à
la
nécessité
de
se
mettre
en
compatibilité
avec
le SRADDET
Nouvelle-Aquitaine,
VU
la
Conférence
Intercommunale
des
Maires
qui
s’est
tenue
le
1°
décembre
2025
et
qui
a
permis
de
débattre
et d’acter
les
modalités
de
collaboration
entre
la Communauté
de
communes
Côte
Landes
Nature
et
Les
communes
membres
;
VU
la délibération
n°
DEL2025110
du
Conseil
Communautaire
du
15
décembre
2025
arrêtant
les
modalités
de
collaboration
entre
la
Communauté
de
communes
Côte
Landes
Nature
et
Les
communes
membres
;
Considérant
le projet
de
territoire
décliné
dans
le Schéma
de
Cohérence
Territorial
Côte
Landes
Nature
en
cours
d'élaboration
et
qui
fixe
les
objectifs
stratégiques
à
20
ans
en
matière
d'aménagement
du
territoire
notamment
dans
son
Projet
d'Aménagement
Stratégique
(PAS);
Considérant
que
le
PLUI
doit
être
mise
en
compatibilité
avec
le
SCOT
et
doit
répondre
aux
exigences
calendaires
de
la
loi
Climat
et
Résilience
;
Considérant
la
nécessité
de
mettre
en
place
une
concertation
tout
au
long
de
La
procédure
pour
mener
à
bien
ce
projet
;
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en
préfecture
le
16/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2025
Publié
le
16/12/2025
ID
: 040-244000857-20251215-DEL2025111-DE
Après
délibérations,
Le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
décide :
Article
1
:
De
prescrire
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
(PLUIi)
Côte
Landes
Nature
qui
couvrira
l'intégralité
du
territoire
communautaire.
Article
2 :
De
définir
Les
objectifs
poursuivis
suivants
:
1/
S'appuyer
sur
des
armatures
territoriale,
commerciale
et
économique
pour
construire
le projet,
2/
Accueillir
de
la
population
en
priorisant
le
développement
des
résidences
principales,
en
limitant
la
création
de
nouvelles
résidences
secondaires
et
en
offrant
un
parcours
résidentiel
complet
pour
maintenir
au
mieux
Les
populations
locales, 3/
Garantir
une
offre
de
développement
économique
permettant
Le
maintien
des
entreprises
locales
et
l’accueil
de
nouvelles
entreprises
aux
endroits
les
plus
opportuns
et
en
lien
avec
l’offre
de
logements,
4J Structurer
l'offre
commerciale
de
manière
à préserver
l'attractivité
des
centres-
bourgs
et
l’accessibilité
à
une
offre
complémentaire
en
zone
commerciale
périphérique, 5/
Garantir
sur
le
long
terme
la
pérennisation
des
exploitations
forestières
et
agricoles, 6/
Offrir
une
gamme
d'équipements
et de
services
adaptée
en
type,
en
nombre
et
par
leur
localisation,
7/
Continuer
les
actions
en
cours
en
matière
de
mobilités,
s'adressant
tant
aux
populations
locales
qu’aux
populations
saisonnières/touristiques,
8/ Assurer
un
aménagement
du
territoire
qui
s'inscrit
dans
un
objectif
de
sobriété
foncière, 9/
Garantir
La
préservation
du
patrimoine
et
des
paysages,
facteurs
d’attractivité
territoriale
et
de
qualité
de
vie,
10/
Poursuivre
la
préservation
des
trames
vertes
et
bleues
pour
leurs
fonctions
écologiques,
tout
en
permettant
leur
valorisation,
11/
Prendre
en
compte
les
risques
et leurs
possibles
évolutions
à long
terme,
ainsi
que
l'impact
de
l'aménagement
du
territoire
sur
La
santé
des
populations,
12/
Préserver
l’ensemble
des
ressources
et
Les
capacités
d'accueil
du
territoire,
13/
Inscrire
le
territoire
dans
des
objectifs
de
sobriété
énergétique
par
un
aménagement
du
territoire
vertueux
et
le
développement
d'énergies
renouvelables
adaptées
aux
contraintes
locales,
14/
Préserver
les
espaces
littoraux
pour
leurs
fonctions
écologiques
et
économiques.
Article
3 :
De
définir
les
modalités
de
concertation
suivantes
:
e
Informations
du
public:
o
Un
dossier
papier
alimenté
selon
l’état
d'avancement
du
projet
de
plan
sera
mis
à
disposition
du
public
au
siège
de
la
Communauté
de
communes
-
272,
avenue
Jean-Noël
Serret
40260
CASTETS
-
et
consultable
aux
jours
et
heures
habituels
d’ouverture.
o
Le
dossier
sera
également
mis
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
Communauté
de
communes
https://www.cc-cln.fr/
et
sur
les
sites
internet
des
mairies
des
communes
membres
lorsqu'ils
existent.
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2
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4 Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2025
Publié
le
16/12/2025
ID
: 040-244000857-20251215-DEL2025111-DE
e
Observations
du
public
:
o
Un
registre
permettant
la
consignation
des
observations
et
suggestions
du
public
tout
au
long
de
l'élaboration
du
projet
de
plan
sera
mis
à
disposition
du
public
au
siège
de
la
Communauté
de
communes
- 272,
avenue
Jean-Noël
Serret
40260
CASTETS
- et
dans
chaque
mairie
des
communes
membres.
o
Les
observations
et suggestions
du
public
pourront
également
être
adressées : Par
mail
:
concertation.plui@cc-cln.fr
Par
courrier
à l’adresse
suivante :
Communauté
de
Communes
Côte
Landes
Nature
Révision
PLUI
- Concertation
272
Avenue
Jean-Noël
SERRET
40260
CASTETS
e
Des
informations
sur
l'avancement
de
la
procédure
paraïitront
également
dans
le
magazine,
sur
le
site
internet
et
sur
les
réseaux
sociaux
communautaires.
°
Réunions
publiques.
ILest
précisé
qu’à
l'issue
de
la
concertation,
un
bilan
en
sera
présenté
et
arrêté
par
délibération
du
Conseil
communautaire.
Article
4
:
D'associer
à
la
révision
du
PLUI,
les
personnes
publiques
citées
aux
articles
L.132-7,
L.132-8
et
L.132-10
du
code
de
l’urbanisme.
Article
5:
De
consulter
au
cours
de
la
procédure,
si
elles
en
font
la
demande,
les
personnes
publiques
prévues
au
titre
de
l’articles
L.132-12
du
code
de
l’urbanisme.
Article 6:
D’autoriser
le
Président
à
solliciter
les
subventions
susceptibles
d’être
accordées.
Article 7 :
D'imputer
les
dépenses
entrainées
par
les
frais
matériels
et
les
études
nécessaires
à cette
procédure
au
budget
principal.
Article
8
:
D’autoriser
le
Président
à
signer
tout
document
permettant
l'engagement
de
la
révision
du
PLUi
et
de
la
concertation.
Article
9:
De
notifier,
conformément
à l’article
L.153-11
du
code
de
l’urbanisme,
la présente
délibération
à
:
-
Monsieur
Le
Préfet
des
Landes,
-
Monsieur
Le Président
du
Conseil
Régional
de
Nouvelle-Aquitaine,
-
Monsieur
Le
Président
du
Conseil
Départemental
des
Landes,
-
Madame
la
Présidente
de
la
Chambre
d’Agriculture
des
Landes,
-__
Monsieur
le Président
de
la Chambre
de
Commerce
et d'Industrie
des
Landes,
-__
Monsieur
le
Président
de
la
Chambre
des
Métiers
des
Landes,
-
Monsieur
Le
Président
de
la
Section
Régionale
de
Conchyliculture,
- _
Monsieur
Le Président
de
la Communauté
de
Communes
Côte
Landes
Nature
compétent
en
matière
de
Programme
Local
de
l'Habitat,
-__
Monsieur
Le
Président
de
l’Institution
Adour,
-
Monsieur
Le
Président
du
Centre
National
de
La
Propriété
Forestière,
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16/12/2025
Reçu
en
préfecture
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16/12/2025
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le
16/12/2025
ID
: 040-244000857-20251215-DEL2025111-DE
-
La
Commission
Départementale
de
la
Préservation
des
Espaces
Naturels
Agricoles
et Forestiers
prévue
à l’article
L.
112-1-1
du
Code
ruralet
de
La pêche
maritime
Article
10:
Conformément
aux
articles
R.143-14
et
R.143-15
du
code
de
l’urbanisme,
la
présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
au
siège
de
la
Communauté
de
communes,
dans
les
mairies
des
dix
communes
membres
concernées
durant
un
mois
et
sur
le
site
internet
de
La
Communauté
de
communes.
Une
mention
de
cet
affichage
sera
insérée
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département.
Article
11 :
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
notamment
être
saisie
via
une
requête
remise
ou
envoyée
au
greffe
du
tribunal
administratif
ou
aussi
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr.
Le
secrétaire
de
séance
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus
Mme
Claire
LUCIANO
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
copie
conforme
7
Le
Président
Philippe
MOUHEL
Page
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